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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  
Sommaires des derniers numéros

Le numéro du mois présente toute l'actualité du mois correspondant, et non celles des mois précédents, ce qui facilite la recherche. Il sort donc avec le temps nécessaire au traitement de cette actualité.

Un article de
chaque numéro est mis en ligne intégralement.

Mai 2016, n° 265

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Réforme de la procédure prud’homale : encore un recul de l’état de droit   ... p.3029
Point introduisant un nouvel article  Administration : nomination des chefs de service ... p.3030
Point introduisant un nouvel article  Silence vaut acceptation : services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ... p.3031
Point introduisant un nouvel article   Lesarnaques.com et son directeur de publication condamnés pour diffamation ... p.3031
Point introduisant un nouvel article  Aides aux nouveaux médias et aux œuvres novatrices et expérimentales ... p.3032
Point introduisant un nouvel article  Aides aux œuvres pour les nouveaux médias ... p.3032
Point introduisant un nouvel article  Aides aux œuvres novatrices et expérimentales ... p.3032
Point introduisant un nouvel article  Simplification de la gestion des entreprises : conventions de mandat ... p.3033
Point introduisant un nouvel article  Licenciement pour motif économique ... p.3034
Point introduisant un nouvel article  
Licencier un salarié malade : une possibilité fort encadrée ... p.3035

Point introduisant un nouvel article  Statut du journaliste : salarié et auteur ... p.303

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ... p. 3036
- Mannequins
- Edition phonographique

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus ... p. 3036

- Spectacle vivant

. Accord relatif à la commission de suivi et de validation des accords du 10 novembre 2015

. Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 21 octobre 2015

- Bureau d’études techniques (SYNTEC)

. Avenant relatif aux frais de santé du 16 mars 2016

- Casino

. Accord relatif aux mesures de reclassement dans la branche du 16 septembre 2015

- Eglise catholique

. Accord de méthode relatif à la constitution d’une branche professionnelle pour les diocèses de l’Église catholique de France du 8 février 2016

. Lettre d'intention


 

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires 

Point introduisant un nouvel article  Révocation d’un agent public : droit au chômage ... p.3037

Point introduisant un nouvel article  Protection sociale des auteurs ... p.3037

Point introduisant un nouvel article  Carte de séjour «compétences et talents» ... p.3038

Point introduisant un nouvel article  Production phonographique : comité des experts ... p.3039

Point introduisant un nouvel article  Respect du droit à l’image pour les détenus dans les établissements pénitentiaires français ... p.3040

Point introduisant un nouvel article  Accès à l’information des ultramarins vivant dans l’hexagone ... p.3041

Point introduisant un nouvel article  Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif ... p.3041

Point introduisant un nouvel article  Exception culturelle et accord transatlantique ... p.3042

Point introduisant un nouvel article  Radio − accès à la publicité − réglementation ... p.3043

 

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JOp.3031

Ethique
Orchestres nationaux ... p.2709

Avril 2016, n° 264

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Protection des marques renommées … p.3013
Point introduisant un nouvel article  Fonctionnaires : déontologie et prévention des conflits d’intérêts … p.3013
Point introduisant un nouvel article  Prêts inter entreprise : encadrement … p.3016
Point introduisant un nouvel article   Délais de paiement … p.3017
Point introduisant un nouvel article  Protection des données à caractère personnel … p.3017
Point introduisant un nouvel article  Sites comparateurs en ligne … p.3018
Point introduisant un nouvel article  Fonctionnaires : une faute non justifiée ni autorisation peut justifier une sanction … p.3018
Point introduisant un nouvel article  Entreprises d’au moins 50 salariés : modalités de réunion des instances représentatives du personnel … p.3019
Point introduisant un nouvel article  Quelle convention collective appliquer ? … p.3019
Point introduisant un nouvel article  Contrôle de l’application du droit du travail … p.3019

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ... p. 3020

- Radiodiffusion - Journaliste
- Télécommunication
 

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus ... p. 3020

- Télécommunication

. Accord relatif aux salaires minimas conventionnels 2016

 

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires 

Point introduisant un nouvel article  Restaurants : les critères du « fait maison » … p.3021

Point introduisant un nouvel article  Politiques communautaires : exception culturelle … p.3021

Point introduisant un nouvel article  Internet − diffamation − lutte et prévention … p.3022

Point introduisant un nouvel article  Facturation : nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2018 … p.3023

Point introduisant un nouvel article  Protection des lanceurs d’alerte … p.3023

Point introduisant un nouvel article  Démarchages abusifs auprès des entrepreneurs … p.3024

Point introduisant un nouvel article  Presse : publicité des décisions de justice … p.3024

Point introduisant un nouvel article  Messages électroniques non sollicités (SPAM) … p.3025

Point introduisant un nouvel article  Société des auteurs et compositeurs dramatiques : nouveau dispositif à destination du théâtre amateur … p.3025

Point introduisant un nouvel article  Rémunération des auteurs de BD … p.3026

Point introduisant un nouvel article  Aveugles et malvoyants : dispositifs sonores … p.3026

Point introduisant un nouvel article  Fonds régionaux d’art contemporain - FRAC (commentaire de Roland LIENHARDT)… p.3027

 

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JOp.3017

Mars 2016, n° 263

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Marque : limite de l’obligation de « nettoyage » à l’issue d’un contrat d’exploitation ... p.2997
Point introduisant un nouvel article  Code des relations entre le public et l’administration ... p.2999
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics, contenu du dossier ... p.2999
Point introduisant un nouvel article   Exploitation d’établissement d’activités physiques et sportives : suppression de la déclaration préalable ... p.3001
Point introduisant un nouvel article  Recouvrement des petites créances : nouvelle procédure ... p.3001
Point introduisant un nouvel article  Nuisances sonores générées par un équipement public ... p.3002
Point introduisant un nouvel article  Faute lourde et congés payés ... p.3002
Point introduisant un nouvel article  Titularisation des stagiaires dans la fonction publique ... p.3003
Point introduisant un nouvel article  Requalification : le rappel de salaire n’a pas à tenir compte des allocations Pôle Emploi ... p.3004
Point introduisant un nouvel article  Contrefaçon : montant des indemnités réparatoires ... p.3007
Point introduisant un nouvel article  La publication non autorisée d’une photo peut constituer une atteinte à la vie privée et fonder une condamnation ... p.3008
Point introduisant un nouvel article  
Caractère distinctif de la marque ... p.3010
Point introduisant un nouvel article  Obligations de service public des diffuseurs de services de télévision ... p.3010
Point introduisant un nouvel article  Droit de la consommation : simplification par la recodification du code de la consommation ... p.3010

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ... p. 3004

- Animation   

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus ... p. 3004

- Radiodiffusion

. Accord relatif aux salaires 2016


- Casinos

. Avenant n° 19 rémunération du personnel des jeux traditionnels
. Annexe
. Avenant n°21
rémunération dupersonnel des macjines à sous et restauration
. Annexe 1

. Annexe 2


- Mannequins
   

. Accord relatif aux rémunérations 2016

. Annexe

- Édition phonographique

. Accord relatif aux salaires 2016

Accord relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles (RCP)

 

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires 

Point introduisant un nouvel article  Marchés publics, procédure adaptée : délai avant signature ... p.3005

Point introduisant un nouvel article  Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques ... p.3005

Point introduisant un nouvel article  Ouverture le 1er mai ... p.3006

Point introduisant un nouvel article  Réglementation applicable aux bars à chichas ... p.3007

Point introduisant un nouvel article  Radio France : rapport de la cour des comptes …p.2991

Point introduisant un nouvel article  Rémunération équitable …p.2992

 

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JOp.3001

Point introduisant un nouvel article  Pantouflage du mois ... p.3011

Madame Patricia BARBIZET nommée présidente de la Philharmonie de Paris - Cité de la musique risque de ne pas pouvoir beaucoup siéger.

vrier 2016, n° 262

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Titulaires de missions de service public : l’absence de mise en oeuvre de la réglementation des marchés publics pénalement sanctionnée …p.2981
Point introduisant un nouvel article  Droit des contrats et des obligations …p.2983
Point introduisant un nouvel article  Mise à disposition à but lucratif d’un salarié entre deux associations : sous traitance licite ou prêt de main d’œuvre illicite …p.2986
Point introduisant un nouvel article   Mannequins, alcools et autres boissons sucrées : quand la santé s’invite au spectacle …p.2987
Point introduisant un nouvel article  Remboursement des frais de vélo aux salariés …p.2988
Point introduisant un nouvel article  Diffamation : la France condamnée pour atteinte à la liberté d’expression …p.2992
Point introduisant un nouvel article  Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle …p.2995

Accords collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ... p. 2988

- Espaces de loisirs, d’attraction et culturels   

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ... p. 2988

- Animation

. Avenant n°156 relatif à la prévoyance

. Avenant n°157 relatif aux indemnités de départ et de mise à la retraite

- Entreprises techniques au service de la création et de l’événement

. Avenant n° 2 relatif à la révision du régime complémentaire santé

- Radiodiffusion   

. Accord portant création d’un régime de santé et prévoyance

- Télécommunication          

. Accord sur la formation professionnelle

- Cinéma – production           

. Avenant n° 2 portant révision du protocole d’accord collectif sur le CCHSCT

. Protocole d’accord sur l’aide au paritarisme dans la production cinématographique,

 

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires 

Point introduisant un nouvel article  Téléréalité …p.2989

Point introduisant un nouvel article  Anorexie : publicité …p.2989

Point introduisant un nouvel article  Aides à la presse …p.2990

Point introduisant un nouvel article  Centres culturels de rencontre …p.2991

Point introduisant un nouvel article  Radio France : rapport de la cour des comptes …p.2991

Point introduisant un nouvel article  Rémunération équitable …p.2992

 

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JOp.2985 et 2995

Point introduisant un nouvel article  Ethique

Rapport public de la cour des comptes sur les théâtre nationaux, notes de lecture par Roland LIENHARDT …p.2996


Janvier 2016, n° 261

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Cabarets Spectacles - Cafés Concerts - discothèques : taux de TVA … p.2965
Point introduisant un nouvel article  Rescrit administratif … p.2966
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt phonographique et règlement européen d’exemption … p.2967
Point introduisant un nouvel article  Établissements publics : saisie de créance simplifiée … p.2969
Point introduisant un nouvel article  Fonds d’urgence pour le spectacle vivant … p.2969
Point introduisant un nouvel article  Information des salariés sur les possibilités de reprise de leur société … p.2970
Point introduisant un nouvel article  Relèvement des seuils … p.2970
Point introduisant un nouvel article  Aide à l’embauche pour les PME … p.2970
Point introduisant un nouvel article  Recours à des prestataires établis hors de France … p.2971
Point introduisant un nouvel article  Concession et délégations de service public … p.2976
Point introduisant un nouvel article  Spectacle vivant : aide à la création … p.      2977
Point introduisant un nouvel article  Aides financières du CNC … p.2978

Accords collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus ... p. 2972

- Production cinématographique 

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2972

- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels           
. avenant n° 52, relatif financement de la formation professionnelle
. avenant n°53 relatif au remboursement des frais de santé
- Production audiovisuelle                
. accord relatif à aux conditions de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
- Entreprises artistiques et culturelles 
. avenant relatif au régime de prévoyance
- Journalistes rémunérés à la pige    
. accord relatif à la prévoyance
- Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement   
. avenant relatif à la classification des emplois techniques du spectacle vivan
t

 

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires 

Point introduisant un nouvel article  Occupation du domaine public … p.2973

Point introduisant un nouvel article  Sous-représentation des femmes dans le secteur de la culture … p.2973

Point introduisant un nouvel article  Modalités d’application de la défiscalisation prévues par la loi Malraux … p.2974

Point introduisant un nouvel article  Évolution des normes relatives aux publicités, enseignes et pré enseignes … p.2975

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2975

Décembre 2015, n° 260

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Crédit d'impôt spectacles ... p.2949
Point introduisant un nouvel article  Crédit d'impôt cinéma … p.2951
Point introduisant un nouvel article  Réalisation d'équipements culturels ou sportifs par les collectivités territoriales et suppression du transfert de la déduction de TVA… p.2952
Point introduisant un nouvel article  Délégation de compétence aux régions … p.2952
Point introduisant un nouvel article  Épargne salariale … p.2953
Point introduisant un nouvel article  Gestion des pourboires … p.2954
Point introduisant un nouvel article  Compte pénibilité et formation professionnelle … p.2955
Point introduisant un nouvel article  Fixation du taux de l'intérêt légal … p.2961
Point introduisant un nouvel article  Formation à la sécurité des spectacles … p.2962
Point introduisant un nouvel article  Suppression du registre des agents artistiques… p.2962

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2952

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2955
- Production cinématographique
- Télécommunication
- Journalistes
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Syntec
- Entreprises du spectacle vivant
- Animation

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2956
- Entreprises artistiques et culturelles
. Avenant à l'article XII de la convention relatif à la prévoyance et aux frais de santé
. Avenant relatif aux prestations du régime de prévoyance
- Animation
. Avenant n° 155 relatif à la complémentaire santé

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires (avec commentaires de Roland LIENHARDT)
Point introduisant un nouvel article  Fiches de paie … p.2957
Point introduisant un nouvel article  Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture … p.2958
Point introduisant un nouvel article  Droit à l'oubli … p.2958
Point introduisant un nouvel article  Marché publics : critères de sélection des appels d'offres … p.2959
Point introduisant un nouvel article  Statut des SPL et organisation de leur CA … p.2960
Point introduisant un nouvel article  Copie privée : un mécanisme bien fragile … p.2960
Point introduisant un nouvel article  Régime juridique applicable aux oeuvres des agents publics de collectivités locales ... p.2963

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Académie des beaux arts : une gestion fort peu éthique ... p.2963

Novembre 2015, n° 259

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Obligations de vérification contractuellle et accueil de salariés d'entreprises européennes en france : le document E101 n'est pas suffisant ... p.2933
Point introduisant un nouvel article  Délais de paiement … p.2934
Point introduisant un nouvel article  Litiges de consommation : médiation… p.2935
Point introduisant un nouvel article  Silence vaut acceptation … p.2936
Point introduisant un nouvel article  Diplôme d'Etat de professeur de théâtre et habilitation des établissements à délivrer ce diplôme … p.2937
Point introduisant un nouvel article  Le trouble post traumatique a un lien direct avec les faits qui en sont à l'origine … p.2937
Point introduisant un nouvel article  Convention de forfait des cadres :  l'accord écrit du salarié est indispensable … p.2938
Point introduisant un nouvel article  Un CV mensonger peut justifier un licenciement … p.2923
Point introduisant un nouvel article  Copie privée : le droit de compensation est réservé aux auteurs … p.2947
Point introduisant un nouvel article  Photographies : propriété matérielle et immatérielle … p.2948
Point introduisant un nouvel article  Suppression de commissions administratives … p.2948

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2936

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2940
- Journalistes
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Syntec
- Édition phonographique
- Audiovisuel

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2940
- Bureaux d'études techniques (SYNTEC)

. Accord relatif à la mise en place d'une couverture collective de branche en matière de santé, maternité, accident.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires (avec commentaires de Roland LIENHARDT)
Point introduisant un nouvel article  Financement de l'accessibilité handicapés … p.2941
Point introduisant un nouvel article  TVA des organismes de formation … p.2941
Point introduisant un nouvel article  Statut des écoles d'art … p.2942
Point introduisant un nouvel article  Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes … p.2926
Point introduisant un nouvel article  Commission de classification des oeuvres cinématographiques … p.2927
Point introduisant un nouvel article  Tous les auteurs ne relèvent pas du régime de la sécurité sociale des auteurs … p.2945
Point introduisant un nouvel article  Statut des Sociétés Publiques Locales et organisation de leurs conseils d'administration ... p.2946

Octobre 2015, n° 258

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Liberté d’expression et respect de la vie privée … p.2917
Point introduisant un nouvel article  Relations entre les pouvoirs publics et les associations : nouvelle circulaire … p.2918
Point introduisant un nouvel article  Création du code des relations entre le public et l’administration … p.2919
Point introduisant un nouvel article  Les chaînes ne sont pas propriétaires de leur fréquence … p.2920
Point introduisant un nouvel article  Établissements publics culturels : des règles de gestion toujours aussi calamiteuses … p.2921
Point introduisant un nouvel article  Contrat à temps partiel : attention à la requalification à temps plein … p.2922
Point introduisant un nouvel article  Formation d’intégration des agents territoriaux … p.2923
Point introduisant un nouvel article  Encadrement des stagiaires … p.2923
Point introduisant un nouvel article  Exploitation des archives audiovisuelles et musicales … p.2929
Point introduisant un nouvel article  Règlement des aides financières du CNC … p.2930
Point introduisant un nouvel article  Manifestations rassemblant plus de 1500 personnes, carte professionnelle de surveillance … p.2931
Point introduisant un nouvel article  Diffusion et contribution à la production d’œuvres cinématographiques des éditeurs de services de télévision de cinéma … p.2931

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2919

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2908
- Entreprises techniques au service de la création et de l’événement
- Animation
- AFDAS
- SYNTEC
- Convention collective nationale des chaînes thématiques

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2908
- Entreprises du secteur prive du spectacle vivant

. Avenant relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires (avec commentaires de Roland LIENHARDT)
Point introduisant un nouvel article  Changement d’affectation d’une salle de spectacle … p.2925
Point introduisant un nouvel article  TVA sur les poteries … p.2925
Point introduisant un nouvel article  Label ville et pays d’art et d’histoire … p.2925
Point introduisant un nouvel article  Soutien aux musiques et danses traditionnelles … p.2926
Point introduisant un nouvel article  Sport : retransmission des rencontres internationales … p.2927
Point introduisant un nouvel article  Culture : nouvelle répartition de compétence entre les collectivités territoriales … p.2928

Septembre 2015, n° 257

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Salariés itinérants : le temps de trajet est un temps de travail … p.2901
Point introduisant un nouvel article  Diffusion amplifiée des programmes radiophoniques dans les cafés restaurants … p.2903
Point introduisant un nouvel article  Silence vaut acceptation : nouvelles exceptions … p.2904
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics non formalisés : relèvement des seuils … p.2905
Point introduisant un nouvel article  Délai de recours contre les décisions administratives … p.2905
Point introduisant un nouvel article  Un professionnel peut parfois bénéficier des dispositions relatives aux consommateurs … p.2905
Point introduisant un nouvel article  Obligation de maîtrise de l’antenne … p.2906
Point introduisant un nouvel article  Diffamation : la bonne foi du prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion du propos litigieux … p.2907
Point introduisant un nouvel article  Aide exceptionnelle à l’investissement … p.2907
Point introduisant un nouvel article  Reprise d’une activité gérée par une association par une collectivité publique : sort des contrats de travail … p.2907
Point introduisant un nouvel article  Action en contrefaçon : le droit d’auteur a de moins en moins de réalité en France … p.2914

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2906

Accords collectifs
ectisPoint introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2908
- Mannequins
- Production de films d’animation

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2908
- Radiodiffusion – journalistes
. Avenant relatif à l’accord sur la durée de travail des personnels à temps partiel
- Animation
. Accord relatif à l’apprentissage
- Entreprises artistiques et culturelles
. Accord relatif aux salaires minima pour 2015
- Spectacle vivant, entreprises privées
. Accord fixant les plafonds de congés spectacles
- Syntec
. Accord portant création des commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle
. Avenant à l’accord du 13 mars 2012 relatif à l’OPCA FAFIEC
. Accord relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage
. Avenant portant révision de l’accord relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi de l’ingénierie, des services informatiques et du conseil

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires (avec commentaires de Roland LIENHARDT)
Point introduisant un nouvel article  TVA sur les droits d’auteurs … p.2909
Rappel des différents taux de TVA en vigueur dans les secteurs de la création artistique
Point introduisant un nouvel article  Dispositions fiscales relatives à l’art statuaire … p.2910
Point introduisant un nouvel article  Équipements informatiques permettant la captation installés dans les lieux publics … p.2911
Point introduisant un nouvel article  Interdiction des photographies et caricatures par le règlement intérieur d’un conseil municipal … p.2911
Point introduisant un nouvel article  Dissolution d’un fond de dotation … p.2912
Point introduisant un nouvel article  Projet de loi création : modification de la règle du périmètre protégé … p.2912
Point introduisant un nouvel article  Simplification des formalités relatives aux biens protégés … p.2913
Point introduisant un nouvel article  Taxe locale sur les publicités extérieures … p.2913

Point introduisant un nouvel article  Éthique
Archéologie préventive : l’INRAP est-il en situation de prise illégale d’intérêt ? … p.2916

Juillet- Août 2015, n° 256

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Contrat d’artiste du disque : les avances ont la nature de salaire … p.2885
Point introduisant un nouvel article  Collectivités territoriales … p.2886
Point introduisant un nouvel article  Réorganisation territoriale de la République … p.2886
Point introduisant un nouvel article  Associations et fondations … p.2887
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics : simplification mais extension considérable des sanctions pénales aux secteurs culturels … p.2889
Point introduisant un nouvel article  Aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE … p.2889
Point introduisant un nouvel article  Le code du travail prend encore de l’embonpoint … p.2890
Point introduisant un nouvel article  Qualité d’artisan et répertoire des métiers … p.2899
Point introduisant un nouvel article  Enseignement de la danse : la liberté artistique toujours bâillonnée … p.2709

Relevé au JO … p.2888

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717) … p.2892
- Télécommunications (n° 2148) … p.2892
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) … p.2892

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Spectacle vivant … p.2892
. Accord relatif aux salaires 2015
- Animation (n° 1518) … p.2892
. Avenant n° 151 relatif à la prévoyance.
. Avenant n° 152 relatif à la formation professionnelle.
. Avenant n° 153 relatif aux salaires.
. Avenant n° 154 relatif à la complémentaire santé.
- Audiovisuel … p.2892
. Accord du 27 mars 2015 relatif à la formation professionnelle.
- Télécommunications ... p. 2892
. Avenant du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle.

. Avenant du 22 mai 2015 à l'accord sur la formation professionnelle.
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  E-commerce et obligations d’information … p.2893
Point introduisant un nouvel article  Mise en place du plan Vigipirate dans les lieux publics … p.2893
Point introduisant un nouvel article  Traitement fiscal des aides à la création en matière d’arts plastiques … p.2894
Point introduisant un nouvel article  Retraite et intermittence, l’État super gestionnaire ! … p.2894
Point introduisant un nouvel article  Handicapés : accessibilité programmée … p.2895
Point introduisant un nouvel article  Numérisation des œuvres des musées et libre utilisation … p.2895
Point introduisant un nouvel article  Monument historique menaçant ruine … p.2896
Point introduisant un nouvel article  Contrat de concession : réglementation européenne … p.2897
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : réglementation des micro trottoirs … p.2898
Point introduisant un nouvel article  Concession temporaires : délégation à une association … p.2898

Juin 2015, n° 255

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Ventes liées, ventes forcées : les limites de pratiques en principe interdites … p.2869
Point introduisant un nouvel article  Plafond autorisé des paiements en espèce … p.2870
Point introduisant un nouvel article  Établissements recevant du public : obligation de continuité des communications radioélectriques … p.2871
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo … p.2872
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt phonographique … p.2873
Point introduisant un nouvel article  Responsabilité d’un site internet d’information pour des commentaires illicites publiés par des internautes ... p.2874
Point introduisant un nouvel article  Utilisation du chèque emploi service et contrat de travail … p.2875
Point introduisant un nouvel article  Prise d’acte de rupture d’un salarié … p.2875
Point introduisant un nouvel article  Dépôts de marques : procédure d’alerte des collectivités territoriales … p.2880
Point introduisant un nouvel article  Dévolution du droit moral … p.2880
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : obligation de respect de la dignité humaine … p.2881
Point introduisant un nouvel article  Renouvellement de commission administratives … p.2881
Point introduisant un nouvel article  Spectacle vivant : mécanismes de subvention … p.2882

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2870

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Télécommunications (n° 2148) … p.2876

Point introduisant un nouvel article   Accords non étendus
- Édition phonographique … p.2876
. Salaires minimas pour 2015
- Télécommunication … p.2876
. Salaires minima pour 2015
. Accord de révision relatif à l’emploi des stagiaires
- Chaînes Thématiques … p.2876
. Salaires minima pour 2015
- Mannequins … p.2876
. Avenant n° 5
. Salaires minima pour 2015
. Grille adulte
. Grille enfants
- Films d’animation … p.2876
. Salaires minima pour 2015

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Création et subvention d’un Établissement public industriel et commercial par une commune … p.2877
Point introduisant un nouvel article  Résiliation d’une délégation de service public … p.2877
Point introduisant un nouvel article  Aides des collectivités territoriales à la production de film : conditions de compatibilité avec le droit européen … p. 2878
Point introduisant un nouvel article  Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal … p.2879
Point introduisant un nouvel article  Associations et CICE … p.2879

Point introduisant un nouvel article  Pantouflage du mois
Radio France : une gouvernance décidément bien particulière … p.2883
Bernard LATARJET et Martin ADJARI font leur entrée dans le petit bréviaire de la corruption

 

Mai 2015, n° 254

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Œuvres composites : nouvelle donne … p.2853
Point introduisant un nouvel article  Tabac et cigarette électronique : peut-on interdire son usage au public et aux salariés ? … p.2855
Point introduisant un nouvel article  Temps de travail d’un salarié à temps partiel : interdiction de dépasser le volume d’heures complémentaires autorisé … p.2857
Point introduisant un nouvel article  Auto entrepreneur… ou travail dissimulé … p.2858
RFO : le protocole d’accord cachetiers sanctionné … p.2859
Point introduisant un nouvel article  Clause de non concurrence … p.2860
Point introduisant un nouvel article  Contrôle du prix des livres … p.2865
Point introduisant un nouvel article  Silence vaut acceptation : exception pour les marques et brevets … p.2866
Point introduisant un nouvel article  Droit de distribution exclusif d’œuvres protégées … p.2866
Point introduisant un nouvel article  Bail commercial : la révision triennale du loyer fortement limitée … p.2867
Point introduisant un nouvel article  Réglementation relative aux résidences démontables, aux résidences mobiles et à l’aménagement cinématographique … p.2867

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2854

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
Édition … p.2860

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Artistes interprètes embauchés pour des émissions de télévision … p.2860
. Avenant n° 2 à l’accord vidéo à la demande (VOD)
. Avenant n° 3 à l’accord vidéo à la demande (VOD)
- Entreprises artistiques et culturelles … p.2860
. Accord du 98 janvier 2015
- Bureaux d’étude technique … p.2860
. Avenant du 13 mars 2015 relatif à l’organisme collecteur agréé en charge de la formation professionnelle

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Silence vaut acceptation … p.2861
Point introduisant un nouvel article  Tauromachie … p.2861
Point introduisant un nouvel article  Budgets des comités d’entreprise … p.2862
Point introduisant un nouvel article  Association d’aide aux entreprises : accessibilité aux dispositifs de mécénat … p.2862
Point introduisant un nouvel article  Fiscalité du numérique … p.2863
Point introduisant un nouvel article  Utilisation des musiques orphelines par les musées : décret d’application … p.2863

Avril 2015, n° 253

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Peut il exister une musique libre de droits … p.2837
Point introduisant un nouvel article  Régies de recettes des établissements publics … p.2839
Point introduisant un nouvel article  Aides à la création procédure d’attribution … p.2840
Point introduisant un nouvel article  Marchés négociés : information appropriée des candidats … p.2840
Point introduisant un nouvel article  Réglementation relative aux travaux en hauteur des jeunes travailleurs … p.2841
Point introduisant un nouvel article  Portage salarial : un nouveau cadrage juridique … p.2842
Point introduisant un nouvel article  Spectacle vivant privé : liste relative au champ d’application de l’annexe VIII … p.2843
Point introduisant un nouvel article  Prestataires techniques au service de la création et de l’événement : liste relative au champ d’application de l’annexe VIII … p.2843
Point introduisant un nouvel article  Aides financières du CNC : moralisation et nouvelles aides … p.2848
Point introduisant un nouvel article  Suppression du conservateur des registres du cinéma et de l’audiovisuel … p.2849
Point introduisant un nouvel article  Cinémathèque française … p.2850
Point introduisant un nouvel article  Centre National des Arts Plastiques … p.2850
Point introduisant un nouvel article  Contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles … p.2850
Point introduisant un nouvel article  Gestion des autorisations d’organiser des loteries en faveur des arts … p.2851
Point introduisant un nouvel article  Vie privée et droit à l’information … p.2851

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO 2840

Conventions collectives

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) … p.2844
- Animation (n° 1518) : temps partiel … p.2844
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) … p.2844
- CCN des la radiodiffusion (n° 1922) et CCN des Journalistes (n° 1480) … p.2844
- CCN production phonographique … p.2844
- CCN des Télécommunications (n° 2148) … p.2844

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- CCN des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
… p.2844
. Avenant n° 50 : Rémunérations conventionnelles

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Activités commerciales des associations … p.2845
Point introduisant un nouvel article  Défaillance d’une association producteur de spectacles : superbe exemple de langue de bois … p.2845
Point introduisant un nouvel article  Contrefaçon, la douane partenaire de la lutte contre la contrefaçon … p.2846
Point introduisant un nouvel article  Imprimante 3D et contrefaçon … p.2847
Point introduisant un nouvel article  Résiliation des abonnements TV … p.2847
Point introduisant un nouvel article  Scènes de musique actuelle : plan de soutien ... p.2848

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Aide à la gestion des entreprises culturelles : une entreprise du réseau AGEC condamnée pour activité illégale ... p.2852

Mars 2015, n° 252

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Payer un artiste sur facture … p.2821
La présomption d’indépendance des personnes immatriculées ne s’efface pas devant la présomption de salariat des artistes
Point introduisant un nouvel article  Langue Française : l’État veille ! … p.2822
Point introduisant un nouvel article  Art de la rue et du cirque : contenu du dossier de demande d’aide au projet … p.2822
Point introduisant un nouvel article  Inspecteurs et conseillers de la création … p.2822
Point introduisant un nouvel article  Dépôt légal … p.2823
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : Publicité et parrainage … p.2823
Point introduisant un nouvel article  Conditions d’éviction d’une association de gestion d’un centre culturel pour défaut de convention … p.2824
Point introduisant un nouvel article  Royalties ou salaires … p.2825
Point introduisant un nouvel article  Lutte contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs … p.2826
Point introduisant un nouvel article  Transparence des comptes des comités d’entreprise … p.2827

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2822 et 2836

Accords collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Salariés intermittents du spectacle … p.2828
. Accord interbranche relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels … p.2828
. Avenant n° 47 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
et son Annexe

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Télécommunication
. Accord du 12 décembre 2014 relatif aux missions de l’observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2015/2017
- Spectacle vivant … p.2828
. Accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du spectacle vivant … p.2828

Les réponses des ministres aux questions des parlementaire
(avec un commentaire quand les réponse le justifient)
Point introduisant un nouvel article  Stagiaire en entreprise : réglementation … p.2829
Point introduisant un nouvel article  Stagiaire en entreprise : requalification … p.2829
Point introduisant un nouvel article  Activités périscolaires : emploi d’animateurs intermittents spectacles … p.2830
Point introduisant un nouvel article  Modalités de gestion d’un monument historique … p.2830
Point introduisant un nouvel article  Marché public et conflit d’intérêt … p.2831
Point introduisant un nouvel article  Extension de la TSA aux DOM … p.2831
Point introduisant un nouvel article  Groupes de musiques, incitation à la violence : réglementation … p.2832
Point introduisant un nouvel article  Protection de la jeunesse, violence et pornographie : réglementation … p.2832
Point introduisant un nouvel article  Activité de production de spectacles en auto entrepreneur … p.2833
Point introduisant un nouvel article  Modification du régime de retraite des artistes auteurs … p.2834
Retard de la France en matière de lutte contre la corruption … p.2834

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Conditions de fabrication des produits commercialisés en France : Réglementation « made by Habitat » … p.2709
Point introduisant un nouvel article  Lutte contre le terrorisme et la pédopornographie Déréférencement des sites internet … p.2709

Février 2015, n° 251

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Utilisation du prénom ou du nom d’une personne dans une publicité sans son autorisation … p.2805
Point introduisant un nouvel article  Dépôt d’une marque destiné à nuire à des tiers … p.2806
Point introduisant un nouvel article  SAS parapublique de la culture Attention danger ! … p.2807
Point introduisant un nouvel article  Caméra cachée et droit à la vie privée … p.2809
Point introduisant un nouvel article  Utilisation du fichier des abonnés d’un Théâtre a des fins politiques : avertissement de la CNIL … p.2810
Point introduisant un nouvel article  Terrorisme et pédophilie : blocage des sites … p.2811
Point introduisant un nouvel article  Droits d’auteur et droits voisin … p.2817

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2810

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords Collectifs étendus
Production cinématographique … p.2811

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- SYNTEC … p.2812
. Pacte social pour la compétitivité – Accord sur un calendrier social responsable
- Édition … p.2812
. Avenant n° 13, système de retraite supplémentaire
- Production cinématographique … p.2812
. Accord relatif aux artistes interprètes engagés sur un court métrage
- Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement … p.2812
. Avenant n° 6 relatif au financement du paritarisme
- Autres accords … p.2812

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Travail hyperbare … p.2813
Point introduisant un nouvel article  Traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général … p.2813
Point introduisant un nouvel article  FRAC … p.2814
Point introduisant un nouvel article  Agrément éducation populaire : transfert à une SCIC … p.2815
Point introduisant un nouvel article  Relations CMB/AUDIENS … p.2815
Point introduisant un nouvel article  Exception culturelle … p.2816
Point introduisant un nouvel article  Soutien au mécénat d’entreprise : réglementation … p.2817

Éthique

Point introduisant un nouvel article  Le CSA est il une autorité indépendante ? … p.2709

Janvier 2015, n° 250

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Vive la fraude ! … p.2789
A propos d’un décret organisant l’impunité pénale pour les fraudeurs aux prestations sociales
Point introduisant un nouvel article  Obligation d’information et de conseil de l’assureur … p.2789
Commentaire d’un arrêt de la cour de cassation rendu à propos d’une exposition annulée et qui reconnaît la responsabilité de l’assureur.
Point introduisant un nouvel article  Limites du principe d’épuisement des droits dans l’Union européenne : le transfert d’une affiche sur toile de peintre doit être expressément autorisé … p.2791
Analyse de la réponse de la cour de justice de l’Union Européenne à une question préjudicielle.
Point introduisant un nouvel article  Une société peut elle avoir la qualité d’auteur ? … p.2793
A propos d’un arrêt de la cour de cassation, une nouvelle pierre dans la construction de la notion d’œuvre collective.
Point introduisant un nouvel article  Fonds de dotation … p.2793
Point introduisant un nouvel article  Vocabulaire de l’audiovisuel, des télécommunications et de l’internet … p.2794
Point introduisant un nouvel article  Aides aux artistes auteurs … p.2803
Un décret donne un fondement juridique aux aides à destinations des artistes plasticiens.
Point introduisant un nouvel article  Enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail … p.2794
Une nouvelle norme simplifiée de la CNIL.
Point introduisant un nouvel article  Travail à temps partiel … p.2795
Une ordonnance corrige certaines imperfections de la loi sur le temps partiel de 2013, notamment pour les CDD de courte durée.

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2794

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Prestataires techniques au service de la création et de l’événement … p.2795
. Avenant n° 2 du 28 novembre 2013 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d’application pour les prestations techniques au service de la création et de l’événement

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Radiodiffusion … p.2796
. Accord relatif à la négociation des salaires minima pour l’année 2014
. Accord relatif à la durée de travail à temps partiel
- SYNTEC … p.2796
. Avenant du 21 novembre 2014 à l’accord du 28 juin 2014 relatif à la formation professionnelle

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et site classé … p.2797
Point introduisant un nouvel article  Conséquences pour les communes de l’irrégularité de l’avis de l’architecte des bâtiments de France … p.2798
Point introduisant un nouvel article  Politique de l’État en matière audiovisuelle : rapport de la cour des comptes sur le financement du cinéma … p.2799
Point introduisant un nouvel article  Réforme territoriale : soutien à la culture … p.2799
Point introduisant un nouvel article  Réforme territoriale : devenir du soutien aux enseignements artistiques … p.2800
Point introduisant un nouvel article  Département : compétence culture … p.2801
Point introduisant un nouvel article  Copie certifiée conforme … p.2802
Point introduisant un nouvel article  Aides aux entreprises culturelles … p.2802

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Prise illégale d’intérêt … p.2709
Précisions de la cour de cassation sur la notion d’agent d’une administration publique.

Décembre 2014, n° 249

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Liberté d’expression dans les spectacles : l’affaire Dieudonné a ouvert la voie à un processus dangereux pour la liberté d’expression … p.2773
Point introduisant un nouvel article  Centres chorégraphiques nationaux : trente ans d’existence … p.2774
Point introduisant un nouvel article  Délibération à distance des instances collégiale … p.2776
Point introduisant un nouvel article  Métropoles : compétences … p.2776
Point introduisant un nouvel article  Arts de la rue et arts du cirque … p.2777
Point introduisant un nouvel article  Loi de finances … p.2778
Point introduisant un nouvel article  Édition littéraire : extension du code des usages … p.2778
Point introduisant un nouvel article  Fonction publique … p.2778
Point introduisant un nouvel article  Droit de la fonction publique … p.2779
Point introduisant un nouvel article  Périodes de formation en milieu professionnel et stages … p.2779


Relevé au JO … p.2775

Accords collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Édition … p.2780
- Production Audiovisuelle … p.2780
- Casinos … p.2780
- Entreprises artistiques et culturelles … p.2780

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Bureaux d’études techniques (SYNTEC) … p.2780
. Accord national du 27 octobre 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Entreprises techniques au service de la création et de l’évènement … p.2780
. Accord relatif du 24 octobre 2014 au temps partiel

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires

Point introduisant un nouvel article  Vente en ligne de livres, facturation des frais de port à 0,01€ … p.2781
Point introduisant un nouvel article  Rapport de la cour des comptes : cinémathèque française … p.2781
Point introduisant un nouvel article  Contrat du google culturel Institut conclus avec des musées publics : des interrogations sans réponse … p.2782
Point introduisant un nouvel article  Visite des lieux de culte, principe de gratuité … p.2783
Point introduisant un nouvel article  TV programmes pour les enfants de moins de trois ans … p.2783
Arrivée de Net flix conséquences … p.2784
Point introduisant un nouvel article  Développement de l’entreprenariat culturel … p.2784
Point introduisant un nouvel article  Films mentions d’interdiction … p.2785
Point introduisant un nouvel article  Bilan de Hadopi … p.2786

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Incompatibilités : bientôt les élections … p.2787

Novembre 2014, n° 248

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Conséquences de l’adhésion à la SACEM … p.2757
Point introduisant un nouvel article  Silence vaut acceptation : une simplification peu convaincante … p.2758
Point introduisant un nouvel article  Délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial … p.2759
Point introduisant un nouvel article  Accessibilité des locaux aux handicapés : nouvelles échéances et dérogations … p.2760
Point introduisant un nouvel article  Fonction publique : transformation de plein droit des CDD en CDI … p.2762
Point introduisant un nouvel article  CDD et validation des acquis de l’expérience … p.2764
Point introduisant un nouvel article  Déclaration sociale nominative … p.2764
Point introduisant un nouvel article  Diffamation : délai pour agir … p.2771
Point introduisant un nouvel article  Contrat d’édition … p.2767
Point introduisant un nouvel article  Bail commercial : encadrement des charges récupérables … p.2769
Point introduisant un nouvel article  Harcèlement moral … p.2770
Point introduisant un nouvel article  Fonction publique de l’État : Statut des agents contractuels …p.2771

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2758

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Chaînes thématiques … p.2764

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2764
- Accord interbranche relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Réglementation de la publicité pour le vin … p.2765
Point introduisant un nouvel article  Spectacle et artistes amateurs … p.2765
Point introduisant un nouvel article  Avenir des centres de formation de musiciens intervenants à l’école … p.2766
Point introduisant un nouvel article  Don des entreprises pour soutien d’activité culturelle … p.2766
Point introduisant un nouvel article  Métropoles et culture … p.2767

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Communication des documents administratifs : nouveaux territoires … p.2772
Point introduisant un nouvel article  Transparence, l’Europe montre l’exemple … p.2772

Octobre 2014, n° 247

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Reproduction des partitions et SEAM … p.2741
Présentation de la réglementation relative à la reprographie des partitions de musique, analyse critique des conventions proposées aux écoles de musique par la société des auteurs et éditeurs de musique. Une enquête aux résultats détonants.
Point introduisant un nouvel article  Subventions aux radios locales … p.2743
Point introduisant un nouvel article  Clauses abusives … p. 2744
Point introduisant un nouvel article  Marque : examen du risque de confusion … p.2745
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt production d’œuvres phonographiques … p.2745
Point introduisant un nouvel article  Transmission des entreprises : un bug en perspective … p.2746
Point introduisant un nouvel article  Conventions de forfaits : les conventions collectives sont parfois trompeuses … p.2746
Point introduisant un nouvel article  Pénibilité au travail … p.2746
Les décret d’application d’une véritable usine à gaz
Point introduisant un nouvel article  Recours au contrat à durée déterminée d’usage … p.274
Point introduisant un nouvel article  Droit d’auteur des agents publics … p.2753
Point introduisant un nouvel article  Légalité du framing (transclusion) … p.2754
Point introduisant un nouvel article  Événements présentant un grand intérêt pour le public : diffusion de brefs extraits … p.2755
Présentation de la nouvelle réglementation établie par le CSA

Point introduisant un nouvel article  Relevé au Jo … p.2745

Accords Collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- CCN des entreprises artistiques et culturelles … p. 2748
. Salaires au 1er avril 2014 pour les artistes dramatiques et chorégraphiques
- CCN de l'Animation
. Avenant n°150 relatif au temps partiel
- CCN des télécommunications
. Accord relatif aux frais de santé

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Enseignant et intermittent … p.2749
Point introduisant un nouvel article  Règlement du détachement en France … p.2749
Point introduisant un nouvel article  Nouvelles règles de cumul d’emploi et de pension retraite des fonctionnaires … p.2750
Point introduisant un nouvel article  Gestion des équipements culturels par les métropoles … p.2751
Point introduisant un nouvel article  Relations des communes avec le comité des fêtes … p.2751
Point introduisant un nouvel article  Impression des livres à la demande … p.2753

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Propos diffamatoires tenus en privé … p. 2709

Septembre 2014, n° 246

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Informations précontractuelle et contractuelle obligatoires … p.2725
Point introduisant un nouvel article  Terminaux des bibliothèques et musées : droit de numérisation et de reproduction des œuvres des collections … p.2726
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel extérieur de la France … p.2728
Point introduisant un nouvel article  Le droit à la Parodie … p.2728
Point introduisant un nouvel article  Terminologie de l’informatique … p.2730
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics, mesures de simplification … p.2730
Point introduisant un nouvel article  Travail de nuit dans les zones touristiques … p.2732
Point introduisant un nouvel article  Complémentaire santé : nouvelles charges pour les entreprises … p.2732

Accords Collectifs


Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Entreprises artistiques et culturelles … p.2732
. Avenant relatif aux conditions d’ancienneté permettant l’accès aux prestations du régime couvrant les frais de santé
- Animation … p.2732
. Avenant n° 149

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Associations : travail à temps partiel … p.2733
Point introduisant un nouvel article  Enseignants artistique : cumul d’emploi … p.2733
Point introduisant un nouvel article  Fonction publique territoriale : protection fonctionnelle … p.2734
Point introduisant un nouvel article  Spectacle : procédure de retrait des licences, présence des sociétés d’auteur au sein des commissions … p.2734
Point introduisant un nouvel article  Mécénat d’entreprise … p.2735
Point introduisant un nouvel article  Prise d’intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants … p.2736
Point introduisant un nouvel article  Protection du patrimoine : réglementation … p.2736
Point introduisant un nouvel article  Incitation à la haine dans une chanson … p.2737

Relevé au JO … p.2731 et 2738

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Clientélisme … p.2739

Pantouflage du mois
Point introduisant un nouvel article  Médiateur du livre : Madame Laurence ENGEL entre dans le petit bréviaire de la corruption … p.2740

Juillet -Août 2014, n° 245

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Détachement de salariés en France : nouvelles obligations de vérifications contractuelles … p.2709
Point introduisant un nouvel article  Économie sociale et solidaire : contre le gaz de schiste, mais pas contre les usines à gaz … p.2710
Point introduisant un nouvel article  Égalité hommes-femmes … p.2711
Point introduisant un nouvel article  Enseignement supérieur d’arts plastiques … p.2711
Point introduisant un nouvel article  Intérêt légal … p.2711
Point introduisant un nouvel article  Code du cinéma et de l’image animée … p.2712
Point introduisant un nouvel article  Site Internet : mention légales … p.2712
Point introduisant un nouvel article  La réforme de la prévention des entreprises en difficultés et des procédures collectives … p.2712
Point introduisant un nouvel article  Conventions de forfait jours et heures … p.2713
Point introduisant un nouvel article  Statut des stagiaires … p.2714
Point introduisant un nouvel article  L’employeur doit veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi … p.2715
Point introduisant un nouvel article  Prix du livre et frais de livraison … p.2723
Point introduisant un nouvel article  Contentieux de droits d’auteur et de droit voisins … p.2723

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision … p.2715
- Casinos … p.2715
- Films d’animation … p.2715
- Mannequins adultes et mannequins enfants … p.2716

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Entreprises artistiques et culturelles… p.2716
. Accord du 12 juillet 2013 relatif à l’organisation de la sous branche des orchestres à nomenclature … p.2716
- Chaînes Thématiques
. Accord relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2014
- Animation … p.2716
. Avenant n° 148 relatif au temps partiel pour les animateurs techniciens et professeurs
- Congés spectacles
.
plafonds 2014 … p.2716
- Spectacle vivant et enregistré
.
temps partiel, un accord particulièrement peu sérieux … p.2716

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Taxe sur les spectacles, possibilité de remboursement … p.2717
Point introduisant un nouvel article  Soumission des musées privés à la CFE et à la CVAE : distorsion de concurrence … p.2717
Point introduisant un nouvel article  Marchés public sans publicités : méthodologie … p.2718
Point introduisant un nouvel article  Titularisation des agents contractuels de la fonction publique territoriale … p. 2718
Point introduisant un nouvel article  Enseignement artistique de droit public : cumul d’emploi … p.2719
Point introduisant un nouvel article  Fonction publique : statut des photographes … p.2719
Point introduisant un nouvel article  Veille média, revue de presse, et droit d’auteur … p.2720
Point introduisant un nouvel article  Fonction publique territoriale mi-temps thérapeutique … p.2721
Point introduisant un nouvel article  TVA sur les parcs d’attraction … p.2722

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2722

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Médiateur du livre … p.2709

Juin 2014, n° 244

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Commerce et Entreprises … p.2693
Bref commentaire des dispositions de la loi du 18 juin 2014 (baux commerciaux – charges locatives – subventions – délais de paiement – exploitation de cinémas)
Point introduisant un nouvel article  Aide à l’écriture musicale … p.2695
Point introduisant un nouvel article  Culture : commissions administratives … p.2695
Point introduisant un nouvel article  Financement participatif … p.2696
Point introduisant un nouvel article  Protection des dessins et modèles communautaires non enregistrés … p.2697
Point introduisant un nouvel article  Taxe sur les spectacles … p.2698
Point introduisant un nouvel article  Dématérialisation des déclarations sociales … p.2699
Point introduisant un nouvel article  Simplification du droit du travail : il faut vraiment y croire ! … p.2699
Point introduisant un nouvel article  Taxe sur les cessions ou exportations, hors de l’Union européenne d’objets d’art, de collection et d’antiquité (TFOP) … p.2707

Accords collectifs


Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Télécommunications … p.2700
- Édition
- Spectacle vivant : Chômage
- Spectacle vivant : entreprises du secteur privé

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Artistes interprètes engagés pour des émission de télévision … p.2700
. Accord relatif au barème de rémunération 2014,
. Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes interprètes en cas d’utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
. Avenant de prolongation de l'accord VOD
- Films Animations
. Avenant relatif aux salaires minima au 1er mars 2014
- SYNTEC
. Avenant du 9 avril 2014 sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)
. Avenant du 1er avril 2014 modifiant l’article 4 relatif aux forfaits annuels en jours

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Spectacles équestre : statut des cavaliers … p.2701
Point introduisant un nouvel article  Pont du Gard : légalité de la concession consentie à un EPCC … p.2701
Point introduisant un nouvel article  Droit d’auteur des agents publics … p.2702
Point introduisant un nouvel article  Évolution du contrat d’édition (prise en compte du numérique) … p.2703
Point introduisant un nouvel article  Œuvres transformatives ou contrefaçon ? … p.2703
Point introduisant un nouvel article  Écoles supérieures d’art, ouverture aux enseignants étrangers … p.2704
Point introduisant un nouvel article  Un Diplôme National pour le Hip Hop ! … p.2705
Point introduisant un nouvel article  Lâchers de lanternes volantes : réglementation … p.2705
Point introduisant un nouvel article  Prise illégale d’intérêt et sociétés publiques locales … p.2706
Point introduisant un nouvel article  Autres questions écrites … p.2707

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2707

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Notion de conflit d’intérêt : définition … p.2707

Mai 2014, n° 243

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Les services publics culturels ne sont pas à l’abri des règles de la concurrence … p.2677
Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation qui pourrait être fondateur.
Point introduisant un nouvel article  Critères de protection d’une base de données … p.2678
Point introduisant un nouvel article  Diffamation et liberté d’expression … p.2679
A propos du "mur de la paix"
Point introduisant un nouvel article  Utiliser un drone pour ses prises de vue : le point sur les réglementations applicables à la matière … p.2680
Point introduisant un nouvel article  Activités pyrotechnie … p.2682
Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Point introduisant un nouvel article  Convention de forfait en jours … p.2683
Point introduisant un nouvel article  Démission du salarié et résiliation des contrats … p.2684
Point introduisant un nouvel article  Choisir le titre de son émission … p.2689
Point introduisant un nouvel article  Un lien hypertendue peut il constituer une nouvelle publication ? … p.2691
Point introduisant un nouvel article  Cité de la musique … p.2692

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Doublage … p.2684
. Extension de l'accord du 24 octobre 2011

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Entreprises artistiques et culturelles (Syntec) … p.2684
. Accord du 3 mars 2014 de révision de la convention
- Édition … p.2684
. Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires

Les questions sont sélectionnées et commentées par Roland LIENHARDT lorsqu’elles le justifient.
Point introduisant un nouvel article  Associations selon la loi de 1901 : missions de service public … p.2685
Point introduisant un nouvel article  Notion de marché pertinent, droit de la concurrence … p.2686
Point introduisant un nouvel article  Enseignants artistiques et activités artistiques accessoires … p.2687
Point introduisant un nouvel article  Horaires d’ouverture des bibliothèques publiques … p.2687
Point introduisant un nouvel article  Mesures techniques de protection … p.2688
Point introduisant un nouvel article  Indépendance des chaînes de télévision … p.2688
Point introduisant un nouvel article  Télé réalité et protection de l’enfance … p.2688

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO ... p. 2691

Éthique
Point introduisant un nouvel article  AFDAS : agrément annulé … p.2692

Avril 2014, n° 242

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Le statut des établissements publics industriels et commerciaux français mis en cause par l’Europe, commentaire d’un arrêt de la CJUE qui condamne la France … p.2661
Point introduisant un nouvel article  Agir contre un contrat public, commentaire d’un revirement de jurisprudence du Conseil d’État … p.2662
Point introduisant un nouvel article  Taux réduit de TVA : l’administration précise sa doctrine … p.2663
Point introduisant un nouvel article  Portage salarial : après la décision du Conseil constitutionnel, le débat n’est pas clos … p.2665
Point introduisant un nouvel article  Contrats de travail à durée déterminée d’usage : les conventions collectives ne sont pas toujours de bon conseil … p.2666
Point introduisant un nouvel article  Injure publique : c’est l’intention qui compte … p.2672
Point introduisant un nouvel article  Injure et diffamation … p.2673
Point introduisant un nouvel article  Diffamation publique ou droit de critique ? … p.2673
Point introduisant un nouvel article  Contrefaçon : il n’est pas possible de détruire des biens saisis sans débat contradictoire … p.2674
Point introduisant un nouvel article  Critères d’appréciation de la contrefaçon … p.2675
Point introduisant un nouvel article  Attributions du ministre de la culture … p.2676

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant … p.2668
. Avenant du 22 octobre 2013 . Il concerne l’annexe 1 : exploitants lieux, producteur ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphique et de musique classique

- Édition … p.2668
. Avenant n° 11 relatif a la retraite complémentaire des cadres
. Avenant n° 12 relatif à la revalorisation des salaires minimas au 1er février 2014
. Avenant interprétatif sur le champ d’application de la convention collective

- Casinos … p.2668
. Avenant n° 18 relatif aux rémunérations minimales mensuelles pour 2014
. L’avenant n° 20 relatif aux rémunérations minimales mensuelles

- Télécommunications
… p.2668
. Accord relatifs aux salaires minima conventionnels pour 2014

- Autres accords déposés au mois d’avril 2014 … p.2668

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Les questions sont sélectionnées et commentées par Roland LIENHARDT lorsqu’elles le justifient.
Point introduisant un nouvel article  Sécurisation des pratiques artistiques en amateur … p.2669
Point introduisant un nouvel article  Les petits chanteurs à la croix de bois ont déposé leur bilan … p.2669
Point introduisant un nouvel article  Relations financières entre l’État et le secteur audiovisuel public : un mode de fonctionnement que le spectacle vivant doit également adopter … p.2670
Point introduisant un nouvel article  Véhicules de collection, réglementation … p.2671
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographiques ou audiovisuelles étrangères … p.2671

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO ... p. 2672

Mars 2014, n° 241

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Maintien des droits sur une marque : attention à sa banalisation, commentaire d’un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne … p. 2645
Point introduisant un nouvel article  Lutte contre la contrefaçon, commentaire de la loi du 17 mars 2014 … p. 2646
Point introduisant un nouvel article  Une activité illicite peut être poursuivie au titre de la concurrence déloyale, commentaire d’un arrêt de la cour de cassation … p. 2648
Point introduisant un nouvel article  Formation professionnelle, bref commentaire de la loi du 5 mars 2014 … p. 2648
Point introduisant un nouvel article  Le droit d’alerte s’étend à la santé publique et à l’environnement : nouvelles dérives en perspective, commentaire de la loi du 16 avril 2013 à la suite du décret d’application permettant la mise en œuvre du nouveau droit d’alerte … p. 2649
Point introduisant un nouvel article  Agents contractuels, commentaire de la loi du 12 mars 2014… p. 2650
Point introduisant un nouvel article  Manquement à une obligation de sécurité : responsabilité pénale de l’entreprise, commentaire d’un arrêt de la cour de cassation … p. 2651
Point introduisant un nouvel article  Requalification à temps plein des contrats de travail, commentaire d’un arrêt de la cour de cassation … p. 2652
Point introduisant un nouvel article  Procédure de sanction de l’ARCEP à l’égard des fournisseurs d’accès à internet, bref commentaire de l’ordonnance du 12 mars 2014 … p. 2658
Point introduisant un nouvel article  Gestion collective des œuvres et licences multiterritoriales d’œuvres musicales, commentaire de la directive du 26 février 2014 … p. 2659
Point introduisant un nouvel article  Licence d’entrepreneur de spectacle, commentaire d’un jugement du tribunal administratif de Paris … p. 2660
Point introduisant un nouvel article  Satire et vie privée, commentaire d’un arrêt de la cour de cassation … p. 2658

Accords Collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant … p. 2652
. Avenant du 22 octobre 2013 à la convention.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Les questions sont sélectionnées et commentées par Roland LIENHARDT lorsqu’elles le justifient.
Point introduisant un nouvel article  Archéologie sous marine et bénévolat … p. 2653
Point introduisant un nouvel article  Téléchargement de livres depuis l’outremer … p. 2653
Point introduisant un nouvel article  Droits d’auteurs sur les œuvres de commande ou subventionnées … p. 2654
Point introduisant un nouvel article  Label entreprise du patrimoine vivant … p. 2655
Point introduisant un nouvel article  Exception culturelle : au-delà des apparences … p. 2656
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt métiers d’art … p. 2657

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2657

Février 2014, n° 240

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Commande publique
Commentaires des directives marchés public et concession du 26 février 2014 … p. 2629
Point introduisant un nouvel article  Requalification des contrats à durée déterminée d’usage : attention brouillard ! La situation après analyses des dernières décisions de la cour de cassation … p. 2633
Point introduisant un nouvel article  Les limites à la toute puissance conférée par la marque renommée
Commentaire d’un arrêt de la CJUE … p. 2641
Point introduisant un nouvel article  Personnels des organismes de recherche
L’ordonnance du 17 février 2014 modifie le code de la recherche … p. 2643

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Mannequins … p. 2636
. Un avenant n° 4 du 3 du décembre 2013.
. accord rémunération 2014
. barème adulte 2014
. barème enfants 2014

- Télécommunications … p. 2636
. Accord sur le financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 13 décembre 2013.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Prise en compte des frais judiciaires de contrefaçon au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) … p. 2637
Point introduisant un nouvel article  Transfert aux régions des compétences des DRAC … p. 2637
Point introduisant un nouvel article  Récolement des œuvres d’art … p. 2638
Point introduisant un nouvel article  Commission consultative d’aide à la création … p. 2638
Point introduisant un nouvel article  Spectacle et évènementiel : respect de la réglementation
Suivi d’un commentaire de Roland LIENHARDT … p. 2639

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Conflits d’intérêt … p. 2644

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2633

Janvier 2014, n° 239

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Dieudonné : une atteinte à la dignité peut en cacher une autre ! … p. 2613
Point introduisant un nouvel article  Copie privée … p. 2615
Point introduisant un nouvel article  Un lien Internet permettant d’accéder à une œuvre déjà disponible sur un autre site ne constitue pas une communication au public … p. 2615
Point introduisant un nouvel article  Étendue des mesures techniques de protection … p. 2617
Point introduisant un nouvel article  Cumul d’emploi d’artiste et d’enseignant public … p. 2618
Point introduisant un nouvel article  Charges locatives des baux commerciaux … p. 2628
Point introduisant un nouvel article  Prix du bail renouvelé … p. 2628

Accords Collectif
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Production cinématographique … p. 2620

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p. 2620

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Concessions de services publics … p. 2621
Point introduisant un nouvel article  Marché publics : procédure adaptée … p. 2621
Point introduisant un nouvel article  Responsabilité de la commune du fait des nuisances sonores générées par la salle de fêtes … p. 2622
Point introduisant un nouvel article  Avenir des agences régionales du spectacle vivant … p. 2623
Point introduisant un nouvel article  Associations d’utilité publique : dissolution … p. 2623
Point introduisant un nouvel article  Donner le nom d’une personne à un lieu public : procédure … p. 2624
Point introduisant un nouvel article  Textes de chansons et protection de l’ordre public … p. 2624
Point introduisant un nouvel article  Statut des arthothèques … p. 2624
Point introduisant un nouvel article  Défense de l’exception culturelle … p. 2625
Point introduisant un nouvel article  Cinéma non commercial : problème de définition … p. 2626
Point introduisant un nouvel article  Diagnostics de fouille archéologique préventive : délai … p. 2627

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2627

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Conflit d’intérêt : la stratégie du camouflage ! … p. 2628
Point introduisant un nouvel article  Marché public : détournement de procédure … p. 2628

Décembre 2013, n° 238

Actualités
Point introduisant un nouvel article  L’auteur d’une contrefaçon n’est pas auteur d’une œuvre ! … p. 2597
Commentaire d’un arrêt de la cour de cassation du 11 décembre 2013.
Point introduisant un nouvel article  Copie privée : information des acquéreurs … p. 2598
Point introduisant un nouvel article  Bail accessoire d’un Théâtre : plafonnement du loyer … p. 2599
CSA : nouvelle procédure de sanction … p. 2599
Point introduisant un nouvel article  Bon de livraison : Attention au formalisme … p. 2599
Point introduisant un nouvel article  Nouvelles réglementation des aides de minimis … p. 2600
Commentaire du règlement du 18 décembre 2013.
Point introduisant un nouvel article  Travail dissimulé : attentions aux fournisseurs et sous traitants … p. 2601
Point introduisant un nouvel article  Activités pyrotechnie : convention obligatoire à conclure entre les entreprises … p. 2602
Nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2014.
Point introduisant un nouvel article  Musicien engagé sur contrat d’équipe : attention aux requalifications … p. 2602
Point introduisant un nouvel article  Notion de cadre dirigeant … p. 2603
Point introduisant un nouvel article  Production cinématographique temps de travail … p. 2603

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2601 et p. 2604

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Production cinématographique … p. 2604
- Animation … p. 2604
- Entreprises techniques au service de la création et de l’événement … p. 2604
- Intermittents du spectacles … p. 2604

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Bureaux d’études techniques (SYNTEC) … p. 2604
. Accord national du 16 octobre 2013 Sur l’accompagnement des entreprises et le développement de l’employabilité de leurs salariés dans un contexte de difficultés économiques au sens des articles L.5122-1 et R.5122-1 du code du travail.
. Avenant à l’annexe du 11 février 2009 à l'Accord National du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
(avec le commentaire de Roland LIENHARDT)
Point introduisant un nouvel article  Organisation de manifestations culturelles dans les monuments nationaux … p. 2605
Point introduisant un nouvel article  Mécénat de compétence … p. 2605
Point introduisant un nouvel article  Cumul d’activités des agents publics, restrictions en vue … p. 2606
Point introduisant un nouvel article  Subventions du ministère de la culture aux associations … p. 2606
Point introduisant un nouvel article  Octroi du label Scène nationale … p. 2607
Point introduisant un nouvel article  Subventions aux Associations et droit de l’Union … p. 2608
Point introduisant un nouvel article  Contrôle des associations subventionnées … p. 2609
Point introduisant un nouvel article  Céramistes d’art : quel statut … p. 2610
Point introduisant un nouvel article  Avenir des agences régionales du spectacle vivant … p. 2611

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière … p. 2612
Commentaire de la loi du 6 décembre 2013.

Novembre 2013, n° 237

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Du danger de la notion d’intermittent du spectacle : la Saga Jidinis se poursuit (3ème cassation en vue)
Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, statuant après la seconde cassation ... p. 2581
Point introduisant un nouvel article  Aides d’État dans le secteur de l’audiovisuel
Commentaire de la communication de la commission européenne du 15 novembre 2013... p. 2584
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : ça détricote : une vision fort particulière de l’indépendance
Commentaire de la loi du 15 novembre 2013… p. 2586
Point introduisant un nouvel article  Plafond sécurité sociale 2014 … p. 2588
Point introduisant un nouvel article  Droit d’auteur : notion d’originalité … p. 2594

Accords Collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- SYNDEAC … p. 2588
- SYNTEC … p. 2588

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Production Cinéma … p. 2588
. Avenant de révision du titre I et II de la convention, signé le 8 octobre 2013

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Statut des conservateurs des antiquités et objets d’art … p. 2589
Point introduisant un nouvel article  Octroi du statut « Entreprise de presse » … p. 2589
Point introduisant un nouvel article  Usage du logo d’une commune … p. 2590
Point introduisant un nouvel article  Chronologie des médias … p. 2590
Point introduisant un nouvel article  Statut des auteurs … p. 2591
Point introduisant un nouvel article  Marché secondaire du livre et droit des auteurs … p. 2592

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Présence d’élus au sein d’associations subventionnées … p. 2596

Octobre 2013, n° 236

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : publicité clandestine … p. 2565
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt Audiovisuel … p. 2566
Point introduisant un nouvel article  Taxe sur la publicité extérieure … p. 2566
Point introduisant un nouvel article  Administrations publiques et Infractions de presse … p. 2567
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics : méthode d’appréciation du prix … p. 2568
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics : seuil de déclenchement des procédures formalisées … p. 2569
Point introduisant un nouvel article  Reprise de l’activité d’une personne privée par une personne publique : transfert du personnel … p. 2569
Point introduisant un nouvel article  Statut de journaliste professionnel … p. 2570
Point introduisant un nouvel article  Employeurs : vos courriels vous engagent … p. 2571
Point introduisant un nouvel article  Usage des matières pyrotechnie … p. 2571

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2568

Accords Collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Entreprises artistiques et culturelles (Syntec) … p. 2572
- Édition … p. 2572

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Théâtre Privé … p. 2572
. Avenant du 3 juillet 2013 à l’accord relatif à la prévoyance et aux frais de santé
- Production audiovisuelle … p. 2572
. Avenant n° 5 du 31 mai 2013 à l’accord relatif à la maladie et à la prévoyance

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Territorialité des aides au cinéma … p. 2573
Point introduisant un nouvel article  Création d’un cinéma dans une commune … p. 2574
Point introduisant un nouvel article  Discothèque et Plan local d’urbanisme … p. 2574
Point introduisant un nouvel article  Monuments historiques : périmètre de protection … p. 2574
Point introduisant un nouvel article  Effectivité du contrôle des associés des SPRD … p. 2575
Point introduisant un nouvel article  Procédures de sanction des autorités administratives indépendantes … p. 2575
Point introduisant un nouvel article  Cumul d’emploi dans la fonction publique … p. 2576
Point introduisant un nouvel article  Augmentation de la TVA sur les sites de loisir et de culture … p. 2577
Point introduisant un nouvel article  Financement des FRAC … p. 2578
Point introduisant un nouvel article  Statut des dessinateurs de dessins animés … p. 2579

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Conflit d’intérêts : Attention au recrutement de conjoint ! … p. 2580
A propos de deux arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Septembre 2013, n° 235

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Définition du phonogramme du commerce … p. 2549
Point introduisant un nouvel article  A propos d’un arrêt  de la cour de cassation du 11 septembre 2013.
Point introduisant un nouvel article  Concession d’occupation du domaine public et droit de la concurrence … p. 2550
Point introduisant un nouvel article  Collaborations entre personnes publiques … p. 2552
Point introduisant un nouvel article  Notion d’entreprise et application du régime des aides d’État … p. 2553
Point introduisant un nouvel article  CDD à objet déterminé … p. 2554
Point introduisant un nouvel article  « Péril en la demeure »…. au CSA  ! … p. 2562
Point introduisant un nouvel article  Statut des stagiaires … p. 2563

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2554
 
Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Syntec … p. 2554
- Production cinéma … p. 2555
. Titre I et II
. Titre III

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Animation … p. 2556
. Accord relatif au Chèque emploi associatif
- Production cinématographique
. Titre III - Salariés de l'équipe artistique
- Télécommunication … p. 2556
. Accord sur la dynamique des politiques d’emploi et des compétences dans les télécommunications
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels … p. 2556
. Accord portant désignation de l'organisme assureur prévoyance
. Avenant n° 44 du 28 juin 2013  relatif à la prévoyance « incapacité, invalidité, décès »
. Avenant n° 45 du 28 juin 2013 instituant un régime de remboursement de frais de santé au sein de la branche des Espaces de loisirs, d’attractions et culturels et portant création d’une annexe V
- Syntec … p. 2556
. Accord national de méthode relatif a la mise en place d’une couverture collective de branche a adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires des frais occasionnes par une maladie, une maternité ou un accident
 

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Analyse des contrats d’artistes … p. 2557
Point introduisant un nouvel article  Contrôle des animaux dans les cirques … p. 2558
Point introduisant un nouvel article  Obligation de sous titrage des émissions (langue des signes et audio description) … p. 2558
Point introduisant un nouvel article  Affiliation des artistes auteurs à la sécurité sociale … p. 2560
Point introduisant un nouvel article  Statut des artistes plasticiens … p. 2560
Point introduisant un nouvel article  Exception culturelle et droit communautaire … p. 2561

Éthique
Point introduisant un nouvel article  La rémunération des SPRD en question … p. 2564

Juillet-Août 2013, n° 234

Actualités
Point introduisant un nouvel article  Un directeur technique n’est pas un cadre dirigeant … p.2533
Commentaire d’un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 10 juillet 2013. Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles qui considèrent que le directeur technique d’un théâtre a toujours la qualité de cadre dirigeant l’excluant de la réglementation relative au temps de travail et au temps de repose ne peuvent déroger utilement à la définition du cadre dirigeant telle qu’elle figure au code du travail. Cet arrêt rappelle également que le non respect des procédures conventionnelles de licenciement implique que le licenciement est toujours dénué de cause réelle et sérieuse.
Point introduisant un nouvel article  La participation à un concours ou un tremplin n’exclut pas la qualité de salarié … p.2535
Commentaire d’un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 25 juin 2013.
Point introduisant un nouvel article  Remboursement forfaitaire des frais professionnels à un salarié … p.2537
Commentaire d’un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 20 juin 2013.
Point introduisant un nouvel article  Conciliation prud’homale : barème des indemnités forfaitaires … p.2537
Décret du 2 août 2013.
Point introduisant un nouvel article  La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (sic) … p.2546
Point introduisant un nouvel article  Publicité pour les boissons alcooliques sur Internet et sur FACEBOOK … p.2547
Commentaire d’un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 2013.
Point introduisant un nouvel article  Normes techniques non transmises à la Commission européenne, conséquence quant à la validité de l’acte … p.2548
Commentaire d’un arrêt du Conseil d’État du 10 juin 2013.
 

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2535 et 2548

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2537
- Chômage (annexes 8 et 10) … p.2537
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels … p.2538
- Films d’animation … p.2538
- Pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction … p.2538
- Production cinématographique … p.2538
- Doublage … p.2539
- Entreprises techniques du secteur audiovisuel … p.2539
- Entreprises techniques au service de la création et de l’événement … p.2539
- Chaînes thématiques … p.2539
- Éditions phonographique … p.2539
- Animation … p.2539
- Arrêtés fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives … p.2540
 

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2540
- Spectacles … p.2540

. Formation profesionnelle intermittents du spectacle.
. Avenant n° 5 : prévoyance intermittents spectacle.

- Entreprises artistiques et culturelles … p.2540
. Salaires minimas au 1er avril 2013

- SYNTEC … p.2540
. Accord dit de méthode (complémentaire santé)
. Avenant n° 7 (prévoyance)
. Avenant n° 43 (salaires ETAM)
. Avenant n° 42 (Salaires ingénieurs et cadres)

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires      
Point introduisant un nouvel article  Les contrats conclus dans le cadre des missions de service public d’une institution sont des documents administratifs … p.2541
Point introduisant un nouvel article  Compétences de la gendarmerie nationale lors de manifestations publiques … p.2541
Point introduisant un nouvel article  Temps de travail des agents territoriaux en charge de fonction d’enseignement artistique … p.2542
Point introduisant un nouvel article  Mise en place de la réglementation des livres indisponibles … p.2542
Point introduisant un nouvel article  Développement d’une danse Hip Hop d’État … p.2543
Point introduisant un nouvel article  France télévision : usage de la langue française … p.2544
Point introduisant un nouvel article  Réalisation de fouilles archéologiques sur un terrain privé … p.2544
Point introduisant un nouvel article  Reproduction des œuvres situées dans l’espace public … p.2545
Point introduisant un nouvel article  Obligation de dénonciation des délits par les agents publics … p.2545

Juin 2013, n° 233

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : le contrat conclu pour la réalisation de la bande sonore de l’œuvre audiovisuelle n’est pas conclu pour la réalisation de l’œuvre audiovisuelle !!! … p.2517
Point introduisant un nouvel article  Bulletin officiel du ministère de la culture … p.2520
Point introduisant un nouvel article  Fonction « Google Suggest » et responsabilité du moteur de recherche … p.2521
Point introduisant un nouvel article  Loi relative à la sécurisation de l’emploi … p.2521
Point introduisant un nouvel article  Résiliation d’un contrat de cession de droit d’auteur : conséquences pour les contrats en cours … p.2528
Point introduisant un nouvel article  Nouveaux modes de reproduction des œuvres : la rémunération pour copie privée a des perspectives … p.2529
Point introduisant un nouvel article  Fichier non déclaré à la CNIL : conséquences … p.2530
Point introduisant un nouvel article  Légalité de la taxe sur les recettes des opérateurs de communication électronique … p.2531

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2520

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2523
- Portage salarial
. Accord du 24 juin 2010
. Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial

- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant … p.2523
. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (n° 3090)
Attention, il contient de nombreuses réserves et exclusions

. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension du protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la grille de salaires de l'annexe 1 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
Attention, réserves

- Édition phonographique … p.2524
- Télécommunications … p.2524
- Édition … p.2524

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2524
- Espaces de loisirs, d’attraction et culturels
. Accord relatif à la désignation et fonctionnement des organismes assureurs en matière de prévoyance
. Avenant n° 43 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Spectacles vivants
. Protocole d'accord relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé
- Animation
. Avenant n° 147 relatif à la valeur du point
- Chaînes thématiques
. Accord relatif aux Salaires minima conventionnels
- Journalistes
. Avenant n° 14 relatif à la formation professionnelle

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Fusion du CDN des Alpes et de la maison de la culture de Grenoble dans un EPCC commun … p. 2525
Point introduisant un nouvel article  Rémunération équitable : nouveaux barèmes SPRE … p.2526
Point introduisant un nouvel article  Entente dans le secteur de la billetterie de spectacles … p.2527
Point introduisant un nouvel article  Fondation du patrimoine : compétence … p.2527
Point introduisant un nouvel article  Autres questions écrites … p.2528
 
Éthique    
Point introduisant un nouvel article  Diffamation : Nouvelle intervention du conseil constitutionnel … p.2532


Mai 2013, n° 232

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Le droit image des artistes du disque et de l’audiovisuel relève bien du mannequinat … p.2501
Point introduisant un nouvel article  Responsabilité de l’agent artistique: la qualité de mandataire ne se présume pas … p.2503
Point introduisant un nouvel article  Soutien financier à la production cinématographique : exclusion des établissements publics … p.2504
Point introduisant un nouvel article  Commissions administratives à caractère consultatif … p.2504
Point introduisant un nouvel article  Le caractère descriptif d’un nom de domaine : un obstacle à sa protection … p.2504
Point introduisant un nouvel article  Relations auteurs scénaristes et producteurs de fiction … p.2505
Point introduisant un nouvel article  Le caractère professionnel de la messagerie électronique du salarié mise à sa disposition par l’employeur ... p.2507
Point introduisant un nouvel article  Patrimoine culturel subaquatique : publication de la convention … p.2512
Point introduisant un nouvel article  Liberté de la presse et diffusion de condamnations amnistiées … p.2513
Point introduisant un nouvel article  Organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial … p.2514

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2508
- Bureaux d’études techniques SYNTEC   
    
- Télécommunication   

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2508
- Bureaux d’études techniques (SYNTEC)     2508
. Accord relatif à la santé au travail et aux risques psychosociaux.
- Animation              
. Accord relatif à la prévention des risques psycho sociaux
. Avenant n°143 relatif à la prévoyance
. Avenant n°144 relatif à la prévoyance
. Avenant n°146 relatif à la prévoyance
- Films d’animation                 
. Avenant n° 7 salaires 2013
- Audiovisuel doublage      
. Salaires minimaux pour 2013
- Entreprises techniques au service de la création et de l’événement
. Avenant n° 1 du 11 mars 2013 (frais de santé)
. Avenant n° 3 : salaires au 1er avril 2013
- Entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel  
. Avenant n° 4 : salaires au 1er avril 2013

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires 
Point introduisant un nouvel article  Délégation de la mission d’encaissement de recettes publiques … p.2509
Point introduisant un nouvel article  Protection du nom d’une commune … p.2509
Point introduisant un nouvel article  Participation d’agents publics à des associations … p.2510
Point introduisant un nouvel article  Circulaire visant à encadrer le recours aux agences … p.2510
Point introduisant un nouvel article  Perspectives en matière de culture … p.2511
Point introduisant un nouvel article  Autres questions écrites … p.2512
 
Relevé au JO … p.2515

Éthique
Point introduisant un nouvel article  Les obligations déontologiques des membres de la commission du contrôle de la réglementation du CNC … p.2515

Avril 2013, n° 231

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Protection du patronyme et droits de propriété intellectuelle … p.2485
Point introduisant un nouvel article  TVA - Précisions concernant la définition du livre sur support physique (cédérom, clé USB,...) … p.2486
Point introduisant un nouvel article  Exploitation paisible et non équivoque de photographies : un obstacle à l’action en contrefaçon … p.2486
Point introduisant un nouvel article  Les participants à une émission de télé réalité ne sont pas des artistes-interprètes … p.2487
Point introduisant un nouvel article  Rémunération des artistes interprètes pour les films français sortis en salle du 1er janvier 1961 au 1er décembre 1990 … p.2489
Point introduisant un nouvel article  Contrats à durée déterminée d’usage successifs : un cadre fort restreint … p.2490
Point introduisant un nouvel article  Recrutement de professeurs contractuels dans l’enseignement … p.2491
Point introduisant un nouvel article  TVA et factures électroniques … p.2497
Point introduisant un nouvel article  Le refus par les hébergeurs de retirer des contenus litigieux n’est pas fautif … p.2497
Point introduisant un nouvel article  Registre des brocanteurs ou antiquaires … p.2498
Atteinte à la dignité : responsabilité des services de communication … p.2498
Point introduisant un nouvel article  Les pages personnelles des réseaux sociaux ne sont pas publiques … p.2499
Point introduisant un nouvel article  École nationale supérieure de création Industrielle … p.2499

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2491
- Télécommunication. 
- Bureaux d’étude techniques (SYNTEC)  
- Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)  
- Agences de Mannequins  

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2492
- Production de Film d’animation
. Avenant n° 6 relatifs à l'organisation du travail et au dialogue social.
- Édition phonographique
. Salaires 2013.  
- Édition
. Accord relatif à l'égalité professionnelle homme femmes.
- Télécommunications
. Salaires minimas 2013.
- Autres accords déposés en avril 2013

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics conclus sans publicité, pouvoir de contrôle du comptable public … p.2493
Point introduisant un nouvel article  Débits de boisson temporaire : réglementation … p.2494
Aide à la création musical e… p.2494
Point introduisant un nouvel article  Renouvellement des CDD de droit public … p.2495
Point introduisant un nouvel article  Aide à l’acquisition d’œuvres plastiques … p.2495
Point introduisant un nouvel article  Liste des subventions aux associations … p.2496
Point introduisant un nouvel article  Autres questions écrites … p.2497

Relevé au JO… p.2497
 
Éthique
Point introduisant un nouvel article  Conseil national des professions du spectacle : pour que rien ne bouge jamais … p.2500

Mars 2013, n° 230

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Port de signes ostentatoires dans l’entreprise … p. 2469
Point introduisant un nouvel article  Soutien financier à l’industrie cinématographique … p. 2470
Point introduisant un nouvel article  Bail commercial : prise en charge des gros travaux … p. 2471
Point introduisant un nouvel article  Pénalités pour retard de paiement des commandes publiques … p. 2472
Point introduisant un nouvel article  Revente à perte : la France doit revoir sa copie … p. 2473
Point introduisant un nouvel article  Streaming et droit d’auteur … p. 2473
Point introduisant un nouvel article  Livres indisponibles … p. 2474
Point introduisant un nouvel article  Durée légale du travail : attention à la requalification à temps plein … p. 2474
Point introduisant un nouvel article  Déclaration sociale nominative … p. 2475
 
Relevé au JO … p. 2474

Conventions collectives
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p. 2475
- Édition 
- Entreprises artistiques et culturelles 
- Parc de loisirs, d’attractions et culturels 


Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p. 2476  
- Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
. Accord prévoyance et santé
- Animation
. Égalité professionnelle hommes femmes
- Casinos
. Période d’essai        
- Télécommunication            
. Formation professionnelle
- Entreprises du spectacle vivant
. Salaires minima chef électricien et chef machiniste

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Commission d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque … p. 2477
Point introduisant un nouvel article  Commission relative aux changements d’affectation des salles de spectacles … p. 2477
Point introduisant un nouvel article  Protection du nom de la commune centre par un EPCI … p. 2478
Point introduisant un nouvel article  Gestion des droits photo des musées nationaux … p. 2479
Point introduisant un nouvel article  Commission professionnelle consultative du spectacle vivant … p. 2480
Point introduisant un nouvel article  Licence d’entrepreneur de spectacle et directive services … p. 2480

Point introduisant un nouvel article  Éthique     
Prise illégale d’intérêt … p. 2484

Février 2013, n° 229

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Sonorisation des films … p.2453
La cour de cassation remet la SPEDIDAM à sa place, elle ne peut représenter que ses adhérents. Elle ne possède pas les droits sur les phonogrammes enregistrés avant 1985. Confirmation d’une position déjà présentée par La Lettre de Nodula dans son numéro de juin 1994.
Point introduisant un nouvel article  Utilisation de la langue française : termes à usage impératif … p.2455
Rappel de la réglementation
Point introduisant un nouvel article  Auteur et/ou travailleur à domicile ? … p.2456
Quand le droit du travail et le droit d’auteur ont décidément du mal à faire chambre  à part.
Point introduisant un nouvel article  Les limites au droit de visite de l’employeur sur ses ordinateurs … p.2458
Point introduisant un nouvel article  Tenue imposée par l’employeur … p.2459
Rupture de la période d’essai et délai de prévenance … p.2459
Point introduisant un nouvel article  Le droit de divulgation, une arme efficace ? … p.2464
Point introduisant un nouvel article  Publicités en faveur de jeux d’argent et de hasard : le CSA pose les règles … p.2466
Point introduisant un nouvel article  La France condamnée pour atteinte à la liberté de pensée … p.2468
Commentaire de trois condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La France est sanctionnée pour s’être service de l’arme fiscale pour porter atteinte à la  liberté d’associations cultuelles, une arme également utilisée par l’État français pour porter atteinte à la liberté d’expression et à la diversité culturelle.

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2459
- Animation       
- SYNTEC

      
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2460
- Agences de mannequins
. Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
. Annexe 10 (exploitation de l'enregistrement)
. Avenant n° 3 de l'annexe X       
- Animation,
. Accord FPSPP 

- Édition phonographique
. Financement du paritarisme
      
- Mannequins adultes
. Accord Salaires 2013
- Mannequins enfants
. Accord Salaires 2013
- Casinos
. Prévoyance                

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires 
Et les commentaires de la rédaction

Point introduisant un nouvel article  Commission de recollement des dépôts d’œuvres d’arts … p.2461
Point introduisant un nouvel article  Délégations de service public – défaillance du délégataire … p.2461
Point introduisant un nouvel article  Marché public : publicité des offres … p.2462
Point introduisant un nouvel article  Photographes des collectivités territoriales : perspectives de carrières … p.2462
Point introduisant un nouvel article  Monuments historiques : obligation d’entretien … p.2463
Point introduisant un nouvel article  Photographes professionnels concurrence des auto-entrepreneurs … p.2463

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO     2467
 

Janvier 2013, n° 228

Actualité
Point introduisant un nouvel article  L’œuvre en série et sa délicate appréhension dans le pacte de préférence … p. 2437
Point introduisant un nouvel article  Les contours de l’œuvre de collaboration en matière de bande dessinée … p. 2439
Point introduisant un nouvel article  Musiques originale des œuvres cinématographiques : nouvelles aides … p. 2441
Point introduisant un nouvel article  Commande publique : délais de paiement … p. 2441
Point introduisant un nouvel article  Salariés engagés de façon intermittente : attention à la requalification à temps plein … p. 2442
Point introduisant un nouvel article  Droits d’auteur et liberté de diffusion de clichés de défilés de mode … p. 2451

Accords Collectifs    
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p. 2444
- Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
. Accord invalidité - prévoyance        
- Télécommunication   
. Financement du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels.          
 
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires   

Point introduisant un nouvel article  Bénévoles engagés par des festivals culturels, risques de requalification en contrat de travail … p. 2445
Point introduisant un nouvel article  Visa des artistes étrangers salariés et bénévoles … p. 2445
Point introduisant un nouvel article  Mécénat des entreprises … p. 2446
Point introduisant un nouvel article  Impôt sur la fortune exonération  des œuvres d’art … p. 2446
Point introduisant un nouvel article  Impôt sur les sociétés : réductions au titre du mécénat … p. 2447
Point introduisant un nouvel article  Possibilité pour un contribuable d’engager une action au nom de la collectivité locale … p. 2447
Point introduisant un nouvel article  Réglementation de l’affichage associatif … p. 2448
Point introduisant un nouvel article  Avenir des Associations départementales de développement musical … p. 2449
Point introduisant un nouvel article  Labels : devenir des scènes conventionnées … p. 2450
 
Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2451

Décembre 2012, n° 227

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics : obligation de présentation par lots … p. 2421
Point introduisant un nouvel article  Subventions versées en complément de prix … p. 2422
Point introduisant un nouvel article  Faire payer un débiteur récalcitrant : la procédure d’injonction de payer … p. 2422
Point introduisant un nouvel article  Tarifs des tournages audiovisuels et cinématographiques et prises de vues photographiques sur des sites publics … p. 2423
Point introduisant un nouvel article  Copie privée, nouveaux barèmes … p. 2424
Point introduisant un nouvel article  Financement des fouilles par le Fonds national pour l’archéologie préventive … p. 2425
Point introduisant un nouvel article  Vers une mise en œuvre du principe de participation du public renforcée … p. 2425
Point introduisant un nouvel article  Radios : obligation de transparence … p. 2426
Point introduisant un nouvel article  Temps d’habillage et de déshabillage … p. 2426
Point introduisant un nouvel article  SMIC 2013 … p. 2427
Point introduisant un nouvel article  Plafonds 2013 de sécurité sociale … p. 2427
Point introduisant un nouvel article  Travailleurs handicapés : nouvelles obligations … p. 2427
Point introduisant un nouvel article  Travaux subaquatiques réalisés en milieu hyperbare … p. 2427
Point introduisant un nouvel article  Financement de la formation professionnelle des artistes auteurs … p. 2428
Point introduisant un nouvel article  Licence d’entrepreneur de spectacle … p. 2432
Point introduisant un nouvel article  Soutien financier des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant  : nouvelles dispositions … p. 2432
Point introduisant un nouvel article  Crédit d’impôt au titre des dépenses de production cinématographiques … p. 2434

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2426 et 2434
 
Accords Collectifs    
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p. 2428
- Entreprises techniques du secteur audiovisuel
- Radiodiffusion - journalistes    
- Édition       
- Casinos


Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p. 2428
- Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils (Syntec) :
. Création de deux commissions paritaires régionales.
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels :
.
Désignation des organismes assureurs du régime prévoyance.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires

Point introduisant un nouvel article  Cumul d’emploi dans la fonction publique territoriale … p. 2429
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics excédant les seuils … p. 2429
Point introduisant un nouvel article  Conventions conclues avec le Consortium Stade de France : Danger … p. 2430
Point introduisant un nouvel article  Défense des TV privées dans les départements d’outremer … p. 2430
Point introduisant un nouvel article  Participation d’un membre intéressé à une délibération … p. 2431

Point introduisant un nouvel article  Pantouflage du mois … p. 2435
Monsieur Michel ORIER  fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption en qualité de directeur général de la création du ministère de la culture. 
Il est accompagné de Monsieur Pierre OUDART, chargé des arts plastiques au ministère de la culture.
 

Novembre 2012, n° 226

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Le producteur de phonogrammes qui exploite est présumé propriétaire des droits … p. 2405
Point introduisant un nouvel article  Droit de représentation des artistes plasticiens … p. 2406
Point introduisant un nouvel article  Le droit moral de l’architecte sur son œuvre : un droit encadré … p. 2407
Point introduisant un nouvel article  Les sociétés civiles peuvent bloquer les droits en cas de contentieux … p. 2408
Point introduisant un nouvel article  Mise en demeure de Guadeloupe Télévision par le CSA … p. 2409
Point introduisant un nouvel article  Dispositifs publicitaires de dimension exceptionnelle et publicité lumineuse : l’autorisation administrative ne peut prendre en compte le contenu du message … p. 2410
Point introduisant un nouvel article  Monuments naturels et sites protégés … p. 2411
Point introduisant un nouvel article  Travail en milieu Hyperbare … p. 2412
 
Accords Collectifs

Point introduisant un nouvel article  
Accords étendus
- Entreprises techniques du secteur audiovisuel
- Radiodiffusion - Journalistes
- Édition
- Casinos


Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p. 2412
- Bureaux d’études techniques (SYNTEC)
. Formation professionnelle
. Prévoyance
:
. Avenant n° 5

. Avenant n° 6

- Entreprises artistiques et culturelles
. Renégociation de la convention

Point introduisant un nouvel article  Autres accords déposés en Novembre 2012 … p. 2412
 
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
(Et leur commentaire par Roland LIENHARDT, avocat au Barreau de Paris)
Point introduisant un nouvel article  Intermittents spectacles : quand le ministre du travail entretient le mythe ! … p. 2413
Point introduisant un nouvel article  Monuments historiques : prescription des infractions … p. 2415
Point introduisant un nouvel article  Taux de TVA sur les travaux de réhabilitation des bâtiments classés ou inscrits … p. 2415
Point introduisant un nouvel article  Faut-il renationaliser l’archéologie préventive ? … p. 2415
Point introduisant un nouvel article  TV : jours interdits de cinémas et TV de rattrapage … p. 2417
Point introduisant un nouvel article  TV numérique : coût des rediffusions locales … p. 2418
Point introduisant un nouvel article  Exploitation numérique des livres indisponibles … p. 2418
Point introduisant un nouvel article  Rémunération pour copie privée … p. 2419

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO ... p. 2409



Octobre 2012, n° 225

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : un coproducteur n’est pas un producteur … p. 2389
Point introduisant un nouvel article  Modification des factures au 1er janvier 2013 … p. 2391
Point introduisant un nouvel article  Les spectacles bénéficiant du taux de TVA  super réduit (2,1 % ou 0,9 %) … p. 2392
Point introduisant un nouvel article  Contrats de partenariat et contrats portant occupation provisoire du domaine public … p. 2394
Point introduisant un nouvel article  Nouveaux contrats subventionnés … p. 2395
Point introduisant un nouvel article  Guichet unique du spectacle vivant … p. 2396
Point introduisant un nouvel article  Cinéma et soutien financier aux œuvres de longue durée : nouveaux seuils … p. 2403
Point introduisant un nouvel article  Œuvres cinématographiques et crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive en France d’œuvres étrangères … p. 2403
Point introduisant un nouvel article  Soutien financier de l’industrie cinéma : restriction des conditions d’accès en matière de « passerelle animation » … p. 2404
Point introduisant un nouvel article  Diffusion simultanée d’un même programme par plusieurs chaînes télévisées … p. 2404
 
Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p. 2396
- Entreprises artistiques et culturelles :
.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Chanson, variété, jazz, musiques actuelles
. S
oins de santé
- Édition :
.
Barèmes salaires 2012

Point introduisant un nouvel article  Autres accords déposés en octobre 2012 … p. 2396
 
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Artistes engagés pour la préparation d’une production et droit aux allocations chômage … p. 2397
Point introduisant un nouvel article  Utilisation de la voie publique … p. 2398
Point introduisant un nouvel article  Taxe sur les services de télévision … p. 2399
Point introduisant un nouvel article  Prise illégale d’intérêt, rappel des principes … p. 2399
Point introduisant un nouvel article  Réutilisation des données publiques culturelles … p. 2400
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : code des usages … p. 2401
Point introduisant un nouvel article  Droit d’auteur des agents des établissements publics industriels et commerciaux … p. 2401
Point introduisant un nouvel article  Taux de TVA sur le livre numérique … p. 24

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO ... p. 2402

Septembre 2012, n° 224

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Utilisation du domaine public … p.2373
Point introduisant un nouvel article  Accessibilité des programmes télévisés aux sourds et malentendants : mise en demeure par le CSA … p.2374
Point introduisant un nouvel article  Diffusion des circulaires et instructions ministérielles : c’était trop simple … p.2375
Point introduisant un nouvel article  Google Suggest : atteinte aux droits d’auteur et droits voisins … p.2376
Point introduisant un nouvel article  Internet, marques et collectivités territoriales … p.2377
Point introduisant un nouvel article  Un nouveau cadre d’emploi : Les assistants territoriaux d’enseignement artistique … p.2378
Point introduisant un nouvel article  Charges sociales : rémunérations versées à compter du 1er  septembre 2012 … p.2379
Point introduisant un nouvel article  Radios : Obligation de maîtrise des propos tenus à l’antenne … p.2386

Accords Collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus           
-  Casinos … p.2380
. Avenant n° 17 - Salaires 2012
. Avenant n° 18 - Pourboires 2012
-  Radio diffusion journalistes … p.2380
. Salaires 2012
- Télécommunication … p.2380
. Accord stagiaires
-  Film d’animation
. Prévoyance
… p.2380
-  Production audiovisuelle … p.2380
. Salaires au 1er juillet 2012

. Autres accords déposés en septembre 2012 … p.2380

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Missions de la ministre de la culture : une ministre réaliste … p.2381
Point introduisant un nouvel article  Audiovisuel : niveau sonore des écrans publicitaires … p.2381
Point introduisant un nouvel article  Cinéma itinérant et numérisation … p.2382
Point introduisant un nouvel article  Rédaction des statuts des associations selon la loi de 1901 : libre, mais encadrée ! … p.2383
Point introduisant un nouvel article  Débits de boisson : obligations de formation … p.2384
Point introduisant un nouvel article  Compétence du maire en matière de marchés publics … p.2385

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2385

Point introduisant un nouvel article  Éthique et pantouflage du mois … p.2388
Monsieur Patrick BLOCHE, député de Paris, fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption


Juillet - Août 2012, n° 223

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Accident de cascade : indemnisation des dommages … p.2357
Point introduisant un nouvel article  Contrats à distance : Modalités d’information du consommateur … p.2367
Point introduisant un nouvel article  Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur dans l’entreprise … p.2368
Point introduisant un nouvel article  TVA, retour aux taux de 19,6 % et de 5,5 % … p.2369
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics : signature électronique … p.2369

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  
Accords étendus                  
- Animation … p.2365
- Chaînes Thématiques … p.2365
- Édition Phonographique … p.2365
- Entreprises artistiques et culturelles … p.2365
- Mannequins … p.2365
- Syntec … p.2365
- Télécommunication … p.2365
- Télédiffusion … p.2365

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
Spectacle vivant :
- Nouvelle convention collective du spectacle « privé » … p.2358
. Texte de la nouvelle convention
. Annexe 1
. Annexe 2
. Annexe 3
. Annexe 4
. Annexe 5
. Annexe 6
. Mandat Contrat Annexe 6
. Document référence A
. Document référence B
- Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique … p.2363
. Dispositions particulières applicables aux cadres de direction
. Protocole d’accord salaires techniciens … p.2363 (Accord)
- Financement des garanties de prévoyance … p.2361
- Spectacle vivant : Plafond des congés spectacles … p.2361
- Théâtre privé … p.2362
   . Protocole d’accord
   . Barèmes
- Chanson Variétés Jazz Musique actuelle … p.2362
. grille salaires 2012_1
. grille salaires 2012_2          
. grille salaires 2012_3          
. grille salaires 2012_4          
. grille salaires 2012_5          
. grille salaires 2012_6          
. grille salaires 2012_7          
. grille salaires 2012_8          
. grille salaires 2012_9          
- Branche de la Télédiffusion … p.2363
. Accord collectif national - Salaries employés sous contrats à durée déterminée d’usage - Accord de salaires
- Télécommunication… p.2363
. Accord relatif au contrat de professionnalisation
- Mannequins … p.2363
. Accord collectif national relatif à la santé au travail des salariés
- Chaînes Thématiques … p.2364
. Accord de salaires
Artistes interprètes Engagés pour des émissions de télévision … p.2364
. Accord particulier sur la rémunération des Artistes Interprètes pour l’utilisation de leurs prestations dans les émissions diffusées par des stations locales françaises de télévision par voie hertzienne terrestre, ou par des services de télévision spécialement édités pour être distribués par le câble, le satellite ou par voie numérique terrestre
(Avenant du 12 octobre 2011)
- Production de Films d’Animation … p.2364
. Avenant n° 3 salaires
. Avenant n° 4 classification
- Entreprises techniques au service de la création et de l’événement … p.2364
. Avenant 4 (entreprises techniques du secteur audiovisuel)  : salaires 2012
- Convention collective des Entreprises Techniques au service de la Création et de l’Événement du 21 février 2008 … p.2364
. Avenant 3 : salaires 2012

Point introduisant un nouvel article  Autres accords déposés en juillet et août 2012 … p.2364

Point introduisant un nouvel article    Éthique ... p. 2370
Déontologie de la vie publique : on va réfléchir … p.2370

Point introduisant un nouvel article  Pantouflage du mois … p.2372
Madame Anne POURSIN fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption au ministère de la culture et de la communication


Juin 2012, n° 222

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Service public culturel : Embaucher son conjoint peut constituer un délit … p.2341
Point introduisant un nouvel article  Publicité clandestine à la télévision : rappel des règles par le conseil supérieur de l’audiovisuel … p.2343
Point introduisant un nouvel article  Déplacement de séances de spectacles cinématographiques : nouvelles dispositions … p.2345
Point introduisant un nouvel article  Licenciement économique évaluation de la situation au niveau de l’entreprise … p.2346
Point introduisant un nouvel article  Règlement intérieur : attention au respect des formes … p.2346
Point introduisant un nouvel article  Liberté d’expression et liberté de la presse : vigilance  de la Cour européenne des droits de l’homme  … p.2352                 
Point introduisant un nouvel article  La numérisation de l’œuvre n’est pas un mode de reproduction autonome ...p.2353

Accords collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2348
Telle … p.2348


Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus … p.2348
- Spectacles : garantie prévoyance … p.2348
. Accord du 22 décembre 2011
- Théâtre privé … p.2348
. Protocole d’accord rémunération des techniciens 2012
. Barèmes rémunérations des techniciens 2012
- Édition … p.2348
. Formation professionnelle
- Mannequins adultes… p.2348
. Accord rémunérations 2012
. Barème rémunérations 2012
- Mannequins enfants … p.2348
. Accord rémunérations 2012
. Barème rémunérations 2012

 
Point introduisant un nouvel article  Les travaux des parlementaires
La commission des affaires culturelle du Sénat découvre le droit communautaire   2349

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2346

Point introduisant un nouvel article  Éthique … p.2355
Quand la ministre de la culture parle d’éthique et de déontologie ! … p.2355

Point introduisant un nouvel article  Pantouflage du mois … p.2356
Monsieur Philippe BELAVAL fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption

Mai 2012, n° 221

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Missions du ministère de la culture : le changement c’est pas maintenant ! … p.2325
Point introduisant un nouvel article  Propriété des vestiges archéologiques : Le ministère de la culture débouté … p.2326
Quand la convention européenne des droits de l'homme et du citoyen vient protéger les citoyens contre les prérogatives exorbitantes du ministère de la culture.
Point introduisant un nouvel article  Prolongation des aides d’État pour la création de jeux vidéos … p.2326
Point introduisant un nouvel article  Restauration et numérisation des œuvres cinématographiques … p.2327
Point introduisant un nouvel article  Modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions … p.2327
Point introduisant un nouvel article  Les règles relatives à la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision … p.2328
Point introduisant un nouvel article  Prime d’intéressement dans la fonction publique territoriale … p.2328
Point introduisant un nouvel article  Droit de priorité du comédien sur la tournée … p.2329
Point introduisant un nouvel article  Installations électriques … p.2331
Point introduisant un nouvel article  Vie privée au sein de l’entreprise : le sort des fichiers du salarié … p.2331
Point introduisant un nouvel article  œuvre originale ou reproduction … p.2337
Point introduisant un nouvel article  Noms de domaines : un peu de fantaisie … p.2338
Point introduisant un nouvel article  Exception pédagogique à destination des handicapés … p.2338
Point introduisant un nouvel article  Les personnes habilitées à contester un contrat public … p.2338

Accords Collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Espaces de loisirs, d’attractions et culturels … p.2332
- Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision … p.2332

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
SYNTEC … p.2332
. Fonctionnement de l'OPCA - FAFIEC

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Participation et rémunération des enfants à des spectacles et concerts … p.2333
Point introduisant un nouvel article  Coût de la SACEM et de la SPRE … p.2334
Point introduisant un nouvel article  Statut d’une régie municipale ayant une activité de spectacles publics … p.2335
Point introduisant un nouvel article  Contrat à durée déterminée à objet défini … p.2336
Point introduisant un nouvel article  Autres questions écrites … p.2337

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2339

Point introduisant un nouvel article  Pantouflage du mois … p.2340
Monsieur Hilaire MULTON fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption

Avril 2012, n° 220

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Nouveau seuil de minimis pour les Services d’Intérêt Économique Général … p.2309
Point introduisant un nouvel article  Artifices de divertissements destinés au théâtre … p.2312
Point introduisant un nouvel article  Soutien financier des oeuvres audiovisuelles : nouvelles dispositions … p.2312
Point introduisant un nouvel article  Soutien à la production cinéma : mise en place des audits … p.2313
Point introduisant un nouvel article  Aides financières aux cinémas du Monde … p.2313
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics : Consécration du seuil de 15 000 € … p.2314
Point introduisant un nouvel article  Œuvre collective et droit moral … p.2321
Point introduisant un nouvel article  Les nouvelles obligations des opérateurs de communications électroniques … p.2322

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2315

Accords Collectifs  
Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2316
. Employés de l’édition de musique … p.2316
. Cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique … p.2316
. Journalistes … p.2316

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Télécommunication … p.2315
. Salaires 2012
. Observatoire des métiers
. Formation professionnelle, avenant n° 7
- Espace de loisirs … p.2315
. Accord sur le temps de travail
. Rémunérations conventionnelles
. Barèmes de rémunération 2012
- Entreprises artistiques et culturelles (Syntec)… p.2316
. Accord sur le dialogue social
.
Accord prévoyance
- Artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision
. Barèmes de rémunération au 1er janvier 2012.

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires      
Point introduisant un nouvel article  Réglementation des centres d’art contemporain … p.2317
Roland LIENHARDT analyse cette "réglementation"
Point introduisant un nouvel article  Les collectivités territoriales  ont les moyens de protéger leur nom et de s’opposer aux noms de domaines qui y portent atteinte … p.2318
Point introduisant un nouvel article  Obtention du certificat d’aptitude au transport des animaux vivants – Vos partenaires à pattes méritent des attentions … p.2318
Point introduisant un nouvel article  Les plans d’action du ministère de la culture en faveur de la gastronomie française … p.2319
Point introduisant un nouvel article  Plafond du chiffre d’affaires commerciales des associations permettant l’exonération des impôts commerciaux  … p.2320
Point introduisant un nouvel article  Appel d’offre, rémunération des créateurs présentant des projets … p.2320
Point introduisant un nouvel article  Autres questions écrites … p.2321

Point introduisant un nouvel article   Éthique… p.2309
Quelques personnalités en situation délicates

Mars 2012, n° 219

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Licence d’entrepreneur de spectacles : clap de fin ! … p. 2293
Commentaire d’une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Paris qui, en se fondant notamment sur la directive services de 2006 confirme que l’intégralité de cette réglementation est désormais obsolète.
Point introduisant un nouvel article  Force majeure et responsabilité du prestataire … p. 2295
Point introduisant un nouvel article  Assistants territoriaux d’enseignement artistique … p. 2296
Création d’un nouveau corps
Point introduisant un nouvel article  Réforme du statut des contractuels de la fonction publique … p. 2297
Point introduisant un nouvel article  Le contrat à durée déterminée non signé par le salarié … p. 2298
Point introduisant un nouvel article  Création d’un nouveau droit voisin à l’avenir incertain : une loi sur l’acceptation des risques sportifs… et billetterie ! … p. 2303
Les producteurs de spectacles ont pour la seconde fois en deux mois obtenu qu’une loi interdise la revente de la billetterie de spectacle. Analyse de la loi.
Point introduisant un nouvel article  L’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle … p. 2305
Point introduisant un nouvel article  Gérer des activités bruyantes  … p. 2307
Point introduisant un nouvel article  Vente liée et remboursement du consommateur … p. 2308

Accords Collectifs

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus
- Artistes-interprètes dans leur activité de doublage  … p. 2300
- Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien  … p. 2300
- Convention collective nationale des journalistes  … p. 2300

Point introduisant un nouvel article  Accords non étendus
- Chaînes thématiques  … p. 2299
- Animation  … p. 2299
. Avenant 140
. Avenant 141
. Avenant 142
- Casinos  … p. 2299
- Théâtres privés  … p. 2299
- SYNTEC  … p. 2299
 
Les réponses des ministres aux questions des parlementaires
Point introduisant un nouvel article  Installation d’un téléphone fixe dans les salles de spectacle … p. 2301
Point introduisant un nouvel article  Prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique … p. 2301
Point introduisant un nouvel article  Programmation audiovisuelle et concurrence … p. 2302
Point introduisant un nouvel article  Internet et protection des noms des collectivités locales … p. 2303
Point introduisant un nouvel article  Autres questions écrites … p. 2302

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p. 2295

Février 2012, n° 218

Actualité
Point introduisant un nouvel article  La notion de cachet recouvre des réalités diverses et trompeuses … p.2277
Point introduisant un nouvel article  Dispositif d’aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias … p.2278
Point introduisant un nouvel article  Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics … p.2279
Point introduisant un nouvel article  TVA: nouveaux taux au 1er janvier 2012 … p.2280
Point introduisant un nouvel article  Le cadre légal du recours à un prestataire de service, les limites avec la fourniture de main d’œuvre illégale … p. 2280
Point introduisant un nouvel article  Pouvoir de direction de l’employeur        … p.2281
Point introduisant un nouvel article  Chômage des intermittents : rapport de la cour des comptes … p.2281
Point introduisant un nouvel article  Copie privée et tablettes tactiles multimédia … p.2289
Une loi sur l’éthique du sport… et billetterie ! … p.2289

Accords collectifs
Point introduisant un nouvel article  Accords  non étendus
Nouveau :
- Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant … p.2282
- Édition de musique … p.2283
. Employés :
. Avenant n°33
/ Salaires au 1er novembre 2011
. Salaires au 1er janvier 2012
. Cadres
. Avenant n° 46
. Salaires au 1er novembre 2011
.Salaires au 1er janvier 2012
- Télécommunications … p.2283
Financement du fonds paritaire pour la formation professionnelle

Point introduisant un nouvel article  Accords étendus … p.2283
- Édition … p.2283
- Télécom … p.2283
- Spectacle : Fonds d’assurance formation du spectacle … p.2283
- Formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l’exception des intermittents … p.2284
- Syntec … p.2284
- Animation … p.2284

Les réponses des ministres aux questions des parlementaires      
Point introduisant un nouvel article  Suivi des œuvres issues du 1% artistique … p.2285
Point introduisant un nouvel article  Financement des théâtres publics … p.2286
Point introduisant un nouvel article  Reproduction des partitions (SEAM) … p.2287
Point introduisant un nouvel article  Programme de soutien aux langues régionales … p.2287
Point introduisant un nouvel article  Cinémas : aides à la numérisation … p.2287
Point introduisant un nouvel article  Reprise des émissions TV du service public sur internet à l’international : droit d’exploitation … p.2288
Point introduisant un nouvel article  Autres questions écrites ... p. 2289

Point introduisant un nouvel article  Relevé au JO … p.2278

Point introduisant un nouvel article  Pantouflage du mois … p.2292
Monsieur Jean-Pierre SIMON fait son entrée dans le petit bréviaire de la corruption

Janvier 2012, n° 217

Actualité
Point introduisant un nouvel article  Présomption de salariat des artistes du spectacle et obligation de sécurité : la saga JIDINIS se poursuit … p.2261
Après l’arrêt de la cour de cassation du 7 octobre 2007, seconde cassation.
Point introduisant un nouvel article  La divulgation : critère indispensable de l’oeuvre collective … p.2264
Point introduisant un nouvel article  Contrats à durée déterminée successifs, avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne … p.2265
Point introduisant un nouvel article  Fiche de prévention des expositions au risque : nouvelle obligation au 1er janvier 2012 … p.2267
Point introduisant un nouvel article  Médecine du travail … p.2268
Publication des textes d’application de la loi du 20 juillet 2011
Fiche de prévention
des expositions a risques
Point introduisant un nouvel article  Prix du livre numérique … p.2274
Publication du décret fixant les sanctions
Point introduisant un nouvel article  Marchés publics : nouveaux seuils … p.2274

Conventions collectives

Point introduisant un nouvel article   Accords étendus
- SYNTEC … p.2268

Point introduisant un nouvel article   Accords non étendus
- SYNTEC … p.2268


Les réponses des ministres aux questions des parlementaires       
Point introduisant un nouvel article   Statut des écoles supérieures d’art : le statut d’EPCC en question … p.2269
Point introduisant un nouvel article   Recevabilité au fonds de soutien à l’expression radiophonique, notion de ressources publicitaires … p.2270
Point introduisant un nouvel article   Canaux de télévision numérique terrestre : obligation de mise en concurrence … p.2271
Point introduisant un nouvel article   Gestion des réseaux de télécommunication et conflits d’intérêts … p.2271
Point introduisant un nouvel article   Taxe sur le théâtre privé : le ministre de la culture n’engage que lui … p.2272
Point introduisant un nouvel article   Autres questions écrites … p.2274

Point introduisant un nouvel article   Relevé au JO … p.2274

Éthique 
Point introduisant un nouvel article   Dispositif d’aide à la création numérique  2276


Décembre 2011 et numéros antérieurs

 
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