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Les
dossiers de Nodula
NODULA réalise des dossiers techniques précis
et détaillés permettant de traiter concrètement
l'intégralité d'un problème.
NODULA propose les dossiers suivants :
Prix et disponibilité : Nous consulter
1 - Gestion d'un équipement culturel par
une collectivité locale :
Les différentes possibilités de gestion -
Les avantages et les inconvénients de chaque formule
- Les incidences financières - Les incidences en
matière de responsabilité de la collectivité
locale - Le statut du personnel.
2 - Marchés publics et délégations
de service public dans la culture :
Différence entre délégation de service
public et marché public - Les principales règles
relatives aux marchés publics - Les règles
spécifiques aux délégations de service
public - Les procédures de contrôle communes
aux marchés publics et aux délégations
de service public - Exemples de contrats et de cahier des
charges.
3 - L'emploi de contractuels dans le secteur culturel
:
La filière culturelle de la fonction publique territoriale
- les cas de recrutement des agents non-titulaires - les
contrats de travail de ces contractuels - Les règles
d'embauche - Les règles de fin de contrat. Le sort
des contrats concluspour des activités contestables
ou illégales au regard du droit économique,
droit de la concurrence et droit européen.
4 - Le contrat d'engagement dans les secteurs de
la création artistique :
Le contrat de travail à durée indéterminée
- Le contrat de travail à durée déterminée
- Les conditions de forme des contrats de travail - Le droit
disciplinaire et le licenciement - Le contrat de travail
intermittent et le contrat à temps partiel annualisé
- Le contrat des artistes du spectacle - Les contrats de
cession de droits d'enregistrement dans le disque - Les
conventions collectives.
5 - Droits d'auteur et droits voisins des droits
d'auteur, introduction à la propriété
intellectuelle :
Les principes du droit d'auteur en France - Les droits voisins
du droit d'auteur - Les sociétés de gestion
et de répartition - Le droit des marques - Protection
des titres.
6 - La gestion des droits d'auteur et droits voisins
des droits d'auteur :
Le traitement social des droits d'auteur - Le traitement
fiscal des droits d'auteur - Note des droits d'auteur -
La TVA des artistes et des auteurs - Le traitement social
des redevances d'artiste - Le traitement fiscal des redevances
d'artiste (France - Europe - International).
7 - L'économie du disque :
La création - La fabrication - Relations avec les
auteurs, artistes, techniciens - La phase de lancement -
La distribution - La vente des supports - La vente des droits
des producteurs - Les licences légales - Différence
entre édition musicale et édition phonographique
- L'autoproduction.
8 - La gestion du visuel et de l'audiovisuel pour
les producteurs de disque :
La protection des photographies par le droit d'auteur -
Le statut des personnes ou œuvres figurant sur les
photos et pouvant prétendre à des droits -
La valeur des clauses de garantie - Les vidéomusiques
- Les sociétés de gestion collective.
9 - Gestion d'une école de danse :
Présentation générale des divers statuts
- La gestion des spectacles d'école - La fiscalité
de l'école de danse.
Dossiers mis à jour en permanence.
Tarif dégressif pour envoi de dossiers en nombre
(nous consulter).
Réalisation de dossiers à la demande.
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