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Les dossiers de Nodula

NODULA réalise des dossiers techniques précis et détaillés permettant de traiter concrètement l'intégralité d'un problème.

NODULA propose les dossiers suivants :


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1 - Gestion d'un équipement culturel par une collectivité locale :

Les différentes possibilités de gestion - Les avantages et les inconvénients de chaque formule - Les incidences financières - Les incidences en matière de responsabilité de la collectivité locale - Le statut du personnel.

2 - Marchés publics et délégations de service public dans la culture :

Différence entre délégation de service public et marché public - Les principales règles relatives aux marchés publics - Les règles spécifiques aux délégations de service public - Les procédures de contrôle communes aux marchés publics et aux délégations de service public - Exemples de contrats et de cahier des charges.

3 - L'emploi de contractuels dans le secteur culturel :

La filière culturelle de la fonction publique territoriale - les cas de recrutement des agents non-titulaires - les contrats de travail de ces contractuels - Les règles d'embauche - Les règles de fin de contrat. Le sort des contrats concluspour des activités contestables ou illégales au regard du droit économique, droit de la concurrence et droit européen.

4 - Le contrat d'engagement dans les secteurs de la création artistique :

Le contrat de travail à durée indéterminée - Le contrat de travail à durée déterminée - Les conditions de forme des contrats de travail - Le droit disciplinaire et le licenciement - Le contrat de travail intermittent et le contrat à temps partiel annualisé - Le contrat des artistes du spectacle - Les contrats de cession de droits d'enregistrement dans le disque - Les conventions collectives.

5 - Droits d'auteur et droits voisins des droits d'auteur, introduction à la propriété intellectuelle :

Les principes du droit d'auteur en France - Les droits voisins du droit d'auteur - Les sociétés de gestion et de répartition - Le droit des marques - Protection des titres.

6 - La gestion des droits d'auteur et droits voisins des droits d'auteur :


Le traitement social des droits d'auteur - Le traitement fiscal des droits d'auteur - Note des droits d'auteur - La TVA des artistes et des auteurs - Le traitement social des redevances d'artiste - Le traitement fiscal des redevances d'artiste (France - Europe - International).

7 - L'économie du disque :


La création - La fabrication - Relations avec les auteurs, artistes, techniciens - La phase de lancement - La distribution - La vente des supports - La vente des droits des producteurs - Les licences légales - Différence entre édition musicale et édition phonographique - L'autoproduction.

8 - La gestion du visuel et de l'audiovisuel pour les producteurs de disque :

La protection des photographies par le droit d'auteur - Le statut des personnes ou œuvres figurant sur les photos et pouvant prétendre à des droits - La valeur des clauses de garantie - Les vidéomusiques - Les sociétés de gestion collective.

9 - Gestion d'une école de danse :

Présentation générale des divers statuts - La gestion des spectacles d'école - La fiscalité de l'école de danse.


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