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Le 02 mai 2019
Responsabilité de l'incendie de Notre Dame de Paris : faut-il mettre en cause le ministère de la culture ?
Même si les causes de l'incendie ne sont absolument pas connues à ce jour, il est vraisemblable que, soit les consignes de sécurité n'ont pas été strictement respectées, soit les normes de sécurité applicables à ce type de chantier et/ou de monuments historiques ne sont pas adaptées ou insuffisantes, soit le contrôle des normes ou du respect des normes a été défaillant.
Un tel évènement est une vraie tragédie, cela va sans dire. Mais, il n'est pas totalement le fruit du hasard. Cet incendie soulève le problème de la réglementation et/ou du contrôle du ministère de la culture.
La confusion des qualités d'opérateur et de régulateur exercées par ce ministère est sans doute une des causes de sa déficience.
L'Etat est le propriétaires des 86 cathédrales et d'un certain nombre d'autres monuments emblématiques du patrimoine français. Il est responsable de tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration dans la limite des dispositions de la loi de 1905 relative à la séparation de l'église et de l'Etat et c'est le ministère de la culture qui exerce cette mission.
C'est également le ministère de la culture qui conduit la politique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes. Sous son autorité, se trouve la direction générale des patrimoines qui est en charge de la législation et de la réglementation en matière de protection et de conservation des monuments historiques.
Ainsi, le même ministère de la culture est à la fois en charge de la régulation du patrimoine et de sa gestion et en charge de sa préservation et de sa restauration. Concrètement, il est un des premiers à subir le coût de toute nouvelles règle de contrôle plus stricte qu'il instaurerait. De surcroît, il est en mesure d'édicter des règles qu'il peut imposer aux monuments historiques privés ou à gestion privée, et n'appliquer que mollement aux monuments dont il a la charge, cela dans le secteur hyper concurrentiel que constitue le patrimoine et le tourisme.
Il faut séparer les compétences actuellement dévolues à une administration unique entre un ministère de affaires culturelles chargé uniquement de la régulation de la culture, de la mise en place des normes et de leur contrôle, et un ministère, des agences ou des autorités indépendantes, en charge de la gestion du patrimoine de l'Etat, des opérateurs publics, et des interventions économiques publiques, ne dépendant ni du même ministre, ni du même budget.
Ce ministère de la culture est une des plaies de la culture française à laquelle il faudra bien un jour mettre un terme.
Roland LIENHARDT
Avocat au barreau de Paris
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