Les formations de Nodula

Nodula intervient sur tous les thèmes liés à la gestion de la culture et des entreprises culturelles. Sur la base de la présentation de vos besoins, nous vous établissons un projet et un plan de formation sur mesure que nous pouvons ensuite réaliser dans des délais très courts.

Ces plans de formations peuvent être accompagnés ou suivis de supports de cours et de documentation permettant d'appliquer le savoir acquis et les méthodes de gestion interne que le plan de formation aura permis d'initier.

Pour les entreprises et collectivités publiques, le devis est gratuit.

À titre d'exemple, nous vous présentons les stages types que nous réalisons. Ces thèmes sont traités dans le cadre d'une matinée ou d'une journée afin de permettre la disponibilité des stagiaires sans interrompre l'activité de l'entreprise.

Si la formation est réalisée en interne à une entreprise, il est possible d'aborder des sujets confidentiels, la formation étant délivrée par des avocats tenus au secret professionnel.

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Exercice d'une activité artistique : choix de la structure :
5 matinées

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1 L'entreprise individuelle

La notion d'entreprise dans les secteurs de la création
Le travailleur indépendant : définition, formalités, régime social et fiscal - les nouvelles possibilités de la Loi Madelin (Artistes - Professeurs - Photographes et Graphistes - Décorateurs - Plasticiens, etc.)
Le commerçant individuel : définition, immatriculation, charges, impôts, etc. (Agents, Producteurs, etc.)
L'artisan (studios, décors, costumes, édition, etc.)
L'auteur ou l'artiste indépendant
Les critères du choix

2 L'exercice de l'activité en société

Présentation des sociétés commerciales et civiles : les grands principes
SNC/SEP/GIE/SARL/EURL/SA/SAS etc...
Les sociétés en participation- les coproductions
Les sociétés coopératives
Les principales sociétés civiles utilisées dans nos secteurs
Les critères du choix

3 Etude pratique d'une société commerciale

L'élaboration des statuts
Discussion et explication des clauses principales - Formalités de constitution
Fonctionnement
Les aides et subventions aux créateurs d'entreprises
Le Prévisionnel et plan de trésorerie

4 L'association selon la loi de 1901 (ou de 1908)

Définition
La non lucrativité
L'exercice d'une activité commerciale
Les formalités - Les agréments
Les statuts - Le fonctionnement
Les rémunérations des membres et/ou des salariés

5 Etude pratique d'une association

L'élaboration des statuts
Discussion et explication des clauses principales - Fonctionnement
Les règles sociales, fiscales, comptables

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Réglementation du spectacle : 3 matinées

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6 Agents et producteurs

Les licences d'entrepreneur de spectacles : les dérogations, les spectacles d'essai, occasionnels, d'amateurs
L'exercice de l'activité d'agence artistique
Les contrats des agents et producteurs avec les artistes - Le rôle de l'agent artistique et du producteur
Les organisations professionnelles du secteur

7 L'organisation d'un spectacle

Présentations des réglementations spécifiques au spectacle
La police des spectacles
La réglementation des boissons dans les lieux de spectacle et d'enseignement
Les règles relative à la publicité (loi Sapin)
Les ventes d'espace publicitaires
Les règles relatives au parrainage et sponsoring (tabac et alcool)
La billetterie (les obligations en matière informatique)

8 Le local de l'entreprise et sécurité

Les baux commerciaux
Les règles de sécurité et d'hygiène
La réglementation du bruit
La formation obligatoire du personnel à la sécurité

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Gestion du personnel en droit privé : 5 matinées

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9 Le paiement des artistes et techniciens

Présentation des notions générales : les salaires, les honoraires, les notes de droits d'auteur, le paiement aux points, etc.
La présomption de salariat (spectacle - audiovisuel) et ses limites. Le salariat et le travail indépendant depuis la loi Madelin . La preuve du contrat en absence d'écrit
La DPAE (et ses conséquences)
Le bénévolat (définition et cadre juridique)

10 Le contrat d'engagement

Le contrat à durée indéterminée/déterminée
Les cas légaux d'utilisation du CDD dans les secteurs de la création
Le contrat d'équipe
Le contrat de travail intermittent, le contrat à temps partiel
Les contrats avec les artistes et les techniciens (clauses particulières)
Les rémunérations, les royautés
Les conventions collectives

11 La paye

Les obligations de l'entreprise qui embauche
Les organismes sociaux du spectacle et de l'audiovisuel
La paye : les principales notions (contenu, exemples)
Les abattements pour frais professionnels
Les défraiements

12 Embauches particulières - Les ASSEDIC

L'embauche des mineurs de moins de seize ans
Spectacles d'écoles
Les associations agrées
Les formateurs - les journalistes
Les ASSEDIC
le régime général
les annexes IV-VIII et X
le chômage en Europe

13 Tournées internationales et étrangers en France

L'embauche des étrangers (l'ATP, les clauses particulières, les retenues à la source, le GRISS, les ensembles étrangers constitués, etc.)
Les démarches relatives à la sécurité sociale
Les visas et autorisations de travail
Les détachements
Les défraiements à l'étranger
Le carnet ATA, les registres dans l'U.E.
Les vérifications contractuelles

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Fiscalité : 3 matinées

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14 La fiscalité de l'entreprise

L'impôt sur les Sociétés et les Associations
La taxe professionnelle - Les exonérations
La taxe sur les salaires
Les retenues à la source (salaires et droits d'auteur)
Les taxes parafiscales des comptes de soutien

15 T.V.A. et création artistique

Le fonctionnement de la TVA
Les exonérations
Les subventions et la TVA
Les taux de TVA
La facturation
Les déclarations

16 La T.V.A. intra-communautaire

La représentation d'un spectacle
Les cessions de droits (licences - droits de diffusion)
Paiement des droits d'auteur, des redevances
Les commissions
Les échanges de services
Des exemples concrets avec chacun des
Etats membres de l'U.E.

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Financement et Comptabilité : 4 matinées

17 Banques et Assurances

Les banques
les relations avec les banques
les principaux produits bancaires
les établissements et produits spécialisés
Les assurances
les différents produits
l'assurance responsabilité civile
la responsabilité professionnelle
les assurances production

18 Les institutions culturelles les partenaires publics

Les financeurs publics
Les ministères concernés par la culture leur organisation
le ministère de la culture
les établissements publics
les collectivités locales (régions, départements, communes) : décentralisation et culture
Les financements publics et les fonds publics
Les mécanismes de régulation professionnelle
fonds de soutien variété jazz
fonds de soutien théâtre privé
fonds de soutien à l'expression radiophonique
fonds de soutien audiovisuel

19 Le budget de production

Le plan de financement/le plan de trésorerie
Le montage du budget
La recherche de financements
Les relations avec les organismes subventionneurs

20 Comptabilité

Introduction à la comptabilité (ce qu'il faut connaître de la comptabilité)
Le plan comptable du spectacle
Les obligations comptables des entreprises de spectacles (sociétés et associations)

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Les contrats du spectacle : 3 matinées

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22 Contrats commerciaux du spectacle et de l'audiovisuel

Le contrat de vente et de coréalisation
Le contrat de coproduction
(Spectacle Audiovisuel)
La cession de droits de diffusion
Le contrat de location de salle

23 Les contrats avec les collectivités et entreprises publiques

Les spécificités du droit public
Le régime contractuel
Le code des marchés publics
Le statut du personnel

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Propriété intellectuelle
Régime et gestion : 7 matinées

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24 Introduction au droit d'auteur

Définition des droits d'auteur
Le système des droits d'auteur (fonctionnement, demandes d'autorisation, rémunération)
Comparaison avec le copyright
Le droit des marques et des labels
La protection des titres
Les autres mécanismes de protection

25 Introduction au droit des marques - dessins et modèles

Le droit des marques et des labels
A quoi sert une marque
Les critères de la protection
La recherche d'antériorité
Comment déposer, puis défendre sa marque
Le coût du dépôt de la marque (marque Française et Communautaire)
Le coût de la validation des marques
Les dessins et modèles

26 Les droits voisins

Le droit des artistes (disque - audiovisuel)
champ d'application, conséquences, droit à rémunération, etc.
Le droit des producteurs

27 Les sociétés de gestion et de répartition
Présentation générale des sociétés et de leur fonctionnement
Les principales sociétés
(SACEM, SDRM, SACD, SCAM, SPADEM, ADAGP, SPEDIDAM, ADAMI, SCPP, SPPF, PROCIREP, etc.)
Les répertoires nationaux et internationaux

28 Etude de la SACEM/SDRM et de la SACD

L'adhésion : le mandat et l'apport
Les commandes (de texte et de musique)
L'utilisation du répertoire (disque, cinéma, spectacle)
Les adaptations, les traductions
Le calcul et le versement des redevances

29 Les principaux contrats d'auteur

Etudes de conventions avec les divers auteurs et principes de négociation
Contrat d'édition et contrats voisins
Contrat de cession et d'édition musicale
Contrat de représentation
Le mécanisme du pacte de préférence
Contrat de commande
Contrat de cession de droits
Contrat d'option
Contrat d'adaptation

30 La gestion des droits d'auteur et droits voisins
La note de DA - la note de redevances
La sécurité sociale des auteurs
L'Agessa et la Maison des artistes
La fiscalité
La TVA
Retenues à la source
Paiement des héritiers

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Economie des secteurs culturels
Régime et gestion : 4 matinées

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Les autorisations préalables et les contrats
L'utilisation des bandes sonores
Les vidéoclips
Le paiement des artistes
La convention collective des artistes engagés pour des émissions de télévision

32. L'économie du disque

L'édition/ la production
La distribution
Les contrats d'artistes
Les contrats de musiciens (feuilles de présence, etc.)

33. Gestion des expositions
Le statut juridique des expositions, les différentes personnes pouvant prétendre à la qualité d'auteur ou de coauteur des expositions.
Les commandes œuvres originales - relations avec les artistes plasticiens et photographes.
Relations avec les agents.
Le transport et le prêt des œuvres, les assurances.
Le catalogue de l'exposition, gestions des droits dérivés et du marchandisage.

34. gestion du site internet de l'entreprise
Les contrats avec les prestataires techniques
La gestion du nom de domaine et des marques, les obligations de déclaration du site.
La réglementation de la vente par internet, les conditions générales de vente.
Les contrats avec les personnes contribuant au site.
Le droit de la presse applicable à internet, responsabilité de l'éditeur du site.
Les relations avec les socéités d'auteur.