Thème du forum :

La diversité culturelle est elle compatible avec l'existence du ministère de la culture ?

Texte mis en ligne le 22 juin 2007

La défense de la diversité culturelle impose la suppression du ministère de la culture et de la communication

Nicolas SARKOZY avait annoncé qu’il n’y aurait pas de ministère de la culture. Il ne l’avait certes pas promis, et son programme en matière culturelle était des plus ténu, ce qui était à notre avis bon signe (1), puisque cela montrait qu’il n’avait pas d’a priori sur la question. Il a néanmoins maintenu un ministère de la culture en lui donnant pour objectif premier de solutionner la question des droits d’auteur et des intermittents. Or, le ministère de la culture, de par sa conception et sa structure actuelle, n’est pas en mesure de solutionner ces deux contentieux, ni l’un quelconque des problèmes du monde culturel.

Pour que la rupture annoncée ne laisse pas la culture de côté, il sera indispensable de procéder à une réforme de fonds qui passe par la suppression du ministère de la culture, dans sa conception actuelle issue d’André MALRAUX et développée par Jack LANG. L’engagement de l’ État doit prendre d’autres formes. Une telle réforme impose une rupture, mais elle est indispensable. Le débat se doit d’être lancé, et nous souhaitons y contribuer en présentant ce qui pourrait être les grandes lignes et la philosophie d’une nouvelle organisation de la culture en France. Ce débat n’a rien d’utopique. La France n’en fera pas l’économie.

Le dossier des intermittents

Les contrôles initiés par l’UNEDIC, qui mène une chasse aux faux intermittents, buttent très vite sur l’implication des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et de certains syndicats dits de salariés qui participent massivement à l’organisation de la fraude en faisant financer leurs politiques culturelles pas les ASSEDIC.

L’Unedic est dans l’incapacité de faire le ménage dans un système où la fraude est généralisée. D'autant que cette fraude aux ASSEDIC n’est que la partie immergée de l’iceberg. Le ministère de la culture ne peut gérer ce dossier étant donné qu’il finance et entretient de nombreuses entreprises créées dans un cadre de droit privé, notamment dans le but de permettre cette fraude aux ASSEDIC 

Ainsi quand Madame Christine ALBANEL, alors présidente de l’Établissement public du domaine de Versailles a créé la Société Versailles Spectacles, c’est essentiellement pour sortir des contraintes liées au statut d’établissement public du domaine de Versailles. Cette société a pour but de pouvoir produire des spectacles en imaginant être dispensée de toute contrainte de procédure légale de mise en concurrence, de pouvoir embaucher des salariés dans les règles du droit privé en sachant que leur disponibilité sera payée par les ASSEDIC.

Quelle indépendance peut bien avoir Madame Christine ALBANEL pour gérer ce dossier des intermittents, alors que le comportement qui a été le sien dans ce dossier à Versailles relève de nombreuses dispositions pénales et pourrait être lourdement sanctionné (2).

Les missions du ministère de la culture sont nombreuses, et certaines radicalement incompatibles, ce qui lui interdit de les mener correctement.

Ainsi, c’est Monsieur Jean-Jacques AILLAGON, ancien ministre de la culture, qui a été en charge du dossier de l’intermittence qui gère aujourd’hui le domaine de Versailles, à la présidence duquel il avait proposé Madame Christine ALBANEL, ancien conseiller pour la culture du Président de la République, laquelle n’avait en principe pas le droit d’être nommée puisqu’elle avait, de par ses fonctions, la charge de conseiller le Président de République, signataire de son décret de nomination, sur cette même nomination.

Quelle indépendance peut avoir le ministre de la culture vis-à-vis d’une entreprise qui continue à avoir un recours massif illégal à l’intermittence alors que c’est la ministre de la culture actuelle qui a initié le mécanisme ?

Il n’existe pas qu’un seul Versailles, et qu’une seule société Château de Versailles. De très nombreuses entreprises toutes aussi illégales au regard des normes de la comptabilité publique engagent des intermittents et sont dirigées par des agents publics ou privés liés au ministère de la culture.

La ministre est en conséquence dans l’incapacité de traiter ce problème de l’intermittence et de l’emploi culturel. Aucun des ministres qui l’ont précédé, de droite ou de gauche, n’a pu faire quoi que ce soit, si tant est qu’ils en aient eu envie. Ce qui n’était pas le cas de Jack LANG qui a au contraire compris l’intérêt politique qu’il pouvait tirer du développement de la mécanique MALRAUX. La seule à avoir essayé de faire bouger les choses a été Madame Catherine TRAUTMANN, « l’erreur de casting », qui a très vite pris conscience des énormes problèmes juridiques posées par la gestion actuelle de la culture française. Elle a d’ailleurs mis fin à quelques situations choquantes. Elle a été poussée dehors par l’ensemble des corporations et des dirigeants du ministère de la culture qui ont immédiatement vu le danger d’un ministre qui voulait comprendre et avait quelques notions de morale.

Le dossier des droits d’auteur

L’autre dossier confié à notre ministre de la culture.

I l y aura toujours conflit entre les producteurs, les créateurs et les utilisateurs des œuvres des artistes et producteurs. Les uns ont intérêt à ce que la législation soit la plus souple possible et que le coût d’utilisation des oeuvres et des productions ne soit pas trop onéreux. Certains prônent des licences légales qui obligent à constituer les organisations professionnelles comme intermédiaire. Les autres ont intérêts à conserver leur droit absolu d’autoriser et d’interdire et de pouvoir négocier de façon spécifique chaque mode d’exploitation.

Il est indispensable qu’un organisme étatique soit chargé de la tutelle de ces questions. Qu'il puisse arbitrer les antagonismes et conflits d’intérêts et proposer des solutions de compromis en ayant à l’esprit non la défense de l’une ou l’autre des parties, mais la défense de l’intérêt général.

Or, une telle mission ne peut être menée à bien par une administration qui n’a aucune indépendance par rapport au secteur.

En effet, le ministère de la culture, c’est d’abord tout un ensemble d’établissements publics, qui gèrent les grands domaines de l’État, châteaux, musées (3). C'est ensuite une administration qui assure la tutelle de plus d’un millier de musées de France, qui représentent des oeuvres, éditent des ouvrages, produisent des oeuvres audiovisuelles ou multimédias. C’est également une administration qui gère plus ou moins directement des centaines d’entreprises de production de spectacles, outre les théâtres et opéras nationaux ou dits nationaux (3) des scènes nationales, des centres dramatiques nationaux, des centres chorégraphiques nationaux, etc… des compagnies et artistes qu’elle contrôle par le biais de la subvention. C’est une administration qui assure encore la tutelle d’un nombre impressionnant d’établissements publics intermédiaires, chargés de réguler les différentes branches du secteur.

Ces entreprises représentent une part fort conséquente du secteur, parfois la plus importante. Elles sont la plupart du temps gérées par des fonctionnaires ou des agents issus du ministère de la culture ou nommés par le ministère de la culture. Nombre de ces chefs d’entreprises sont issus de l’inspection du ministère de la culture, des cabinets ministériels, de la haute administration.

Le ministère de la culture ne peut ainsi arbitrer les questions liées au droits des auteurs, et les conflits d’intérêt qui existeront toujours entre les différents intervenants du secteur parce qu’il manque de l’indépendance nécessaire à cette mission d’arbitre.

Il est indirectement l’un des plus gros utilisateurs de droit d’auteur, et ne respecte parfois que fort marginalement la réglementation qu'il instaure. S’il prend une position de principe sur la question, il est contraint de faire ses propres comptes et de calculer le coût induit pour sa propre administration.

Ainsi en matière d’oeuvres d’art plastique, le ministère de la culture n’a jamais pris sérieusement en compte l’obligation de rémunération du droit de représentation des artistes plasticiens, ni la question de leur statut social. Il est le principal utilisateur des oeuvres, il n’a donc pas l’indépendance requise pour faire avancer ces questions liées au statut des artistes auteurs.

Les Solutions

Certaines des missions actuelles du ministère de la culture devraient être profondément repensées. L’État a d’abord vocation à entretenir le patrimoine, l’ensemble du patrimoine dans toutes ses composantes culturelles, (architectural, archéologique, musical, théâtral, chorégraphique, etc), mais il n’est pas forcé de gérer ces missions en direct. La même administration ne peut à la fois établir les règles de bonne gestion, gérer et contrôler les établissements.

Il conviendrait en conséquence de créer une ou plusieurs agences, indépendantes du ministère de la culture, sous tutelle directe du Premier ministre, qui auraient la charge de la gestion de l’ensemble du patrimoine propriété de l’État et de leur contrôle, en appliquant les dispositions réglementaires mises en places par un ministère des affaires cultures qui n'aurait rien à voir dans la gestion des établissements publics. Cette agence organiserait la gestion déléguée de tout ce qui peut l’être (au secteur privé, aux collectivités locales, aux universités, etc…). celà ne signifie aucunement un désengagement de l’État, bien au contraire. Une gestion déléguée impose la rédaction d’un cahier des charges, et cette agence indépendante, parce qu’elle serait réellement sans attache avec les gestionnaires en charge de la gestion de ce patrimoine, pourrait exercer la plénitude des fonctions de contrôle du respect de ces cahier des charges.

Cette agence aurait la nature d’autorité administrative indépendante. Ses membres seront élus ou désignés par les autorités politiques, sous contrôle du parlement. Ils auront une obligation d’indépendance. À l’image du conseil supérieur de l’audiovisuel, qui ne gère pas directement les radios locales, mais organise juste la répartition des fréquences et les cahiers des charges de ces structures, et qui en assure le contrôle, en appliquant les lois et réglementations mises en place par le parlement et le ministère des affaires culturelles.

Une agence similaire pourrait être créée pour organiser l’exploitation de l’ensemble des salles de spectacle propriété de l’État et organiser une politique de concours et d’appels d’offres à même de dynamiser la création contemporaine dans le domaine du spectacle vivant. Cette agence aurait une obligation d indépendance par rapports aux structures de gestion, aux artistes, créateurs et producteurs.

Il conviendrait d’étudier les domaines de compétence de chacune de ces agences, afin de ne pas multiplier les structures.
Tout ce qui relève de l’enseignement doit retourner à l’éducation nationale et ce qui relève de la recherche à la recherche.

A côté de ces agences, il conviendra de créer un ministère en charge de l’économie et des affaires culturelles. Ce ministère n’aurait plus aucun lien organisationnel structurel avec les intervenants du secteur, et serait ainsi en position de défendre l’intérêt général de l’ensemble des intervenant du mon de la culture et de la communication, en se plaçant au dessus des corporatismes.

Ce ministère des affaires culturelles pourrait réellement mettre en place un statut de l’auteur. Il pourrait réfléchir sereinement au non-respect du droit de représentation des artistes plasticiens sans se dire qu’il est le premier à bafouer ce droit.

Ce ministère des affaires culturelles pourrait également mettre en place un statut du créateur et artiste indépendant.

À titre d’exemple, le ministère de la culture est le seul ministère a n’avoir jamais pris les décrets permettant d’exercer les activités de professeurs d’enseignements artistique dans le cadre de sociétés de travailleurs indépendants, alors que la loi date de 1992.

Ce ministère pourrait mettre en place un statut de l’artiste amateur, pourrait faire appliquer l’interdiction de vente à perte, l’interdiction des ententes et organisations illégales du marché, qui freinent et entravent la diversité culturelle et asphyxient la création et le marché de l’art. Ce ministère des affaires culturelles pourrait enfin organiser une réglementation de la culture permettant aux acteurs du secteur de disposer de règles claires et de les sortir de l’arbitraire et de la mendicité dans lesquelles les confine ce ministère depuis sa création.

Il pourrait aborder la question des intermittents en n’étant pas à la fois le premier employeur de faux intermittents et le gestionnaire de nombreuses entreprises qui dépendent des subventions des sociétés d’auteurs, d’artistes de producteur, sous contrôles des syndicats qui animent ce contentieux.
Cette structure redonnerait un sens à l’inspection générale du ministère de la culture dont les agents n’auront pas à contrôler des présidents d’établissement publics culturels qui sont par ailleurs leurs supérieurs dans le corps de l’inspection.

Un telle structuration impose le retour à la règle de droit

Pour qu’une telle organisation soit efficace, il conviendrait de respecter scrupuleusement les règles relatives au non-cumuls de fonction, et au pantouflage qui sont allègrement bafouées, les agents du ministère de la culture ne consultant pratiquement jamais la commission de déontologie de la fonction publique (4).

La particularité de l’administration culturelle, c’est que les hauts fonctionnaires qui y arrivent ont souvent pour seul objectif d’organiser leur pantouflage au sein d’une entreprise culturelle, la plus prestigieuse possible.

Il est plus agréable pour un énarque de gérer le festival de Cannes ou une ancienne résidence royale que de contrôler le respect du cahier des charges d’un concessionnaire. Les fonctionnaires se font nommer ou se nomment illégalement à la direction de ces institutions, ce qui empêche toute formation d’une administration compétente, puisque les agents ne font pas carrière.

De plus, ils empêchent tout contrôle réel de l’administration sur ces entreprises, puisque les énarques conservent souvent leur grade dans leur corps d’origine, et peuvent potentiellement réintégrer l’administration. Ces chefs d'entreprises culturelles sont donc les supérieurs potentiels des agents en charge d’assurer leur contrôle et leur tutelle, ce qui n’est pas très motivant pour les fonctionnaires honnêtes.

Le ministère des affaires culturelles devra développer un réel corps de contrôle. Comme il existe des inspecteurs du travail, il conviendra de développer un corps d’inspecteur des affaires culturelles, mais qui ne devra en aucun cas être composé d’anciens artistes ou créateurs recyclés, mais de fonctionnaires n’ayant pas vocation à intégrer les structures de production et de diffusion culturelle.

Une telle réforme ne se fera pas du jour au lendemain. Mais si la France ne prend pas elle-même l’initiative de ce redressement, ce sont nos partenaires européens qui nous l’imposeront dans les pires conditions, outre que les tribunaux commencent à être régulièrement saisis et qu’un certains nombre d’avocats commencent à s’attaquer aux bizarreries du monde de la culture. Le ministère de la culture se défend actuellement en s’attachant les juges du Conseil d’État, dont certains responsables continuent à siéger alors qu’il n’ont plus d’indépendance vis-à-vis des dossiers qui leur sont soumis intéressant le ministère de la culture. Il bénéficie également de la complexité de la matière et de l’état de délabrement de la justice française qui est incapable de consacrer le temps et les moyens qu’il faudrait consacrer à ces dossiers pour les traiter correctement.

Un tel constat n’est pas digne d’une société qui se prétend démocratique. Ces propositions ne sont qu’une ébauche, destinées à susciter débat et réflexion. Elles ont le mérite d’exister.

(1) en tant que maire de Neuilly, Nicolas SARKOZY a eu l’intelligence de ne pas créer de conservatoire, ce qui ne l’a pas empêché de promouvoir les enseignements artistiques, mais au moyen de collaborations avec des associations ou des travailleurs indépendants. Quand l’offre existe et d’une qualité satisfaisante, il n’est pas nécessaire de dépenser l’argent public inutilement.

(2) Un tel montage est passible des articles 432-1, 432-2 qui sanctionnent l’abus d’autorité d’un maximum de 10 années d’emprisonnement, de l’article 432-12 qui sanctionne la prise illégale d’intérêt, de l’article 432-14 sur l’atteinte à la liberté d’accès des candidats dans les marchés publics, outre le recel de l’article 321-1 du code pénal.

(3) Le terme « national » en matière de spectacle est souvent utilisé pour identifier des entreprises privées, ce qui pourrait relever parfois du délit d’usurpation de fonctions publiques. Ce système a en effet pour but de faire croit au statut public de ces entreprises, on parle même de théâtre public, alors qu’il s’agit en fait d’entreprises privées intervenant dans le secteur concurrentiel avec des financements publics, et la garantie officieuse de l’État ou des collectivités territoriales ; ce qui induit une propension à l’irresponsabilité et à l’absence de gestion.

Si ces agences sont aussi peu respectueuses des règles de déontologie que ne l'a été le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ces dernières années, une telle réforme ne servira à rien.

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