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Le Petit bréviaire de la corruption de la culture et de la communication

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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  

Petit Bréviaire de la corruption
au ministère de la culture et de la communication
et dans ses dépendances

Le nouveau président de la République a indiqué de façon constante dans sa campagne que la République devait être irréprochable et impartiale.

Afin de contribuer au rétablissement de l'état de droit et de la confiance dans nos institutions, il nous semble important d'attirer l'attention sur quelques cas de manquements graves aux règles de probité dans les secteurs de la culture et de la communicationn, et notament sur des cas de pantouflage illégaux et de prises illégales d'intérêt. Pour l’instant, tout semble bizarrement normal et la république irréprochable et impartiale du nouveau président HOLLANDE ressemble fort à celle de son prédécesseur.

Monsieur François HOLLANDE a d'ailleurs consacé une des premières sorties médiatiques de son mandat en apportant son soutien aux dix ans de présence de son ami Jean-François RIBES à la direction du théâtre du Rond Point.

Or Monsieur RIBES n'a jamais été nommé à la tête de ce théâtre public propriété de la ville de Paris...

Ce théâtre a été confié illégalement à une société commerciale dont Monsieur RIBES est le gérant, sans aucun respect des règles relatives à la gestion des fonds publics, aux aides d'Etat et à leur notification préalable obligatoire, aux règles de mises en concurrence, se rendant ainsi complice de recel de nombreuses infractions notamment sanctionnées sur le plan pénal de dix ans d'emprisonnement (article 432-2 du code pénal). Le cas de Monsieur RIBES n'est aucunement isolé, la majorité des filiales du ministère de la culture sont dans le même cas.

Nous publions chaque mois, dans la revue papier quelques cas qui méritent d'être dénoncés comme nous semblant attentatoires à la liberté de création et à l'État de droit dans la culture, ainsi qu'à la démocratie. Il s'agit la plupart du temps de cas de pantouflages.

La queston du manque d'éthique de notre classe politique et dirigeante nous semble être la cause principale du mal français.

Ce petit bréviaire est complété chaque mois. Il concerne le ministère de la culture mais également les entreprises et les institutions qui lui sont liées.

N'hésitez pas à nous faire part des cas de pantouflages illégaux que vous subissez, nous nous en ferons l'écho, (y compris de façon anonyme, il nous faut cependant être en mesure de vérifier toutes les informations avant publication)

Nous sommes pour l'instant très loin de la Tolérance Zéro. Nous vous informerons bien entendu des mesures que pourraient prendre les pouvoirs publics pour respecter cette volonté qu'il serait fortement dommageable de n'appliquer que dans les banlieues.

Ce petit bréviaire est en ligne depuis mai 2002 ! Nodula n'a jamais fait l'objet de la moindre condamnation. Nous ne publions rien sans détenir les preuves irréfutables de nos affirmations. Nous ne portons pas atteinte à la présomption d'innocence puisque nous ne publions que des informations relatives à des affaires ne faisant l'objet d'aucune enquête ou poursuites officielles. Nous avons autant pour mission d'informer les personnes concernées qui pourraient être de bonne foi et qui ont la liberté de démissionner pour respecter les lois de la République, que de dénoncer celles qui abusent de leur pouvoir.

Ainsi que l'a relevé la Commission Européenne en 2012, c'est le seul site internet français indépendant consacré à la corruption. L'information a été relayée par le site de Libération qui a indiqué notre lien, elle y a été maintenue moins d'une heure...

bouton Bleu  ADJARI Martin
Bouton Bleu  AHMADI Catherine
Bouton Bleu  AILLAGON Jean-Jacques
Bouton Bleu  ALBANEL Christine

 AMBIEL Dominique
  AUCLAIRE Alain
  BARBIZET Patricia
  BARRY Simon
  BAUDIS Dominique
  BELAVAL Philippe
 
BERNARD Olivier
 
BERTHENOD Martin
  BLOCHE Patrick
  BONNEMAIN François

  BOUET Jérôme
  BOURGES Hervé
  BRUN-BUISSON Francis
  BRUNSVICK Alain
  CAYLA Véronique
  CHAMBERT Pierre
  CHESNAIS François
  CHIFFERT-LANDOWSKI Anne
  COLLING Daniel
  COURSON Olivier
  DESCHAMPS Didier
  DELPECH de SAINT GUILHEM Jean
  DIGNE Jean
  DONNEDIEU de VABRE Renaud
  DUHAMEL Pierre Mathieu
  DURUPTY Anne
 
ENGEL Laurence
  FESSY Emmanuel

  FLURY-HERARD Elizabeth
  FRANCESCHINI Laurence
  GARANDEAU Eric
  GIFFARD Catherine
  GOUDINEAU Daniel
  de GOUVION-St-CYR Anne
Présentation d'une nouvelle personne   GRENIER Catherine
  d'HAUSSONVILLE Jean
  HIRSCH Georges-François
  HUBAC Sylvie
puce   HUSSON Guillaume
  JACOB Jean-Paul
  JAPIOT Olivier
  KESSLER David
   LABOURDETTE Marie-Christine
   LARQUIE André
Point bleu  
LATARJET Bernard
  LEFEBRE Brigitte
  LEGAVE Catherine
  LE MOAL Philippe
  LOYRETTE Henry
  MARIGAUD Martine
  MIYET Bernard
  MITERRAND Frédéric
 
METOUDI Gérard
puce   MULTON Hilaire
puce   NAUDET Séverin
 
NOTARI Bernard
  ORIER Michel
 
ORY-LAVOLLE Bruno
  OUDART Pierre
  PASCAL Camille
  PERDIOLAT Laurent
  PINAULT François
  POURSIN Anne
  RAMSEYER Jean-Claude
  RENARD Jacques
  ROIG Marie José
  ROYAL Ségolène
puce   ROGARD Martin
  SADAOUI Marc
  SANTINI Pierre
  SCANVIC Frédéric
  SEBAN Alain
 
SILICANI Jean-Ludovic
 
SIMON Jean-Pierre
  SURRANS Alain
  SUZZARELLI Bruno
  TESSIER Marc

  TRONC Jean-Noel
  VALLET Laurent
 Van Der MALIERE Alain
 VAREILHES Guy
  WALLON Dominique
  WAGNER Marc-André
  WALTER Jean-Claude
  YVERT Benoit

Il nous semble que toutes ces personnes pourraient, ou auraient pu encourir à la date de mise en ligne, les sanctions de l’article 432-12 du Code pénal (3) ou de l'article L. 432-13 du code pénal (2).

Souvent ces pantouflages illégaux sont réalisés dans le cadre de structures créées spécialement pour contourner l'ensemble des lois et réglementations de la comptabilité publique, de la fonction publique, des règles organisant la transparence dans les relations économiques.

Les hauts fonctionnaires ou les élus se servent de leurs prérogatives publiques pour prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi. Ce qui pourrait dans certains cas constituer le délit d'abus d'autorité prévu et sanctionné
par les articles 432-1 (4) et 432-2 (5) du code pénal.


(1) Nous tenons à préciser que ces quelques exemples ne sont absolument pas exhaustifs.

(2) L'article L.432-12 du Code pénal énonce
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, de recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende".

(3) L'article L. 432-13 du Code Pénal énonce :

Version antérieure au 27 avril 2007
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d'une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction.

Les alinéa 3 et 4 et 5 de cet article précisent :
Au sens du présent article, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.
Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises nationalisées, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 pour cent du capital et des exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications.
L’infraction n’est pas constituée en cas de participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale
. ”

Version du 27 avril 2007 :
" Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l'une des entreprises mentionnées au premier alinéa.

Pour l'application des deux premiers alinéas, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.
Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital et des exploitants publics prévus par la loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

L'infraction n'est pas constituée par la seule participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale."


(4) L’article 432-1 du code pénal énonce que : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »

(5) L’article 432-2 du code pénal précise que : « L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet. »


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