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Complice
d'Escroquerie aux Assedic
Le responsable de la Maison de la Culture
du Havre, a déclaré au journal Le Monde que
le directeur de l’institution, Monsieur MILIANTI, dont
le nouveau projet artistique, impliquant une augmentation
des subventions, avait été refusé par
l’Etat et la Ville, les deux principaux bailleurs de
fonds de la Maison de la Culture, a fait savoir qu’il
ne souhaitait pas poursuivre sa mission. C’est dans
ces conditions que l’association de gestion a organisé
son licenciement, en accord avec l’État, la
ville et l’association.
Dans un communiqué du 10 janvier 2006, le ministre
de la culture “ prend acte du départ
de Monsieur MILLIANTI, à la suite de son licenciement
par l’association de gestion de l’établissement.
Il respecte sa décision de ne pas prolonger son mandat
pour un nouveau contrat d’objectif 2006-2008 dans un
cadre budgétaire qui ne le satisfait pas. ”
En clair, Monsieur MILIANTI qui s’est vu refuser l’augmentation
de son budget n’a plus souhaité poursuivre sa
mission. L’association de gestion a organisé
son licenciement. Le ministre précise d’ailleurs
qu’il ne s’agit en aucun cas d’un licenciement
pour faute.
Pourtant, en droit du travail, lorsqu’un salarié
informe son employeur qu’il n’entend plus poursuivre
sa mission, alors même que les conditions de travail
sont inchangées, c’est justement ce que reprochait
Monsieur MILIANTI à qui l’on avait refusé
l’augmentation de budget sollicitée, cela s’appelle
une démission. En le licenciant, l’association
qui dit intervenir en accord avec la Ville du Havre et le
ministère de la culture permet à Monsieur
MILIANTI de percevoir des indemnités de licenciement
ainsi que les Assedic pendant plus de deux ans alors qu’un
salarié qui démissionne n’a en principe
pas droit aux allocations chômage, outre la possibilité
d’obtenir des dommages intérêts net d’impôt
et de charge en attaquant aux prud’hommes.
L’association organise ce qui pourrait s’appeler
en droit une escroquerie aux Assedic, passible de cinq années
d’emprisonnement et de 375 000 Euros d’amende.(1).
Les responsables de la Ville du Havre et du ministère
de la culture qui ont participé à l’organisation
de cette escroquerie dans le cadre de leurs fonctions publiques
pourraient quant à eux relever du délit d’abus
d’autorité, passible de 10 années d’emprisonnement
et de 150 000 Euros d’amende (articles 432-1 et 432-2
du code pénal).
Ils font clairement payer leur “ politique
culturelle ” par les entreprises, les salariés
du secteur privé.
Il est vrai qu’en subventionnant la Maison de la Culture
du Havre sans qu’ait jamais été mis en
place la moindre procédure de mise en concurrence,
les tutelles se rendent déjà passibles de
ce délit et l’association qui gère ces
fonds illégalement octroyés est à la
fois en situation de recel d’octroi d’avantage
injustifié et en situation d’octroi d’avantage
injustifié pour ne jamais respecter dans le cadre
de ses engagements le code des marchés publics auquel
elle est pourtant tenue en sa qualité d’adjudicataire.
Il est vrai que Monsieur Renaud Donnedieu de Vabre, ministre
de la culture sait ne pas avoir grand chose à craindre
de la justice française. Il a été condamné
en février 2004 à 15 000 Euros d’amende
pour un délit de blanchiment d’argent et a été
nommé quelques semaines plus tard à ses actuelles
fonctions ministérielles. Il n’était
plus en situation de poursuite judiciaire, impliquant qu’il
démissionne de ses fonctions publiques, Il avait
été clairement reconnu coupable de faits de
corruption et pouvait donc diriger le ministère de
la culture.
Le ministère de la culture avait pareillement organisé
le licenciement pour faute grave de Marie-Claude PIETRAGALLA
du centre chorégraphique national de Marseille et
indiqué que cela permettait ensuite de convenir une
transaction en contournant la réglementation fiscale
et sociale.
1) Délit également sanctionné
de peines accessoires par l’article L. 365-1 du code
du travail.
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