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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  

Afin de contribuer à l’édification de cet Etat impartial et irréprochable que le Président de la République a promis au Français, il nous semble important d’attirer chaque mois l’attention sur quelques cas de manquements graves aux règles de probité dans les secteurs de la culture et de la communication (1).

Monsieur Philippe LE MOAL  travaille à divers titres pour la direction de la danse du ministre de la culture depuis 1990. Il est d’abord chargé d’une mission d’étude intitulée « profession danseur », qui lui permet de dresser le portrait d’une communauté de 5 000 danseurs. En 1992 et 1993, il est chargé de réaliser un état des lieux des Ballets et des Maisons d’opéra. En 1997, il est chargé d’une étude de préfiguration du Centre National de la Danse.

Monsieur Philippe LE MOAL profite du carnet d’adresse que ses missions publiques lui ont permis de se constituer pour publier en 1999 « le Dictionnaire de la Danse », édité par Larousse, avec le soutien du Centre national du livre dans le cadre de son programme « librairie de la danse », financé pour moitié par la Délégation à la danse du ministère, programme géré depuis 2002 par le Centre National de la Danse et la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture.

C’est cette même Délégation à la danse du ministère de la culture que Monsieur LE MOAL rejoint en 2000 en qualité d’inspecteur de la création. Monsieur LE MOAL occupe aujourd’hui le poste de coordonnateur du collège danse au ministère de la culture. Dans le cadre de cette fonction publique, Monsieur LE MOAL est chargé de veiller à l’application de la législation et de la réglementation de la danse. Il assure le contrôle et participe à l’évaluation des organismes placés sous l’autorité du ministère de la culture ou soumis à la tutelle ou au contrôle pédagogique de celui-ci. En matière d’enseignement, les inspecteurs sont chargés de missions d’inspection, de conseil et d’assistance pédagogique et participent aux recrutement des enseignants. En matière de création, ils sont consultés sur les acquisitions, commandes aux créateurs et organismes culturels.
Cela ne l’a pas gêné le moins du monde pour signer en 2008 une nouvelle édition de son dictionnaire de la danse, toujours pour les éditions Larousse. Dans le communiqué de presse de l’ouvrage, Monsieur LE MOAL se présente comme « chercheur, conférencier et professeur d’histoire de la danse ». Ce n’est qu’accessoirement que l’on apprend qu’il est également coordinateur de l’inspection de la danse du ministère de la culture. La presse culturelle, sous perfusion du ministère de la culture fait un triomphe à cet ouvrage.

Les citations de son dictionnaire figurent sur les sites de très nombreuses institutions culturelles subventionnées et sous tutelle dudit coordinateur de l’inspection de la danse. Ces citations mentionnent toujours Monsieur Philippe LE MOAL, ce qui est assez rare pour un dictionnaire qui relève en principe de la catégorie des oeuvres collectives.

En d’autres temps et d’autres lieux, les ouvrages des petits pères des peuples, grands timonier ou autres führer étaient également cités et encensés par les institutions sous tutelles comme référence intellectuelle.

Outre que cela en est caricatural, le comportement de Monsieur Philippe LE MOAL relève de qualifications pénales. Il conserve et prend un intérêt direct et personnel dans des opérations vis-à-vis desquelles il a charge de surveillance, d’administration et de contrôle. Ce qui nous semble constituer l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt prévu et réprimé par l’article 432-12 du code pénal (2).

Il convient de noter que les Editions LAROUSSE, pourraient elles aussi encourir des poursuites en qualité de complices et qu’il convient en conséquence d’espérer qu’elles mettent fin au plus vite à cette anomalie.
 

(1) Nous tenons à préciser que ces quelques exemples ne sont absolument pas exhaustifs. Vous trouverez davantage d’information sur notre site en consultant le petit bréviaire de la corruption au ministère de la culture et de la communication : www.nodula.com/Pantouflage_du_mois.html.
(2) L’article 432-12 du code pénal énonce que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.»

 
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