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Madame Marie-Josée ROIG, Maire d’Avignon,
Ministre de la Famille, est également présidente
de l’association du festival d’Avignon. Cette
association gère le festival d’Avignon qui est
une entreprise de production et de diffusion de spectacles.
Il s’agit d’une entreprise privée ayant
une activité commerciale.
Cette association est financée par la Ville d’Avignon.
Ce faisant, Madame Marie Josée ROIG se place en situation
de prise illégale d'intérêt au sens
de l’article 432-12 du code pénal (1). Elle
est tout à fait consciente de la situation puisqu’elle
a récemment reconnu dans une interview donnée
à LCI à l’occasion de la présentation
du festival 2004 que Madame Catherine TRAUTMANN alors qu’elle
était ministre de la culture lui avait demandé
de démissionner de la présidence de cette
association.
En sa qualité de responsable de l’exécutif
de la commune, elle a sciemment recours à une association
selon la loi de 1901 pour financer une activité de
production de spectacles contrôlée par la Ville,
en s’affranchissant des règles de la comptabilité
publique, de la fonction publique, des délégations
de service public, des marchés publics et de la réglementation
relative aux aides aux entreprises. Madame Marie-Josée
ROIG nous semble donc également commettre le délit
prévu par l’article 432-2 du code pénal
(2).
Il nous semble que les syndicats de commerçants qui
indiquaient rechercher un moyen de se faire indemniser des
dommages causés par l’annulation de la manifestation
de l’année 2003, pourraient avoir un intérêt
à agir contre la présidente du festival.
(1)
L'article L.432-12 du Code pénal énonce :
"Le fait, par une personne dépositaire de
l'autorité publique ou chargée d'une mission
de service public ou par une personne investie d'un mandat
électif public, de prendre, de recevoir ou conserver,
directement ou indirectement, un intérêt quelconque
dans une entreprise ou dans une opération dont elle
a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer
la surveillance, l'administration, la liquidation ou le
paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75
000 Euros d'amende"
(2)
Infraction passible de dix ans d'emprisonnement et de 150
000 Euros d'amende. Sanctionne le fait pour une personne
dépositaire de l'autorité publique agissant
dans l'exercice de ses fonctions de prendre des mesures
destinées à faire échec à l'exécution
de la loi.
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