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Publié au numéro de Novembre 2006
Monsieur Guillaume HUSSON est responsable du département de l’économie du livre du ministère de la culture. Ses attributions intègrent le soutien à la librairie, à la lecture publique et aux bibliothèques. À ce titre, il rencontre et négocie régulièrement avec les organisations professionnelles de la librairie. Il vient d’être nommé délégué général du Syndicat de la librairie française. Il est prévu qu’il prenne ses nouvelles fonctions en février 2008.
Ce faisant, il nous semble prendre un intérêt certain dans une entreprise et dans une opération avec laquelle il traite régulièrement depuis plusieurs années. Ce qui pourrait constituer l'élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt réprimé par l’article L. 432-12 du code pénal (1). Quant à l'élément intentionnel, ce serait faire insulte à ce grand serviteur de l'Etat d'imaginer qu'il pourrait ne pas avoir conscience de ce qu'il fait.
(1) L’Article 432-12 du code pénal énonce que : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »
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