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Madame Marie-Christine LA-BOURDETTE, énarque, administratrice civile au ministère de la culture, exerçait depuis mai 2007 les fonctions de conseillère au cabinet de la Ministre de la culture et de la communication, chargée des patrimoines, de l’architecture, des musées et de l’archéologie préventive.
Lors du conseil des ministres du 11 juillet 2008, et sur proposition de Madame Christine ALBANEL, que Madame Marie-Christine LABOURDETTE a pour mission de conseiller en matière de musée, Madame Marie-Christine LABOURDETTE a été nommée directrice des musées de France. Cette nomination a été officialisée par décret du 11 juillet 2008 (1).
Elle devrait par ailleurs prochainement être nommée directrice générale des patrimoines de France dans le cadre de la réorganisation du ministère de la culture qu’elle a activement aidé à mettre en œuvre dans ses fonctions de conseillère de la ministre en charge de ce secteur.
Ce faisant, il nous semble que Madame Marie-Christine LABOURDETTE, qui était dépositaire de l’autorité publique et chargé d’une mission de service public prend, directement un intérêt dans une opération dont elle avait au moment de sa nomination, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, et l’administration, ce qui correspond à l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt de l’article 432-12 du code pénal (2).
(1) Jorf du 16 juillet 2008, texte n° 108.
(2) L’Article 432-12 du code pénal énonce que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »
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