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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  

Madame Brigitte LEFEVRE, exerce depuis 1994 les fonctions de directrice de la danse à l’Opéra de Paris. Il s’agit d’un établissement public industriel et commercial en charge d’une mission de service public.

Madame Brigitte LEFEVRE est également Vice-Présidente du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris  et administrateur du Centre National de la Danse.

Par décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 28 septembre 2004, elle a été nommée au conseil d’administration de la société nationale de programmes Radio France en qualité de personnalité qualifiée.

Madame Brigitte LEFEVRE a par lettre du 1er septembre 2008 informé le conseil supérieur de l’audiovisuel qu’elle renonçait à son mandat d’administrateur de la société nationale de programme radio France (1).

En effet, depuis début septembre 2008, Madame Brigitte LEFEVRE présente sur France Culture, chaîne de Radio France, une émission hebdomadaire consacrée en principe à une personnalité du monde du spectacle et en réalité beaucoup à elle-même.

Madame Brigitte LEFEVRE ayant été nommée au conseil de Radio France non en qualité de fonctionnaire ou d’agent d’une administration publique, mais en qualité de personnalité qualifiée, les dispositions de l’article 432-13 du code pénal qui sanctionnent le pantouflage illégal ne peuvent donc s’appliquer à sa situation et elle aurait été en droit d’animer une émission sur France Culture après sa démission du conseil d’administration si elle n’avait pas par ailleurs conservé des fonctions dans d’autres institutions publiques du spectacle, notamment la fonction de directrice de la danse de l’Opéra de Paris.

En effet, en sa qualité de directrice de la danse de l’Opéra de Paris, Madame Brigitte LEFEVRE assure la tutelle et la surveillance de l’ensemble des danseurs de l’Opéra de Paris qui sont des agents publics, qui ne sont autorisés à travailler en dehors de l’Opéra qu’autorisés et qui doivent respecter un devoir de réserve sur le plan de leur communication. En réalisant une émission sur le spectacle, en invitant notamment des danseurs étoiles de l’Opéra de Paris, en parlant dans le cadre de cette émission des spectacles et des productions de l’Opéra, Madame Brigitte LEFEVRE prend un intérêt direct et personnel dans une opération vis-à-vis de laquelle elle a charge de surveillance, d’administration et de contrôle. Ce qui nous semble constituer l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêt prévu et réprimé par l’article 432-12 du code pénal (2). Cette situation a d’ailleurs ému des journalistes de danse. Ainsi Monsieur Raphaël de Gubernatis, dans le Nouvel Observateur met en avant, outre le cynisme et l’oubli de toute déontologie qu’un tel cumul de fonction démontre, une avidité de pouvoir assez étonnante.

Il convient de noter que la nomination de Madame LEFEVRE en qualité d’administrateur général de l’Opéra de Paris avait en son temps été violemment critiquée du fait qu’elle occupait précédemment la fonction de déléguée à la danse du ministère de la culture. Le site internet de France Culture indique même que, Madame Brigitte LEFEVRE a été danseuse étoile de l’Opéra de Paris, ce qui est totalement faux. Le pouvoir permet parfois de réécrire de l’histoire.
Madame Brigitte LEFEVRE est couramment en situation illégale puisque les danseurs de l’Opéra de Paris participent régulièrement à des spectacles coproduits par le théâtre de Suresnes que dirige par ailleurs son mari. L’Opéra de Paris accueillant parfois des spectacles coproduit par ce théâtre.

Il convient de noter que la direction de Radio France, pourrait elle aussi encourir des poursuites en qualité de complice et qu’il convient en conséquence d’espérer qu’elle mettra fin au plus vite à cette anomalie.

(1) Jorf du 30 novembre 2008.
(2) L’article 432-12 du code pénal énonce que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.»

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