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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  

 Monsieur Dominique BAUDIS, un mois après avoir présenté à la presse le code de déontologie du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publie un roman intitulé "Il faut tuer Chateaubriand", publié aux éditions Grasset. Les éditions GRASSET sont une filiale du groupe LAGARDERE, premier groupe européen dans le domaine de l'audiovisuel, propriétaire de très nombreux intérêts dans de nombreuses chaînes de télévisions françaises, dans la production et la distribution audiovisuelle.

Évidemment, quand on détient un tel pouvoir dans l'audiovisuel, on imagine qu'il ne doit pas être trop difficile de négocier un contrat d'édition littéraire avec une maison d'édition du groupe LAGARDERE.

Monsieur Dominique BAUDIS, qui avait déjà conservé des intérêts dans des entreprises de production et de diffusion audiovisuelle plus d'une année après avoir accepté la présidence du CSA prend à nouveau un intérêt dans une entreprise qui dépend d'un groupe qui a par ailleurs de nombreuses relations avec le CSA au titre de ses activités de production et de diffusion audiovisuelle. L'attaché de presse de la Maison GRASSET en charge de son dossier ne devrait pas avoir trop de mal à faire parler de son livre dans les émissions littéraires télévisées. Monsieur Dominique BAUDIS nous semble être en infraction avec les dispositions de l'article L. 432-12 du code pénal (1).

(1) L'article L.432-12 du Code pénal énonce : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, de recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende".

 
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