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Madame Catherine GRENIER, Conservateur national du patrimoine a exercé de 1999 à 2006 les fonctions de chef du service des collections contemporaines au Centre Pompidou. Dans le cadre de ces fonctions, elle s’est régulièrement publiée elle-même…, mais a également fait diffuser par le centre Pompidou des ouvrages sur l’art qu’elle a parfois publié chez des éditeurs privés, faits nous semblant constitutifs de l’élément matériel du délit de prise illégal d’intérêt de l’article 432-12 du code pénal (1).
Elle a été nommée en mars 2006 conseiller technique en charge des arts plastiques auprès de Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication.
Elle est en situation de détachement du centre Pompidou pour une période de cinq années.
Le ministre a annoncé en date du 2 avril 2007 sa nomination à la direction de l’association de préfiguration des sous-sol du Palais de Tokyo. Elle devrait diriger cette structure lors de son ouverture prévue pour 2009. Cette nouvelle structure pour l’art contemporain sera créée dans les espaces vacants du palais de Tokyo, elle sera associée au Centre Pompidou qui aura la gestion du bâtiment dans son ensemble.
Une association de préfiguration, pilotée par le Centre Pompidou, a été mise en place. Le Site de création contemporaine - Palais de Tokyo est l’un des membres fondateurs de cette association, aux côtés du Centre Pompidou, du Ministère de la culture et de la communication (Délégation aux arts plastiques et Direction de l’administration générale) et du Centre national des arts plastiques.
La direction de cette association de préfiguration est confiée à Catherine GRENIER, qui a été nommée à cette fonction par le conseil d’administration du 15 mars 2007.
C’est le ministre de la culture qui a annoncé sa nomination et présenté les missions de l’association de préfiguration. En sa qualité de conseil du ministre en charge des arts plastiques, Madame Catherine GRENIER est forcément intervenue dans la préparation de cette décision. Elle a donc pris un intérêt personnel dans une opération qu’elle avait en tout ou en partie, directement ou indirectement, la charge de préparer. De plus, cette opération est réalisée en association avec le Centre Pompidou au sein duquel elle assumait les fonctions de directrice des collections jusqu’en 2006.
Ce n’est sûrement pas le nouveau président du Centre Pompidou, Monsieur Alain SEBAN qui critiquera cette nomination.
Madame Catherine GRENIER nous semble être en situation d’infraction au regard des articles L. 432-12 et 432-13 du code pénal (2). Elle dirige de plus une association selon la loi de 1901 constituée pour gérer dans un cadre de droit privé des fonds publics et à laquelle a été confiée une mission de préfiguration sans aucun appel d’offre, ni mise en concurrence quelconque, ce qui pourrait correspondre au délit de recel d’octroi d’avantage injustifié (2).
(1) L’article 432-12 énonce que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »
(2) L’article 450-1 du code pénal énonce que : « Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.
Lorsque les infractions préparées sont des délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
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