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Monsieur
André LARQUIE a occupé les fonctions de chef
de service à l'administration centrale du ministère
de la culture et de la communication de 1999 à 2001.
Il a été nommé inspecteur général
de l'administration des affaires culturelles par décret
en date du 4 mai 2001 (Jo du 6 mai 2001, p. 7205), puis
chef du service de l'inspection générale de
l'administration des affaires culturelles. C'est lui qui
a en principe pour mission de contrôler le fonctionnement
de l'administration du ministère...
D'ailleurs, par arrêté du 15 juin 2001 (Jo
du 28 juin 2001 page 10255), une délégation
permanente de signature lui a été donnée
en tant que chef de service de l'inspection générale
des affaires culturelles.
Officiellement, et de façon étonnante, il
est placé en position de service détaché
par arrêté de la ministre de culture et de
la communication en date du 25 juillet 2001 (Jo du 10 Août
2001 page 12999).
Mais, une recherche Internet sur la composition actuelle
de l’inspection générale des affaires
culturelles effectuée le 6 mars 2002 sur le site
officiel “www.service-public. fr ”, nous indique
que Monsieur André LARQUIE est toujours chef de service
de l’inspection générale de l’administration
du ministère de la culture. Un appel téléphonique
au secrétariat de l'inspection générale
confirmera également que Monsieur LARQUIE était
toujours à cette date à la tête de ce
service.
Or, Monsieur André LARQUIE a conservé les
fonctions de président du conseil d'administration
du Centre Chorégraphique National Ballet de Lorraine
qu’il occupe depuis 1998 (article du Figaro en date
du 2/3 juin 2001). Il s’agit d'une entreprise privée
majoritairement subventionnée et placée sous
tutelle de la DMDTS. C'est plus précisément
une entreprise de spectacles publics, exerçant une
activité par nature commerciale de par l'article
110-1 du code de commerce dans un secteur concurrentiel
Cette entreprise organise des spectacles tout au long de
l'année et intervient également dans le cadre
de tournées. Il s'agit donc bien d'une entreprise
commerciale intervenant dans le secteur concurrentiel.
De mai 2001 à juillet 2001 en tant qu'inspecteur
général de l'administration des affaires culturelles
puis chef de service de l'inspection général
de l'administration des affaires culturelles, monsieur LARQUIÉ
s'est trouvé à assurer directement ou indirectement
la tutelle du Centre chorégraphique national ballet
de Lorraine ; un organisme privé dont il est par
ailleurs le chef d’entreprise. Il a nommé à
la direction artistique de cette entreprise privée
en mars 2000 Monsieur Didier DESCHAMPS, qui était
également délégué à la
danse du ministère de la culture jusqu’en juillet
2000.
Cette entreprise de spectacles accueille dans le cadre de
sa programmation de nombreuses compagnies de danse également
subventionnées et sous tutelle du ministère
de la culture.
Cette entreprise de spectacle n’est pas la seule que
dirige monsieur LARQUIÉ.
En effet, depuis décembre 2001, Monsieur LARQUIÉ
est également président du Théâtre
du Châtelet à Paris (Figaro en date du 13 décembre
2001). Il s’agit là encore d’une entreprise
de spectacles publics ayant la forme d’une association
selon la loi 1901. Il organise des spectacles d'opéras,
de ballets alternant avec de nombreux cycles de concerts
toute l'année (voir son site Internet http://www.chatelet-theatre.com).
Il s'agit donc bien d'une entreprise commerciale intervenant
dans le secteur concurrentiel.
Cette entreprise accueille également dans le cadre
de sa programmation de nombreuses entreprises de spectacles
également subventionnées par le ministère
de la culture et sous sa tutelle.
Il convient de noter que de façon étonnante,
l’exercice de la profession d’entrepreneur de
spectacles n’est pas libre en France. La France est
en effet le seul pays du monde libre pour lequel l’exercice
de cette activité est soumis à approbation
des services du ministère de la culture qui délivre
une licence d’entrepreneur de spectacles, qu’il
faut régulièrement renouveler.
Monsieur LARQUIE est encore administrateur depuis le 11/12/1998
du Centre National de Danse (voir Infogreffe délivrance
de la liste des mandats qu’occupe Monsieur André
LARQUIÉ).
Le Centre National de Danse est un EPIC placé sous
tutelle du ministère de la culture (voir le Décret
n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de
l'établissement du Centre national de la danse).
Il a pour mission notamment la formation de danseurs professionnels,
la création et la diffusion d'œuvres chorégraphiques,
la recherche dans le domaine de la danse, la conservation
des collections publiques. Il s'agit donc bien d'une entreprise
commerciale intervenant dans le secteur concurrentiel.
Il peut être intéressant de noter que cette
entreprise privée (le CND) est présidée
par Madame Anne CHIFFERT-LANDOWSKI, déléguée
à la danse du ministère de la culture et de
la communication jusqu’en décembre 1998, date
de création du CND dont elle s’est nommée
présidente. Madame Anne LANDOWSKY est également
inspectrice général de l’administration
des affaires culturelles.
On peut encore constater que Monsieur LARQUIÉ est
administrateur de la Société du Grand Théâtre
des Champs Elysées.
Il s’agit d’une entreprise de spectacles publics
ayant la forme de société anonyme (voir son
extrait K-BIS en date du 25/02/2002). Cette société
organise des spectacles toute l'année (voir son site
Internet http://www.theatrechampselysees.fr). Il s'agit
donc là encore d'une entreprise commerciale intervenant
dans le secteur concurrentiel.
Cette entreprise doit être titulaire d’une licence
d’entreprise de spectacles et relève bien évidemment
de la tutelle du ministère de la culture.
L’extrait d’Infogreffe en date du 22/02/2002 montre
que Monsieur André LARQUIÉ est également
président du Conseil d'Administration de la Cité
de la Musique depuis le 03/06/1999 (voir Infogreffe délivrance
de la liste des mandats qu’exerce Monsieur André
LARQUIE).
La Cité de la Musique est un EPIC placé sous
tutelle du ministère de la culture (voir Décret
n° 95-1300 portant création de l'Établissement
public de la Cité de la musique).
La Cité de la musique comprend un musée de
la musique qui présente des expositions permanentes
et temporaires. Elle organise également des concerts
et des manifestations culturelles (voir Décret n°
95-1300 portant création de l'Établissement
public de la Cité de la musique). Il s'agit donc
bien d'une entreprise commerciale intervenant dans le secteur
concurrentiel.
Monsieur LARQUIÉ est encore président depuis
1998 de la commission pour la spoliation des biens juifs.
Dans le cadre de cette fonction, il a établi un rapport
chargé d’innocenter la SACEM (Société
des Auteurs et éditeurs de musiques) alors que dans
le cadre de ses différentes fonctions d’entrepreneur
de spectacles privés, il est en relation contractuelle
régulière avec cette société,
la SDRM (filiale de la SACEM) est d’ailleurs hébergée
dans les même bâtiments que la Cité de
la Musique à la Villette.
Il est à noter que Monsieur André LARQUIE
n'est plus président du conseil d'administration
de la Cité de la musique (Décret du 24 août
2001 figurant au Jo du 25 août 2001 page 13684), pourtant
il est toujours mentionné sur le K-BIS d’Infogreffe
comme occupant cette fonction et est donc toujours vis-à-vis
des tiers seuls responsable juridique de cette entreprise.
Cet organisme perçoit donc des subventions fort conséquentes
de l’État sans même que sa situation juridique
ne soit soumise à un quelconque examen de conformité.
Nous ne vous présentons ici que quelques-unes des
“ casquettes ” de Monsieur LARQUIER.
novembre 2002
Selon des sources sûres datant du début du
mois de novembre 2002, Il semble que le nouveau ministre
de la culture entende se débarrasser de Monsieur
LARQUIER et "s'occupe de son cas". Il vient
d'ailleurs en octobre 2002 de "démissionner"
du Conseil d'Administration du Conservatoire National Supérieur
de Musique et de Danse de Paris (une des très nombreuses
fonctions que nous n'avions pas relevées dans cet
article). Il est vrai que la personne qui nous a tenu ces
propos au cabinet du ministre, a elle-même depuis
lors effectué un pantouflage à L'Opéra
de Paris, entreprise jadis présidée par ce
même André LARQUIE.
Octobre 2003
Sans tambour ni trompette, Monsieur André LARQUIE
a quitté ses fonctions de chef de service de l'inspection
générale. Son départ à la retraite
a même nécessité la nomination cet été
2003 d'un chef de service intérimaire, Monsieur Jean-René
MARCHAND, remplacé en octobre 2003 par Monsieur Jacques
CHAPILLON .
Janvier 2004 : Monsieur André LARQUIE vient d’accepter
la présidence du directoire du Palais omnisports
de Paris-Bercy. Il s’agit d’une société
d’économie mixte exerçant son activité
dans un secteur concurrentiel. Cette société
est en principe titulaire d’une licence d’entreprise
de spectacles et relève dont de la tutelle du ministère
de la culture. Elle a également vocation à
accueillir des producteurs de spectacles eux aussi sous
tutelle du ministère de la culture et pouvant être
subventionnés par le ministère de la culture.
Ce faisant, Monsieur LARQUIE nous semble une fois de plus
se moquer des dispositions de l’article L. 432-13 du
code pénal (1) sur la prise illégale d’intérêt.
(1) L'article L. 432-13 du Code Pénal énonce
:
“ est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30
000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été
chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent
ou préposé d'une administration publique,
à raison même de sa fonction, soit d'assurer
la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée,
soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise
privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations
effectuées par une entreprise privée, de prendre
ou de recevoir une participation par travail, conseil ou
capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration
d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette
fonction. ”
Les alinéa 3 et 4 et 5 de cet article précisent
:
“ Au sens du présent article, est assimilée
à une entreprise privée toute entreprise publique
exerçant son activité dans un secteur concurrentiel
et conformément aux règles du droit privé.
Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements
publics, des entreprises nationalisées, des sociétés
d’économie mixte dans lesquelles l’Etat
ou les collectivités publiques détiennent
directement ou indirectement plus de 50 pour cent du capital
et des exploitants publics prévus par la loi n°
90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation
du service public de la poste et des télécommunications.
L’infraction n’est pas constituée en cas
de participation au capital de sociétés cotées
en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par
dévolution successorale. ”
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