ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DE SALAIRES DU DOUBLAGE 

ENTRE LES SOUSSIGNES

Préambule :

Il est rappelé que les conditions de négociations du présent accord se sont inscrites dans le cadre plus large des négociations des accords du doublage signés le 24 octobre 2011, expressément l’accord de prorogation de la convention DAD-R, le protocole relatif aux accords collectifs du doublage et l’accord sur les flux financiers dans le secteur du doublage.

Le présent accord fait ainsi partie d’un corpus juridique couvrant le champ d’activité du doublage. Son importance, outre la détermination des salaires minimaux conventionnels, réside dans le fait que ces salaires constituent l’assiette de calcul des droits voisins des artistes interprètes et la base de contrôle dans le cadre du mécanisme de dépôt des œuvres doublées décrit dans le protocole relatif aux accords collectifs du doublage.

L’esprit ayant concouru à la négociation et la signature de ces textes fut la sécurisation juridique d’un secteur d’activité afin d’en améliorer la professionnalisation des pratiques. Cet esprit est complémentaire d’une démarche volontaire et commune de défense d’un volume d’activité sur le territoire national propre à sauvegarder la compétitivité et l’attractivité dudit secteur.

Toutes les parties prenantes à ces accords affirment l’impérative nécessité de l’extension de chacun de ces textes par les ministères concernés.

TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Objet

Le présent accord national fixe les salaires minimaux des Artistes Interprètes pour leur prestation de doublage et des directeurs artistiques de doublage.

Le présent accord se substitue à tout autre accord professionnel traitant du même objet sur le même périmètre. Le présent accord se substitue notamment à l’accord national professionnel de salaires du doublage du 3 août 2006 et ses avenants.

Le présent accord constitue une annexe de la convention collective étendue des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC2717) du 21 février 2008.

Article 2 - Champ d'application

Le présent accord collectif est applicable aux doublages fixés sur le territoire français (y compris DOM) et/ou par une entreprise française et/ou soumis au droit français.

Par doublage, on entend le travail consistant pour un Artiste à interpréter vocalement, dans une œuvre audiovisuelle, (y compris cinématographique), le caractère, le comportement, les sentiments, les intentions, l’esprit et le jeu d’un rôle qu’il n’a pas lui-même interprété à l'image afin de rendre au personnage, son intégrité et sa vérité, dans la langue usuelle du spectateur.

Entre dans le champ d’application le doublage du dessin animé dans le cas où il existe une version originale exploitable.

Le présent accord collectif ne couvre pas la post synchronisation.

Article 3 - Durée, dénonciation, révision, adhésion

3.1 - Durée, dénonciation, révision

Le présent accord national de salaires est conclu jusqu’au 31 décembre 2014.

Après cette date, il sera renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation totale ou partielle ou demande de révision, trois mois au plus tard avant la date de son expiration.

La dénonciation ou la demande de révision de l’accord national de salaires devra être signifiée par lettre recommandée avec avis de réception.

La partie qui dénonce l’accord, ou demande sa révision partielle ou totale doit accompagner cette lettre d’un nouveau projet d’accord sur les points dénoncés ou sujets à révision.

3.2 - Adhésion

Toute organisation syndicale représentative au plan national dans la branche d'activité concernée et non signataire du présent accord collectif pourra y adhérer ultérieurement dans les conditions fixées par l'article L. 2261-3 du code du travail.

Conformément à l’article L.2261-4 du code du travail, les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations d’employeurs, représentatives dans le champ d’application de l’accord, qui adhéreront au présent accord dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail, bénéficieront des mêmes droits et obligations que les parties signataires.

Article 4 - Paiement des salaires

Les salaires seront payés régulièrement selon les dispositions légales et au plus tard dans le mois suivant le mois de la prestation.

Article 5 - Entrée en vigueur et extension

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la Direction générale du travail.

En vue de l’extension du présent accord à l’ensemble du champ d’application défini à l’article 2, les parties signataires s’engagent à saisir dans les meilleurs délais le ministre du Travail, conformément aux articles L2261-19 et L2261-20 et L2261-15, L2261-24 et L2261-25 et suivants du code du travail.

Le présent accord s'applique un jour franc après la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Article 6 - Commission spécifique d'interprétation et de conciliation

Une commission paritaire mixte spécifique composée en nombre égal de représentants des employeurs et des syndicats de salariés signataires étudiera tout litige relatif à l'application du présent accord.

TITRE 2 CONDITIONS DE REMUNERATION DES ARTISTES INTERPRETES

Article 1 - Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique

Salaires minimaux en euros couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages effectués par des Artistes Interprètes par œuvre
Base de réévaluation des salaires		101,2		102,4
(indice 100 au 1er juillet 2008)
		à compter du 1^er janvier 2013	à compter du 1^er janvier 2014
Total des lignes par oeuvre
1 ère catégorie
a) de 1 à 6 lignes	1/2 journée 1 rôle	111,08		112,40
b) de 7 à 14 lignes	1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance	175,88		177,96
c) de 1 à 14 lignes	1 journée maximum 3 rôles + ambiance	240,67		243,53
2 ème catégorie
a) de 15 à 29 lignes	1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance	212,90		215,43
b) de 15 à 29 lignes	1 journée maximum 2 rôles + ambiance	240,67		243,53
3 ème catégorie
a) de 30 à 44 lignes	1/2 journée 1 rôle + ambiance	255,49		258,52
b) de 30 à 44 lignes	1 journée 1 rôle + ambiance	277,70		281,00
Pour la même œuvre et par journée de travail
A partir de 45 lignes prix à la ligne depuis la 1ère		6,29		6,37

Toutefois quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées, le total sera divisé à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C'est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie ou, selon le prix à la ligne, correspondant au montant du salaire.

Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à 1 cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à 1 cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.

En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne

Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes et jour 1 Œuvre B : 50 lignes. Salaire égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont 1 cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.

Base de réévaluation des salaires		101,2	102,4
(indice 100 au 1^er juillet 2008)
		à compter du 1^er janvier 2013	à compter du 1^er janvier 2014
Re-enregistrement (retake)
Si l'Artiste est spécialement convoqué : 1/2 journée		111,08	112,40
Ambiance
Ambiance comprise dans les catégories 1ère b), 2ème et 3ème
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement
Ambiance	1/2 journée	175,88	177,96
Ambiance	1 journée	240,67	243,53
Ambiance spécifique	1/2 journée	277,70	281,00
Ambiance spécifique	1 journée	555,40	561,99
Narration de bandes annonces Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes annonces seront payées sur la base des forfaits minimaux suivants		185,13	187,32

Article 2 - Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation télévisuelle linéaire, non-linéaire, Internet ou sur des supports vidéos

Salaires minimaux en euros couvrant la prestation et la fixation sonore des doublages effectués par des Artistes Interprètes par œuvre

Base de réévaluation des salaires		101,2	102,4
(indice 100 au 1er juillet 2008)
Total des lignes par oeuvre		à compter du 1^er janvier 2013	à compter du 1^er janvier 2014
1 ère catégorie
a) de 1 à 6 lignes	1/2 journée maximum 3 rôles	105,53	106,78
b) de 7 à 14 lignes	1/2 journée maximum 3 rôles + ambiance	167,09	169,06
c) de 1 à 14 lignes	1 journée maximum 3 rôles + ambiance	228,64	231,35
2 ème catégorie
a) de 15 à 29 lignes	1/2 journée maximum 2 rôles + ambiance	202,26	204,66
b) de 15 à 29 lignes	1 journée maximum 2 rôles + ambiance	228,64	231,35
3 ème catégorie
a) de 30 à 50 lignes	1/2 journée 1 rôle + ambiance	242,71	245,59
b) de 30 à 50 lignes	1 journée 1 rôle + ambiance	263,82	266,95
Pour la même œuvre et par journée de travail
De 51 à 110 lignes prix à la ligne depuis la 1ère		5,20	5,26
Dégressivité
a) A partir de 111 lignes le prix à la ligne depuis la 1ère est donné
par la formule suivante :		5,51- N/327	5,57 - N/323
où N est le nombre de lignes
b) Pour les séries télévisuelles d'au moins 52 épisodes (sur une période de 12 mois consécutifs)
A partir de 120 lignes le prix à la ligne depuis la 1ère est donné
par la formule suivante :		5,51 -N/164	5,57 - N/162
où N est le nombre de lignes
Le prix de la ligne ne pourra cependant en aucun cas par l’application des formules de dégressivité a) ou b) être inférieur à :		3,52	3,56
Pour les longues séries à enregistrement hebdomadaire une feuille de convocation de la semaine suivante sera présentée à la signature des artistes sous le contrôle du directeur artistique. La dégressivité b) sera appliquée en cas de non présence de l'artiste le jour de l'enregistrement prévu par l'employeur et ce dès la première ligne quel que soit le nombre de ligne. Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement, il recevra un cachet catégorie 1 b) ou sera engagé pour un autre cachet le même jour hors catégorie 1 a)

Les deux formules de dégressivité a) et b) ne sont en aucun cas cumulables.

Le lignage peut être groupé sur plusieurs épisodes au cours d'une même journée sans que les épisodes ne puissent avoir une durée cumulée de plus de 3 heures.

Toutefois quand les lignages sont groupés sur plusieurs journées (maximum 3 heures de programme) le total sera divisé, à parts égales, par le nombre de journées de travail pour obtenir un nombre de lignes moyen par journée de travail. C'est sur la base de ce nombre de lignes moyen par journée de travail que sera déterminé le prix par catégorie ou, selon le barème de dégressivité, correspondant au montant du salaire.

Exemple : jour 1 œuvre A : 100 lignes et jour 2 œuvre A : 50 lignes. Le salaire est égal à 1 cachet le jour 1 sur la base de 75 lignes et à 1 cachet le jour 2 sur la base de 75 lignes.

En aucun cas le tarif dégressif de 150 lignes sera applicable.

En aucun cas les lignages effectués sur plusieurs œuvres ne peuvent être cumulés pour définir le cachet par catégorie ou le cachet à la ligne

Exemple : jour 1 œuvre A : 10 lignes et jour 1 Oeuvre B : 50 lignes. Le salaire est égal à deux cachets distincts sur le jour 1 dont 1 cachet sur la base de 10 lignes et un autre cachet sur la base de 50 lignes.

Ambiance
Ambiance comprise dans les catégories 1ère b) et c), 2ème et 3ème
Mais si l'artiste est spécialement convoqué pour des ambiances uniquement		à compter du 1^er janvier 2013	à compter du 1^er janvier 2014
Ambiance seule	1/2 journée	167,09	169,06
Ambiance seule	1 journée	228,64	231,35
Re-enregistrement (retake)
Si l'Artiste est spécialement convoqué 1/2 journée		105,53	106,80
Narration de bandes annonces Par exception à ce qui précède, les narrations de bandes annonces seront payés sur la base des forfaits minimaux suivants		175,87	177,95

Dessins animés

Si l'œuvre audiovisuelle est un dessin animé de moins d'une heure, l'Artiste est rémunéré selon les catégories définies à l'annexe salaire, mais il peut interpréter un plus grand nombre de rôles que celui ou ceux prévus dans chaque catégorie.

Article 3-a
Œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinées à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d’audience nationale (référence Médiamétrie nationale de l’année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5% ou sur des supports vidéos. Pendant une période transitoire de 3 ans, les œuvres destinées aux chaînes relevant de l’article 2 de l’accord du 29 juillet 2004 (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, Arte et M6), sont et demeurent soumises à la grille ci-dessous, quelle que soit leur part d’audience.
Salaires minimaux en euros couvrant la prestation et la fixation sonore des Artistes Interprètes par œuvre
A – Narrateur (indice100 au 1^er janvier 2008 art 5 de l’accord du 3 août 2006)	Indice 101,2 à compter du 1er janvier 2013	Indice 102,4 à compter du 1er janvier 2014
1 ère catégorie A
de 1 à 50 lignes	202,26	204,66
2 ème catégorie A
de 1 à 100 lignes	242,71	245,59
Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1ère est donné
par la formule suivante :	(N puissance 0,57) multiplié par 17,63	(N puissance 0,57) multiplié par 17,84
où N est le nombre de lignes
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de :	1,05	1,07
B - Voix superposée	Indice 101,2 à compter du 1er janvier 2013	Indice 102,4 à compter du 1er janvier 2014
1 ère catégorie B
de 1 à 50 lignes	167,08	169,06
2 ème catégorie B
de 1 à 100 lignes	202,26	204,66
Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1ère est donné par la formule suivante :
	(N puissance 0,55) multiplié par 16,09	(N puissance 0,55) multiplié par 16,28
où N est le nombre de lignes
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de :	0,85	0,86

Article 3-b
Œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinées à une première exploitation télévisuelle autre que celles prévues dans l’article 3-a, ainsi que pour une première exploitation Internet, à condition que soit incluse dans le contrat de l’artiste la phrase suivante « Si cette œuvre est acquise pour diffusion dans les deux années suivant l’enregistrement par un diffuseur normalement sujet à l’article 3-a de l’accord du …. » ou s’il est utilisé dans les deux ans suivant l’enregistrement sur un support vidéo physique, le salaire de l’artiste sera réajusté au salaire de l’article 3-a, majoré de 10%. Sans cette mention dans le contrat de l’artiste, c’est le salaire prévu dans l’article 3-a qui est dû.
Salaires minimaux en euros couvrant la prestation et la fixation sonore des Artistes Interprètes par œuvre
A – Narrateur (indice100 au 1^er janvier 2008 art 6 de l’accord du 3 août 2006)	Indice 101,2 à compter du 1er janvier 2013	Indice 102,4 à compter du 1er janvier 2014
1 ère catégorie A
de 1 à 50 lignes	128,73	130,25
2 ème catégorie A
de 1 à 100 lignes	202,26	204,66
Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1ère est donné
par la formule suivante :	(N puissance 0,36) multiplié par 38,63	(N puissance 0,36) multiplié par 39,09
où N est le nombre de lignes
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de :	0,58	0,58
B - Voix superposée	Indice 101,2 à compter du 1er janvier 2013	Indice 102,4 à compter du 1er janvier 2014
1 ère catégorie B
de 1 à 50 lignes	105,53	106,78
2 ème catégorie B
de 1 à 100 lignes	167,08	169,06
Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1ère est donné par la formule suivante :
	(N puissance 0,36) multiplié par 31,88	(N puissance 0,36) multiplié par 32,26
où N est le nombre de lignes
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de :	0,49	0,49

Article 4 - Essai de voix

Pour tout essai de voix spécifique sur un rôle à distribuer, il sera déclaré et payé 50% de la somme prévue au b) de la 1^ère catégorie de l’article 1, telle que définie dans le présent accord. Toutefois, si l’artiste est engagé pour le rôle essayé ou pour un autre rôle pour un cachet supérieur au a) de la 1^ère catégorie de l’article 1 (même sur un programme différent) dans le mois suivant l’essai, la rémunération de son cachet pour l’essai sera déduite de la totalité de son cachet.

TITRE 3 CONDITIONS DE REMUNERATION DES DIRECTEURS ARTISTIQUES

Directeur artistique : Cadre engagé pour assurer la direction artistique du doublage d’une œuvre audiovisuelle et tout ou partie des tâches ci-dessous répertoriées.

Par principe, un directeur artistique ne devra pas être distribué sur un programme ou épisode dont il assure la direction de l’enregistrement.

CINEMA	Base 100 au 1^er janvier 2008	Indice 101,2 à compter du 1er janvier 2013	Indice 102,4 à compter du 1er janvier 2014
ESSAI / RE ENREGISTREMENT
1/4 de journée	141,6	143,30	145,02
1/2 journée	228	230,74	233,50
1 journée	364,8	369,18	373,61
ENREGISTREMENT
Jusqu'à 3 jours, par jour :	732	740,78	749,67
Au-delà de 3 jours, par jour dès le premier jour :	642	649,70	657,50
PREPARATION
Distribution + projection (1 jour)	548,4	554,98	561,64
Plan de travail (1 jour)	246	248,95	251,94
Convocation (1 jour)	210	212,52	215,07
Plan + convocation (2 jours)	402	406,82	411,71
Vérification 2x1/2 journées	453,6	459,04	464,55
Vérification 3x1/2 journées	603,6	610,84	618,17
Vérification 4x1/2 journées	639,6	647,28	655,04
Vérification 5x1/2 journées	776,4	785,72	795,15
Vérification 6x1/2 journées	823,2	833,08	843,08
1/2 journée supplémentaire	146,4	148,16	149,93
Mixage	273,6	276,88	280,21
FA inclus dans journées d'enregistrement, par FA
FA indépendant de l'enregistrement du film, par FA	228	230,74	233,50
TV FILMS, VIDEO et INTERNET
ESSAI/ RE ENREGISTREMENT
1/4 de journée	102,6	103,83	105,08
ESSAI
1/2 journée	167,58	169,59	171,63
1 journée	274,74	278,04	281,37
ENREGISTREMENT
Journée	434,34	439,55	444,83
Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois :
- Du 11ème au 15ème jour, journée (à compter de la première) N=nombre de jours	434,30 - [(N-10) X 10]	439,55 - [(N-10) X 10]	444,83 - [(N-10) X 10]
- Au-delà de 15 jours: Journée (à compter de la première)	377,34	381,87	386,45
PREPARATION
Distribution (1/2 journée)	173,28	175,36	177,46
Plan de travail (1/2 journée)	234,84	237,66	240,51
Convocation (1/2 journée)	43,32	43,84	44,37
Distribution + plan + convocation (1 jour)	329,46	333,41	337,41
Vérification 1 journée	225,72	228,43	231,17
1/2 journée supplémentaire	112,86	114,21	115,58
Mixage	274,74	278,04	281,37
FA inclus dans journées d'enregistrement	102,60	103,83	105,08
FA indépendant de l'enregistrement=1/4j
TV SÉRIES
ESSAI/RE ENREGISTREMENT / TRACK
1/4 de journée	102,6	103,83	105,08
ESSAI
1/2 journée	167,58	169,59	171,63
1 journée	274,74	278,04	281,37
ENREGISTREMENT
Journée sans préparation	434,34	439,55	444,83
DIRECTION + PRÉPARATION par jour d'enregistrement	519,84	526,08	532,39
Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois :
- Du 11ème AU 15ème Jour, par jour à compter du premier
Journée sans préparation N=nombre de jours	434,30 - [(N-10) X 10]	439,55 - [(N-10) X 10]	444,83 - [(N-10) X 10]
DIRECTION + PRÉPARATION par jour d'enregistrement N=nombre de jours	519,84 - [(N-10) X 10]	526,08 - [(N-10) X 10]	532,39 - [(N-10) X 10]
- Au-delà de 15 jours
Journée sans préparation	377,34	381,87	386,45
DIRECTION + PRÉPARATION par jour d'enregistrement	469,84	475,48	481,18
Vérification 1/2 journée	86,64	87,68	88,73
SERIE de PLUS DE 52 EPISODES
Pour les séries de plus de 52 épisodes, si au moins 52 jours sur
une période de 12 mois consécutifs
Enregistrement par jour	348,84	353,03	357,26
DVD BONUS, “MAKING OF”, SUPPORTS INTERACTIFS
ENREGISTREMENT
Journée sans préparation	434,34	439,55	444,83
DIRECTION + PRÉPARATION	519,84	526,08	532,39
Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois :
- Du 11ème au 15ème Jour, par jour à compter du premier
Journée sans préparation N=nombre de jours	434,30 - [(N-10) X 10]	439,55 - [(N-10) X 10]	444,83 - [(N-10) X 10]
DIRECTION + PRÉPARATION par jour d'enregistrement N=nombre de jours	519,84 - [(N-10) X 10]	526,08 - [(N-10) X 10]	532,39 - [(N-10) X 10]
- Au-delà de 15 jours
Journée sans préparation	377,34	381,87	386,45
DIRECTION + PRÉPARATION par jour d'enregistrement	469,84	475,48	481,18
DOCUMENTAIRES, REPORTAGES, INSTITUTIONNELS
ENREGISTREMENT incluant la préparation
1 journée	434,34	439,55	444,83
1/2 journée	216,6	219,20	221,83
Si plus de 10 jours d'enregistrement (hors cinéma) dans le mois :
- Du 11ème au 15 ème jour, journée (à compter de la première) N=nombre de jours	434,30 - [(N-10) X 10]	439,55 - [(N-10) X 10]	444,83 - [(N-10) X 10]
- Au delà de 15 jours: Journée (à compter de la première)	377,34	381,87	386,45

Titre IV salaires des chanteurs du doublage :

Est considéré comme chanteur tout artiste interprétant un rôle (ou une séquence de rôle) chanté dans un doublage.

L’ensemble des cachets définis dans l’accord est indiqué pour une séance de doublage. La séance est d’une durée indivisible de trois heures, pause de 20 minutes incluse. A l’intérieur d’une séance, le chanteur peut réaliser une chanson de générique et/ou plusieurs chansons issues d’un même programme, quelles que soient leurs durées, à la condition que l’enregistrement ne dépasse pas la durée maximale de la séance.

L’ensemble des cachets s’entend hors paiement des droits voisins.

Les cachets indiqués sont des minima conventionnels. Ceux-ci peuvent faire l’objet de négociation à la hausse entre employeurs et artistes dans les cas, notamment, d’une interprétation particulièrement difficile ou délicate.

A°) œuvre en exploitation cinématographique :

Par œuvre en exploitation cinématographique, on entend toute œuvre destinée à être exploitée en salle de cinéma sur le marché français. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion de l’œuvre.

1°) cas général :

Le cachet pour une séance est de 583,68 euros brut hors droit.

2°) cas particulier :

En dérogation au 1°), les parties à l’accord conviennent des cas particuliers suivants.

Dans le cas d’une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 478,62 euros brut hors droits.

Dans le cas d’une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n’est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans l’œuvre, le cachet par séance est de 408,56 euros brut hors droits.

Dans le cas d’une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans l’œuvre, le cachet par séance est de 291,84 euros brut hors droits.

B°) doublage synchrone non cinématographique :

Cette catégorie regroupe les salaires applicables pour tout doublage synchrone d’un programme non cinématographique. Est particulièrement visé par cette définition le doublage de programme de fiction, unitaire ou série, de télévision. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion du programme.

1°) cas général :

Le cachet pour une séance est de 364,80 euros brut hors droit.

2°) cas particulier :

En dérogation au 1°), les parties à l’accord conviennent des cas particuliers suivants.

Dans le cas d’une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 299,20 euros brut hors droits.

Dans le cas d’une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n’est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 256 euros brut hors droits.

Dans le cas d’une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 182,40 euros brut hors droits.

C°) Programme en exploitation vidéo :

L’exploitation vidéo s’entend comme le mode de diffusion d’un programme par le biais de l’édition de DVD ou de tout autre support matérialisé devant s’y substituer. Cette exploitation doit être le mode premier et principal de diffusion du programme.

1°) cas général :

Le cachet pour une séance est de 519,84 euros brut hors droit.

2°) cas particulier :

En dérogation au 1°), les parties à l’accord conviennent des cas particuliers suivants.

Dans le cas d’une chanson unique dont la durée est comprise entre 20 et 60 secondes, le cachet par séance est porté à 426,27 euros brut hors droits.

Dans le cas d’une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson n’est pas interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 363,88 euros brut hors droits.

Dans le cas d’une chanson courte unique dont la durée est inférieure ou égale à 20 secondes et si la chanson est interprétée par le comédien interprétant par ailleurs un rôle de doublage dans le programme, le cachet par séance est de 259,92 euros brut hors droits.

D°) réalisation de plusieurs séance dans une même journée :

En cas de réalisation dans une même journée de plusieurs séances consécutives, un abattement de 15% sur l’ensemble des cachets.

La réalisation de plusieurs séances dans une même journée ne peut entrainer un dépassement des durées maximales quotidiennes de travail.

Annexe 1

Audiodescription pour tout œuvre de fiction.

Salaires minimaux en euros couvrant la prestation et la fixation sonore des Artistes Interprètes par œuvre

Catégories	à compter du 1er janvier 2013	à compter du 1er janvier 2014
1 ère catégorie
de 1 à 50 lignes	105,53	106,78
2 ème catégorie
de 1 à 100 lignes	167,08	169,06
Pour la même œuvre et par journée de travail
Dégressivité
a) A partir de 101 lignes, le cachet depuis la 1ère est donné par la formule suivante :
	(N puissance 0,36) multiplié par 31,88	(N puissance 0,36) multiplié par 32,26
où N est le nombre de lignes
b) A partir de 701 lignes, s'applique le montant fixe de :	0,49	0,49

Lexique

Doublage : travail consistant pour un Artiste à interpréter vocalement, dans une œuvre audiovisuelle, le caractère, le comportement, les sentiments, les intentions, l'esprit et le jeu d'un rôle qu'il n'a pas lui même interprété à l'image, afin de rendre au personnage, son intégrité et sa vérité, dans la langue usuelle du spectateur.

Ambiance : une ambiance définit tout ce que doit interpréter un artiste-interprète qui n'est pas écrit sur la bande rythmo et qui n'est pas synchrone avec les personnages à l'écran. L'ambiance est un brouhaha qui sert de toile de fond dans un plan où plusieurs personnes sont réunies et parlent entre elles. Certains cris, mots, éléments de phrases peuvent être perceptibles pour la compréhension de la scène.

Ambiance spécifique : cette ambiance constitue un des éléments essentiels ou importants de l'œuvre cinématographique à doubler, elle comprend une attention soutenue de la part de l'Artiste et un jeu dramatique intensif. Cette ambiance ne peut être faite que sur convocation spéciale et doit être annoncée à l'artiste lors de cette convocation.

Ligne : la ligne est composée de 50 caractères (lettres, signes et intervalles). Les caractères sont comptés pour chaque rôle dans leur totalité, puis divisés par 50, étant bien entendu que le reliquat compte pour une ligne.

Œuvre audiovisuelle : par "Œuvre audiovisuelle", il faut comprendre un film, un téléfilm, une série de téléfilms, une émission dramatique ou toute autre production télévisuelle, cinématographique, ou audiovisuelle, quel qu'en soit le support, matérialisé ou non, destinés à toute exploitation publique ou privée, lucrative ou non.

Re-enregistrement (Retake) : travail consistant pour un artiste à redoubler tout ou partie du doublage qu'il a lui-même effectué.

Rôle / Définition : chaque rôle doit être identifié par un libellé distinct afin de permettre le comptage de ses lignes.

« Making of » ou une revue de tournage : film documentaire relatant le tournage ou la production d'un film ou d'une œuvre audiovisuelle (téléfilm, série télévisée...)

Track : piste sonore isolée sur laquelle l'artiste pose sa voix.

Fait à Paris, le 05 février 2013

Pour les salariés : Pour les employeurs :

FICAM

SFA-CGT

SIA-UNSA