Avenant n° 141 du 19/12/2011

Relatif au taux de la cotisation prévoyance.

ARTICLE 1 

L’article 8-8 « taux de cotisations » du titre VIII de la convention collective nationale de l’animation est modifié comme suit :

« a. A la charge exclusive de l'employeur :

0,02 % du salaire brut total, destiné au financement de la garantie maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (art. 8.4).

b. A la charge exclusive du salarié :

0,25 % du salaire brut total, destiné au financement de la garantie incapacité (art. 8.5).

c. A la charge de l'employeur et du salarié :

0,13 % du salaire brut total pour la garantie décès (art. 8.2) dont 0,01 % au titre du maintien des garanties décès de l'article 7.1 de la loi Evin ;

0,07 % du salaire brut total pour la garantie rente éducation (art. 8.3) ;

0,33 % du salaire brut total pour la garantie invalidité (art. 8.6).

Soit un total de 0,53 % réparti à raison de 0,38% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié. »

Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.

ARTICLE 2 :

La date d’effet du présent avenant est fixée au 1^er juillet 2012.

Il fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris le 19/12/2011

Signataires

CFDT	CFE-CGC	CFTC
CGT	CGT-FO

CNEA