AVENANT N° 42

A la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et

Culturels du 5 janvier 1994 et à l’Annexe Spectacle du 10 mai 1996

relatif aux rémunérations conventionnelles

Entre : les Organisations d’Employeurs :

ú S.N.E.L.A.C. représenté par

ú S.N.D.L.L. représenté par

représentant les entreprises relevant du secteur des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels,

d'une part,

et

les Organisations Syndicales :

ú C.F.D.T. – Fédération des Services

ú C.F.T.C.

ú C.G.T. Fédération Commerces et Services

ú C.G.T.- F.O.

ú CFE- CGC INOVA

d’autre part,

Article 1

Comme suite à la réunion de négociation de la Commission Paritaire de la C.C.N.E.L.A.C. en date du 14 décembre 2011, les parties sont convenues :

1. de porter le salaire minimum conventionnel à 1,01 SMIC horaire au 1er janvier 2012

2. de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles telle qu’annexée au présent avenant.

La valeur du point a été suspendue au profit d’une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire réel indiqué par 151.67.

Article 2

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s’appliquera au 1^er janvier 2012. Cet accord sera déposé à la DDTE et au greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend le siège du SNELAC. L’entrée en vigueur du présent accord est soumise à l’absence d’opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Article 3

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels sur l’ensemble des départements français, y compris les DOM.

Fait à Paris, le 23 janvier 2012

Pour la Partie patronale :

S.N.E.L.A.C. S.N.D.L.L.

Pour les Organisations Syndicales :

C.G.T. – F.O.