ANNEXE III

Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs

de spectacles de cabarets

SOMMAIRE

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PREAMBULE

TITRE 1 : ACCORDS PREALABLES EXISTANTS

TITRE 2 : Champ d’application / définition des cabarets

TITRE 3 : Définitions des termes propres aux cabarets

TITRE 4 : Filière artistique

4.1 Grille de fonction des artistes de cabaret

4.2 Durée du travail

4.3 Dispositions générales relatives à la rémunération des artistes

- Rémunération durant les périodes de spectacle

- Rémunérations des répétitions

4.4 Période d’essai artiste de revue

4.5 Evaluation des artistes de revue

4.6 Indemnité de licenciement des artistes en CDI

4.7 Grille de salaires des artistes de cabaret

TITRE 5 : Filière technique et services annexes AU spectacle

5.1 Grille de fonction filière technique

5.2 Durée du travail de la filière technique

5.3 Travail au-delà de 24 heures (minuit)

5.4 Grille de salaires des salariés techniques cabaret

TITRE 6 : Filière structure, administrative comptable, marketing,

commerciale, relation presse et services généraux

Application uniquement des dispositions des clauses communes

TITRE 7 : Filière salle, restauration

7.1 Durée du travail de la filière salle, restauration

7.2 Dispositions générales relatives à la rémunération du personnel de salle et restauration

7.3 Travail de nuit

7.4 Grille de fonction filière salle restauration

7.5 Grille de salaire filière salle restauration

TITRE 8 : Autres dispositions

8.1 Travail de nuit / Travailleur de nuit

8.2 Heures supplémentaires

8.3 Déplacements

PREAMBULE 

A) Détermination des annexes par secteur d'activité

Le présent préambule a pour objet de délimiter les différents champs d'activité auxquels répondent les entreprises afin d'éviter tout chevauchement entre les différentes annexes.

‒ Annexe 1 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique,

‒ Annexe 2 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles,

‒ Annexe 3 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets,

‒ Annexe 4 :Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variété, jazz, musiques actuelles, de spectacles de cabarets et de revues à l’exception des cirques et des bals) et clauses générales de la Convention collective visant les déplacements.

‒ Annexe 5 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque,

‒ Annexe 6 : Producteurs ou diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers), de spectacles de bals avec ou sans orchestre.

Les employeurs appliquent à leurs personnels permanents les dispositions de l’annexe en fonction du secteur d’activité correspondant à la programmation principale de leur entreprise.

En cas de multi activité, les critères de détermination de la programmation principale sont le nombre de représentations effectuées au cours des deux années précédentes, ou pour les entreprises nouvelles de l’activité au moment de sa création.

B) DÉFINITION PAR SECTEUR D’ACTIVITE EN TOURNÉES ET HORS TOURNÉES

Conditions d’application entre les annexes 1 et 4

L’exploitation « hors tournées » s’entend comme une exploitation ne nécessitant pas un déplacement collectif, en vue d’effectuer en un même lieu des représentations publiques successives et échelonnées dans le temps, nonobstant des périodes de repos et d’inactivité. Lorsqu’un spectacle produit et diffusé dans le cadre d’une tournée est exploité dans un même lieu pour une période de plus de 25 représentations, il est alors réputé être exploité en « hors tournées ».

Lorsqu'un spectacle, produit et diffusé dans le cadre d'une tournée, est exploité dans un même lieu et pour une période de moins de 25 représentations, il est réputé être exploité en tournée.

Conditions d’application entre les annexes 2 et 4

Les producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson/variété/jazz/musiques actuelles présentés en tournée appliquent des clauses identiques qui figurent dans les annexes 2 et 4.

Conditions d’application entre les annexes 3 et 4

Lorsqu’un exploitant de lieu, producteur ou diffuseur d'un spectacle de cabaret habituellement exploité dans un lieu fixe, diffuse un spectacle de cabaret de manière successive dans au moins 3 lieux autres que celui où il a été produit et pour une période supérieure à 15 jours, il sera fait application de l'annexe 4.

Pour les galas ponctuels de cabarets présentés en tournée, organisés par un exploitant de lieu sur une période inférieure à 15 jours, et portant uniquement sur une partie du spectacle, il sera fait application de l'annexe 3.

TITRE 1 : ACCORDS PREALABLES EXISTANTS

Lors de l’extension de la présente convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les accords d’entreprises existants qui auraient fixé des salaires d’un montant supérieur à celui fixé par la présente annexe demeureront applicables jusqu’à conclusion d’un nouvel accord.

TITRE 2 : CHAMP D’APPLICATION / définition des cabarets

2.1 Champ d’application : les dispositions de la présente annexe s’appliquent à tous les spectacles de cabarets avec ou sans revue et en complément des clauses communes.

2.2 Un cabaret est un lieu où il est d’usage de consommer avant, pendant ou après le spectacle. Ces établissements sont des exploitants de lieu titulaires de licence 1 entrepreneur de spectacles et souvent de licence 2 producteur de spectacles et/ou de licence 3 diffuseurs de spectacles. Le Cabaret a une activité de spectacle vivant associée à une activité de bar et/ou restauration.

2.3 Le personnel a souvent une poly/compétence (artiste et serveur……..). Ainsi dans les cabarets de transformistes, les guinguettes,… la poly/compétence est un élément de base du spectacle et de l’organisation.

2.4 Selon les Cabarets, leur localisation, leur taille, le temps de travail est variable en fonction :

· De l’exploitation

- Soirée avec une représentation ;

- Soirée avec plusieurs représentations consécutives ;

- Matinée et soirée.

· Le type de spectacles (revues, spectacles de variétés, concerts…)

· Du nombre de jours d’ouverture dans la semaine 7 jours sur 7 / 3 jours, 4 jours…

2.5 Pour tenir compte des spécificités des cabarets ci-dessus rappelées, il est donc nécessaire de distinguer 4 filières essentiellement basées sur l’objet :

Ø Filière artistique (musiciens, danseurs, attractions…)

Ø Filière technique et services techniques annexes

Ø Filière structure, administrative, comptable, commerciale et services généraux hors spectacle

Ø Filière personnel salle, restauration

L’organisation du travail devra être mise en place par chaque chef d’entreprise dans le cadre de ses activités, mais devra répondre aux règles ci-après énoncées.

TITRE 3 : définitions des termes propres aux cabarets

3.1 Jauge : salles avoisinant 300 places maximum ou 700 places maximum

Seront considérées somme salles avoisinant 300 places maximum ou 700 places maximum, les salles où le nombre de places assises autorisées par la commission de sécurité est au plus égal à 300 places ou 700 places.

Si le nombre de places assises autorisées par la commission de sécurité est supérieur à ces chiffres, il pourra être considéré que la jauge avoisine cependant 300 places ou 700 places s’il est démontré que le nombre de places effectives est au plus égal à 300 places ou 700 places.

En cas de litiges sur la jauge effective de la salle (empêchant l’application de certaines dispositions conventionnelles), il sera fait appel à la commission de conciliation d’interprétation.

3.2 Représentation

Représentation désigne la représentation dans son intégralité du spectacle devant le public.

3.3 Représentations consécutives

Pour pouvoir bénéficier du montant conventionnel, le temps de pause entre deux représentations consécutives devra être au minimum de 35 minutes et au maximum de 60 minutes.

3.4 Représentation supplémentaire non consécutive

Toute représentation supplémentaire non consécutive dans le même jour sera rémunérée sur la base du cachet pour une représentation ( si salaire mensuel : salaire 26/30 représentations par mois divisé par 26)

3.5 Représentation supplémentaire consécutive

Toute représentation supplémentaire consécutive au-delà de deux sera rémunérée sur la base de 35% du cachet 2 représentations consécutives.

3.6 Troupe constituée

Sera considérée comme une troupe constituée tout ensemble d’artistes qui sera amené à se produire de manière régulière et répétée, au minimum quatre spectacles par semaine, sur une période au moins égale à trois mois.

L’appartenance à une troupe constituée n’emporte pas décision de la nature temporaire de l’emploi.

3.7 Danseur, danseuse soliste

Sera considéré comme danseur ou danseuse soliste tout danseur ou danseuse qui effectuera au moins une partition particulière entière.

3.8 Artiste de revue

Est artiste de revue, l’artiste qui effectue ses prestations dans le cadre d’une troupe constituée à l’exception des artistes de variétés.

3.9 Artiste de variétés de cabaret / Attraction

Est artiste de variétés de cabaret (ou Attraction) un artiste qui exécute un numéro seul ou avec un ou des partenaire(s) et qui est propriétaire de son numéro et du matériel spécifique à celui-ci. Placé sous la subordination de la Direction Artistique, il devra adapter son numéro en fonction des demandes de cette dernière sans le dénaturer et sera soumis aux mêmes règles et obligations que tout salarié, en particulier au respect du règlement intérieur.

3.10 Autres artistes de cabaret

Par extension, les termes « autres artistes » de cabaret désignent des artistes autres que danseuses, danseurs, chanteuses ou chanteurs, musiciennes ou musiciens qui interviennent dans le cadre d’un spectacle de cabaret mais qui ne sont ni propriétaires des numéros ni du matériel spécifique à celui-ci.

Aussi leurs conditions de travail devront respecter les règles définies conventionnellement pour les artistes de revues.

3.11 Swing

Danseur ou danseuse faisant partie d’une ligne d’une troupe constituée où un poste fixe lui est attribué et qui sera amené :

- A occuper un poste différent à celui qui lui est normalement affecté, avec ou sans changement de catégorie

Le danseur ou danseuse swing ne dispose pas forcément de costumes propres.

3.12 Poly compétence

Un salarié sera considéré comme poly-compétent dès lors qu’il sera amené à effectuer différentes tâches nécessitant des compétences autres que l’activité principale pour laquelle il a été engagé.

3.13 Capitaine

Niveau 1 :

Le ou la capitaine de niveau 1 assumera les fonctions de niveau 2 et veillera au bon déroulement des répétitions (répétitions d’arrivée, répétitions d’entretien ou générale).

Niveau 2 :

Danseur ou danseuse qui, en plus de ses fonctions artistiques sur scène, remplit des fonctions administratives selon la fiche de poste.

Classification :

Capitaine Niveau 1 : Agent de maîtrise

Capitaine Niveau 2 : Non cadre

Maître de ballet :

La ou le maître de ballet est un artiste interprète qui est chargé de la direction d’une troupe de danse et de l’ordonnancement des ballets et des spectacles chorégraphiques au sein d’un cabaret. La ou le maître de ballet supervise aussi la gestion du planning, l’organisation des répétitions, le bon déroulement des répétitions et est garant de la qualité stylistique de l’œuvre.

A ce titre, la ou le maître de ballet est placé sous la responsabilité du directeur artistique.

TITRE 4 : Filière artistique (musiciens, danseurs, artistes de revue, attractions)

4.1 GRILLE DE FONCTION DES ARTISTES DE CABARET

4.2 Durée du travail

4.2.1 Pour l’ensemble des artistes

· Le temps de travail inclura nécessairement le temps d’échauffement indispensable à la préservation des capacités physiques des artistes, ainsi que le temps pour l’habillage et le maquillage. Le règlement intérieur devra porter une indication claire sur l’obligation et le respect de la phase d’échauffement.

· Certains événements exceptionnels peuvent donner lieu à des horaires particuliers fixés après concertation en priorité avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les délégués syndicaux, ou à défaut les délégués de branche, ou à défaut le personnel (galas, télévision).

· Un planning indicatif devra être communiqué au début de chaque mois. Cependant, compte tenu des spécificités d’exploitation, des contraintes commerciales et des impératifs du spectacle, ce planning pourra être modifié 24 h avant chaque soirée ou matinée L’évènement ayant motivé le changement devra être clairement justifié.

Cependant, le refus du salarié d’accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n’est pas compatible avec :

‒ La survenance d’une maladie ou d’un accident ;

‒ Des obligations familiales impérieuses ;

‒ Le suivi d’un enseignement ou d’une formation professionnelle.

4.2.2 Pour les artistes participants à un spectacle comprenant une revue

Sont concernés les danseurs, danseuses de revue, musiciens, chanteurs et les autres artistes qui seront désignés comme autres artistes de revue.

Peuvent être intégrés dans une revue des artistes de variétés désignés comme « attraction » qui sont propriétaires de leurs numéros et du matériel spécifique à ceux-ci.

4.2.2.1 Capitaines, danseurs, danseuses de revue, artistes de revue, attractions

· Le nombre de représentations ne devra pas être supérieur à 13 représentations par semaine ou par période de 6 jours de travail consécutifs, avec un maximum de 50 représentations par période de 4 semaines.

· Le temps de chaque représentation ne devra pas être supérieur à 2 heures.

4.2.2.2 Musiciens et chanteurs (musique d’ambiance)

· Le temps de représentation ne devra pas être supérieur à 2 heures

4.2.3 Pour les artistes participants à un spectacle ne comprenant pas de revue

4.2.3.1 Pour les artistes de variété (« Attraction »), hors revue, hors danseurs, danseuses

Le nombre de représentations ne pourra être supérieur à 24 sur 4 semaines avec un maximum par représentation soit de 4 passages ne dépassant pas 20 minutes chacun soit 6 passages ne dépassant pas 40 minutes globalement sauf pour les représentations à performances physiques où le nombre de passage ne pourra pas être supérieur à 3 avec une durée maximum de 10 minutes chacun.

Pour les représentations à performances physiques un temps de repos minimum de 30 minutes entre chaque passage devra être respecté.

4.2.3.2 Pour les musiciens, chanteurs hors revue

Les musiciens et chanteurs hors revue ne pourront pas effectuer plus de deux représentations par jour d’une durée normale au maximum de deux heures hors entracte.

Constitueront une seule représentation (donc un seul cachet) la représentation dans un même lieu comportant deux spectacles de courte durée (moins d’une heure chacun hors entracte) et qui ne pourront être séparés de plus de quatre heures.

Le temps de travail effectif quotidien sera au maximum de 9 heures avec un maximum de travail musical de 7 heures.

4.3 Dispositions générales relatives à la rémunération des artistes

4.3.1 Rémunérations durant la période de spectacle

4.3.1.1 L’artiste peut être rémunéré soit au cachet selon les grilles ci-après définies, soit par un salaire mensuel selon les conditions fixées ci-dessous.

Le travail de nuit étant inhérent à l’exploitation des cabarets, les salaires arrêtés dans les grilles ci-après intègrent le fait de travailler au-delà de minuit.

4.3.1.2 Conditions de la mensualisation

Pour les contrats de plus de trois mois et à partir de 22 jours travaillés par mois l’artiste devra être mensualisé pour les troupes constituées.

Pour les contrats d’une durée garantie maximum de un à trois mois et à partir de 22 jours travaillés par mois l’artiste pourra être mensualisé.

· Définition du salaire mensuel

Pour les troupes constituées

Le salaire mensuel s’entend : pour un nombre maximum de représentations par mois fixé d’une part à trente (30) soit d’autre part, à cinquante-six (56) si celles-ci sont effectuées par deux shows consécutifs

Pour les danseurs, danseuses, artistes de variété chanteurs et musiciens hors troupes constituées

Le salaire mensuel s’entend pour vingt six représentations telles que définies dans le chapitre « durée du travail ».

· Calcul du salaire mensuel

Dans le cas de l’application de la mensualisation, le salaire mensuel conventionnel est calculé pour 26 jours travaillés effectués.

Avec l’accord du salarié, il pourra être proposé un contrat sur la base d’un nombre de jours travaillés effectués inférieurs à 26 jours. Dans ce cas, le salaire mensuel applicable pourra être réduit de 1/26^ème pour chaque jour venant en réduction des 26 jours de base fixés pour le calcul du salaire mensuel de référence. En aucun cas, le salaire mensuel ne pourra être réduit de plus de 3/26^ème.

· Représentations supplémentaires pour les troupes constituées

A partir de la 31^ème ou la 57^ème représentation, le salaire est majoré de 1/26^ème ou de 1/52^ème dudit salaire mensuel par représentation supplémentaire.

· Jours non travaillés / Absences

Tout jour de travail en deçà de 26 non travaillé à la demande du salarié ainsi que toute absence non rémunérée fera l’objet d’une réduction de salaire de 1/26^ème.

4.3.1.3 Artiste poly-compétent

Un artiste sera réputé poly-compétent dès lors qu’il sera amené à effectuer des tâches nécessitant des compétences autres qu’artistiques.

La prestation en dehors du public devra faire l’objet d’une mention ou d’un avenant au contrat d’origine et d’une rémunération spécifique dans son contrat de travail.

Le temps de travail effectif de l’artiste poly-compétent ne pourra pas dépasser 7 heures par journée de travail.

4.3.1.4 Swing

Une prime de swing sera due et devra être négociée au sein de chaque entreprise.

4.3.1.5 Capitaines

Pour les capitaines en titre, la rémunération sera intégrée au cachet de base (cf. grille de salaires).

Pour les danseurs ou danseuses faisant fonction de capitaines remplaçant, une prime sera due pour chaque remplacement, dont le montant sera différent selon le niveau 1 ou 2 (cf. grille de salaires).

4.3.2 Rémunération des répétitions

Artistes de revue (hors musiciens)

Répétitions création de spectacle

Les jours de répétition seront rémunérés sur la base du cachet de base retenu dans le contrat

- Répétition de 3 heures en moyenne

- Répétition de 8 heures en moyenne avec une ou plusieurs césures d’un temps cumulé minimum de 1 heure 30 mn comportant une plage de répétition d’au moins 3 heures consécutives

Et sans que le temps de travail relatif à ces répétitions puisse dépasser par semaine le temps de travail journalier programmé multiplié par 6.

Répétitions d’arrivée

Les jours de répétition d’arrivée seront rémunérés sur la base de 70% du cachet de base retenu dans le contrat avec un minimum de 55€.

La durée d’une répétition d’arrivée ne pourra pas dépasser 6 heures hors césure de 1 heure.

Répétitions hors création du spectacle

§ Répétitions d’entretien

Les répétitions d’entretien seront d’une durée maximum de 3 heures 30 minutes échauffement compris.

Pour les contrats d’une durée garantie d’un mois minimum et à partir de 9 cachets par mois le montant conventionnel inclus le paiement de deux répétitions d’entretien par semaine.

Toute autre répétition sera normalement rémunérée selon la grille

§ Répétitions de mise à niveau

Lors d’insuffisances constatées, une répétition de mise à niveau d’un artiste pourra être nécessaire.

Dans ce cas, pour les contrats d’une garantie d’un mois minimum et à partir de 9 cachets par mois, la rémunération des répétitions de mise à niveau sera comprise dans la rémunération de base.

Musiciens

Les répétitions seront au maximum de 3 heures pour toutes les répétitions d’entretien.

Les répétitions de raccords seront limitées à 3 par mois qui seront organisées les jours de représentation.

Pour les répétitions musicales de création (durée de 3 heures maximum) le paiement de la répétition sera de 59 €.

Les répétitions de création comprenant l’ensemble des artistes (durée de 4 heures maximum) seront rémunérées selon le cachet de base retenu.

4.4 PERIODE D’ESSAI

4.4.1 Le contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée peut comporter une période d’essai dont les durées et conditions sont fixées à l’article VII-1 des clauses communes.

4.4.2 Période d’essai artistes de cabarets

La sélection des artistes et les répétitions d’arrivée sont effectuées hors conditions de scène réelles et, en particulier, hors la présence du public.

Or, compte tenu des spécificités du spectacle de cabaret (nudité plus ou moins importante, présence du public plus ou moins nombreux et proche, …), certains artistes peuvent ne révéler toute l’amplitude de leur talent et de leurs qualités artistiques qu’une fois qu’ils accomplissent le spectacle dans les conditions de la scène réelle et en présence du public. Certains autres peuvent, tout au contraire, être déstabilisés par cette situation, ce qui pourra influer de manière négative sur leurs capacités artistiques.

Les répétitions d’arrivée ont une durée comprise entre trois et six semaines, aussi compte tenu du délai de prévenance pour la rupture de la période d’essai fixé au minimum à 2 semaines après 1 mois d’essai, la période d’essai peut ne pas couvrir une période de jeu devant le public.

Face à ce constat les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place des modalités particulières pour l’application de la période d’essai pour les artistes de cabarets.

4.4.2.1 Contrats à durée indéterminée :

La période d’essai des artistes de cabarets est fixée à 7 semaines renouvelable une fois pour une période de 3 semaines.

· En cas de transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée la période d’essai ne sera pas applicable.

4.4.2.2 Contrats à durée déterminée

La durée de la période d’essai pour ces contrats est de :

- Un jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à six mois ;

- Un mois dans les autres cas.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d’essai doit être calculée par rapport à la durée minimale du contrat, conformément à l’article L.1242-10 du code du travail (L.122-3-2 du code du travail ancien).

4.5 Evaluation des artistes de revue

Pour les artistes de revue leur engagement est conclu en fonction de leurs qualités artistiques (interprétation et techniques) et esthétiques qui sont fondamentales et permettent leur intégration harmonieuse dans le corps de ballet.

Il est donc essentiel que l’artiste maintienne en permanence ces qualités et n’apporte aucune modification à son esthétisme susceptible de nuire à l’harmonie du ballet, sans l’accord préalable de la Direction Artistique.

4.5.1 Evaluation pendant la durée du spectacle

Pendant la durée du spectacle une évaluation permanente par la Direction Artistique de l’entreprise sera effectuée lors des représentations.

En cas de constat de faiblesse ou d’insuffisance artistique ou en cas de modification de l’apparence physique d’un artiste non autorisée préalablement par la Direction Artistique qui seraient préjudiciables à l’harmonie du corps de ballet la procédure suivante pourra être mise en place.

Parallèlement à la procédure décidée ci-dessous et pendant toute la durée de celle-ci, la recherche de mesures appropriées pour permettre à l’artiste de revenir au niveau souhaité devra être mise en place (répétitions avec un maximum de 4 répétitions hors entretien normal, formation, gymnastique).

Niveau 1 : Mise en garde

La mise en garde consistera lors de constats de faiblesse ou d’insuffisance dans les qualités artistiques ou d’une modification de l’apparence physique de l’artiste non autorisée préalablement par la Direction Artistique, en un entretien d’information et de recadrage avec confirmation écrite signifiant les difficultés rencontrées et attentes. L’artiste aura la possibilité d’être assisté par un membre du personnel ou un délégué du personnel.

Niveau 2 : Avertissement

Si aucune amélioration n’est constatée dans les 20 jours de travail suivant cet entretien, l’artiste sera convoqué à un deuxième entretien à l’issue duquel un avertissement pourra lui être notifié.

Niveau 3 : Licenciement

A l’issue d’une période de travail de 12 jours travaillés à la suite de l’avertissement ci-dessus mentionné, si les insuffisances dans les qualités artistiques ou la modification de l’apparence physique persistent, un licenciement pourra être engagé. Celui-ci sera automatiquement réputé reposer sur une cause réelle et sérieuse.

4.5.2 Evaluation avant l’arrêt du spectacle en cours

Pour sauvegarder leur fréquentation et maintenir ou développer leur notoriété, les cabarets doivent renouveler périodiquement leur revue.

Conscients que dans le cadre de la création d’une nouvelle revue, certains artistes engagés pour le spectacle en cours peuvent ne pas pouvoir correspondre aux qualités artistiques et esthétiques attendues pour la mise en place de la nouvelle revue, les partenaires ont convenu que le licenciement des artistes qui en résulterait reposerait sur une cause réelle et sérieuse, à condition que la procédure ci-dessous arrêtée soit respectée.

En vue de la constitution de la troupe lors de la création d’un nouveau spectacle et au plus tard quatre mois avant l’arrêt du spectacle en cours, il sera procédé à une évaluation spécifique de chaque artiste engagé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en vue de son maintien ou non dans la troupe. L’évaluation portera d’une part sur les qualités fondamentales ci-dessus mentionnées ainsi que sur les capacités à répondre aux exigences nécessaires pour être retenu dans le nouveau spectacle.

L’évaluation sera réalisée au minimum par deux ou trois personnes selon la taille de l’entreprise (cf. jauge), créateur du spectacle, direction artistique, chorégraphe, ressources humaines, capitaine.

Les artistes ayant un contrat à durée indéterminée qui ne pourront être retenus pour le nouveau spectacle seront licenciés pour cause réelle et sérieuse et il leur sera versé la prime de licenciement ci-dessous indiquée.

Par exception, pour les danseuses solistes, danseurs solistes, artistes de variétés, maître de ballet, le changement de spectacle constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement sans qu’il soit nécessaire de procéder à l’évaluation ci-dessus indiquée. Dans ce cas, il sera versé à l’artiste la prime de licenciement ci-dessous indiquée.

En l’absence de tout autre motif, le contrat de travail (CDI, CDD) continuera jusqu’à la date d’arrêt du spectacle en cours.

4.6 INDEMNITE DE LICENCIEMENT POUR LES ARTISTES EN CDI

A partir de 1 an d’ancienneté, compte tenu des particularités de leur carrière, les artistes percevront en cas de licenciement pour motif personnel, et en particulier en cas de licenciement tel que prévu aux points 4.5.1, 4.5.2, sauf faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement qui remplacera toute autre indemnité notamment légale, calculée comme suit :

- Pour une ancienneté supérieure ou égale à 1 an et inférieure à 7 ans : 1/4 de mois par année,

- à partir de 7 ans d’ancienneté : (1/4 +1/15) de mois par année d’ancienneté à partir de 7 ans.

Le versement de cette indemnité est exclusif de toute autre indemnité notamment légale.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est de 1/12 de la rémunération brute globale des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, le tiers de la rémunération brute globale des 3 derniers mois, étant précisé que toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne sera prise en considération que prorata temporis.

En cas de licenciement pour motif économique, l’indemnité sera calculée en application des dispositions légales en vigueur. Les parties précisant par ailleurs que l’ancienneté s’apprécie au terme du contrat, c’est-à-dire à la date à laquelle le salarié sort des effectifs de la société. A toutes fins utiles, il est rappelé que pour déterminer le droit du salarié au versement d’une indemnité de licenciement, l’ancienneté d’un an s’apprécie à la date de la rupture du contrat, c’est-à-dire le jour où l’employeur envoie la lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre notifiant le licenciement.

En cas de faute lourde ou grave le Code du travail s’appliquera.

4.7 GRILLE DE SALAIRE

4.7.1 Grille de salaire troupe constituée

	Cachet minimum isolé Jusqu'à 7 cachets dans le mois		Plus de 7 cachets Dans le mois Hors mensualisation		Salaire mensuel
	Pour une soirée ou matinée de une représentation	Pour une soirée ou matinée de deux représentations consécutives	Pour une soirée ou matinée de une représentation	Pour une soirée ou matinée de deux représentations consécutives	Pour 26 à 30 représentations mois non consécutives	Pour 52 à 56 représentations mois consécutives mini 2 à 2	Pour 26 soirées dont 13 à deux représentations consécutives
SALLES AVOISINANT 300 PLACES AU MAXIMUM
Capitaine niveau 1	94,25	146,08	91,80	128,52	2325,60	3255,84	2790,72
Capitaine niveau 2	86,39	133,92	84,15	117,81	2131,80	2984,52	2558,16
Danseurs danseuses solistes et autres Artistes solistes	78,54	121,74	76,50	107,10	1938,00	2713,20	2325,60
Danseurs danseuses de revue	71,40	110,67	69,54	97,36	1764,60	2470,44	2117,52
Autres artistes de revue	69,36	107,51	67,56	94,59	1713,60	2399,04	2056,32
Chanteur	95,88	148,61	93,39	130,74	2366,40	3312,96	2839,68
Musicien avant spectacle sur scène	95,88		93,39		2366,40
Musicien accompagnant tout le show	95,88	148,61	93,39	130,74	2366,40	3312,96
Musicien dîner +1er Show		148,61		130,74		3312,96
Musicien dîner + 2 Shows		200,63		176,56		4477,80
Attraction / artiste de variété	95,88	148,61	93,39	130,74	2366,40	3312,96	2839,68
SALLES SUPERIEURES A 300 PLACES
Capitaine niveau 1	100,98	156,52	98,36	137,70	2491,55	3488,20	2989,88
Capitaine niveau 2	92,82	143,87	90,40	126,57	2290,21	3206,37	2748,29
Danseurs danseuses solistes et autres Artistes solistes	84,15	130,43	81,97	114,75	2076,31	2906,90	2491,61
Danseurs danseuses de revue	76,50	118,58	74,51	104,32	1887,51	2642,51	2265,01
Autres artistes de revue	74,46	115,41	72,52	101,53	1837,22	2572,13	2204,68
Chanteur	102,01	158,12	99,35	139,10	2516,92	3523,69	3020,30
Musicien avant spectacle sur scène	104,03		101,32	141,85	2566,81
Musicien accompagnant tout le show	104,03		101,32	141,85	2566,81	3593,58
Musicien dîner +1er Show		158,12		141,85		3593,58
Musicien dîner + 2 Shows		212,57		191,31		4846,49
Attraction / artiste de variété	104,03	161,25	101,32	141,85	2566,81	3593,58	3080,20

Shows consécutifs : sont considérés comme shows consécutifs deux shows dont le temps de pause entre les deux shows sera au minimum de 35 minutes et au maximum de 60 minutes Pour les artistes poly compétents la rémunération ci-dessus ne correspond qu'à la prestation en présence du public
Prime de capitaine remplaçante :
Salles avoisinant 300 places au maximum	Répétition d’entretien :
niveau 1: une représentation 15€ ; deux représentations 21€	Pour un service de 3 heures 30 minutes échauffement compris : 35, 00 €
niveau 2: une représentation 7,5€ ; deux représentations 10,5€
Salles dépassant 300 places
niveau 1: une représentation 15,75€ ; deux représentations 22,05€
niveau 2: une représentation 7,87€ ; deux représentations 11,02€

4.7.2 Grille de salaire hors troupe constituée

	NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
	1 à 7	8 à 15	16 à 24
SALLES AVOISINANT 300 PLACES AU MAXIMUM
Danseurs danseuses solistes et autre artiste de cabaret soliste	78,54	76,06	74,53
Danseurs danseuses et autres artistes de cabaret	73,44	71,87	70,42
Artiste de variété / attraction pour 40 min (1)	81,60	74,66	73,16
pour 60 min (1)	102,00	93,33	91,45
pour 80 min (1)	121,20	110,90	108,67
Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes	91,80	84,00	109,74
Musicien	91,80	84,00	82,30
SALLES SUPERIEURES A 300 PLACES
Danseurs danseuses solistes	100,57	92,02	90,17
Danseurs danseuses et autres artistes de cabaret	91,11	83,36	81,68
Artiste de variété / attraction pour 40 min (1)	127,12	116,31	113,98
pour 60 min (1)	172,23	157,59	154,42
pour 80 min (1)	199,17	182,24	178,58
Chanteur soliste ou groupe de chanteurs solistes	110,13	100,77	98,75
Musicien	110,13	100,77	98,75

(1) Temps de travail effectué sur scène

TITRE 5 : FILIERE TECHNIQUE ET SERVICES ANNEXES AU SPECTACLE

Sont concernés :

Ø Les régisseurs et techniciens : machinerie, électricité, lumière, son, plateau.

Ø Le personnel des services couture, habillage, décors, accessoires.

5.1 GRILLE DE FONCTION FILIERE TECHNIQUE

PERSONNEL TECHNIQUE
Fonction	Niveau de qualification
Directeur technique	Cadre groupe 2
Régisseur général	Cadre groupe 2
Régisseur de scène	Agent de maîtrise
Connaît les 3 domaines avec une spécialisation
particulière son, lumière ou plateau
Chef machinerie	Agent de maîtrise
Régisseur son, lumière, plateau	Agent de maîtrise
Régisseur	Agent de maîtrise
Régisseur adjoint	Employé qualifié Groupe 1
Sous-chef machinerie, électricien spectacle, électricien site, machiniste	Employé qualifié Groupe 1
Brigadier	Employé qualifié Groupe 2
Manipulateur technique (1), personnel d’entretien, accessoiriste	Employé

Nota : Petits cabarets => jauge inférieure à 300 places

(1) Manipulateur technique => autrefois appelé dans certains cabarets machiniste

Fonction	Niveau de qualification
Costumière (1)	Cadre groupe 2
Chef habilleuse – chef couturier	Agent de maîtrise
Couturière senior	Employé groupe 1
Couturière/couturier	Employé groupe 2
Habilleuse	Employé
Nota 1 : cette liste est donnée à titre pratique.
Pour toute fonction non comprise dans celle-ci, se reporter à la grille de fonction des clauses générales (1) Costumière responsable création costumes

5.2 Durée du travail de la filière technique

5.2.1 Temps de travail quotidien hors période de montage d’un nouveau spectacle

La journée de travail normale sera au maximum de 9 heures et devra comporter une césure au-delà de 6 heures de travail au minimum de 45 min sauf nécessité du service.

Sauf pour les personnes dont les horaires normaux comprendront cette plage, toute prise de service entre 18h30 et 20h devra comporter une pause repas.

Le temps de travail sur une journée de travail sera au minimum de 4 heures. Au-delà de 4 heures de travail la césure entre deux plages de travail sera au maximum de 2 heures.

Il est considéré que l’activité normale débute à 12 heures. Aussi, indépendamment du paiement des heures supplémentaires, toute heure effectuée de 8h à 12h donnera lieu au paiement d’une prime, sauf pour les personnes dont les horaires habituels comprendront cette plage, de la manière suivante :

Ø Chacune des 6 premières prises de service du mois: donnera lieu à une prime égale à 10 % du taux horaire pour chaque heure comprise dans la plage

Ø De la 7ème à la 12ème : donnera lieu à une prime égale à 20 % du taux horaire pour chaque heure comprise dans la plage

Ø Il ne pourra pas y avoir plus de 12 prises de service sur la plage horaire 8h-12h sur un mois donné

5.2.2 Temps de travail hebdomadaire

La semaine de travail normale sera de 35 heures.

Les techniciens bénéficieront obligatoirement d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.

5.2.3 Temps de travail mensuel

Pendant la durée normale de l’exploitation du spectacle, le temps de travail mensuel maximum sera de 151,67 heures: en fonction des besoins du service des heures supplémentaires pourront être réalisées.

5.2.4 Prise de congés payés 

La prise de congé se fera en fonction des impératifs du service. Il est convenu que pour le personnel de la filière technique ayant des enfants de moins de 15 ans, il devra être attaché une attention particulière à permettre une prise de congé sur les périodes des congés scolaires.

5.2.5 Départ du repos hebdomadaire ou quotidien

Compte tenu des spécificités d’exploitation des cabarets, le repos hebdomadaire comme le repos quotidien démarre à l’issue de la fin du spectacle soit souvent après 24 heures.

5.3 TRAVAIL AU-DELA DE 24 HEURES (MINUIT)

· Travail de 0 heures à 2 heures

Pour les salariés dont la fin de l’horaire de travail se situe dans la plage horaire 0 heures à 2 heures le taux horaire de toute heure commencée sur la plage ci-avant indiquée sera majorée de 10 %.

Avec l’accord du salarié il sera possible d’intégrer dans son salaire mensuel forfaitairement la rémunération de 2 heures quotidienne dont le taux horaire sera majoré de 10 %.

· Travail au-delà de 2 heures

Lorsque le travail au-delà de 2 heures est intégré dans le temps de travail quotidien conformément à l’article 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3 ci-avant sauf accord d’annualisation (hors gardiens de nuit) les heures au-delà de 2 heures sont majorées de 20 %.

Lorsque le travail au-delà de 2 heures (du matin) est motivé par un problème technique mettant en jeu la représentation du lendemain et nécessitant une réparation immédiate, le salaire horaire sera majoré d’un minimum de 30%.

5.4 REMUNERATIONS

5.4.1 Dispositions générales relatives à la rémunération des techniciens

Les techniciens seront rémunérés moyennant un salaire mensuel ou horaire selon la grille de salaires conventionnelle.

En cas de poly-compétence et faute d’avoir des contrats distincts pour chaque fonction, il devra être appliqué la rémunération minimum conventionnelle la plus élevée.

REGIE / PLATEAU
		Jauge
Fonction	Niveau de qualification	-300				300 à 700				+ 700
		heures	heures de 0 à 2h	mois	mois de travail 0 à 2h	heures	heures de 0 à 2h	mois	mois de travail 0 à 2h	heures	Heures de 0 à 2h	mois	mois de travail 0 à 2h
Directeur technique	Cadre groupe 2					20,00	22,00	3033,4	3120,16	20,80	22,88	3154,74	3244,96
Régisseur général	Cadre groupe 2	15,00	16,50	2275,05	2340,12	19,00	20,90	2881,7	2964,15	19,76	21,74	2997,00	3082,71
Régisseur de scène	Agent de maîtrise	14,40	15,84	2184,05	2246,51	16,00	17,60	2426,7	2496,12	16,64	18,30	2523,79	2595,97
Connaît les 3 domaines avec une spécialisation particulière son, lumière ou plateau
Chef machiniste	Agent de maîtrise	14,50	15,95	2199,22	2262,12	15,95	17,50	2419,14	2488,32	16,59	18,20	2515,90	2587,86
Régisseur son, lumière, plateau	Agent de maîtrise	13,00	14,30	1971,71	2028,10	14,30	15,73	2168,88	2230,91	14,87	16,36	2255,64	2320,15
Régisseur (cabaret jusqu’à 300 places)	Agent de maîtrise	11,50	12,65	1775	1825,76
Régisseur adjoint, Sous-chef Machiniste, Electricien spectacle, Electricien site, Accessoiriste, Machiniste	Employés qualifiés groupe 1	10,70	11,77	1622,87	1669,28	11,77	12,95	1785,16	1836,21	12,24	13,47	1856,56	1909,66
Brigadier	Employés qualifiés groupe 2	10,50	11,55	1592,54	1638,09	11,70	12,87	1774,54	1825,29	12,17	13,38	1845,52	1898,30
Manutentionnaire Personnel entretien	Employés	10,30	11,33	1562,20	1606,88	11,50	12,65	1744,21	1794,09	11,96	13,16	1813,97	1865,85

Nota 1 : Cette liste est donnée à titre pratique ; pour toute fonction non comprise dans celle-ci, se reporter à la grille de fonction des clauses générales

Nota 2 : Le taux horaire de toute heure commencée sur la plage horaires 0 heure – 2 heures est majoré de 10 %

Nota 4 : Pour qu’un salarié ait la qualification sous-chef il doit avoir obligatoirement un chef

COSTUMES
Fonction	Niveau de qualification	Jauge
		-300				300 à 700				+ 700
		heures	Heures de 0 à 2h	mois	Mois travail 0 à 2h	heures	Heures de 0 à 2h	mois	Mois travail 0 à 2h	heures	Heures de 0 à 2h	mois	Mois travail 0 à 2h
Costumière (1)	Cadre groupe 2	14,71	16,18	2231,07	2294,88	16,34	17,97	2478,29	2549,17	16,99	18,69	2576,87	2650,57
Chef habilleuse Chef couturier	Agent de maîtrise	11,7	12,87	1774,54	1825,29	13	14,3	1971,71	2028,1	13,52	14,87	2050,58	2109,22
Couturière senior (G1)	Employé groupe 1	10,46	11,50	1586,47	1631,84	11,62	12,78	1762.41	1812,81	12,08	13,29	1832 ,17	1884,57
Couturière/couturier	Employé groupe 2	9,72	10,69	1474,23	1516,39	10,79	11,88	1637,18	1684,00	11,22	12,35	1702,35	1751,04
Habilleuse	Employé	9,22	10,14	1398,40	1438,39	10,24	11,27	1553,77	1598,22	10,65	11,72	1615,93	1662,14

Nota 1 : Cette liste est donnée à titre pratique ; pour toute fonction non comprise dans celle-ci, se reporter à la grille de fonction des clauses générales

(1) Costumière : responsable création des costumes

TITRE 6 : FILIERE STRUCTURE, ADMINISTRATIVE, COMPTABLE, MARKETING COMMERCIALE, RELATIONS PRESSE ET SERVICES GENERAUX

SONT CONCERNÉS :

Ø Le personnel des services généraux, entretien, maintenance, gardiennage

Ø Le personnel comptable, administratif et financier

Ø Le personnel commercial

Ø Le personnel marketing, relations presse

Pour ce personnel, il est fait référence aux dispositions des clauses communes.

TITRE 7 : FILIERE SALLE, RESTAURATION

7.1 Durée du travail de la filière salle, RESTAURATION

7.1.1 Durée du travail hebdomadaire

La durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de 39 heures pour l’ensemble des salariés de la filière salle, restauration. Toutefois, les entreprises peuvent retenir une durée inférieure.

7.1.2 Durées maximales du travail

À l'exception des travailleurs de nuit, le temps de travail effectif ne peut être supérieur aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :

· Durées maximales journalières : 12 heures

Un salarié ne pourra pas être amené à travailler plus de 6 heures consécutives sans avoir pu disposer d’une pause de 20 minutes au minimum qui sera prise en fonction des contraintes du service.

· Durées maximales hebdomadaires

La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.

La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.

· Temps de repos entre deux jours de travail

Le temps de repos entre deux jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à 11 heures consécutives. Ce temps de repos est de 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans et de 14 heures consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans.

7.1.3 Variation d’activité

Les entreprises de spectacle connaissent une variation de leur activité nécessaire à leur équilibre financier qui se traduit par une variation du nombre de spectacles par jour et l’organisation de matinée comprenant ou non un repas.

Il en résulte généralement une modification des horaires collectifs et les parties conviennent d’en informer le personnel et les instances représentatives, si elles existent, au moins 3 jours à l’avance.

7.1.4 Repos quotidien

En cas de modification d’activité, notamment à l’occasion des « matinées », les parties conviennent qu’exceptionnellement, il pourra être dérogé à la règle du repos quotidien de 11 heures. A cette occasion, le repos quotidien pourra être au minimum de 9 heures et les salariés concernés devront récupérer les deux heures de repos manquants dans les meilleurs délais.

En cas de réduction du repos quotidien en-dessous de 10 heures, le salarié aura droit à récupérer son temps de repos non pris majoré forfaitairement de 30 minutes. Ces heures (repos non pris + majoration) seront cumulées et devront être prises, sauf exception, en journée entière dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice. Faute de pouvoir prendre son repos, elles donneront lieu à paiement.

Les jeunes travailleurs pour lesquels les dispositions de l'article L. 3164-1 du code du travail s'appliquent sont exclus de cette dérogation.

7.1.5 Repos hebdomadaire

Conformément au code du travail qui admet de droit l’organisation du repos hebdomadaire par roulement dans les entreprises de spectacles ainsi que dans les restaurants, le repos hebdomadaire peut être donné un autre jour que le dimanche.

Cette possibilité ne peut aboutir à occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Cependant, compte tenu de la variabilité de l’activité dans les cabarets, le repos hebdomadaire pourra être reporté de 4 jours. Dans ce cas, le salarié bénéficiera au titre de ce report, d’une prime égale à 15% de son salaire journalier.

Le refus du salarié d’accepter ce report ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n’est pas compatible avec :

- La survenance d’une maladie ou d’un accident

- Des obligations familiales impératives

- Le suivi d’un enseignement ou d’une formation professionnelle

Pour un même salarié, ce report du repos hebdomadaire ne pourra être mis en œuvre qu’une fois toutes les six semaines.

7.1.6 Temps d'habillage et de déshabillage

Le temps d'habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail.

Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, par le règlement intérieur ou par le contrat de travail, et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties, sauf si ce temps est inclus dans le temps de travail effectif, soit sous forme d’un repos d’une journée par an, soit de contreparties financières dans les termes de l’article L.3121-3 du Code du Travail.

7.2 DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE SALLE ET RESTAURATION

7.2.1 Heures supplémentaires

7.2.2.1 Définition

Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l'employeur ou avec son accord, au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures, sous réserve de l'application des dispositifs spécifiques relatifs à l'aménagement du temps de travail.

7.2.2.2 Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures

Les heures effectuées entre la 36^ème et la 39^ème heure sont majorées de 10 %,

Les heures effectuées entre la 40^ème et la 43^ème heure sont majorées de 20 %,

Les heures effectuées à partir de la 44^ème heure sont majorées de 50 %.

Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations définies ci-dessus peut, avec l’accord du salarié, être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement de 110 % pour les 4 premières heures, de 120 % pour les quatre suivantes et de 150 % pour les autres.

Les taux de majoration des heures supplémentaires qui seraient appliqués dans certaines entreprises au jour de l’extension de la présente convention collective et, qui seraient supérieurs aux taux indiqués ci-dessus demeureront applicables.

Les règles d'attribution de ce repos, notamment sa date, sa périodicité et sa forme, sont définies au niveau de chaque entreprise par l'employeur, après concertation du ou des salariés concernés, en fonction des nécessités du service et des besoins de la clientèle.

Lorsque les heures supplémentaires sont payées sous forme de repos compensateur, celui-ci doit être pris à l'intérieur d'une période de 12 mois consécutifs ou de 52 semaines.

Le salarié est tenu régulièrement informé de ses droits acquis en matière de repos compensateur sur son bulletin de paye ou sur une fiche annexée qui indique pour le mois considéré :

-  le nombre d'heures supplémentaires effectuées,

-  le nombre d'heures de repos compensateur auxquelles elles ouvrent droit,

-  le nombre d'heures de repos attribuées dans le cadre de ce dispositif.

7.2.2.3 Heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service

Pour les salariés rémunérés au service, la rémunération tirée du pourcentage service calculé sur le chiffre d'affaire est réputée rémunérer l'intégralité des heures de travail.

La rémunération du salarié payé au pourcentage service devra être au moins égale au salaire minimal de référence dû en application de la grille de salaire et en raison de la durée de travail effectuée, augmentée des majorations afférentes aux heures supplémentaires calculées sur la base du salaire horaire minimal de référence.

7.2.2.4 Contingent d’heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à l’article 8.2 de la présente annexe soit 250 heures pour le personnel de salle et restauration.

7.3 TRAVAIL DE NUIT

Pour le travail de nuit, il sera fait application de l’article 8.1 Travail de nuit / Travailleur de nuit de la présente annexe.

7.4 Grille de fonction filière salle/restauration

NIVEAUX DE QUALIFICATION	ECHELON	FILIERE SALLE	FILIERE CUISINE
Cadres
Groupe 1
Cadres		Directeur de salle
Groupe 2
Cadres		1er maître d'hôtel	Chef de cuisine
Groupe 3
Agents de maitrise	1 ou 2	Maître d'hôtel/Chef barman	Chef de partie
	1 ou 2		Sous-chef de cuisine
	1 ou 2	Sommelier	Responsable qualité
	1 ou 2 1 ou 2		Chef de cuisine Chef pâtissier
Employés qualifiés	1 ou 2	Chef de rang	Cuisinier / Pâtissier / Saucier
Groupe 1	1 ou 2		Sous-chef de cuisine
	1 ou 2	Barman	Chef de partie
Employés qualifiés	1 ou 2	Ecailler
Groupe 2
	1 ou 2	Serveur
	1 ou 2	Caissier / Caissière en salle	Commis de cuisine
Employés	2	Serveur	Commis de cuisine
	1 ou 2	Commis de salle, de bar	Plongeur
	1 ou 2	Caviste
	1 ou 2	Plongeur
	1 ou 2	Chasseur / Voiturier / Portier
	1 ou 2	Entretien / Manutentionnaire
	1 ou 2	Vestiaire
	1 ou 2	Agent d'accueil/ Agent de sécurité / Physionomiste

7.5 GRILLE DE SALAIRE SALLE CUISINE PLONGE

NIVEAU DE QUALIFICATION	ECHELON	SALAIRE
		Taux horaire	Salaire mensuel Base 151,67h
Cadres Groupe 1		17,50	2 654,23
Cadres Groupe 2		14,35	2 176,47
Cadres Groupes 3		12,30	1 865,55
Agents de maitrise	1	10,46	1 586,47
	2	10,64	1 613,77
Employés qualifiés Groupe 1	1	9,88	1 498,50
	2	9,97	1 512,15
Employés qualifiés Groupe 2	1	9,63	1 460,58
	2	9,76	1 480,30
Employés	1	9,32	1 413.56
	2	9,39	1 424,18

TITRE 8 : AUTRES DISPOSITIONS

8.1 TRAVAIL DE NUIT/TRAVAILLEUR DE NUIT

8.1.1 TRAVAIL DE NUIT

Le travail de nuit est inhérent à l’activité des cabarets.

Est considéré comme « travail de nuit » tout travail accompli dans toute la plage horaire commençant à vingt-quatre (24) heures pour se terminer à (7) heures.

Depuis le 1^er janvier 2006, les bulletins de salaires doivent faire apparaître le nombre d’heures de travail de nuit.

8.1.2 DUREE MAXIMALE

La durée maximale hebdomadaire du travail des travailleurs de nuit ne devra pas amener :

- Pour le personnel artistique, technique et administratif, à dépasser 40 heures de moyenne calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives,

- Pour le personnel de salle et restauration, à dépasser 46 heures de moyenne calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

8.1.3 TRAVAILLEUR DE NUIT

Est considéré comme « travailleur de nuit », pour l’application des présentes, tout salarié, qui au cours d’une période de douze (12) mois consécutifs débutant le 1^er janvier et se terminant le 31 décembre (ci-après la « période de référence ») :

‒ Soit accomplit, au moins deux (2) fois par semaine, chaque semaine travaillée de la période de référence, au moins trois (3) heures de travail quotidien au cours de la plage horaire de nuit visée ci-dessus ;

‒ Soit accomplit, au cours de la période de référence :

· Pour les filières artistiques, technique et services techniques annexes, structure administrative, comptable, commerciale et services généraux hors spectacle : un nombre minimal de trois cents (300) heures de travail au cours de ladite plage horaire de nuit ;

· Pour la filière salle et restauration : un nombre minimal de deux cent quatre-vingts (280) heures de travail au cours de ladite plage horaire de nuit.

Il est entendu que les travailleurs amenés à accomplir des heures de travail de nuit sans atteindre l’un des seuils visés ci-dessus ne sont pas considérés comme des travailleurs de nuit.

8.1.4 CONTREPARTIES POUR LES TRAVAILLEURS DE NUIT

Pour les travailleurs de nuit pour les heures effectuées entre 24 heures et 7 heures il est accordé, à titre de repos compensateur, 1 minute par heure avec un minimum de 1 jour.

Le repos compensateur dont peut bénéficier un salarié est déterminé sur la base de la grille ci-dessous :

8.1.4.1 Personnel des filières artistiques, technique et services techniques annexes, structure administrative comptable commerciale et services généraux hors spectacle

Nombre d’heures de travail de nuit	300 à 360	>360 à 460	>460 à 560	>560
Nombre de jours de repos compensateur	1 jour	1,5 jours	2 jours	3 jours

Le nombre de jours de repos compensateurs dépend de la tranche d’heures dans laquelle se situe le salarié compte tenu du nombre total d’heures de nuit réalisées.

8.1.4.2 Pour le personnel de salle et de restauration

Nombre d’heures de travail de nuit	280 à 360	>360 à 460	>460 à 560	>560
Nombre de jours de repos compensateur	1 jour	1,5 jours	2 jours	3 jours

Le nombre de jours de repos compensateurs dépend de la tranche d’heures dans laquelle se situe le salarié compte tenu du nombre total d’heures de nuit réalisées.

8.1.4.3 Prise du repos compensateur

A la fin de la période de référence, il sera fait le décompte du repos compensateur acquis par chaque salarié et un document informatif sera remis avec son bulletin de salaire de janvier.

Ces repos devront être pris par journée entière dans un délai maximum de 6 mois.

Si le salarié dispose d’une demi-journée de repos compensateur, la prise de celle-ci pourra être mise dans un compteur pour être cumulée avec un repos à acquérir d’une demi-journée.

Dans le cas où le salarié ne pourrait pas prendre son repos compensateur dans le délai de 6 mois ci-dessus indiqué, à la demande de l’employeur celui-ci sera reporté au maximum de 2 mois, le repos étant alors forfaitairement majoré de 50 %.

8.2 HEURES SUPPLEMENTAIRES

8.2.1 Dispositions générales

Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an pour le personnel qui ne dépend pas des filières technique et salle / restauration.

8.2.2 Dispositions particulières filières technique et salle / restauration

Pour le personnel en CDI non annualisé, le contingent annuel d’heures supplémentaires du personnel des filières techniques et salle / restauration est fixé à 250 h par an.

Ce contingent pourra être porté au maximum à 270 heures par accord d’entreprise.

8.2.3 Période de création de spectacle

Les périodes de création de spectacle pourront donner lieu à la mise en place d’une organisation spécifique du travail.

Celle-ci devra faire l’objet d’une négociation préalable à l’intérieur de l’entreprise.

8.3 DEPLACEMENTS

L’exploitation d’un spectacle de cabaret est habituellement réalisée dans un lieu fixe. Cependant, des opérations spécifiques accessoires en dehors du lieu habituel d’activité peuvent être effectuées, impliquant des déplacements des salariés, sans pour autant entraîner l’application des dispositions de l’Annexe 4.

Pour ces déplacements, les dispositions du titre IX des clauses communes s’appliqueront.

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