Avenant n°20 du 30 janvier 2014 à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

Article 1

Le présent accord s’applique à l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application des casinos en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer.

Article 2

Le présent accord vise à réévaluer la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle (annexe 1) et celle du personnel de la restauration-hôtellerie (annexe 2), à compter du 1er janvier 2014 :

- 2% sur le niveau 1 pour les indices 100 et 105,

- 1,5% sur le niveau 2 pour les indices 110, 115 et 120,

- 1% sur le niveau 3 pour les indices 130, 135 et 140,

- 0,5% sur le niveau 4 pour l’indice 155, sur le niveau 5 pour l’indice 175, sur le niveau 6 pour l’indice 205 et sur le niveau 7 pour l’indice 230

(selon les annexes jointes).

Article 3

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2014

Article 4

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et

D. 2231-2 du Code du travail ainsi que d’une demande d’extension.

Fait à Paris le 30 janvier 2014

Pour l’ « Association des Casinos Indépendants Français »

Pour la Fédération Commerce Service Force de Vente de la CFTC

Pour la Fédération des Services CFDT

Avenant n°20 du 30 janvier 2014 à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 Annexe 1 : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités suivantes : machines à sous, accueil, gestion technique et spectacle (en euros)

NIVEAUX	INDICES	FILIERES ET EMPLOIS REPERES CORRESPONDANTS	Minima mensuels pour les personnels pratiquant aussi des horaires de nuit (*) base 151,67 heures
NIVEAU 1	100	Machines à sous : Equipier, Contrôleur des entrées Accueil : Chasseur, Hôtesse, Vestiaire Gestion : Employé de Bureau Technique : Agent d’Entretien, Equipier Spectacle : Ouvreuse, Aide-accessoiriste	1.458,82
	105	Machines à sous : Hôte – Hôtesse Technique : Agent technique - Contrôleur vidéo	1.460,76
NIVEAU 2	110	Machines à sous : Contrôleur chargé de la sécurité, Changeur traiteur de monnaie, Mécanicien assistant clientèle Accueil : Hôtesse, Standardiste, Voiturier, Agent de Sécurité Gestion : Secrétaire dactylo, Aide comptable Assistant contrôleur Technique : Ouvrier, Agent technique Spectacle : Régie lumière et son, Assistant opérateur, Accessoiriste - Caissier	1.466,59
	115	Machines à sous : Caissier, Technicien	1.473,05
	120	Gestion : Comptable débutant, Technicien paie débutant Spectacle : Opérateur	1.537,08
NIVEAU 3	130	Gestion : Comptable confirmé, Technicien paie confirmé, Assistant commercial Technique : Chef d’équipe entretien (eff.<5), Opérateur vidéo Spectacle : Animateur, Disc-jockey, Musicien, Artiste	1.618,35
	135	Machines à sous : Responsable des contrôleurs chargés de la sécurité, Responsable de caisse, Responsable technique Accueil : Responsable sécurité (eff.<5), Responsable accueil (eff.<5)	1.680,58
	140	Machines à sous : contrôleur auditeur	1.742,83
NIVEAU 4	155	Machine à sous : Chef caissier Accueil : Responsable sécurité (eff.>5), Responsable accueil (eff.>5) Gestion : Assistant de direction commercial, Agent informatique, Responsable paie Technique : Chef d’équipe entretien (eff. >5) – Chef d’équipe vidéo, Responsable maintenance	1.920,01
NIVEAU 5	175	Machine à sous : Membre du comité de direction débutant (eff.<10) Gestion : Comptable principal Technique : Responsable vidéo Spectacle : Régisseur	2.157,09
NIVEAU 6	205	Machines à sous : M. C. D. confirmé (eff. >10), Sous-directeur, Directeur Gestion : Contrôleur de gestion, Responsable administratif et comptable, Responsable informatique, Responsable commercial, Chef comptable, Responsable du personnel Technique : Directeur technique débutant Spectacle : Directeur artistique	2.526,87
NIVEAU 7	230	Machines à sous : Directeur des M.A.S., Directeur des Jeux de table Gestion : Directeur des ressources humaines, Directeur administratif et financier Technique : Directeur technique	2.835,02

(*) Horaire de nuit considéré : de 21 h 00 à 6 h 00 du matin

P.M. Valeur du S.M.I.C. horaire brut au 1^er janvier 2014 : 9,53 euros

Valeur du S.M.I.C. mensuel brut au 1^er janvier 2014 : 1.445,38 euros – 30 janvier 2014

Avenant n°20 du 30 janvier 2014 à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 Annexe 2 : Grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel de la restauration – hôtellerie (en euros)

NIVEAUX	INDICES	EMPLOIS REPERES CORRESPONDANTS	Minima mensuels pour les jeux traditionnels pratiquant régulièrement des horaires de nuit (*) base 151,67 heures
NIVEAU 1	100	Plongeur – Officier – Magasinier – Commis de rang, de bar, de cuisine (débutants) – Serveur/employé de bar, Femme de ménage – Femme/Valet de chambre – Employé de hall	1.458,82
	105	Caissier restaurant – Commis de rang, de bar, de cuisine (confirmés) – Caviste – Econome débutant - Réceptionniste	1.460,76
NIVEAU 2	110	½ Chef de Rang – ½ Chef de partie cuisine confirmé – Ecailler - Econome	1.466,59
	115	Chef de partie (débutant)	1.473,05
	120	Chef de rang confirmé – Barman confirmé	1.537,08
NIVEAU 3	130	Chef de partie confirmé – Contrôleur restauration – Pâtissier – Sommelier – Gouvernante - Concierge	1.618,35
	140	Maître d’Hôtel – Sous-Chef de cuisine – Responsable bar, cave, économat, plonge (eff.>10) – Chef pâtissier (eff.<10)	1.742,83
NIVEAU 4	155	1^er Maître d’hôtel (eff. <10) – Chef de cuisine (eff.<10) – Chef pâtissier (eff.>10) – Chef de Réception	1.920,01
NIVEAU 5	175	1^er Maître d’hôtel (eff.>10) – Chef de cuisine (eff.>10) – Responsable banquets	2.157,09
NIVEAU 6	205	Responsable restauration – Directeur de l’hébergement	2.526,87
NIVEAU 7	230	Directeur de la restauration – Directeur d’Exploitation	2.835,02

(*) Horaire de nuit considéré : de 21 h 00 à 6 h 00 du matin

P.M. Valeur du S.M.I.C. horaire brut au 1^er janvier 2014 : 9,53 euros

Valeur du S.M.I.C. mensuel brut au 1^er janvier 2014 : 1.445,38 euros

30 janvier 2014