Avenant n° 153 du 19/05/2015

Relatif à la valeur du point

Article 1

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe 1 est fixée à :

- 6.00 €

Article 2

Le salaire mensuel brut total de base correspondant au minimum conventionnel, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux 1 et 2, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l’article 1.7.1 de l’annexe 1, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail :

Niveau 1	Niveau 2	Groupe A
4.90 €	5.10 €	4.90 €

Article 3

Il est rappelé aux entreprises de la branche leurs obligations en matière d’égalité professionnelle et de non discrimination telles qu’elles découlent de l’accord de branche du 17 décembre 2012, et notamment son article 6 « égalité salariale ».

Article 4

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d’extension.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une demande d’extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et d'une demande d'extension.

Signataires

CFDT	CFE-CGC	CFTC
	CGT-FO	UNSA

CNEA