Avenant n° 143 du 15/02/2013

Relatif à la prévoyance

Préambule : Cet avenant a pour objet la désignation, pour l’année 2013, des organismes gestionnaires du régime de Prévoyance de la Convention Collective Nationale de l’Animation.

Article 1 :

Le préambule du titre VIII est modifié ainsi :

« Conformément aux dispositions de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité Sociale, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’animation se sont réunis en date du 15 février 2013 afin de procéder à l’étude des modalités d’organisation de la mutualisation du régime de prévoyance.

A l’issue de cette réunion, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire AG2R PREVOYANCE, GNP (anciennement GNP INPC), HUMANIS PREVOYANCE (anciennement CRI PREVOYANCE), MUTEX (anciennement Mutualité française) en tant qu’organismes assureurs des garanties en cas de Décès, Incapacité et Invalidité et l’OCIRP, en tant qu’assureur de la garantie Rente éducation, du régime de prévoyance de la branche professionnelle de l’Animation, pour une période de un an (2013). »

Article 2 :

Le 1^er alinéa de l’article 8.9 de la Convention Collective Nationale de l’Animation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective nationale de l’Animation Socioculturelle sont tenues d’adhérer pour le régime de prévoyance défini dans le présent titre aux organismes gestionnaire désignés :

- AGRR Prévoyance,

- GNP,

- HUMANIS PREVOYANCE,

- MUTEX, »

Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la Direction Générale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et d'une demande d'extension.

Signataires

CFDT	CFE-CGC	CFTC
CGT	CGT-FO

CNEA