CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE L’ÉDITION PHONOGRAPHIQUE

ACCORD DU 14 DECEMBRE 2012

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2012, qui se sont déroulées les 29 juin 2012, 12 octobre 2012 et 14 décembre 2012, les partenaires sociaux de la branche ont arrêté les modalités suivantes.

Article 1 - Augmentation des salaires

Les salaires minima annuels et mensualisés sont augmentés de 2 % pour les salariés permanents relevant de l’annexe I et d’1% pour les techniciens et artistes relevant des annexes II et III à compter du 1^er janvier 2013 et sont définis au 1. et 2. du présent article.

S’agissant de l’augmentation des niveaux I et II de la classification des salariés permanents, l’augmentation de 2% est calculé à partir du barème défini par le procès-verbal de désaccord du 20 janvier 2012.

1. Salaires minima conventionnels applicables aux salariés permanents :

	Annuel	Garantie mensuelle (annuel divisé par 12,5)
I	17.829,25 €	1.426.34 €
II	17.829,25 €	1.426.34 €
III	18.659,50 €	1.492,76 €
IV	20.204,75 €	1.616,38 €
V	21.763,00 €	1.741,04 €
VI	24.441,50 €	1.955,32 €
VII	29.953,13 €	2.396,25 €
VIII	37.190,25 €	2.975,22 €
IX	46.024,13 €	3.681,93 €

En cas de révision du salaire minimum de croissance (SMIC) ayant pour effet de faire passer une ou plusieurs des garanties du tableau précédent sous le minimum légal, la ou les garanties concernées seront automatiquement revalorisées.

2. Salaires minima conventionnels applicables aux techniciens du spectacle et artistes interprètes

A compter du 1^er janvier 2013, les barèmes conventionnels de salaire minimum, applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes sont augmentés d’1% et sont définis dans les annexes I et II du présent accord.

Article 2 - Primes

Corrélativement à l’augmentation des salaires minima conventionnels des salariés permanents, le barème de base de la prime d’ancienneté est fixé comme suit :

Niveaux de classification convention collective	Base prime d’ancienneté
I	891,47
II	979,74
III	1.113,03
IV	1.261,72
V	1.509,90

Les partenaires sociaux entendent rappeler en tant que de besoin que les salariés à temps partiel bénéficient de l’ensemble des primes conventionnelles.

Le montant de ces primes est calculé au prorata du temps de travail des salariés à temps partiel.

Article 3 -Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.

Les entreprises doivent donc s’assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être supprimés.

Article 4 - Dépôt et extension

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1^er janvier 2013, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l’article L. 2261-1 du code du travail.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 14 décembre 2012

SIGNATAIRES

Syndicat National de l'Edition Union des Producteurs Phonographiques
Phonographique (SNEP) Français Indépendants (UPFI)

Fédération Communication, Conseil et Fédération Culture, Communication,
Culture (F3C) – CFDT et Spectacle (FCCS) – CFE/CGC

Fédération Media 2000 – CFE/CGC Fédération de la Métallurgie – CFE/CGC

Fédération de la Communication – CFTC

Fédération Nationale des Syndicats du
Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action
Culturelle (FNSAC) – CGT

Fédération Employés et Cadres (FEC) – FO

Pour le Syndicat National des Artistes, des Pour le Syndicat National des Artistes et

Chefs d’Orchestre Professionnels de Variétés Professions du Spectacle

et Arrangeurs (SNACOPVA) – CFE-CGC (SNAPS) – CFE-CGC

Pour le Syndicats Français des Artistes Pour le Syndicats National des Artistes

Interprètes (SFA) - CGT Musiciens (SNAM) - CGT

Pour le Syndicats National des Techniciens Pour le Syndicat national des Musiciens

et réalisateurs (SNTR) - CGT (SNM) – FO

Annexe I

Salariés relevant de l’Annexe II de la Convention collective nationale de l’Edition Phonographique

FILIERE SON

NIVEAUX	FILIERE SON	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	2ème assistant son
	1			127,51
	2
	3
	4
	Technicien des instruments / backliner
	1	153,02		153,02		132,61
	2	130,57				113,23
	3	117,31				100,99
	4	111,19
	Assistant son
	1	157,10		157,10		132,61
	2	133,63				113,23
	3	120,37				100,99
	4	114,25
Niveau II. A	Programmeur musical
	1	157,10		157,10		137,71
	2	133,63				117,31
	3	120,37				105,35
	4	114,25
	Régisseur son / technicien son
	1	168,32		157,10		147,91
	2	142,81				125,47
	3	128,53				113,23
	4	122,41
	Monteur son
	1			157,10
	2
	3
	4
	Sonorisateur
	1		144,85		144,85	147,91
	2		123,43			125,47
	3		111,19			113,23
	4		105,07
	Preneur de son / OPS
	1	196,88		196,88		153,02
	2	167,30				130,57
	3	150,97				117,31
	4	142,81

NIVEAUX	FILIERE SON	Phonogramme	Vidéogramme	Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
Niveau II. B	Illustrateur sonore
	1	175,46	175,46
	2	148,93
	3	134,65
	4	127,51
	Perchman-perchiste
	1		195,86
	2
	3
	4
	1er assistant son
	1		195,86
	2
	3
	4
	Bruiteur
	1		233,60
	2
	3
	4
	Mixeur
	1	233,60	233,60	222,38
	2	198,92		188,72
	3	178,52		170,36
	4	173,42
Niveau III	Ingénieur du son	0,00
	1	279,51	279,51	232,58
	2	237,68		197,90
	3	214,22		177,50
	4	203,00
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE IMAGE GRAPHISME

NIVEAUX	FILIERE IMAGE GRAPHISME	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déja employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable . Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	assistant: cadreur / cameraman / OPV *
	1			157,10
	2
	3
	4
	Chauffeur de salle
	1			122,41
	2
	3
	4
	Rédacteur
	1	122,41
	2	104,05
	3	93,85
	4	88,75
	2ème assistant OPV
	1			157,10
	2
	3
	4
	Opérateur magnétoscope
	1			148,93
	2
	3
	4
	Opérateur magnétoscope ralenti
	1			148,93
	2
	3
	4
	Opérateur projectionniste
	1					141,79
	2					120,37
	3					108,13
	4
	Opérateur prompteur
	1			148,93		141,79
	2					120,37
	3					108,13
	4
	Opérateur régie vidéo
	1			148,93
	2
	3
	4
	Opérateur synthétiseur
	1			148,93
	2
	3
	4
	Animateur (vidéogramme d'animation)
	1			127,51
	2
	3
	4
Niveau II. A	Photographe
	1	156,08		156,08		156,08
	2	132,61				132,61
	3	119,35				119,35
	4	113,23
	Présentateur
	1		177,50		177,50	168,32
	2		150,97			142,81
	3		135,67			128,53
	4		128,53
	Illustrateur
	1	156,08		156,08
	2	132,61
	3	119,35
	4	113,23
	Technicien vidéo
	1			203,00
	2
	3
	4
Niveau II.B	1er assistant OPV
	1			215,24
	2
	3
	4
	Cadreur / Cameraman / OPV
	1		251,96	251,96
	2		214,22
	3		192,80
	4		183,62
Niveau III	Chef OPV
	1		291,75	291,75
	2		247,88
	3		223,40
	4		212,18
	Ingénieur de la vision
	1			291,75
	2
	3
	4
	Directeur de la photo
	1		407,02	407,02
	2		345,81
	3		311,13
	4		295,83
	* l'assistant cadreur / caméraman / OPV ne peut être employé pour le vidéo clip
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE REALISATION

NIVEAUX	FILIERE REALISATION	PHONOGRAMME		VIDEOGRAMME		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	Conseiller technique à la réalisation
	1			233,60		135,67
	2					115,27
	3					104,05
	4
Niveau II.A	2ème assistant réalisateur
	1			176,48
	2
	3
	4
	Assistant réalisateur
	1	196,88		196,88
	2	167,30
	3	150,97
	4	142,81
Niveau II.B	Script
	1			213,20
	2
	3
	4
	1er assistant réalisateur
	1			213,20
	2
	3
	4
	Réalisateur artistique
	1	183,62				183,62
	2	156,08				156,08
	3	140,77				140,77
	4	133,63
Niveau III	Réalisateur
	1			234,62
	2
	3
	4
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE REGIE

NIVEAUX	FILIERE REGIE	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	Aide de plateau / Assistant de plateau
	1			122,41		117,31
	2					99,97
	3					89,77
	4
Niveau II.A	Régisseur adjoint
	1	157,10		157,10		137,71
	2	133,63				117,31
	3	120,37				105,07
	4	114,25
	Régisseur
	1	182,60		182,60		153,02
	2	155,06				130,57
	3	139,75				117,31
	4	132,61
	Régisseur de plateau / Chef de plateau
	1		157,10	157,10		147,91
	2		133,63			125,47
	3		120,37			113,23
	4		114,25
Niveau II.B	Régisseur général
	1	213,20		213,20		204,02
	2	181,58				173,42
	3	163,22				156,08
	4	155,06
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE PRODUCTION - POST PRODUCTION

NIVEAUX	FILIERE PRODUCTION POST PRODUCTION	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
NIVEAU I	Secrétaire de production
	1			137,71
	2
	3
	4
	Conseiller artistique de production
	1	137,71		137,71		126,49
	2	117,31				107,11
	3	105,07				96,91
	4	99,97
	Assistant du directeur de la distribution artistique
	1			122,41
	2
	3
	4
	Assistant de production
	1			157,10
	2
	3
	4
	Assistant monteur / Monteur adjoint
	1			157,10
	2
	3
	4
	Assistant de post-production
	1			137,71
	2
	3
	4
Niveau II.A	Répétiteur
	1	142,81		142,81		122,41
	2	121,39				104,05
	3	109,15				93,85
	4	104,05
	Traducteur / Interprète
	1	144,85		144,85		131,59
	2	123,43				112,21
	3	111,19				100,99
	4	105,07
	Monteur *
	1			207,08
	2
	3
	4
Niveau II.B	Coordinateur d'écriture (script éditor)						COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
	1			194,84
	2
	3
	4
	Documentaliste / Iconographe
	1	185,66		185,66
	2	158,12
	3	141,79
	4	134,65
	Directeur de la distribution artistique
	1			170,36
	2
	3
	4
	Chargé de production
	1	213,20				142,81
	2	181,58				121,39
	3	163,22				109,15
	4	155,06
	Chef monteur
	1			252,98
	2
	3
	4
	Monteur truquiste / Truquiste
	1			217,28
	2
	3
	4
Niveau II.B	Directeur artistique de production
	1	252,98		252,98		163,22
	2	215,24				138,73
	3	193,82				124,45
	4	183,62
	Administrateur de production
	1			194,84
	2
	3
	4
Niveau III	Directeur de production
	1			353,97
	2
	3
	4
	Directeur de post prod / Chargé de post prod
	1			291,75
	2
	3
	4
	* pour les vidéos clips, peut être employé si l'emploi de chef monteur est pourvu
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE MAQUILLAGE COIFFURE

NIVEAUX	FILIERE MAQUILLAGE COIFFURE	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable . Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	Assistant du styliste
	1	133,63		133,63		121,39
	2	113,23				103,03
	3	102,01				92,83
	4	96,91
	Maquilleur
	1	157,10		157,10		149,95
	2	133,63				127,51
	3	120,37				114,25
	4	114,25
	Coiffeur
	1	157,10		157,10		149,95
	2	133,63				127,51
	3	120,37				114,25
	4	114,25
	Habilleur
	1			140,77		130,57
	2					111,19
	3					99,97
	4
	Costumier
	1	157,10		157,10		204,02
	2	141,79				173,42
	3	127,51				156,08
	4	121,39
Niveau II.A	Coiffeur perruquier
	1			195,86
	2
	3
	4
	Chef costumier
	1			196,88
	2
	3
	4
	Styliste
	1	176,48		176,48		151,99
	2	149,95				129,55
	3	134,65				116,29
	4	128,53
	Chef coiffeur / Chef coiffeur perruquier
	1			195,86
	2
	3
	4
	Chef maquilleur / Chef maquilleur posticheur
	1			195,86
	2
	3
	4
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE LUMIERE

NIVEAUX	FILIERE LUMIERE	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable . Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau II.A	Technicien lumière
	1				151,99	142,81
	2					121,39
	3					109,15
	4
	Electricien
	1			178,52		153,02
	2					130,57
	3					117,31
	4
	Chef électricien
	1			217,28		183,62
	2					156,08
	3					140,77
	4
	Eclairagiste
	1				204,02	234,62
	2					199,94
	3					179,54
	4
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE DECORATION MACHINISTE

NIVEAUX	FILIERE DECORATION MACHINISTE	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable . Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	Assistant décorateur
	1			122,41
	2
	3
	4
	Assistant ensemblier
	1			122,41
	2
	3
	4
	Technicien de plateau
	1		122,41	122,41		125,47
	2		104,05			107,11
	3		93,85			95,89
	4		88,75
	Constructeur
	1			133,63
	2
	3
	4
	Accrocheur rigger
	1		133,63	133,63		125,47
	2		113,23			107,11
	3		102,01			95,89
	4		96,91
Niveau II.A	Sculpteur décorateur
	1			156,08
	2
	3
	4
	Machiniste
	1			178,52		142,81
	2					121,39
	3					109,15
	4
	Maquettiste staffeur
	1			208,10
	2
	3
	4
	Staffeur
	1			208,10
	2
	3
	4
	Menuisier
	1			208,10
	2
	3
	4
	Tapissier
	1			201,98
	2
	3
	4
Niveau II.A	Accessoiriste						COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
	1			177,50
	2
	3
	4
	Conducteur de groupe / Groupman
	1			193,82		193,82
	2					165,26
	3					147,91
	4
	Chef menuisier
	1			246,86
	2
	3
	4
	Chef peintre
	1			246,86
	2
	3
	4
	chef staffeur
	1			246,86
	2
	3
	4
	Peintre décorateur
	1			184,64		161,18
	2					136,69
	3					123,43
	4
	Chef machiniste
	1		217,28	217,28		183,62
	2		184,64			156,08
	3		166,28			140,77
	4		158,12
Niveau II.B	décorateur
	1	237,68		237,68		214,22
	2	201,98				182,60
	3	181,58				164,24
	4	172,40
	Ensemblier
	1			213,20
	2
	3
	4
Niveau III	Chef constructeur
	1			281,55
	2
	3
	4
	Chef décorateur / Architecte décorateur
	1			384,58
	2
	3
	4
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

Annexe II

Salariés relevant de l’Annexe III de la Convention collective nationale de l’Edition Phonographique

(ci-après la Convention collective)

I. Salariés relevant du titre II de l’Annexe III de la Convention collective

a) Le montant du salaire minimum visé à l’article II.1.2.1 de l’annexe III de la Convention collective est fixé à 172,19 euros.

b) Le montant du salaire minimum visé à l’article II.1.2.2 de l’annexe III de la Convention collective est fixé à 516,57 euros.

c) Le montant du salaire minimum visé à l’article II.1.2.3-1 de l’annexe III de la Convention collective est fixé à 28,41 euros.

d) L’article II.1.2.3-2.1 de l’annexe III de la Convention collective est rédigé comme suit :

« Dans ce cas le salaire minimum des artistes lyriques, diseurs et artistes dramatiques est égal à ce qui suit :

1^ère tranche indivisible de vingt minutes d’interprétations de l’artiste fixées dans le cadre d’un travail défini qui sont effectivement utilisées par l’employeur :

Le salaire minimum est fixé à 275,36 €

2^ème tranche indivisible de vingt et une à quarante minutes :

Le salaire minimum est fixé à 247,81 €

3^ème tranche indivisible de quarante et une à soixante minutes :

Le salaire minimum est fixé à 220,28 €

4^ème tranche indivisible de soixante et une à quatre-vingt minutes :

Le salaire minimum est fixé à 192,75 €

5^ème tranche indivisible de quatre-vingt une à cent minutes :

Le salaire minimum est fixé à 165,21 €

6^ème tranche indivisible de cent une à cent vingt minutes et par tranche de vingt minutes suivante :

Le salaire minimum est fixé à 137,67 €. »

e) Le montant du salaire minimum visé à l’article II.2.1 de l’annexe III de la Convention collective est fixé à 218,50 euros.

f) L’article II.3.2 de l’annexe III de la Convention collective est rédigé comme suit :

« Le montant du salaire minimum d’un artiste principal au titre de sa participation à un spectacle vivant promotionnel tel que défini à l’article II.3.1 ci-dessus est de 79,57 € de salaire brut par représentation dans un magasin et de 124,45 € de salaire brut par représentation dans une salle de spectacles. »

II. Salariés relevant du titre III de l’Annexe III de la Convention collective

a) Le montant du cachet de base dû pour un service de trois heures tel que visé à l’article III.2 de l’annexe III de la Convention collective est fixé à 160,13 euros bruts.

b) Le montant du cachet de base dû pour un service de quatre heures tel que visé à l’article III.2 de l’annexe III de la Convention collective est fixé à 213,51 euros bruts.

c) L’article III.4 de l’annexe III de la Convention collective est rédigé comme suit :

« Le montant minimum forfaitaire de rémunération à la journée est égal à ce qui suit, selon l’engagement convenu avec l’employeur, étant précisé que l’engagement à la journée doit concerner un nombre minimum de trois journées sur une suite de sept jours consécutifs :

• 265,23 € euros la journée, composés d’un cachet de 159,14 euros au titre de l’enregistrement, avec une limitation à vingt minutes de la durée d’interprétations enregistrées de l’artiste effectivement utilisables, et d’un cachet de 106,09 euros au titre du travail de répétition qui ne peut comporter aucun enregistrement ;

Ou

• 371,49 euros la journée, soit trois cachets de 123,83 euros au titre de l’enregistrement et du travail lié au dit engagement, sans limitation de la durée d’interprétations enregistrées de l’artiste effectivement utilisables.

Le montant minimum forfaitaire de rémunération à la journée peut être porté à ce qui suit si l’engagement concerne un nombre minimum de cinq journées sur une suite de sept jours consécutifs :

• avec une limitation à quinze minutes de la durée d’interprétations enregistrées de l’artiste effectivement utilisables : 239,31 euros la journée, composés d’un cachet de 133,93 euros au titre de l’enregistrement et d’un cachet de 105,38 euros au titre du travail de répétition.

Outre les pauses-repas visées à l’article III.7 ci-après, chaque journée de travail lié à l’enregistrement sonore d’œuvres musicales par les artistes concernés est coupée d’une heure de pause dans la journée, à prendre en deux ou trois fois. »

d) L’article III.20 de l’annexe III de la Convention collective est rédigé comme suit :

« En cas de participation d’un artiste tel que défini à l’article III du présent Titre à un spectacle vivant promotionnel au sens de l’article II.3.1 de la présente annexe, le montant de la rémunération minimum qui lui est due à ce titre est de 93,85 € de salaire brut par représentation dans un magasin et de 127,51 € de salaire brut par représentation dans une salle de spectacle.

Le salaire dû à l’artiste lui est versé sous forme de cachets dont le minimum est celui fixé au paragraphe précédent.

Le bulletin de salaire délivré à l’artiste indique le nombre de cachets. »