Convention collective nationale des chaînes thématiques

ACCORD DE SALAIRES

Entre :

- L’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.)

17, rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris

représentée par son Président,

- L’Union des télévisions locales de service public (TLSP)

11, rue Lafayette 75009 Paris

représentée par son Président,

Et :

- La Fédération Médias 2000 – CGC

France Télévisions

7, esplanade Henri de France 75015 Paris

représentée par son Président,

- Le Syndicat national des Médias – CFDT et la F3C – CFDT

Maison de Radio France 116, avenue de Président Kennedy 75016 Paris

et 47-49, avenue Simon Bolivar 75019 Paris

représentée par

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 :

Les organisations signataires conviennent de modifier les salaires minima mensuels bruts garantis à compter du 1^er mai 2012. Les grilles de salaires s’établissent donc ainsi à compter de cette date :

Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun :

Niveau	Rappel des minima au 1^er juillet 2011	Au 1^er mai 2012 (+ 2 %)
1	1 412	1 440,20
2	1 491	1 520,80
3	1 594	1 625,90
4	1 904	1 942,10
5	2 491	2 540,80
6	3 155	3 218,10

Article 2 :

Les organisations signataires conviennent de demander l’extension du présent accord.

Fait à Paris, le 13 avril 2012

Signataires :

L’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.)

L’Union des télévisions locales de service public (TLSP)

La Fédération Médias 2000 – CGC

Le Syndicat national des Médias – CFDT et la F3C – CFDT