SALARIES EMPLOYES SOUS CONTRATS
A DUREE DETERMINEE DUSAGE
ACCORD DE SALAIRES
Entre :
- LAssociation des Chanes Conventionnes ditrices de Services (A.C.C.e.S.)
17, rue de lAmiral Hamelin 75116 Paris
Reprsente par son Prsident,
- LUnion des tlvisions locales de service public (TLSP)
11, rue Lafayette 75009 Paris
Reprsente par son Prsident,
- Le SEPP (Syndicat des Editeurs Publics de Programmes)
7, esplanade Henri de France 75015 Paris
Reprsent par son Prsident
- Le STP (Syndicat des Tlvisions prives)
89, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Reprsent par sa Prsidente,
Et :
- La Fdration Mdias 2000 – CGC
France Tlvisions
7, esplanade Henri de France 75015 Paris
reprsente par son Prsident,
- Le Syndicat national des Mdias – CFDT et la F3C – CFDT
Maison de Radio France 116, avenue de Prsident Kennedy 75016 Paris
et 47-49, avenue Simon Bolivar 75019 Paris
reprsente par
- Le Syndicat National Force Ouvrire Radio Tldiffusion (SNFORT)
116, avenue du Prsident Kennedy 75116 Paris
Reprsent par
- LUnion des Syndicats Nationaux de lAudiovisuel (USNA) – CFTC
1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex
Reprsent par
- Le Syndicat National Radio Tl Audiovisuel (SNRT) – CGT
14, rue des Cuirassiers 69003 Lyon
Reprsent par
Il a t convenu et arrt ce qui suit :
Article 1 :
Les barmes de salaires bruts minima sont augments de 2 % compter du 1er juin 2012.
Article 2 :
La nouvelle grille des salaires minima sera annexe dans les meilleurs dlais cet accord.
Article 3 :
Les organisations signataires conviennent de demander lextension du prsent accord.
Fait Paris, le 22 mai 2012
Signataires :
LAssociation des Chanes Conventionnes ditrices de Services (A.C.C.e.S.)
LUnion des tlvisions locales de service public (TLSP)
Le SEPP (Syndicat des Editeurs Publics de Programmes)
Le STP (Syndicat des Tlvisions prives)
La Fdration Mdias 2000 – CGC
Le Syndicat national des Mdias – CFDT et la F3C – CFDT
Le Syndicat National Force Ouvrire Radio Tldiffusion (SNFORT)
Le Syndicat National Radio Tl Audiovisuel (SNRT) – CGT
LUnion des Syndicats Nationaux de lAudiovisuel (USNA) – CFTC