Convention collective nationale des chaînes thématiques

ACCORD DE SALAIRES

Entre :

- L’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.)

17, rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris

représentée par son Président,

- L’Union des télévisions locales de service public (TLSP)

11, rue Lafayette 75009 Paris

représentée par son Président,

Et :

- Le SNPCA – CGC

France Télévisions

7, esplanade Henri de France 75015 Paris

- Le Syndicat national des Médias – CFDT et la F3C – CFDT

Maison de Radio France 116, avenue de Président Kennedy 75016 Paris

et 47-49, avenue Simon Bolivar 75019 Paris

- La Fédération Française des Syndicats de la Communication écrite, graphique, du Spectacle et de l’Audiovisuel – CFTC

1, quai de Point du Jour 92656 Boulogne-Billancourt

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 :

Les organisations signataires conviennent de modifier les salaires minima mensuels bruts garantis à compter du 1^er mai 2014. Les grilles de salaires s’établissent donc ainsi à compter de cette date :

Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun :

Niveau	Rappel au 1^er mai 2013	Au 1^er mai 2014 (+ 1,2 %)
1	1 461,80	1 478,70
2	1 543,60	1 562,10
3	1 650,30	1 670,10
4	1 971,20	1 994,90
5	2 578,90	2 609,90
6	3 266,40	3 305,60

Article 2 :

Les organisations signataires conviennent de demander l’extension du présent accord.

Fait à Paris, le 30 avril 2014

Signataires :

L’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.)

L’Union des télévisions locales de service public (TLSP)

Le Syndicat national des Médias – CFDT et la F3C – CFDT