CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE L’ÉDITION PHONOGRAPHIQUE

ACCORD DU 30 JANVIER 2015

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2014, qui se sont déroulées les 21 novembre 2014, 17 décembre 2014 et 7 janvier 2015, les partenaires sociaux de la branche ont arrêté les modalités suivantes.

Article 1 - Augmentation des salaires

Les partenaires sociaux conviennent qu’à compter du 1^er janvier 2015, les salaires minima annuels et mensuels sont augmentés de 1,2 % pour tous les salariés relevant des annexes 1, 2 et 3 et sont définis comme suit :

1. Salaires minima conventionnels applicables aux salariés permanents :

Les salaires minima annuels et mensualisés sont augmentés de 1,2 % pour les permanents relevant de l’annexe 1 de la convention collective nationale de l'édition phonographique à compter du 1^er janvier 2015 et sont fixés comme suit :

	Annuel	Garantie mensuelle (annuel divisé par 12,5)
I	18 284,06 €	1 462,72 €
II	18 284,06 €	1 462,72 €
III	18 883,41 €	1 510,67 €
IV	20 447,21 €	1 635,78 €
V	22 024,16 €	1 761,93 €
VI	24 734,80 €	1 978,78 €
VII	30 312,57 €	2 425,01 €
VIII	37 636,53 €	3 010,92 €
IX	46 576,42 €	3 726,11 €

2. Salaires minima conventionnels applicables aux techniciens du spectacle et artistes interprètes

A compter du 1^er janvier 2015, les barèmes conventionnels de salaire minimum, applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes relevant des annexes 2 et 3 sont augmentés de 1,2 % et sont définis dans les annexes I et II du présent accord.

Article 2 - Primes

Corrélativement à l’augmentation des salaires minima conventionnels des salariés permanents, le barème de base de la prime d’ancienneté est fixé comme suit :

Niveaux de classification convention collective	Base prime d’ancienneté
I	914,21
II	1004,73
III	1126,39
IV	1276,86
V	1528,02

Les partenaires sociaux entendent rappeler en tant que de besoin que les salariés à temps partiel bénéficient de l’ensemble des primes conventionnelles.

Le montant de ces primes est calculé au prorata du temps de travail des salariés à temps partiel.

Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les femmes et les hommes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.

Les entreprises doivent donc s’assurer, notamment à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu’il s’agit d’un même travail effectué dans une situation similaire ou d’un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être supprimés.

Article 4 - Dépôt et extension

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur, avec effet au 1^er janvier 2015, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l’article L. 2261-1 du code du travail.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 30 janvier 2015

En 19 exemplaires originaux

SIGNATAIRES

^{___________________________________________ _____________________________________________}
Syndicat National de l'Edition Union des Producteurs Phonographiques
Phonographique (SNEP) Français Indépendants (UPFI)

^{______________________________________________ _____________________________________________}
Fédération Communication, Conseil et Fédération Culture, Communication,
Culture (F3C) – CFDT et Spectacle (FCCS) – CFE/CGC

^{___________________________________________}
Fédération Media 2000 – CFE/CGC

^{__________________________________ _____________________________________________}

Fédération de la Communication – CFTC Fédération des Travailleurs des Industries

du Livre, du Papier et de la Communication

(FILPAC) – CGT

Fédération Nationale des Syndicats du
Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action
Culturelle (FNSAC) – CGT

^{__________________________________ _____________________________________________}

Le Syndicat National de la presse édition publicité - FO

Fédération Employés et Cadres (FEC) – FO

^{____________________________________________ _____________________________________________}

Pour le Syndicat National des Artistes, des Pour le Syndicat National des Artistes et

Chefs d’Orchestre Professionnels de Variétés Professions du Spectacle

et Arrangeurs (SNACOPVA) – CFE-CGC (SNAPS) – CFE-CGC

^{___________________________________________ _____________________________________________}

Pour le Syndicats Français des Artistes Pour le Syndicats National des Artistes

Interprètes (SFA) - CGT Musiciens (SNAM) - CGT

^{______________________________________________}

Pour le Syndicats National des Techniciens

et réalisateurs (SPIAC) - CGT

Annexe I

Salariés relevant de l’Annexe II de la Convention collective nationale de l’Edition Phonographique

FILIERE SON

NIVEAUX	FILIERE SON	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	2ème assistant son
	1			129,04
	2
	3
	4
	Technicien des instruments / backliner
	1	154,86		154,86		134,20
	2	132,14				114,59
	3	118,72				102,20
	4	112,52
	Assistant son
	1	158,99		158,99		134,20
	2	135,23				114,59
	3	121,81				102,20
	4	115,62
Niveau II. A	Programmeur musical
	1	158,99		158,99		139,36
	2	135,23				118,72
	3	121,81				106,61
	4	115,62
	Régisseur son / technicien son
	1	170,34		158,99		149,68
	2	144,52				126,98
	3	130,07				114,59
	4	123,88
	Monteur son
	1			158,99
	2
	3
	4
	Sonorisateur
	1		146,59		146,59	149,68
	2		124,91			126,98
	3		112,52			114,59
	4		106,33
	Preneur de son / OPS
	1	199,24		199,24		154,86
	2	169,31				132,14
	3	152,78				118,72
	4	144,52

NIVEAUX	FILIERE SON	Phonogramme	Vidéogramme	Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
Niveau II. B	Illustrateur sonore
	1	177,57	177,57
	2	150,72
	3	136,27
	4	129,04
	Perchman-perchiste
	1		198,21
	2
	3
	4
	1er assistant son
	1		198,21
	2
	3
	4
	Bruiteur
	1		236,40
	2
	3
	4
	Mixeur
	1	236,40	236,40	225,05
	2	201,31		190,98
	3	180,66		172,40
	4	175,50
Niveau III	Ingénieur du son
	1	282,86	282,86	235,37
	2	240,53		200,27
	3	216,79		179,63
	4	205,44
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE IMAGE GRAPHISME

NIVEAUX	FILIERE IMAGE GRAPHISME	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déja employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable . Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	assistant: cadreur / cameraman / OPV *
	1			158,99
	2
	3
	4
	Chauffeur de salle
	1			123,88
	2
	3
	4
	Rédacteur
	1	123,88
	2	105,30
	3	94,98
	4	89,82
	2ème assistant OPV
	1			158,99
	2
	3
	4
	Opérateur magnétoscope
	1			150,72
	2
	3
	4
	Opérateur magnétoscope ralenti
	1			150,72
	2
	3
	4
	Opérateur projectionniste
	1					143,49
	2					121,81
	3					109,43
	4
	Opérateur prompteur
	1			150,72		143,49
	2					121,81
	3					109,43
	4
	Opérateur régie vidéo
	1			150,72
	2
	3
	4
	Opérateur synthétiseur
	1			150,72
	2
	3
	4
	Animateur (vidéogramme d'animation)
	1			129,04
	2
	3
	4
Niveau II. A	Photographe
	1	157,95		157,95		157,95
	2	134,20				134,20
	3	120,78				120,78
	4	114,59
	Présentateur
	1		179,63		179,63	170,34
	2		152,78			144,52
	3		137,30			130,07
	4		130,07
	Illustrateur
	1	157,95		157,95
	2	134,20
	3	120,78
	4	114,59
	Technicien vidéo
	1			205,44
	2
	3
	4
Niveau II.B	1er assistant OPV
	1			217,82
	2
	3
	4
	Cadreur / Cameraman / OPV
	1		254,98	254,98
	2		216,79
	3		195,11
	4		185,82
Niveau III	Chef OPV
	1		295,25	295,25
	2		250,85
	3		226,08
	4		214,73
	Ingénieur de la vision
	1			295,25
	2
	3
	4
	Directeur de la photo
	1		411,90	411,90
	2		349,96
	3		314,86
	4		299,38
	* l'assistant cadreur / caméraman / OPV ne peut être employé pour le vidéo clip
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE REALISATION

NIVEAUX	FILIERE REALISATION	PHONOGRAMME		VIDEOGRAMME		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	Conseiller technique à la réalisation
	1			236,40		137,30
	2					116,65
	3					105,30
	4
Niveau II.A	2ème assistant réalisateur
	1			178,60
	2
	3
	4
	Assistant réalisateur
	1	199,24		199,24
	2	169,31
	3	152,78
	4	144,52
Niveau II.B	Script
	1			215,76
	2
	3
	4
	1er assistant réalisateur
	1			215,76
	2
	3
	4
	Réalisateur artistique
	1	185,82				185,82
	2	157,95				157,95
	3	142,46				142,46
	4	135,23
Niveau III	Réalisateur
	1			237,44
	2
	3
	4
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE REGIE

NIVEAUX	FILIERE REGIE	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
Niveau I	Aide de plateau / Assistant de plateau
	1			123,88		118,72
	2					101,17
	3					90,85
	4
Niveau II.A	Régisseur adjoint
	1	158,99		158,99		139,36
	2	135,23				118,72
	3	121,81				106,33
	4	115,62
	Régisseur
	1	184,79		184,79		154,86
	2	156,92				132,14
	3	141,43				118,72
	4
	Régisseur de plateau / Chef de plateau
	1		158,99	158,99		149,68
	2		135,23			126,98
	3		121,81			114,59
	4		115,62
Niveau II.B	Régisseur général
	1	215,76		215,76		206,47
	2	183,76				175,50
	3	165,18				157,95
	4	156,92
	1: salaire journalier pour un contrat inférieur à 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel" ; salaire journalier pour les activités "vidéogramme"
	2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	3: salaire journalier pour un contrat de 10 jours par période de 21 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"
	4: salaire journalier pour un contrat de 15 jours par période de 30 jours dans le cadre des activités "phonogramme" ou "spectacle vivant promotionnel"

FILIERE PRODUCTION - POST PRODUCTION

NIVEAUX	FILIERE PRODUCTION POST PRODUCTION	Phonogramme		Vidéogramme		Spectacle vivant promotionnel	COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
		studio et captation	captation	tournage et captation	captation
NIVEAU I	Secrétaire de production
	1			139,36
	2
	3
	4
	Conseiller artistique de production
	1	139,36		139,36		128,01
	2	118,72				108,40
	3	106,33				98,07
	4	101,17
	Assistant du directeur de la distribution artistique
	1			123,88
	2
	3
	4
	Assistant de production
	1			158,99
	2
	3
	4
	Assistant monteur / Monteur adjoint
	1			158,99
	2
	3
	4
	Assistant de post-production
	1			139,36
	2
	3
	4
Niveau II.A	Répétiteur
	1	144,52		144,52		123,88
	2	122,85				105,30
	3	110,46				94,98
	4	105,30
	Traducteur / Interprète
	1	146,59		146,59		133,17
	2	124,91				113,56
	3	112,52				102,20
	4	106,33
	Monteur *
	1			209,56
	2
	3
	4
Niveau II.B	Coordinateur d'écriture (script éditor)						COMPLEMENTS DE SALAIRES DES PERSONNELS EMPLOYES PAR LES ORGANISATEURS DE SPECTACLES OU LES TOURNEURS qui participent à la captation des concerts Chaque technicien déjà employé par l'organisateur du spectacle recevra de la part du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, pour chaque jour de mise en place d'une captation, un complément de rémunération égal à 50% du salaire minimum conventionnel de la convention collective du spectacle vivant applicable, cette rémunération minimale complémentaire étant limitée, pour une même tournée ou un même spectacle, à 2 fois le salaire minimum applicable. Les minimas salariaux de la convention collective du spectacle vivant applicable sont annexés
	1			197,18
	2
	3
	4
	Documentaliste / Iconographe
	1	187,89		187,89
	2	160,02
	3	143,49
	4	136,27
	Directeur de la distribution artistique
	1			172,40
	2
	3
	4
	Chargé de production
	1	215,76				144,52
	2	183,76				122,85
	3	165,18				110,46
	4	156,92