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Chaque
mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la
gestion de la création artistique |
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BORDEREAU
DE COMMUNICATION DE PIÈCES |
Tribunal
de Grande Instance de Paris,
Doyen des juges d'instruction
Affaire : Syndicat National des Entreprises artistiques
c/ Didier DESCHAMPS
Pièce n°1 : Organigramme de la Direction
de la musique, de la danse, du théâtre et des
spectacles 1998.
Pièce n°2 : Organigramme de la Direction
de la musique, de la danse, du théâtre et des
spectacles 1999.
Pièce n°3 : Organigramme de la Direction de
la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
2000.
Pièce n°4 : Décret n°98-841 du
21 septembre 1998 portant création d'une Direction
de la musique, de la danse, du théâtre et des
spectacles au Ministère de la Culture et de la Communication.
Pièce n°5 : Organigramme de la Direction
de la musique et de la danse 1997.
Pièce n°6 : “Le Figaro” du vendredi
5 mai 2000.
Pièce n°7 : Décrets du 3 mars 1994
portant intégration (inspecteurs de la création
et des enseignements artistiques).
Pièce n°8 : “L'Est Républicain”
du mardi 8 février 2000.
Pièce n°9 : Décret n°93-278 du 3
mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs
de la création et des enseignements artistiques.
Pièce n°10 : Organisation de la Direction
de la musique, de la danse, du théâtre et des
spectacles.
Pièce n°11 : Lettre d'information du Ministère
de la Culture et de la Communication du 22 décembre
1999.
Pièce n°12 : Point de presse de Dominique WALLON
du mardi 26 octobre 1999.
Pièce n°13 : Lettre d'information du Ministère
de la Culture et de la Communication du 25 juin 1997.
Pièces n°14 : Association des 19 centres
chorégraphiques nationaux.
Pièce n°15 : Lettre d'information du Ministère
de la Culture et de la Communication du 1er mars 2000.
Pièce n°16 : Brochure du Centre Chorégraphique
National - Ballet de Lorraine.
Pièce n°17 : Statuts du Centre Chorégraphique
National - Ballet de Lorraine.
Pièce n°18 : Liste des Centres Chorégraphiques
Nationaux sous tutelle de la Direction de la musique et de
la danse.
Pièce n°19 : Statuts du Syndicat National des
Entreprises Artistiques.
Pièce n°20 : Procès-verbal de mandat.
Pièce n°21 : Intervention de Madame France
GUILLEMONAT, Maître de conférences en Droit à
l'Université d'Aix-Marseille III, colloque sur les
"approches comparatives en économie de la
culture", Paris, les 29 et 30 mai 1995.
Pièce n°22 : Liste des administrateurs du Centre
Chorégraphique National - Ballet de Lorraine. |
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