|
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Sème chambre
2ème section
N°RG: 03/10482
Assignation du : 23 Juin 2003
JUGEMENT rendu le 08 Avril 2005
DEMANDERESSE
INSTITUT EUROPEEN D’ETUDES VEDIQUES
DEFENDEURS
SARL LE COURRIER DU LIVRE
Madame Catherine PAULET, dite Catherine MANDALA
Monsieur Patrick PAULET, dit Patrick MANDALA.
COMPOSITION DU TRIBUNAL
M. GIRARDET, Vice-Président
Mme DARBOIS, Vice-Présidente
Mme RENARD, Vice-Présidente
assisté de Caroline LARCHE, Greffier
DEBATS
A l’audience du 18 Février 2005
tenue publiquement
JUGEMENT
Prononcé en audience publique
Contradictoire
en premier ressort (jugement aujourd’hui définitif
– ndlr)
Vu l’assignation en date du 23 juin 2003 et aux termes
de laquelle l’institut Européen d’Etudes
Védiques - ci-après IEEV - qui se dit détenteur
des droits d’adaptation en français de l’ouvrage
" The Yoga of Herbs " fait grief à Mme
et M. MANDALA et à la Société "
Le Courrier du Livre " d’avoir publié un
ouvrage intitulé " Le Yoga des plantes "
qui réalise la contrefaçon tant du titre que
du contenu de l’ouvrage " The Yoga of Herbs "
et sollicite la condamnation solidaire des défendeurs
à lui verser les sommes de 20.000 euros en réparation
de son préjudice matériel, 20.000 euros en
réparation de son préjudice moral et subsidiairement,
30.000 euros pour " concurrence déloyale "
ainsi que le prononcé d’une mesure de publication,
le tout avec exécution provisoire ;
Vu les conclusions des défendeurs qui soutiennent
que l’IEEV est irrecevable à agir faute pour
lui de justifier de la titularité des droits d’adaptation
dont il se prévaut et subsidiairement que le titre
" The Yoga of Herbs " n'est pas original, pas
plus que ne l’est le sujet lui-même, avant de
considérer que l’ouvrage litigieux adopte un
plan qui lui est propre, et que les seuls passages connus
sont ceux dictés par la présentation d’un
fonds d’informations, largement répandues et
mentionnées dans la plupart des ouvrages relatifs
à l’AYURVEDA et de solliciter, à titre
reconventionnel, la condamnation de l’IEEV à
leur verser la somme de 10.000 euros en réparation
du caractère abusif, selon eux, de la présente
procédure
Vu les conclusions dernières de l’IEEV.
* * *
DECiSlON
I. Sur les droits d’adaptation
Attendu que l’ouvrage " Thé Yoga of Herbs
" dont MM. FRAWLEY et LAD sont les auteurs, a été
publié sous la dénomination " Lotus Press
" :
Attendu que les détendeurs considèrent que
la preuve n’est pas rapportée de la cession
par les auteurs à la Société LOTUS
PRESS des droits d’adaptation de l’ouvrage et
que dès lors le contrat conclu le 12 mars 2002 entre
la Société LOTUS BRAND et M. SMITH portant
cession desdits droits ne permet pas de conclure que l’IEEV
serait bien titulaire de ceux-ci ;
Mais attendu que " Lotus Press " apparaît
être une branche de la Société Lotus
Brands laquelle a cédé à l’IEEV,
représenté par M. SMITH par contrat du 12
mars 2002 modifié par un avenant du 10 mars 2004,
les droits de traduction en français de l’ouvrage
" The Yoga of Herbs " que les co-auteurs de l’ouvrage
confirment (pièces n°17 et 36) avoir autorisé
Lotus Press à traduire ou faire traduire en français
leur ouvrage ;
Attendu enfin qu’en cours de procédure, soit
en juillet 2004, l’ouvrage a en effet été
publié en français par l’IEEV ;
Attendu que l’Institut demandeur justifie donc amplement
être titulaire des droits patrimoniaux d’adaptation
en langue française de l’ouvrage de MM. FRAWLEY
et LAD.
II. Sur la reprise du titre
Attendu que, selon le demandeur, l’ouvrage décrit
une application de la science ayurvédide des plantes
aux espèces occidentales ainsi qu’à quelques
plantes orientales majeures d’Inde ou de Chine ; "
qu’il offre, pour la première fois, une classification
des plantes occidentales et orientales concernant leurs
effets énergétiques sur l’ensemble du
processus métabolique "
Attendu que le titre " The Yoga of Herbs " présente
la particularité d’associer de façon,
sinon singulière du moins particulière, les
termes " YOGA " et " HERBS " : que cette
association n'est nullement dictée - le contraire
n'étant pas établi - par le contenu de l’ouvrage
;
Attendu que les défendeurs se bornent à avancer,
sans pour autant l’établir, qu’ils auraient
découvert dans une Université en Inde, un
ouvrage intitulé " The Yoga of Plants and Mind
" non disponible en France et dont ils ne possèdent
pas d’exemplaires ;
Attendu que le titre " The Yoga of Herbs " apparaît
dès lors être original et doit bénéficier
de la protection édictée par l’article
L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle
;
Attendu que le livre incriminé a pour titre "
Le Yoga des Plantes ". dont il n'est pas contesté
qu’il est la traduction littérale du titre "
The Yoga of Herbs " ; qu’il en constitue donc
la contrefaçon ;
III. Sur le contenu des ouvrages
Attendu que les deux ouvrages comportent, l’un comme
l’autre, une première partie qui traite des
informations générales concernant l’Ayurveda
- et une seconde partie organisée autour de la présentation
des plantes et de leur utilisation par cette médecine
;
Attendu que le livre incriminé y ajoute d’autres
informations d’ordre alimentaire notamment ;
Attendu que la présentation générale
faite dans la première partie se retrouve dans les
deux ouvrages sous des formes sinon identiques du moins
très voisines, et ce dans plusieurs passages, parmi
lesquels :
- " l’Inde apprend qu’en chaque chose tout
est présent. Dans la graine est l’arbre ; dans
l’arbre est la forêt " (p. 24) ;
- " Within each thing is contained all things In the
seed is the tree ; in the tree is the forest... " (p.
3) ;
- " La conscience.... c'est la base même de création,
le pouvoir sans cesse à l’œuvre de l’évolution...
"
- " consciousness....is the very basis of creation,
the power of evolution... " (p.3) ;
- " Si cela est vu et reconnu, alors la vie est relationnelle,
interdépendante, interconnectée : un flux
continu, semblable au cours d’un torrent qu 'il nous
faut suivre. Tout devient alors échange....psychologique
et spirituel. "
Life is relationnal, interdependent and interconnective,
a system of mutual nourrishment and care, not only physically,
but also psychologically and spiritually " (p. 3)
p. 64
- " Vidyâ-rasa, la science du rasa s’applique
non seulement aux plantes et aux aliments mais aussi à
l’esprit. Comme tous les autres aspects du Yoga des
Plantes-, la saveur a sa valeur à tous les niveaux,
aussi bien du visible comme de l’invisible.... "
" The science of rasa, or taste, and its energetics,
comprehends not only herbs and food but also the mind. Like
other aspects of the Ayurvedic langage of healing, faste
bas value on all levels of manifestation, both inner and
outer " (P.95);
Attendu que d’autres passages se retrouvent comme en
écho dans le livre incriminé, notamment aux
pages 71 à 75 qui sont similaires
aux pages 77 à 81 de l’œuvre première
;
Attendu que les défendeurs soutiennent en substance
qu’il s’agit là d’un exercice obligé,
dicté par les contraintes de présentation
d’un sujet très spécialisé dont
le traitement est nécessairement inspiré par
les mêmes ouvrages de références ;
Attendu toutefois que ce qui est protégeable - et
repris en l’espèce - ce n'est pas l’énoncé
des principes de base de l’Ayurveda mais leur expression
formelle au service d’une entreprise de restitution
et de vulgarisation ;
Attendu que les défendeurs ne produisent pas d’ouvrages
antérieurs qui auraient traité le même
sujet sous la même forme que celle adoptée
par l’ouvrage de MM. FRAWLEY et LAD ;
Attendu que leur contestation relative à une absence
d’originalité des passages repris est dès
lors sans portée ;
Attendu que s’agissant de la 2ème partie consacrée
à une présentation des plantes, ce qui marque
l’originalité de la démarche des auteurs
de l’œuvre première, ce n'est pas leur
énumération mais l’ensemble des informations
recensées sur chacune d’elle et présentées
de façon quasi-systématique : nom commun,
nom sanskrit, nom chinois, action énergétique,
dosha, systèmes, précautions....etc ;
Attendu que l’œuvre première recense plus
de 200 plantes et fait une présentation complète
de plus de 80 d’entre elles, en fournissant les informations
précitées ;
Attendu que l’œuvre seconde reprend, pour l’essentiel,
ces informations en les complétant par des indications
de caractère historique ou culinaire ;
Attendu que ce faisant, les défendeurs ont également
commis des actes de contrefaçon ;
IV. .Sur les mesures réparatrices
Attendu que les actes de contrefaçon réalisés
par la reprise du titre ainsi que par la reprise de passages
dans la première partie et dans la seconde partie,
seront réparés en tenant compte de l’importance
et de la portée de ces reprises, de la diffusion
du livre (inférieure à 1.000 exemplaires)
et de son prix de vente 24,50 euros
Attendu qu’au regard de ces éléments,
il convient de condamner in solidum les défendeurs
à verser à l’IEEV qui ne justifie que
d’un préjudice patrimonial et non pas d’un
préjudice moral, la somme de 6.000 euros ;
Attendu qu’il est par ailleurs constant que le courrier
du Livre a, fin 2002, retiré de la vente l’ouvrage
contrefaisant et fait supprimer dans la base ELECTRE les
référence s de celui-ci ;
Attendu que la mesure de destruction sollicitée apparaît
dès lors inopportune ; qu’en revanche, la demande
de publication de la présente décision sera
accueillie dans les termes du dispositif ci-après
;
Attendu enfin qu’il n’est pas inéquitable
de condamner les défendeurs à verser à
l’IEEV la somme complémentaire de 3.000 euros
sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de
procédure civile ;
Attendu que l’exécution provisoire accompagnera
ces condamnations pécuniaires mais dans la limite
de 70% de leur montant ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en
premier ressort ;
Déclare l’IEEV recevable en ses prétentions
;
Dit que le titre et plusieurs passages de l’ouvrage
" Le Yoga des Plantes " de Catherine et Patrick
MANDALA, publié par " Le Courrier du Livre ",
ne sont que la reprise non autorisée du titre et
de passages de l’ouvrage " The Yoga of Herbs "
de MM. David FRAWLEY et Vasant LAD publié par "
Lotus Press " ;
En conséquence,
Condamne in solidum Mme et M. MANDALA et la Société
" Le Courrier du Livre à verser à l’IEEV
la somme de SIX MILLE EUROS (6.000 euros) n réparation
des actes de contrefaçon précités ainsi
que celle de TROIS MELLE EUROS (3.000 euros) en application
de l’article 700 du nouveau Code de procédure
civile ;
Ordonne l’exécution provisoire à hauteur
de 70% de ces condamnations ;
Autorise l’IEEV à faire publier le présent
dispositif dans une publication de son choix, aux frais
in solidum des défendeurs mais dans la limite de
TROIS MILLE EUROS (3.000 euros) ;
Rejette toute autre demande
Condamne in solidum les détendeurs aux dépens
qui seront recouvrés par Me LIENHARDT, avocat, conformément
aux dispositions de l’article 699 du nouveau Code de
procédure civile.
Fait et jugé à Paris le 08 Avril 2005
|
