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Une
fois de plus, le régime des Assedic cinéma
spectacle est au cœur de l'actualité. Une fois
de plus, on prend soin de cacher les vraies questions. Que
cache un contentieux où des chefs d'entreprises se
laissent saborder par un mouvement syndical sans réagir
? ou des syndicats d'employeurs tels que le SYNDEAC ( syndicat
des directeurs de théâtres sous tutelle du
ministère de la culture) soutiennent les revendications
des manifestants qui sabordent leurs représentations
? Que cache un contentieux où le ministre dénonce
les dérives des entreprises de l'audiovisuel alors
que les manifestants ne s'attaquent qu'aux festivals subventionnés
? À quoi peut bien correspondre une grève
financée par l'UNEDIC dans laquelle les soit disant
grévistes ne perdent aucune rémunération
? Comment se fait-il qu'un mouvement fasse une telle unanimité
dans les médias et que le ministère de la
culture intervienne aussi peu et de façon si contradictoire
?
Ce dossier des intermittents est tout de même fort
étonnant. La réalité qu'il cache est
quant à elle on ne peut plus détonante. Il
semble que le Medef qui commence à être fort
agacé par l'image négative que les médias
largement subventionnés par le ministère de
la culture lui renvoient ait envie de mettre les pieds dans
le plat. Pour la première fois, le MEDEF met clairement
en cause la conspiration entre la CGT, le ministère
de la culture et les employeurs des secteurs du spectacle
et de l'audiovisuel.
Tous les employeurs
ne sont pas pareillement responsables des abus
Si nous pensons que le MEDEF a mis le doigt sur le vrai
problème en dénonçant les employeurs
des secteurs du spectacle et de l'audiovisuel qui abusent
depuis des années des subventions à la production
que représentent les allocations chômage, il
se trompe cependant quand il met tous les employeurs dans
le même sac. Il semble ignorer que la majorité
des employeurs du secteur du spectacle, organisés
sous forme d'associations ou de sociétés commerciales,
ne devraient même pas relever du droit privé.
Ces entreprises sont en fait des démembrements de
l'État et des collectivités territoriales
dont les salariés ne devraient pas relever du droit
du travail, mais de la fonction publique. Il ne faut pas
oublier que seules les entreprises privées relèvent
des assedic et que le système ne concerne pas en
principe les agents publics.
La France est le seul pays d'Europe dans lequel il existe
une telle confusion entre le secteur public et le secteur
privé. L'exception culturelle française couvre
très souvent dans les faits des situations et des
systèmes dont la vraie qualification se trouve dans
le code pénal.
Le MEDEF n'a pas conscience que les employeurs privés
subissent une concurrence déloyale des très
nombreuses entreprises para publiques sans réelle
possibilité de critiquer cette situation puisque
l'administration en charge de la contrôler est la
principale instigatrice des déviances et a droit
de vie et de mort sur elles par le biais des financements
et des autorisations d'exercice. Les employeurs du privé
qui recourent très largement à des faux contrats
à durée déterminée d'usage et
de façon très conséquente au travail
au noir n'ont souvent pas le choix puisque le ministère
de la culture, ses entreprises publiques, para publiques
et privées et celles de ses agents utilisent ces
méthodes depuis fort longtemps sans subir de critiques.
Cette situation est aggravée par le fait que le secteur
public exerce une domination écrasante sur le marché
et que le syndicat CGT qui cogère ce système
empêche toute critique indépendante d'émerger.
De plus, le ministère de la culture contrôle
la presse écrite et audiovisuelle par le biais des
subventions (1). Il veille donc à
ce que les vraies questions ne soient jamais posées.
La presse audiovisuelle ne montre de toute façon
qu'un seul point de vue, l'intérêt des entreprises
sous dépendance étant le même que celui
des syndicats.
Un système où tout le monde
triche
Monsieur AILLAGON a déclaré qu'il allait intervenir
pour multiplier les contrôles dans les entreprises
audiovisuelles, grandes bénéficiaires des
Assedic. Le moins que l'on puisse dire, c'est que notre
ministre de la culture ne manque pas d'aplomb. En effet,
les premières bénéficiaires du système,
sont les entreprises sous tutelle du ministère de
la culture. Ce dernier contrôle en effet l'immense
majorité des entreprises du secteur du spectacle
vivant. La plupart des festivals annulés ne sont
pas des entreprises indépendantes. Qu'il s'agisse
du festival d'Avignon, de Montpellier, de Marseille, toutes
ces entreprises sont des associations selon la loi de 1901
en situation de dépendance totale vis-à-vis
du ministère de la culture. Leurs directeurs seront
payés quoi qu'il arrive. C'est le ministère
et/ou les collectivités territoriales qui financent
les déficits. Ils peuvent donc sans danger s'associer
à la CGT, soutenir le mouvement de contestation,
et annuler leurs manifestations afin de nuire à l'économie
locale, au prétexte qu'ils ne souhaitent pas demander
la protection de la force publique.
Ce
n'est pas un hasard si le festival des vieilles charrues
a osé braver la CGT, il est indépendant et
ne perçoit pratiquement pas de subvention. Par contre
attention au retour de bâton. Ce festival a récemment
eu des problèmes, on lui refusait sa licence de producteur,
la CGT participe aux commissions d'attribution...
La plupart des entreprises actuellement "en grève"
ou qui annulent leurs représentations sont dirigées
par des faux demandeurs d'emplois qui perçoivent
les ASSEDIC et souvent par des agents du ministère
de la culture (ainsi du festival d'Avignon, dirigé
par l'ancien directeur du théâtre et des spectacles
du ministère de la culture).
Les commerçants qui subissent un grave préjudice
pourraient d'ailleurs rechercher la responsabilité
du ministère de la culture qui est directement responsable
de ces entreprises irresponsables qui préfèrent
se saborder plutôt que de défendre leur saison.
La dénonciation
des abus par la CGT spectacle est de pure rhétorique
La CGT dénonce elle aussi les dérives du système.
Elle désigne les entreprises de l'audiovisuel privé.
Or, dans ces entreprises, la CGT soutient le recours massif
aux contrats à durée déterminé
d'usage et se garde bien de critiquer ces situations, puisqu'
elles la font vivre et lui rapportent en tant qu'organisation.
Elle négocie ainsi de très nombreuses conventions
collectives des intermittents dont elle connaît parfaitement
l'utilisation illégale qui en est faite. La CGT accepte
aussi des signer des conventions collectives avec des faux
syndicats d'employeurs, dont les responsables lui sont souvent
inféodés et qu'elle subventionne par le biais
de l'ADAMI ou de la SPEDIDAM. La CGT spectacle est bien
entendu payée pour toutes ces négociations
et les entreprises lui versent une obole proportionnelle
à leur masse salariale.
La preuve en est que la CGT aurait tout à fait les
moyens de mettre fin aux abus si elle le souhaitait et si
elle était vraiment présente dans les entreprises
des secteurs du spectacle et de l'audiovisuel. En effet,
l'article L. 122-3-16 du code du travail donne compétence
aux syndicats représentatifs pour agir devant le
conseil des prud'hommes afin de faire requalifier les faux
contrats d'usage en contrat à durée indéterminée,
sans même avoir à justifier être mandatés
par le salarié concerné.
Or, alors que la CGT-spectacle dénonce les entreprises
qui auraient un recours excessif à ces contrats et
qui abuseraient du système des Assedic, elle n'a
à notre connaissance jamais utilisé cette
possibilité légale, ni elle, ni aucun autre
syndicat représentatif. Les syndicats du spectacle
tirent profit de cette situation et n'ont surtout pas envie
de la voir évoluer.
La CGT spectacle
se comporte en chef de mafia
Le grand public et les artistes ignorent que la CGT spectacles
qui finance le mouvement contestataire est une organisation
dont les statuts déclarés à la Mairie
mentionnent qu'elle est contre le pluralisme et la propriété
privée des moyens de production. Ses statuts contiennent
une véritable profession de foi antidémocratique
de nature totalitaire. Ils mentionnent notamment que la
CGT est contre le pluralisme. Elle revendique d'ailleurs
le fait que seuls les artistes et techniciens encartés
aient le droit d'exercer. La CGT spectacle rêve d'un
monopole d'embauche dans le spectacle dont elle aurait le
contrôle.
Le ministère de la culture a largement contribué
à donner à la CGT spectacle une influence
considérable. La loi Lang de 1985 lui a donné
les moyens financiers de développer une politique
de clientélisme à grande échelle. À
cette époque, le parti socialiste avait besoin des
voix communistes pour gouverner. Jack LANG a donc conféré
à des groupuscules sans réelle représentativité
des moyens financiers énormes et leur a confié
le soin de subventionner par le biais de ses relais ADAMI,
SPEDIDAM, SACD, etc… de très nombreuses entreprises
de spectacles. Ces sociétés ont en effet une
obligation légale de consacrer une partie des fonds
en provenance de la copie privée, de la rémunération
équitable et des sommes non répartissables
perçues au titre des droits d'auteur et des droits
voisins à des actions culturelles (une redevance
est perçue sur chaque cassette, vidéo, CDR,
et tous les supports numériques). Ces sommes sont
encore augmenté avec le développement de la
copie privée numérique. Une entreprise qui
est financée par les filiales de la CGT peut difficilement
refuser de répondre à ses sollicitations.
C'est ainsi que fonctionne tout système de clientélisme.
Quand le patron (la CGT spectacle) convoque ses clients
qui lui sont financièrement redevables, ceux-ci se
doivent d'obtempérer.
La CGT spectacle subventionne encore les entreprises par
le biais des nombreuses institutions du type fonds de soutien
dans lesquelles le ministère de la culture lui a
donné des places de choix. Elle contrôle également
la formation professionnelle du spectacle par le biais de
l'AFDAS. De très nombreuses entreprises de spectacles
étant considérées et déclarées
en qualité d'organismes de formation, les répétitions,
quand elles ne sont pas financées par les ASSEDIC,
le sont par l'AFDAS et l'ANPE, ce qui a l'avantage de générer
des droits au chômage. Ce mécanisme permet
lui aussi de subventionner de nombreuses entreprises et
de bénéficier de la clientèle attachée
à cette capacité d'organiser la dépendance
des artistes et des producteurs.
C'est
justement parce que le nouvel accord Assedic modifie la
possibilité de prendre en compte les heures de formation
dans les 507 heures nécessaire pour faire ouvrir
des droits que la CGT est montée au créneau
cet été de façon si virulente. En effet,
la formation professionnelle est pour elle une source considérable
de revenus et elle ne peut tolérer que l'on porte
atteinte à son train de vie et à sa capacité
de générer du clientélisme.
La CGT-spectacle défend
son fonds de commerce
La CGT-Spectacle n'a aucun intérêt à
ce que les institutions soient réformées et
permettent de faire des artistes autre chose que des quémandeurs.
Elle défend donc une économie qui ne leur
permet de subsister qu'en mendiant des subventions et des
passe-droits.
Une chose est certaine, la défense de la culture
n'est pas la préoccupation principale des permanents
syndicaux de la CGT spectacles.
Le pouvoir de la CGT-Spectacle est étroitement lié
à celui du ministère de la culture
Leurs intérêts sont indissociables. C'est le
ministère de la culture qui a développé
le pouvoir de la CGT spectacles afin de soutenir son propre
accaparement des moyens de production français. Se
faisant, le ministère de la culture a acheté
le silence de cette organisation. C'est la raison pour laquelle
le ministère de la culture soutient le nouvel accord
qui permet le maintient du système actuel sans modifications
de fonds afin d'éviter le débat que susciterait
la remise en cause par le Medef de la totalité du
système.
Depuis 20 ans, qu'il existe un problème de déficit
de l'assurance-chômage du spectacle et de l'audiovisuel,
le ministère de la culture a obtenu du Medef le maintien
du système en lui octroyant des contreparties. Ce
qui est sans doute différent aujourd'hui, c'est que
l'ampleur des déficits publics et les engagements
européens de la France ne permettent pas au gouvernement
de disposer d'une marge de manœuvre à même
d'acheter les bonnes grâces du patronat, ainsi qu'avaient
pu le faire les précédents ministres de la
culture.
Les conséquences
du contrôle renforcé sur les entreprises privées
Quand le ministère de la culture et la CGT revendiquent
un renforcement du contrôle sur les entreprises de
l'audiovisuel et les entreprises de spectacle indépendantes,
ils savent qu'il ne s'agit que d'un discours pieux, tout
contrôle réel ne pourrait en effet que les
mettre en danger. Ces entreprises sont contraintes de s'aligner
sur les méthodes de gestion du public et du para
public si elles veulent rester concurrentielles.
Quand les entreprises publiques font un recours massif à
l'intermittence illégale, il serait suicidaire pour
une entreprise du secteur privé de payer le prix
du travail à son coût réel. Les entreprises
privées sont régulièrement condamnées
pour ces pratiques, tout comme les entreprises publiques.
La différence, c'est que lorsque l'entreprise publique
ou parapublique est condamnée, c'est la collectivité
qui paie alors qu'une entreprise réellement privée
doit assumer les condamnations et les payer sur son budget.
C'est la raison de l'existence des chaînes de sous-traitance
si nombreuses dans le domaine de l'audiovisuel. Les entreprises
titulaires des droits sur les œuvres font très
souvent sous traiter la production exécutive par
des entreprises aux durées de vie parfois fort brèves.
Ce mécanisme a l'avantage de plaire aux grandes entreprises
privées de nature capitalistiques puisque il fraine
l'émergeance de nouveaux acteurs sur le marché
qui seront coulées par la première condamnation.
Il
convient également de tenir compte du fait que les
pouvoirs publics ne doivent pas aller trop loin dans leur
volonté de contrôle, car ils risqueraient de
déclencher des réactions des entreprises privées
contre les très nombreuses infractions commises par
les agents publics. Les pouvoirs public n'ont en réalité
aucun moyen de faire appliquer le droit, tant la règle
de droit est dévoyée. Dans le secteur culturel
français, la règle de droit n'a qu'une fonction
décorative. C'est la loi de jungle et du plus fort
qui règne seule, l'état de droit est aussi
inexistant dans l'exception culturelle française
que la diversité qu'elle est sensée défendre.
Tout cela n'est donc que de la communication. Cela fait
d'ailleurs 20 ans qu'on annonce périodiquement la
même volonté de mettre fin aux abus et que
rien ne change
Analyse juridique de la
situation des "intermittents" contestataires
La présentation donnée par la télévision
de ce conflit est éloquente. À titre d'exemple,
le journal de TF1 du 2 juillet 2003 à 13 h. consacrait
un reportage en vue d'expliquer pourquoi les artistes avaient
besoin des Assedic. L'analyse juridique des situations présentées
est ahurissante.
Deux artistes étaient présentés
:
La première explique qu'elle a besoin des allocations
assedic, que les répétitions ne sont jamais
payées et que pour une journée déclarée
correspondant à une représentation publique,
il y a en moyenne cinq jours de répétition
non payés. Cette artiste explique qu'elle donne environ
43 représentations par an (ce qui représente
exactement le nombre de cachets nécessaires pour
ouvrir des droits).
Décriptage de la situation présentée
:
Cette artiste reconnaît qu'elle travaille effectivement
5 jours (temps représentation et répétitions)
x 43 = 215 jour par an). Si on rajoute les jours de repos
(2 jours par 47 semaines), soit 94 jours, les jours fériés,
en moyenne 13 jours, les cinq semaines de congés,
soit 35 jours, cela fait 357 jours. Cette artiste travaille
à temps plein et n'a donc pas la qualité de
demandeuse d'emploi.
Elle ne devrait donc pas relever du régime des Assedic.
Cette fausse demandeuse d'emploi est passible du délit
d'escroquerie aux Assedic, délit pourtant rappelé
sur les feuillets édités par les Assedic,
lesquels rappellent que toute fausse déclaration
est passible de poursuites pénales au titre de l'escroquerie.
Cette artiste qui reconnaît publiquement à
la télévision des faits relevant de l'escroquerie
a totalement oublié que le mécanisme de l'allocation
chômage concerne en principe les personnes en situation
de recherche d'emploi.
Le fait que cette artiste est effectivement sous payée
ne justifie pas la mise en place d'un système d'escroquerie
aux assedic. Ou alors, on justifie tous les comportements
délinquants. Cette artiste se trompe d'adversaire.
Elle doit lutter contre le ministère de la culture,
les collectivités publiques et leurs entreprises
culturelles qui sous paient les artistes, vendent à
perte grâce aux subventions et créent une concurrence
déloyale qui oblige les artistes indépendants
à vendre leurs productions en dessous de leur prix
de revient et à dépendre des assedic de façon
illégale mais connue de tous les professionnels.
Le second exemple présenté au même
journal télévisé :
Il s'agit d'un acteur qui a créé son propre
spectacle et sa compagnie, sans doute sous forme d'association
selon la loi de 1901. Il explique qu'il travaille à
temps plein pour créer et mettre en scène
son spectacle, qu'il s'occupe également du démarchage
et de l'administration de sa compagnie, et qu'il ne déclare
aucune journée de travail pour toute cette période.
Il montre son attestation de déclaration selon laquelle
il n'a effectivement travaillé aucun jour durant
cette période. Le journaliste qui fait le documentaire
ne s'étonne pas qu'une personne puisse reconnaître
travailler à temps plein, avoir la qualité
d'entrepreneur indépendant (une compagnie de spectacles
est une entreprise), et se permettre de déclarer
qu'il n'a pas travaillé de toute la période,
en oubliant qu'il n'aurait dû déclarer que
les jours durant lesquels il était en recherche effective
d'emploi et non les jours durant lesquels il était
en situation de travail dissimulé.
Cet artiste a en effet clairement reconnu être en
situation d'employeur clandestin, passible du délit
de travail dissimulé, et d'escroquerie aux Assedic
puisqu'il déclare être en situation de recherche
d'emploi alors qu'il travaille à temps plein.
Les "intermittents" honnêtes se trompent
d'adversaire : le financement de la culture ne doit pas
relever des assedic
Ce qui est regrettable dans ce dossier, c'est que la subvention
des Assedic à la culture est le seul espace de liberté
laissé par le ministère de la culture et son
chien de garde Cégétiste. En effet, alors
que tous les mécanismes de subventionnement du ministère
de la culture et de la CGT sont soumis au respect de contraintes
plus ou moins importantes, et à un contrôle
du "artistiquement et politiquement correct",
le financement des Assedic est le seul financement automatique
et objectif non soumis à des conditions artistiques
ou politiques (2)
Les grand oubliés
de ce débat
Il n'est pas forcément utile de défendre les
artistes et techniciens qui ne vivent que de mannes publiques
sans jamais rencontrer leur public. Il est plus important
de défendre les artistes que ce système contraint
au travail au noir et qui n'ont même pas les rémunérations
suffisantes pour se voir ouvrir des droits dans le système
actuel puisqu'ils n'ont pratiquement jamais de fiche de
paie.
En effet, les tarifs d'engagement des artistes et des spectacles
inférieurs à leur prix de revient obligent
à la marginalité de très nombreux artistes
qui travaillent de façon isolée et qui n'ont
pas vocation à être médiatisés,
mais qui participent à l'existence de la vie culturelle
française.
Ces artistes mis à l'écart le sont par des
institutions, CGT spectacle et ministère de la culture
qui se sont accaparés les moyens de production au
lieu de les contrôler et de veiller à leur
bon fonctionnement. Il n'existe donc aucun contrôle
sérieux et les inspecteurs du travail du ministère
des affaires sociales sont dans l'incapacité de contrôler
des entreprises par ailleurs sous contrôle du ministère
de la culture et du pouvoir politique. La culture française
vit à l'heure d'un capitalisme sauvage, ou seul prévaut
la loi du plus fort et de ceux qui détiennent le
pouvoir, à savoir le ministère de la culture
et la CGT spectacle. Quand un spectacle au Stade de France,
retransmis à la télévision comprend
plusieurs centaines de choristes non déclarés,
la CGT spectacle ne dit rien, le producteur est un copain
! À l'heure ou la CGT empêche certains spectacles
de se dérouler, Monsieur Jean VOIRIN, patron de la
CGT spectacle (et par ailleurs chef d'entreprise), assiste
à un spectacle au stade de France en spectateur respectueux…
Quand un spectacle à la Grande Halle de la Villette
a recours aux services de centaines de musiciens non-déclarés,
la CGT spectacles ne dit rien non plus, elle produit le
spectacle et le subventionne.
Quand la presque totalité des petites salles parisiennes
fait travailler les artistes et musiciens sur des faux contrats
de coréalisation qui sont en fait des vrais contrats
de location de salle, ce qui est le cas de la majorité
des spectacles en Avignon of, la CGT spectacle et le ministère
de la culture ne disent rien. Ils subventionnent sur la
base de budgets qui ne permettent pas de salarier les artistes,
mais qui sont suffisants pour se créer des obligés.
Les contrôles ne seront possibles que lorsque le ministère
de la culture ne sera pas lui-même le premier employeur
clandestin de la Culture française, épaulé
par la CGT spectacle.
Ce que nous écrivons, c'est que l'État de
droit ne peut exister que dans une société
dans lequel il existe une séparation des pouvoirs
et une administration indépendante. Il est tout de
même étonnant d'avoir à revendiquer
le respect de tels principes au XXIème siècle.
Il faut payer la culture
à son juste prix
Quand une collectivité publique met 1 million d'euros
pour le fonctionnement d'un centre culturel et 200 000 euros
pour acheter des spectacles qui sont pourtant la raison
d'être de l'existence de ces équipements, et
des salaires versés aux fonctionnaires qui les gèrent,
il ne faut pas s'étonner que les artistes soient
payés par les assedic.
Quand un spectacle subventionné comprenant 40 artistes
permanents, plus la technique et les décors, est
vendu 15 000 Euros, soit à perte, il ne faut pas
s'étonner que les entreprises privées intervenant
sur le même secteur ne paient qu'une partie du travail
dont ils ont besoin et font financer la disponibilité
de leur personnel par les assedic.
Il est nécessaire de contrôler la vente à
perte, en premier lieu celles pratiquée par les entreprises
publiques subventionnées (le plus souvent illégalement).
Il n'est nul besoin de légiférer, il suffirait
"simplement" de faire respecter les réglementations
existantes qui interdisent la vente à perte des institutions
publiques ou parapubliques intervenants dans des secteurs
concurrentiels.
Monsieur Lionel JOSPIN, alors Premier ministre l'a longuement
expliqué dans le cadre de deux circulaires qui n'ont
hélas pas franchi les murs du ministère de
la culture.
Il faut accepter de payer les spectacles à un prix
en relation avec leur coût réel, quitte à
permettre à certain public un accès favorisé
aux spectacles par le biais de chèques culture. Encore
faut-il que ces chèques soient utilisables pour tous
types de spectacles (3) et que leur
montant soit réellement payé aux entreprises
de spectacle par la collectivité publique.
Les privilégiés
défendent leurs privilèges
(4)
Il n'existe nulle par ailleurs un distributeur automatique
qui délivre de vrais billets de 100 Euros lorsque
l'on met dix euros en pièces dans la fente, en donnant
au passage une commission à la CGT spectacle pour
l'entretien de l'appareil. Il est donc compréhensible
que les bénéficiaires d'une mécanique
inavouable voient d'un très mauvais œil toute
tentative de la modifier et de la rendre plus transparente.
Ces
mêmes privilégiés refusent également
tout débat public, ou alors à conditions que
les intervenants soient àleurs ordres et choisis
au sein du sérail.
Pour un nombre conséquent d'artistes
et de techniciens qui ne déclarent aux assedic, ni
les droits d'auteur, ni les redevances d'exploitation secondaires
(royalties proportionnelles aux ventes de disques), ni les
rémunérations pour copie privée, ni
la rémunération équitable, ni les rémunérations
publiques, et qui ont les moyens de ne déclarer leurs
revenus salariaux du spectacle que sur une petite période
d'emploi, les revenus versés par les Assedic servent
à payer une partie des impôts ou la maison
de campagne.
Pour
les responsable de la CGT spectacle, ce système génère
des million d'euros de revenus, paie plusieurs centaines
de permanents et de militants dévoués, assied
leur emprise sur des milliers d'entreprises, un secteur
entier de l'économie française, et leur permet
un train de vie de rêve.
Il est d'ailleurs très dur pour les employeurs de
refuser ce chantage permanent à la réduction
des périodes déclarées que leur font
leurs salariés, puisque cela ne leur coûte
rien.
Pourtant, en refusant toute évolution du système,
la CGT ouvre la voix à sa remise en cause globale
qui serait sans doute immédiate si l'opinion publique
savait ce qu'il recouvre dans la réalité.
Les permanents de la CGT vivent des subventions du ministère
et des sociétés civiles de perception, ils
n'ont de toute façon pas besoin d'adhérents.
La France est le seul pays au monde où un artiste
peut vivre grassement sans jamais être confronté
avec le public. Certains professionnels de la subvention,
directeur d'entreprises de spectacles labellisées
"national", soutiennent fort activement
le mouvement de grève et sont très présents
dans les médias alors qu'ils n'ont jamais créé
quoi que ce soit qui ait rencontré un public obligé
de payer sa place. Ce mouvement est pour certains une chance
de faire parler d'eux et de faire savoir qu'ils existent.
D'autres répondent aux sollicitations dont ils ont
fait l'objet. On ne peut rien refuser aux organismes dont
vivent la majorité des productions. La télévision
Irakienne a montré des manifestations populaires
de soutien à Saddham Hussein la veille de sa chute.
Tout organisme totalitaire génère ce type
de déclarations de soutien "spontanée".
Dans le spectacle, on
n'est professionnel que quand on est chômeur
La perception du chômage dans le spectacle n'a rien
à voir avec celle des autres secteurs. Pour les artistes,
avoir droit chômage est une sécurité
qui permet d'accéder au métier. De nombreux
artistes n'accèdent jamais à ce niveau et
sont cantonnés au travail au noir et aux aides sociales.
De nombreux artistes n'ont pas droit au chômage, travaillent
à temps plein, et bénéficient du RMI
et de toute la palette des aides sociales.
Des artistes libres
peuvent ils accepter d'être des professionnels de
la mendicité ?
De la même manière que la mafia d'Europe Centrale
vit grace à une armée de faux mendiants, le
ministère de la culture et la CGT spectacle ont mis
en place tout un ensemble de mécanismes qui ont transformé
les artistes en quémandeurs perpétuels, chargés
d'entretenir leurs parrains, justifiant la présence
de très nombreuses institutions chargées de
distribuer la manne aux mendiants que l'on juge conforme
à l'idée que l'on a de la mendicité
et qui montrent une humilité suffisante vis-à-vis
du donneur-bienfaiteur.
Les artistes et techniciens doivent exiger d'être
payés pour leur travail conformément à
sa valeur et ne peuvent éternellement accepter un
système qui fait d'eux des assistés engraissant
des fonctionnaires et des syndicalistes.
Il est vrai que si le travail n'a aucune valeur et que l'artiste
en est conscient, il est compréhensible qu'il défende
un mécanisme qui lui permet de vivre sans rien faire
d'utile à la société. Aucun parasite
n'apprécie qu'on le détache de la branche
qui le nourrit.
L'accord du 26 juin 2003 ne modifie pratiquement rien
L'analyse de cet accord est édifiante. En effet,
si l'on ne connaît pas la réalité des
intérêts en jeu et le pouvoir que détiennent
le ministère de la culture et la CGT qui subventionnent
les entreprises de spectacles dont la majorité des
dirigeants sont des prêtes noms permettant à
leur animateur de toucher le chômage, on ne peut imaginer
que les modifications organisées par cet accord puissent
susciter un tel mouvement de protestation. Cet accord du
26 juin ne modifie en effet pratiquement rien et les modifications
apportées sont pour certaines d'entre elles bénéfiques
aux demandeurs d'emploi. Nous les présentons en détail
dans notre numéro de septembre. Au contraire cet
accord concrétisait l'accord du MEDEF pour le maintien
d'un système dont il connaît pourtant la perversité.
En effet, la principale critique faite par les manifestants,
c'est le fait que la période d'indemnisation passerait
de 12 mois à 8 mois. Cela est totalement faux et
ne résulte que d'une présentation superficielle
et partiale de la réforme.
On
oublie totalement de prendre en compte que l'ancien système
garantissait uniquement une indemnisation jusqu'à
la date anniversaire de l'ouverture des droits (soit 12
mois de date à date) alors que le nouveau mécanisme
rétablit le système en vigueur dans les années
1980 et dans lequel le demandeur d'emploi utilisait son
capital d'indemnités journalières de 8 mois
jusqu'à épuisement de ses droits, indépendamment
du calendrier et de sa date anniversaire d'ouverture des
droits.
Cette réforme a pour but de faire la chasse aux profiteurs.
Les professionnels n'ont rien à craindre de cette
modification de calcul.
Ainsi un demandeur d'emploi qui se voit ouvrir des droits
et qui travaille 3 mois, durée nécessaire
pour rétablir une nouvelle ouverture de droit, percevra
des indemnités journalières durant 8 mois
+ 3 mois durant lesquels il travaille, ce qui fait un total
de 11 mois. La différence n'est que d'1 mois. Si
l'on prend en compte le fait que le salarié a en
principe droit à 5 semaines de congés payés
durant lesquels il est sensé ne pas travailler, on
dépasse déjà les 12 mois du précédent
système.
Si ce salarié travaille 5 mois dans les 12 mois,
le nouveau système lui sera bénéfique
par rapport à l'ancien, puisque au bout de 12 mois,
il bénéficiera encore d'un mois de droit à
indemnités journalières à un taux qui
n'aura subi aucune dégressivité. Seuls ceux
qui bénéficiaient de 12 mois d'indemnité
sans jamais travailler durant ces douze mois, attendant
sagement leur date anniversaire pour démarrer un
nouveau contrat de trois mois et retoucher douze mois d'indemnité
perdent à la nouvelle donne.
De
plus le nouveau système supprime la dégressivité
des allocations, ce qui équivaut à un mois
et demi d'indemnités supplémentaires par rapport
au précédent système sur une période
de douze mois.
La correction opérée
le 8 juillet 2003 permettra aux nouvelles dispositions de
ne pratiquement rien changer
La principale critique que l'on pouvait faire à l'accord
du 26 juin, c'était de changer les règles
du jeux sans délai de prévenance. Le fait
que le nouvel accord ne s'appliquera qu'à compter
du 1er janvier 2004 supprime ce problème et permettra
aux productions de tenir compte des nouvelles règles.
En effet, les budgets de très nombreuses productions
et les subventions sollicitées tiennent compte des
modalités d'indemnisation des annexes 8 et 10 du
spectacle et de l'audiovisuel afin de permettre de disposer
des artistes et techniciens de façon quasi permanente
et de ne les payer directement qu'une partie de l'année,
le reste étant pris en charge par les assedic.
L'Etat est parfaitement conscient de cette situation. Cela
apparaît directement dans tous les dossiers de demandes
de subvention. Les modifications de la réglementation
connues, les budgets réalisées pour les productions
de l'année 2004 et les demandes de subventions qui
seront déposée fin 2003 tiendront compte des
nouvelles données et auront pour résultat
de ne pratiquement rien changer à la situation actuelle.
Cela fait d'ailleurs 20 ans que la CGT spectacle annonce
régulièrement la suppression de 30 % des artistes
et que leur nombre continue à augmenter.
Les
chiffres annonçant des taux faramineux d'artistes
et techniciens obligés de changer de métier
sont totalement fantaisistes et ne tiennent pas compte du
fait que les budgets de production ont toujours intégrés
les modalités d'indemnisation et s'adapteront en
conséquence.
Les artistes plasticiens en début de carrière,
comme les écrivains sont souvent obligés d'avoir
un autre métier avant de pouvoir vivre uniquement
de leur art. De nombreux travailleurs indépendants
ont aussi des métiers accessoires, notamment d'enseignement
avant d'avoir une clientèle à même de
leur fournir des moyens d'existence. Pourquoi les artistes
et techniciens du spectacle bénéficieraient-ils
d'un traitement privilégié ? De très
nombreuses autres professions pourraient elles aussi revendiquer
le bénéfice de telles dispositions.
Les collectivités locales et l'Etat seront obligés
de revoir leurs contributions, comment peuvent elles justifier
leur investissement dans la culture si aucun spectacle n'est
présenté !
Mais, tout cela ne modifie en rien la logique d'assistanat
dans laquelle le ministre de la culture enferme les artistes
et que la CGT ne remet absolument pas en question.
La plupart des gens qui manifestent n'ont pas lu le nouvel
accord ou en ont une lecture mécanique en le coupant
de la réalité des productions de spectacles
qui intègrent les assedic comme une subvention. Un
certain nombre d'entre eux se font manipuler par la CGT-Spectacle
sans comprendre les tenants et aboutissants du conflit en
cours. Les autres n'ont connu que cette logique d'assistanat
et n'imagine pas que l'on puisse travailler autrement.
En attaquant le Medef et les entreprises, ainsi que les
syndicats de salariés majoritaires
(5) qui ont signé l'accord, les artistes et techniciens
honnêtes scient la branche sur laquelle ils s'appuient.
De plus, les entreprises financent un nombre important de
festivals par le biais du mécénat alors que
les dispositions fiscales Françaises sont fort peu
engageantes. Le nouveau ministre vient de publier cet été
la première loi sur le mécénat culturel
qui incite réellement les particuliers et les entreprises
à investir dans la culture. Il était temps.
Le mouvement actuel risque de tarir cette source complémentaire
de financement.
Les artistes et techniciens doivent exiger d'être
payés pour leur travail et ne peuvent demander le
maintien d'un système de clientélisme qui
fait d'eux des quémandeurs permanents. C'est des
pouvoirs publics qu'ils doivent exiger un plan de lutte
contre la concurrence déloyale et la fin des salaires
qui ne payent pas le travail effectué.
Roland LIENHARDT*
rédacteur en chef
*
Ayant droit assedic annexe X pendant presque 10 ans.
D'autres
contributions de Roland LIENHARDT sur la question des "intermittents"
: www.lienhardt.com/
cdd.html
(1) de nombreux journalistes sont financés
par les Assedic et sont furieux de se priver des invitations
aux frais de la princesse dans les festivals.
(2) à l'exception des quelques
système de financement automatiques gérés
par le Centre National de la Cinématographie.
(3) à l'exclusion des spectacles
pornographiques.
(4) Est-ce que le droit d'escroquer
les assedic et les salariés du privé est un
privilège moralement défendable ?
(5) Ce sont bien les syndicats majoritaires
qui ont signé l'accord qui organise le financement
par l'ensemble des travailleurs des cotisations des demandeurs
d'emploi du spectacle et de l'audiovisuel. On ne voit pas
pourquoi les syndicats des seuls secteurs du spectacles
seraient seuls habilités pour organiser une ponction
sur les salaires de l'ensemble des travailleurs des autres
secteurs industriels. D'autant que l'on ne peut parler de
solidarité que lorsqu'il y a échange, et qu'en
l'occurrence, il n'y a aucun échange. Si les ouvriers
du textile savaient ce que leurs cotisations financent,
c'est eux qui refuseraient de les payer. Il nous semble
d'ailleurs que les employeurs pourraient refuser de payer
leur cotisations Assedic alors qu'ils savent qu'une partie
de cet argent alimente des entreprises illégales
et des intermittents qui ne sont pas en situation de recherche
d'emploi puisqu'il bloquent les spectacles. C'est une des
réactions que pourraient avec raison avoir les entreprises
privées victimes de l'annulation des festivals.
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