Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique.
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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  

INDEX DES ARTICLES

L'indication T1 correspond aux articles figurant dans l'Édition Reliée 1992-1993, première année de publication de La Lettre de Nodula. Pour les autres années, le chiffre suivant l'indication de la page est l'année de publication.

Pour accéder à une rubrique, cliquez sur l'index de la première lettre que vous recherchez :

G-H-I -J-K-L-M-N-O-P

 

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G

Galerie
- Vente d’œuvres d’arts :
. Régime fiscal - p. 535-536 (2000)

Garantie entre professionnels
- p. 36, 42 (1994)

Gérance
Contrôle de légalité p. 1329 (2006)

Gérant
- Délégation de pouvoirs - p. 83 (1995)
- Responsabilité - faute de gestion - p. 62 (1994)
- Responsabilité en matière de sécurité - p. 83 (1995)

Gestion
- Associative d’un établissement culturel - p. 301 (1997)
- Centres agréés - p. 101 (1995)
- Centres agréés gestion des entreprises culturelles : Annulation de l’agrément -
p. 215 (1996)
- Désintéressée (notion)- p. 295 (1997)
- Trésorerie - p. 30 (T1)

Gestion collective
- Revue de presse - p. 983 (2003)

Gestion de fait
- ADIAM -ADEM - p. 477 (1999)
- Association - p. 983 (2003)
- Collectivité publique - p. 983 (2003)
- De fonds publics - p. 596-597 (2000)

Golf
- Convention Collective Nationale du Sport - p. 514 (2000)

Grand déplacement
- Notion - p. 88 (1995)
- Limites - p. 88 (1995)

Grand prix national de la chanson

- Suppression p 1204 (2005)

Grand prix national de la danse
- Suppression p 1204 (2005)

Gand prix national de la musique
Suppression p 1204 (2005)

Grand prix national du cirque
Suppression p 1204 (2005)

Grand prix national du théâtre
Suppression p 1204 (2005)

Gratuité
- Cession gratuite des droits d’auteur - p. 381 (1998)

GRISS, voir AUDIENS
- Artistes étrangers - 530 (2000)

Groupe
- Contrat d’équipe - p. 28 (T1)
- Propriété du nom - p. 64 (1994)
- Signature du contrat - p. 16 (T1)

Groupe de musique
- p. 482 (1999)

Groupement d’intérêt public
- p. 659 (2001)

Guichet unique
- p. 974 (2003)
- Adhésion obligatoire :
. présentation - p. 637 (2001)
- Entrepreneurs occasionnels de spectacle - p. 498 (1999)

Guides conférenciers des musées
- Liberté d’établissement en France des Européens :
. Article 59 du Traité CE - p. 601 (2000)
- Statuts p 1136 (2005)

Guide interprète
Carte professionnelle - p. 1604 (2008)
Contrat à durée déterminée d’usage - p. 1604 (2008)


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H

Handicapés
Accès aux salles de spectacles
Accessibilité pour tous, nouvelle réglementation p. 1573 (2008)


Héritiers
- Gestion des droits d’auteur - p. 184 (1996)

Heures supplémentaires- forfait
- p. 293 (1997)
- Contingent annuel 2005 p 1131 (2005)
-
Convention de forfait p. 1535 (2007)
- Loi du 21 août 2007, p. 1490 (2007)

Honoraires
- Conférenciers - p. 298 (1997)

- Exonération de T.V.A. - p. 37 (T1)
- Obligation d’immatriculation à l’URSSAF p. 24 (T1), p. 66 (1994)
- Professeurs de danse - p. 2 (T1)

Horaires
- Voir contrat de travail- p. 615 (2001)

Hôtel
- Lieux publics/privés - p. 45 (1994)

Hygiène et sécurité
- Dans les lieux de spectacles - p. 191
(1996) :
. commission nationale de la sécurité dans le spectacle - p. 994 (2003)
- Obligations de l’employeur :
. évaluation des risques - document unique - p. 710 (2001)
- Responsabilité civile et pénale du directeur - p. 191 (1996)
- Salle de danse- p. 238 (1997)


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I

Idée
- Jeux télévisés - p. 463 (1999)
- Protection p. 88 (T1);
- Protection par le droit d’auteur (non) p 1161 (2005)
- Protection par le parasitisme p 1248 (2005)

Identification
- Des phonogrammes - p. 7 (1994)

IFA
- Exonération
. entreprises de spectacles vivants et cinématographiques


Immobilisations
- amortissements - p. 244 (1997)
- Composants
. amortissement p 1251 (2005)

Importation
- Disques. p. 347 (1998)
- Théorie de l’épuisement des droits - p. 347 (1998)

Imposition forfaitaire annuelle
- Associations - p. 398 (1998)
- Exonération des petites entreprises - p. 506 (2000)

Impôts
- Crédit impôt recherche pour les stylistes - p. 469 (1999)
- Déduction au titre d’achat d’œuvres d’art - p. 5 (T1)
- Étalement sur trois ans - droits d’auteur - p. 72
(1995)
- Réduction de l’impôt sur les société - p. 59 (1994)
- Réduction et frais engagés par les bénévoles - p. 584 (2000)
- Retenues à la source pour les artistes étrangers et les spectacles - p. 7-8 (T1)

Impôts commerciaux
- Associations de commerce - p. 979 (2003)
- Exonération - p. 979 (2003)

Impôt sur la Fortune (ISF)
- Abattement supplémentaires pour frais professionnels - p. 232 (1997)
- Droits d’auteurs - p. 516 (2000)
- Frais professionnels - p. 413 (1999)
- Logiciel - p. 200 (1996)

Impôt sur les sociétés
- exonération des entreprises à but non lucratif- p. 691 (2001)

Impôt sur les spectacles
- Exonération - p. 235 (1997)

Imprésario
- Rémunération - p. 116 (1995)

Imprimés
Contribution - p. 1576 (2008)

Improvisation
- Vérification des droits par le producteur et le réalisateur - p. 173 (1996)

INA
Diplôme d’Etat p.1446 (2007)

Indemnités kilométriques
- frais professionnels - p. 93 (1995)

Indemnités de licenciement
- Taux - p. 783 (2002)

Informatique
- Délit de « maintien illicite dans un système informatique » - p. 526 (2000)
- Vocabulaire - p. 904 (2003)

Informations publiques
- Accès p 1190 (2005)
- CADA p 1190 (2005)
- Réutilisation p 1190 (2005)

Informatique et libertés
- Décret d’application 2005
- Pouvoir de sanction de la CNIL p 1246 (2005)
- Statut du correspondant p 1246 (2005)
- Organisme chargé de mission de service public p 1246 (2005)

Ingérence
- Voir « prise illégale d’intérêt » - p. 411 (1999)

Injure publique
- Appartenance religieuse - p 1185 (2005)
- Image religieuse (non) - p. 1382 (2006)

INPI
- Conseils ressortissant de l’EEE - p. 765 (2002)
- Procédures de dépôt
. décret de 2007 - p.1423 (2007)
- Redevances de procédure - p. 194 (1996)


INSEE
- Identification des entreprises à activités multiples - p. 133 (1995)
- Code NAF Valeur - p. 491 - (1999)

Institut national de recherche archéologie préventive (INRAP)
- Création et fonctionnement - p. 756 (2002)

Instruments de musiques
- Acquisition par les entreprises
. déductions du résultat - p 1271 (2006)

Insuffisance professionnelle
Rupture du contrat de travail - p. 1558 (2007)

Intérêt légal
- Taux 2006 - p. 1279 (2006)
- Taux 2007 - p.1395 (2007)

Intérim

- Cas de recours autorisés :
. temps partiel d’un salarié - p. 971 (2003)

Intermittents
- Abattement forfaitaire (suppression) - p 1143 (2005)
- ASSEDIC - p. 5, 8, 14, 20, 30 (T1 )
. droits d’auteur - p. 1009 (2004)
- Annexes VIII et X - voir Chômage
- Aides aux festivals annulés (été 2003) - p. 992 (2003)
- Charges sociales - p. 270 (1997)
- Chèque intermittents - p. 264 (1997)
- Chômage- voir ce mot
- Contrat d’intermittent - notion - p. 333 (1998)
- Contrat intermittent, Voir CDD d’usage
- DPAE - p. 87, 97 (T1)
- Exception culturelle - p. 98 (1995), p. 651 (2001)
- Intermittents techniques employés par les entreprises de production audiovisuelle, voir « Conventions collectives »
- Régime - p 1143 (2005)

Internet
- Adjudication - p. 518 (2000)
- Blog
. réglementation - p. 1160 (2005) - Collectivités locales - p. 987 (2003)
- Commerce :
. réglementation - code de la consommation - p. 710 (2001)
- Contrefaçon - p. 216 (T 4) - p. 492 (1999)
- Délit de presse - p.1067 (2004)
. délai de prescription - p. 591 (2000), p. 641-642 (2001), p. 732 (2001)
- Directive sur les droits d’auteurs et droits voisins – p. 658 (2001)
- Distribution et concurrence déloyale - p. 500 (2000)
- Distribution sélective - p. 518 (2000)
- Droits d’auteur des journalistes - p. 497 (1999)
- Droit à l’image - p. 428 (1999)
- Droit de réponse - p. 1543 (2007)
. décret de 2007, première application  - p. 1558 (2007)
- Et musique – p. 627 (2001)
- Fiscalité - p. 423 (1999)
- Fonds de commerce - p. 606-607 (2000)
- Fournisseurs d’accès, responsabilité - p. 578 (2000)
- Hébergeurs
. Responsabilité - p. 428 (1999), p. 578 (2000)
- Identification des services - p. 578 (2000)
- Journalistes :
. Nature de la rémunération supplémentaire - p. 355 (1998)
. Négociation des rémunérations supplémentaires - p. 355 (1998)
. accord cadre pour les droits d’auteur - p. 497 (1999)
- Utilisation d’articles de presse préexistants - p. 355 (1998)
- Liens hypertextes - p. 544-545 (2000)
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique - p.1066 (2004)
- Marques
. sites étrangers et contrefaçon p 1151 (2005)
- Marque notoire - p. 492 (1999)
- Métiers de l’internet, voir convention collective SYNTEC
-
Mission Olivennes – p. 1588 (2008)
- Musique en ligne
. piratage - p.1114 (2004)
- Noms de domaine :
. attribution - p. 320 (1998)
. obtention (formalités)- p. 576 (2000)
. procédure de contestation - p. 627 (2001)
. responsabilité - p. 428 (1999)
. transfert - p. 492 (1999)
- Publicité à la télévision - p. 562 (2000)
- Responsabilité de l’hébergeur – éditeur p. 1538 (2007)
- Responsabilité prestataires techniques - p.1066 (2004)
- Sanction d’un usage abusif - p. 526 (2000)
- Site multilingue
. aides de l’état p. 1340 (2006)
- Téléprocédures - p. 987 (2003)
- Vente d’espaces publicitaires - p. 518 (2000)
- Vente à distance
. commerce électronique réglementation p. 899 (2003)
- Vie privée - p. 428 (1999)


Interprétations
- Enregistrées avant la loi de 1985 - p. 167 (1996)

IRPP
- Frais professionnels
. artistes p. 1336 (2006)
- Plasticiens
. abattement fiscal p.1401 (2007)

Interview
- Analyse au regard du droit d’auteur p 1166 (2005)

Intitulé des postes
- p. 104 (1995)

Jeux vidéo
- Protection des mineurs, signalétique, p. 1525 (2007)

IRPS - p. 1048 (2004)

ISBN (International Standing Series Number)
- p. 120 (1995)

ISF
Monuments historiques - p. 1553 (2007)

ISSN (International Standing Book Number)
- Et ISBN - p. 120 (1995)

ISWC
- Mécanisme d’identification des œuvres - p. 710 (2001)


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J
Jeux
- Délit - p. 526 (2000)

Jeux télévisés
- Protection par le droit d’auteur - p. 463 (1999)

Jeux vidéo
- Crédit d’impôt – p. 1590 (2008)
- Personnes réelles - p. 441 (1999)
- Violence - p. 450 (1999) - p. 480 (1999)

Journalistes
- Accès au statut - p. 98 (1995)
- Avantages fiscaux et sociaux - p. 98 (1995)
- Carte de presse - p. 1004 (2004)
- et internet - p. 497 (1999)
- Exploitation des articles sur internet - p. 355 (1998).
- Non professionnel / définition - p. 98 (1995)
- Paiement - p. 98 (1995)
- Possibilité d’invoquer la déontologie - p. 341 (1998).
- Reporter photographe :
. statut social - p. 549-550 (2000)

Juste prix
- Notion - p. 285 (1997)

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K
Kaléidosco
pe
-Programme culturel européen - p. 295 (1997)

Karaoké
- Œuvre Composite (non) – p. 1385 (2006)

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L
Label

- École de l’internet - p. 788 (2002)
- Légalité du label “ Ville et pays d’art et d’histoire ” - p. 455 (1999)
- Mise en place - p. 656 (2001)
- Musée de France - p. 656 (2001)
- Protection des labels - p. 39 (1994)
- « Prestataires de services »  - p. 478 (1999)

Langue française
- Commission générale de terminologie et de néologie - p. 904 (2003)
- Loi Toubon - p. 54 (1994)
- Vocabulaire de l’informatique - p. 904 (2003)

Legs (voir donation et legs)

Liberté d’expression
- Paroles de chansons - p. 1051 (2004)

Libertés de prestation de service dans l’EEE
- Article 59 du Traité CE :
. Spectacles - p. 601 (2000)
. Musées - p. 601 (2000)
. Télévision - p. 601 (2000)
. Professeurs de danse - p. 601 (2000)

Liberté d’expression

- Contrôle p 1257 (2005)
. limite et sanctions p 1185 (2005)
- Injure publique (non) – p. 1382 (2006)

Librairies
- Librairies indépendantes de référence - p. 1578 (2008)
- Label - p. 1578 (2008)

Libre circulation
- des services (spectacles) - p. 486 (1999)

Licence
- Contrat en matière de disque - p. 5 (1994)

Licence d’agent artistique
- p. 46 (T1)

Licence d’agence de mannequins
- Mannequin - p. 297 (1997)
- Procédure de délivrance de la licence - p. 283 (1997), précisions - p. 297 (1997)

Licence légale
- Phonogrammes : radiodiffusion - p. 590-591 (2000)

Licences de Production
- Disques - p. 16 (T1)

Licence de spectacles
- Voir « Spectacles »

Licence sportive
- et assurance des groupements sportifs - p. 268 (1997)

Licenciements
- Artistes
. motivation p. 1361 (2006).
- Associations culturelles municipales - p. 246 (1997)
- CDD - p. 18, 31 (T1), 83 (1995), p. 229 (1997)
- Clause de mobilité- p. 268 (1997)
- Convention de conversion - p. 159 (1997)
- Faute grave :
. obligation de sécurité - p. 780 (2002)
- Inaptitude physique - p. 229 (1997)
- Indemnité légale - p. 222 (1996)
- Indemnité du salarié dissimulé - p. 254 (1997)
- insuffisance professionnelle, p. 1520 (2007)
- Licenciement de complaisance - p. 391(1998).
- Modification substantielle du contrat de travail - p. 78 (T1), p. 229 (1997)
- Non-renouvellement du titre de séjour/cause réelle et sérieuse - p. 312 (1997)
- Perte de confiance - p. 30 (T1)
- Procédures - p. 18 (T1)
- Respect de la dignité du salarié - p. 902-903 (2003)
- Responsabilité du salarié - p. 1030 et 1032 (2004)
- Transaction - p. 391(1998), p. 899 (2003)

Licenciement économique
- Procédure p 1156 (2005)
- Sauvegarde de la compétitivité p 1273 (2006)
- Reclassement (obligation de reclassement) - p. 652 (2001)

Liens hypertextes
- Etude d’ensemble - p. 544-545 (2000)
- Régime d’autorisation - p. 627 (2001)

Lieu
- Nom du lieu :
. lieu public baptisé du nom d’une personnalité - p. 164 (1996)
- Lieux publics :
. sonorisation - p. 400 (1998), p. 449 (1999)

Lieux de spectacle
- Hygiène et sécurité - p. 191 (1996)
- Responsabilité civile et pénale du directeur - p. 191 (1996)
- Salle communale- usage - p. 319 (1998)
- Monuments cultuels :
. Conditions d’accès - p. 739 (2002)

Lieux publics
- Accessibilité pour tous, nouvelle réglementation p. 1573 (2008)

Lissage du temps de travail,
- voir temps de travail

Livre
- Définition fiscale p 1187 (2005)
- Prix de vente :
. Réforme de 2003 - p. 946 (2003)
- Prix unique
. DOM - p. 742 (2002)
. champ d’application
partitions de musique p. 1341 (2006) -
p. 1587 (2008)
. Encartage de livres - p. 968 (2003)
. interdiction des ventes à prime p. 1502 (2007)

Location de vidéogrammes
- Refus - p. 920 (2003)

Locaux scolaires

- Utilisation par des associations p 1197 (2005)

Logiciel
- Amortissement - p. 244 (1997)
- Auteurs et TVA - p. 69 (T 3)
- Contrefaçon – p. 646 (2001)
- Fiscalité - p. 200 (1996)
- Œuvre collective - p. 212 (1996), p. 139 (1995)
- Réalisé dans le cadre d’un contrat de travail- p. 139 (1995)
- Rémunération des auteurs - p. 139 (1995)
- Retenue à la source - p. 203 (1996)
- Statut des auteurs - p. 139 (1995)

Loges
- Lieu privé (non) p 1276 (2006)

Logos (et autres éléments d’identification de l’entreprise)
- Droit d’auteur - p. 166 (1996)

Loi Evin
- Dérogations - p. 422 (1999)
- Lieu de travail
. obligation de l’employeur p 1249 (2005)
- Tabac et alcools - p. 247 (1997)

Lois Malraux
- Artistes peintres - p. 763 (2002)

Loi pour l’Initiative économique
- Clauses d’exclusivités - p. 983 (2003)

Loi Sapin
- Adjudication - p. 518 (2000)
- Champ d’application - p. 157 (1996)
- Gestion d’Établissements Publics culturels- p. 302 (1997)
- Internet - p. 518 (2000)
- MJC - p. 527 (2000)
- Municipalisation - p. 246 (1997)
- Obligation de loyauté et cumul d’emplois - p. 271 (1997)
- Obligation du salarié - p. 271 (1997)
- Publicité commerciale - p. 73 (1995)
- Taxes parafiscales - p. 510 (2000)
- Vente d’espaces publicitaires sur internet - p. 518 (2000)

Louvre d’Abu Dhabi
- Création p.1438 (2007)

Lucrativité (présomption de)
- Au sens du code du travail - p. 396 (1998)
- Bénévolat p 1317 (2006)

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M
Main d’œuvre
- étrangère - p. 276 (1997)
- prêt - p. 332 (1998)

Maire
- Compétence vis-à-vis des Églises - p. 1027 (2004)
- Notion de conseil intéressé p 1150 (2005)
- Pouvoir
. manifestations recevant du public - p. 214 (1996), p. 275, 278 (1997)
. passation de marchés publics - p. 284 (1997)
. travail le dimanche - p. 197 (1996)
. utilisation des locaux d’une école (2005)
- Prise illégale d’intérêt p 1150 (2005)
- Responsabilité vis-à-vis des spectacles - p. 1027 (2004)

Mairies/ SACEM
- p. 15 (T1)

Maison des artistes
- Artistes auteurs relevant de - p. 693 (2001)
- Photographe - p. 549-550 (2000)

Maisons des jeunes et de la culture
- Gestion - p. 527, 528 (2000)

Maladie
- Obligation de reclassement - p. 229 (1997)
- Rupture d’un CDD - p. 63 (1994), p. 448 (1999)

Manager
- Définition - statuts - p. 68, 71 (1994)

Mandataire
- Agent d’auteur - p. 489 (1999)

Mandat d’intérêt commun
- Étude d’ensemble - p. 429 (1999)

Mandat social
- Assedic - p. 31 (T1), 65 (1994)
- Responsabilité personnelle du gérant en cas de dépôt de bilan - p. 79 (T1), p. 62 (1994)

Manèges forains
- Obligation de sécurité p 1148 (2005)
- Responsabilité des exploitants p 1148 (2005)

Manifestations publiques
- Artistique « de qualité » (notion) - p. 282 (1997)
- Gratuité - p. 589 (2000)
- Organisation par la collectivité locale - p. 299 (1997)
- Publique - p. 589 (2000)
- Sécurité :
. obligation de déclaration d’un service d’ordre - p. 275 (1997), p. 316 (1997)

. obligations de sécurité p. 1466 (2007)
. présence obligatoire d’un médecin (non) -p. 316 (1997)
- Sportive :
. Droits d’exploitation - p. 1042 (2004)
. et débits de boissons- p. 292 (1997)
. Fiscalité - p. 123 (1995)
. Régime - p. 123 (1995)

Mannequins et modèles
- Agences de... - p. 276 (1997)
- Application du statut d’artiste du spectacle. p. 390 (1998)
- Artistes, Loi 1990 - p. 276 (1997)
- Aspects social et fiscal - p. 529 (2000)
- Cotisations sociales
. calculs 2007 p.1398 (2007)
- Cotisations sociales forfaitaires - p. 219 (1996)
- Définition - p. 28 (T1), p. 78, 125 (1995),
- Droits à l’image (paiement des) - p. 529 (2000)
- Emploi - p. 78 (1995)
- Enfants - p. 29 (T 1)
. cotisations chômage (non) - p. 352 (1998)
- Indemnisation - p. 231 (1997)
- Licences - p. 126 (1995), p. 283 (1997), p. 297 (1997)
- Mandat civil - p. 1084 (2004)
- Présomption de salariat - p. 390 (1998).
- Protection de leur image - p. 67 (T1), p. 231
(1997)
- Qui peut engager les artistes mannequins ? - p. 125 (1995), p. 283 (1997)
- Redevances :
. voir redevances des Mannequins
- Rémunération
. barèmes - Voir conventions collectives, mannequins adultes et enfants
- Régime juridique - p. 69 (1995)
- Rémunération minimum - p. 1084 (2004)
- Responsabilité du photographe - p. 231(1997)
- Utilisation des photos - p. 392 (1998)

Mannequins étrangers
- Autorisation de travail
. dossier   p. 1533 (2007)

Maquette, prototype, échantillons
- Marché public
. obligation de rémunération p. 1364 (2006).

Marchandage
- Main d’œuvre - p. 651 (2001)
- Éléments de l’infraction - p. 600 (2000)
-
Portage - p. 1601 (2008)
- Spectacles p.1415 (2007)

Marchés négociés
- Commande d’œuvres artistiques par une collectivité publique - p. 149 (1996)

Marché pertinent
- Voir « droit de la concurrence »

Marchés publics
- Accords-cadres :
. définition p.1370 (2006)
- Appels d’offres
. anonymat des offres - p. 407 (1999)
- Associations - p. 655-656 (2001), p 1230 (2005)
- Attribution à un établissement public - p. 606 (2000)
- Avenant
. formalités p 1281 (2006)
- Avenants 2007 p.1448 (2007)
- Avis d’appel public à concurrence, mention du prix estimé, p. 1497 (2007).
- Cahier des charges (clause du mieux disant-social) p. 540 (2000)
- Calcul des seuils - p. 199 (1996)
- Candidat évincé
 . droit à communication des pièces - p. 1603 (2008)
- Centre chorégraphiques nationaux - p. 607 (2000)
- Code 2006
. accords-cadres :
définition, p.1375 (2006)
. pouvoirs adjudicateurs :
définition, p.1375 (2006)
. entité adjudicatrice, p.1375 (2006)
- Collectivités territoriales
. pouvoirs du maire p 1203 (2005)
. pouvoirs du président de région p 1203 (2005)
- Contrôle de légalité, p. 1537 (2007)
- Contrôle des seuils - p. 896 (2003)
- Culture
. article30 (version 2005) p 1244 (2005)
- Délais de paiement – p. 662 (2001), p. 765
(2002), p. 777 (2002)
- Délai de règlement conventionnel - p. 777 (2002)
- et Délégation de service public. p. 348 (1998) - p.1111 (2004), p 1150 (2005)
- Dialogue compétitif
. procédure - p. 1587 (2008)
- Durée du marché
. clauses de renouvellement tacite - p. 1570 (2008)
- Entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics p 1258 (2005)
- Œuvres d’art
. procédure p 1162 (2005)
- Marchés à bon de commande p.1407 (2007)
- Marché négocié - p. 564 (2000)
- Marchés négociés (code 2006)
. Attribution de marché p.1431 (2007)
. Attribution des offres p.1432 (2007)
- Marchés publics de prestations :
. procédure - p. 407 (1999)
. mise à disposition de personnel - p. 531 (2000)
- Marchés sans formalités préalable (Art 30) , p. 1497 (2007)
- MJC - p. 527 (2000)
- Nature administrative - p. 734 (T10)
- Nouveau code – p. 635 (2001) :
. Seuil (modalités de calcul) - p. 799 (2002)
. Conditions d’application - p.1100 (2004)
- Nouvelles réformes p. 1041 (2004)
. Décret du 26 novembre 2004 - p. 1117 (2004)
- Notion d’opération globale - p. 564 (2000)
- Pouvoirs adjudicateurs :
. définition
. entités adjudicatrices p.1370 (2006)
- Principes - p. 1041 (2004)
- Procédure - p. 407 (1999), - p. 956 (2003)
- Procédure adaptée
. signature
. pouvoirs du maire p 1267 (2006)
- Procédure dérogatoire
. marchés de services p. 1365 (2006).
- Publicité p 1150 (2005)
. procédure de passation adaptée (simplifiée)
. obligation de mise en concurrence effective p 1270 (2006)
. régie publicitaire p 1150 (2005)
- Publicité préalable
. exonération (article 30) p 1141 (2005)
- Réforme (Décret du 7 mars 2001) - p. 799 (2002) p. 1041 (2004)
- Responsabilité de la collectivité territoriale – p. 625 (2001)
- Sous traitance p.1432 (2007)
- Subvention aux associations – p. 655-656 (2001)

Marge arrière
- p. 947 (2003), p 1222 (2005)

Marque
- p. 926 (2003)
- Amortissements - p. 244 (1997)
- Caricature - p. 436 (1999)
- Certification - p. 455 (1999)
- Classification, nouvelle - p. 743 (2002)
- Contrefaçon - p. 180 (1996), p. 648 (2001)
. Internet - p. 1104 (2004)
. nom de domaine - p. 1104 (2004)
. site étranger - p. 1104 (2004)
- Déchéance des droits - p.796 (2002)
- Dégénérescence de la marque - p. 796 (2002)
- Dépôt - p. 134 (1995)
. procédures de dépôt, décret de 2007 p.1423 (2007)
- Dépôt international
. arrangement de Madrid- p.999 (2004)
- Déposer sous un pseudonyme - p. 213 (1996)
- Dépôt du Pseudonyme d’un artiste, p 1458 (2007)
- Étude d’ensemble - p. 1024 (2004)
- Frais de renouvellement
. traitement fiscal - p. 1030 (2004)
- Internet
. site étranger et contrefaçon (non) p 1151 (2005)
- Label - p. 39 (1994)
- Loi du 30 octobre 2007, p. 1529 (2007)
- Les limites de la protection, Avis de la CJCE  C-17/06, p. 1541 (2007)

- Nom d’artiste - p. 388 (1998)
- Nom de site Internet - p. 320 (1998)
- Nom d’un groupe - p. 39 (1994)
- Notoire - p. 134 (1995); p. 492 (1999) :
. imitation p. 924 (2003)
- et Œuvre collective – p. 648 (2001)
- Parodie - p. 585-586 (2000)
- Protection par la procédure d’opposition - p. 167 (1996), p. 230 (1997)
- Réglementation :
. harmonisation européenne - p. 707 (2001)
- Signe autorisés
. nom de l’artiste p 1320 (2006)
- Site Internet :
. Nom de domaine – p. 648 (2001)
- Sonore - p. 36 (1994)
- Surveillance - p. 64 (T1), p. 796 (2002)
- Tabac et alcool/publicité- p. 295 (1997), parrainage et mécénat - p. 248 (1997), p. 327 (1998)
- Titres - p. 269 (1997)
- Utilisation dans un scénario - p. 441 (1999)

Marque Collective de certification - p. 455 (1999)

Marque communautaire
- Procédure d’opposition - p. 230 (1997)
- Tribunal compétent - p. 765 (2002)

Marque notoire
- Protection
. parasitisme p. 1236 (2005)

Marque patronymique
- Déchéance p . 1342 (2006)

Mauvaise foi
- Présomption de mauvaise foi en cas de contrefaçon - p. 220 (1996)

Mécénat
- Cour des comptes - p. 279 (1997)
- Disposition fiscales - p. 952 (2003), p. 958 (2003)
- Dons des particuliers
. Spectacles - p. 1017 (2004)
- Entreprise à but non lucratif
. SCOP (non) p 1171 (2005)
- Musées - p. 279 (1997)

Mécénat des entreprises
-
Art contemporain - p. 1580 (2008)
- Fiscalité - p. 506 (2000)
- Déduction des versements - p. 506 (2000)
- Fondations d’entreprise (réformées par la loi sur les musées de 2002) - p. 744 (2002)
- Loi de finances 2004 - p. 1006 (2004)
-
Spectacle vivant - p. 1580 (2008)

Mécénat des particuliers - p. 1587 (2008)
- Spectacle vivant - p. 1580 (2008)
- Art contemporain - p. 1580 (2008)

Mécène et donateur
- Dossier pour les décorations p 1320 (2006)
- Incitation fiscale
. SCOP p.1353 (2006)

Médecine du travail
- p. 23 (T1)
- Constatation de l’inaptitude physique du salarié-p. 229 (1997)

Media
- Concentration
. commission d’étude p 1155 (2005)

Médiathèques
- Droit de prêt - p. 430 (1999)

Métiers d’art
- Conseil des métiers d’art - p. 777 (2002)

Metteur en scène
- Liberté vis-à-vis de l’auteur - p. 8-9 (T1)
- Qualité d’auteur - p. 9 (T1)
- et musique de scène, p. 1516 (2007)
- Rémunération - p. 40 (1994)

Meubles contemporains
- Commission d’acquisition de dessins et modèles de meubles contemporains - p. 928 (2003)

Mineur
- Débits de boissons - p. 71 (1995)
- Durée du travail - p.791 (2002)
- Embauche - p. 48 (1994)
. mineurs non artistes - p. 136 (1995)
- Travail de nuit p 1265 (2006)

Ministère de la culture
- Commissions - p. 1555 (2007)
- Comité ministériel d’évaluation
. suppression p 1204 (2005)
- Conseil ministériel des systèmes d’information
. suppression p 1204 (2005)
- Direction musique danse théâtre spectacle
. missions – p. 1390 (2006)
. organisation – p. 1390 (2006)
- Distinction de donateur p 1223 (2005)
- Et diversité culturelle, p. 1455 (2007)
- Inspection générale des affaires culturelles
. promotion interne - p. 1607 (2008)
. chargés de mission- p. 1607 (2008)
- Missions 2007 p. 1471 (2007)


Mise à disposition de personnel
- Marchés publics - p. 527, 528 (2000)

Mise à disposition des fonctionnaires p 1310 (2006)

Mise en danger de la vie d’autrui
- Obligation de sécurité p 1261 (2005)

Mise en demeure
- Condition de présentation (sécurité sociale) - p. 940 (2003)

Mise en disponibilité des fonctionnaires p 1310 (2006)

MJC
- Loi sapin - p. 527 (2000)
- Délégations de service public - p. 527 (2000)
- Marchés publics - p. 527 (2000)

Mobilier national
- Prêt et dépôt des œuvres - p. 932 (2003)
- Réglementation - p. 932 (2003)

Modèles
- Présomption de salariat - p. 551 (2000)

MONUM
- Guides conférenciers
. statuts - p. 1136 (2005)

Monuments historiques
- p. 654 (2001) - p. 1223 (2005)
- Architectes en chefs
. saisine de la CJCE - p. 1390 (2006)
- Autorisation de travaux
. affichage - p. 1557 (2007)
- Code du patrimoine
. promulgation - p. 1026 (2004)
- Classement
. contestation
procédure - p. 1219 (2005)
. indemnisation - p. 552 (2000)
- Commission nationale - p. 1460 (2007)
- Conseil scientifique du laboratoire de recherche
- Déduction fiscale
. obligations d’ouvertures - p. 1596 (2008)
. jeune public- p. 1596 (2008)
- Dispositions fiscales - p. 747 (2002)
- Droits de mutation à titre gratuit - p. 1007 (2004)
- Echafaudages
. publicité sur les ... (réglementation) - p. 1457 (2007)
- Immeubles,
. procédure de classement - p.1446 (2007)
. procédure Inscription - p.1446 (2007)
- Objets
. procédure de classement - p.1446 (2007)
. procédure Inscription - p.1446 (2007)
- Publicité - p. 1088 (2004)
- Régime du classement d’office - p. 552 (2000)

Monuments publics
Droit a l’image - p. 1121 (2004)

Multimédia

- voir Œuvre multimédia

Municipalisation des activités culturelles
- Droit du travail - p. 246 (1997)
Musée
- Code du patrimoine
. Promulgation - p. 1026 (2004)
- Exploitation de photos d’œuvres par la RMN - p. 777 (2002)
- Label « Musée de France » - p. 656 (2001)
- Loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France - p. 744 (2002) - p. 747 (2002) :
. décrets d’application - p.784 (2002)
- Musée de France :
. restauration (habilitation) - p. 898 (2003)
- Sécurité - p. 120 (1995)

Musées nationaux
- Prêt et dépôt des œuvres - p. 932 (2003)
- Réglementation - p. 932 (2003)

Musicien
- Bandes sons - p. 42 (1994)
- Conflit SPEDIDAM/SNEP - p. 24, 31 (1994), 60 (1995)
- Convention collective télé (exclusion) - p. 25 (1994)
-
Cumul d’emplois - p.608 (2000)
- Diplôme national supérieur de musicien - p. 1548 (2007)
- Impôt sur le revenu :
. frais professionnels - p. 413 (1999)
- Nouvelles feuilles de séance - p. 127 (1995)
- Obligation de salariat - p. 2 (T1)
- Paiement au pourboire - p. 17 (T1)
- Société de représentation collective - p. 32 (1994)
- Théâtre municipal - p. 10 (T1)

Musique
- Commande d’une musique originale - p. 36 (1994)
- de film - statut - p. 84 (T1)
-
Crédit d’impôt (redéfinition) – p. 1591 (2008)
- Diplôme d’État
. validation des acquis de l’expérience p. 1333 (2006) + p. 1362 (2006).
- Film publicitaire - p. 36 (1994), p. 287 (1997)
- Groupe de musique - p. 482 (1999)
- et publicité : autorisation préalable de l’auteur. p. 356 (1998)
- Subventions :
. fonds multiscénique - p. 704 (2001)
- Utilisation d’une musique préexistante - p. 36 (1994)

Musique amplifiée
- Décret du 15 décembre 1998 - p. 400 (1998), p. 449 (1999)
- Niveau de pression acoustique- p. 400 (1998)

Musiques de scènes
- Exploitation, p. 1516 (2007)

Musique en ligne
- Droit communautaire
. droit d’auteur p 1239 (2005)
. licence multiterritoriale p 1239 (2005)

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N
Négociation commerciale
- Prix de vente : marge arrière - p. 947 (2003)

Nègre
- Contrat de nègre- p. 95 (T1)

Négociations contractuelles
- Courrier électronique
. conditions de validité p 1223 (2005)

Nom
- Baptiser un lieu public du nom d’une personnalité - p. 164 (1996)
- Connus - p. 441 (1999)
- Inventé ou communs - p. 441 (1999)
- de Groupe - p. 64 (1995), 538 (2000)
- Marque
. déchéance p 1164 (2005), p. 1342 (2006)
- Patronyme :
. conflit avec un pseudonyme - p. 213 (1996), p. 388 (1998), p. 926 (2003)
- Propriété - p. 64 (1995)
- Sites Internet - p. 320 (1998)
- Villes - p. 441 (1999)

Nom d’artiste
- Bonne foi - p. 388 (1998)
- Défense du nom déposé - p. 388 (1998)
- Marque déposée - p. 388 (1998)
- Originalité - p. 388 (1998)
- Pseudonyme - p. 388 (1998)

Nom de domaine
- Action en référé - p. 492 (1999)
- Contrefaçon - p. 648 (2001)
- Étude d’ensemble - p. 320 (1998)
- Fr – réglementation de la procédure de dépôt, p. 1464 (2007)
- Marque notoire - p. 492 (1999)
- Nom de collectivités territoriales p.1416 (2007) - p. 1601 (2008)
- Nom patronymique, refus du transfert - p. 627 (2001)
- Noms protégés
. réglementation 2007 p.1408 (2007)

- Parasitisme - p. 648 (2001)
- Transfert du nom - p. 492 (1999)

Nom de société
- et nom patronymique, p. 1499 (2007)

Non-lucrativité
- CCN de l’animation socioculturelle - p. 515 (2000)

Nouveau codes marchés publics 2006
- Pouvoirs adjudicateurs :
. définition
- Entités adjudicatrices p.1370 (2006)
- Accords-cadres :
. définition p.1370 (2006)

Nouvelles technologies
- Office central de lutte contre la criminalité - p. 551 (2000)

Non-résidents fiscaux en France
- Abattements pour frais professionnels - p. 311 (1997)

Non-salariat
- Présomption - p. 961 (2003)

Normalisation
- Œuvres musicales : ISWC - p. 710 (2001)

Note de droits d’auteur
- Mentions obligatoires - p. 93 (1995)
- Modèles au 1/01/98 - p. 321 (1998)
- Modèle 2005 (audiovisuel) p 1144 (2005)

Nouvelles technologies
- Crédit d’impôts p 1132 (2005)

Nuisance sonore
- Discothèques - p. 1063 (2004)
- Musique amplifiée. p. 400 (1998), p. 449 (1999)
- Réglementation - p. 945 (2003), p. 1122 (2004)
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O
Objets d’art ( et d’ameublement)
- Dépôt - p. 1071 (2004)
- Présentation (Mentions réglementées) - p. 802 (2002)
- Taxes - p. 511 (2000)
- Récolement - p. 1071 (2004)
- Vente :
. Action en nullité - p. 802 (2002)
. authenticité des œuvres - p. 802 (2002)
. Réticence abusive - p. 556 (2000)

Objet mobilier classés
- Sauvegarde et restauration
. dispositions fiscales - p. 1580 (2008)


Obligation de fidélité
- notion - p. 271 (1997)

Obligation de formation des salariés
- Limites
. CV p 1283 (2006)

Octroi d’avantage injustifié
- Centre chorégraphiques nationaux - p. 607 (2000)
- Définition - p. 596-597 (2000)

Occupation du domaine public
- Restaurant - p. 1029 (2004)

Opéra national de Paris
Rapport de la cour des comptes – Page 1608 (2008)

Œuvre
- Classification par le CPI - p. 294 (1997)
- Créée par un salarié - p. 303 (1997)
- Date certaine - p. 372 (1998)
- Dépôt p.1396 (2007)
- Durée de protection - p. 256 (1997), p. 408 (1999)
- Jeu télévisé - p. 463 (1999)
- Interdiction p 1185 (2005)
- Interview p 1166 (2005)
- Multi-supports - p. 477 (1999)
- Orale- protection - p. 298 (1997)
- Originalité (voir œuvre originale)
- Jeu télévisé - p. 463 (1999)
- Photographies de plateau - p. 450 (1999)
- Protection contre les utilisations non autorisées - p. 372 (1998)
- Protection de projets ne relevant pas du droit d’auteur - p. 372 (1998)

Œuvre (exploitation d’une)
- Ayants-droit introuvables - p. 81 (1995)
- Exclusivité - p. 117 (1995) :
. Au regard du droit d’auteur - p. 117-118 (1995)

Œuvres anonymes
- durée protection - p. 256 (1997)

Œuvres d’arts
- Droit de suite
. directive 2001 - p. 1382 (2006)
. loi 2006 - p. 1382 (2006)
- Récolement, p. 1458 (2007)
- Références
. erreur sur la substance p.1452 (2007)
          
Œuvre audiovisuelle
- Achat des droits - p. 502 (2000)
- Aides de l’État - p. 75 (1995)
- Amortissements - p. 272 (1997)
- Artistes-interprètes :
. autorisation - p. 630 (2001)
- Auteurs - p. 155 (1996)
- Coauteurs/appréciation des juges - p. 8 (T1)
- Identification des auteurs - p. 40 (1994)
- Communication audiovisuelle - p. 951 (2003)
- Contrat de production audiovisuelle
- Présomption de cession - p. 781 (2002)
- Courtes citations d’oeuvres d’art - p. 286 (1997)
- Dessin animés (Voir ce mot) :
. exploitation, régime d’autorisations - p. 641 (2001)
- Durée protection - p. 256 (1997)
- Documentaires et fictions - p. 502 (2000)
- Jeu TV - p. 463 (1999)
- Obligation de diffusion des chaînes TV - p. 951 (2003)
- Œuvre collective/de collaboration - p. 40 (1994), p. 86 (1995)
- Rémunération forfaitaire - p. 342 (1998).
- Rémunération proportionnelle - p. 342 (1998)
- Soutien financier automatique - p. 784 (2002)
- Vidéomusiques- statut - p. 227 (1996) - p. 231 (1997)

Œuvre cinématographique
- Allocation complémentaire - p. 982 (2003)
- Art et essai . Liste des films - p. 574-575 (2000)
- Chronologie des médias p 1179 (2005)
- Collectivités locales : fonds d’abondement - p. 982 (2003)
- Commission de classification - p. 570-571 (2000)
- Courts métrages : soutien financier - p. 982 (2003)
- Diffusion télévisuelle p. 1344 (2006)
- Éditeurs audiovisuels : soutien financier - p. 982 (2003)
- Exploitation vidéo p 1179 (2005)
- Non-commerciale (notion) - p. 176 (1996)
- Soutien financier à distribution p.1356 (2006)
- Télévision p 1139 (2005)
- Usage privé du public - p. 982 (2003)
- Visas - p. 570-571 (2000)

Œuvre collective
- Durée protection - p. 256 (T 5)
- Logiciel - p. 212 (T 4)
- Œuvre audiovisuelle - p. 40 (1994)
- Œuvre multimédia - p. 315 (1997)
- Presse – p. 648 (2001)
- Producteurs de spectacles - p. 519 et 537 (2000)

Œuvre composite
- Bases de données - p. 466 (1999)
- Notion - p. 86 (1995), 156 (1996)
- Définition - p. 294 (1997)
- Karaoké (non) – p. 1385 (2006)
- Publicité - p. 287 (1997)

Œuvre d’Art
- p. 968 (2003)
- Achat et déduction d’impôts - p. 5 (1994)
- Acquisition par les entreprises
. déductions du résultat p 1271 (2006)
- Amortissements- p. 244 (1997)
- Certificat de libre circulation - p. 581 (2000)
- Cession tout droits compris - p. 594-595 (2000)
- Commande publique - p. 594-595 (2000)
- Courte citation - p. 35 (T1), p. 286 (1997)
- Copie de signature- p. 299 (1997)
- Définition - p. 39 (T1)
- Droit de suite p 1135 (2005), p 1293 (2006)
- Importations
. TVA p 1293 (2006)
- Libre circulation - p. 38, 48 (T1) - p. 581 (2000)
- Œuvres destinées à l’exportation / État - p. 172  (1996)
- œuvres sur la voie publiques : Protection - p. 287 (1997)
- Présentation des œuvres (Mentions obligatoires) - p. 802 (2002)
- Prêts et dépôts des œuvres inscrites au FNAC p. 584 (2000)
- Propriété du support - p. 34 (T 1)
- Transport - p. 537 (2000)
- TVA - p. 335 (1998) , p 1293 (2006)
- Vente :
. action en nullité - p. 802 (2002)
. authenticité des œuvres - p. 802 (2002)
- 1 % Culturel
. exceptions p 1199 (2005)
. procédure p 1162 (2005)

Œuvres d’art des musées nationaux
- Prêt et dépôt, réglementation - p. 932 (2003)

Œuvre de collaboration
- p. 40 (1994), p. 86 (1995), p. 156 (1996)
- Action en justice des coauteurs - p. 159 (1996)
- Bande dessinée - p. 399 (1998)
- Démarrer et cesser une collaboration - p. 441 (1999)
- Interview p 1166 (2005)

Œuvre de commande
- p. 6 (T1)
- Aide à l’écriture - p. 6 (T1)
- et Collectivités publiques - p. 149 (1996)
- Musique - p. 36 (1994)
- Obligation de diffusion de l’œuvre - p. 7 (T1)
- Propriété des droits d’auteur - p. 7 (T1)
- Propriété matérielle en cas d’utilisation pour la publicité - p. 191 (1996)
- Publicité, Rémunération des auteurs (forfait) - p. 661 (2001)
- Texte - p. 55 (T 2)

Œuvre dramatique
- Auteur - p. 155 (1996)
- Exclusivité d’exploitation - p. 118 (1995)

Œuvre étrangère
- Durée protection - p. 256 (1997)

Œuvre improvisée
- p. 173 (1996)

Œuvre littéraire
- Exclusivité d’exploitation - droits d’auteur - p. 117 (1995)
- Obligation de réédition - p. 235 (1997)
- Œuvre composite - p. 86 (T 3)

Œuvre multimédia
- Dépôt légal - p. 363 (1998).
- Formalités du dépôt - p. 363 (1998)
- Nature de l’oeuvre - p. 557 (2000)
- Négociation des droits - p. 557 (2000)
- Rémunération des auteurs - p. 315 (1997), p. 325 (1998), p. 477 (1999)
- SESAME - p. 557 (2000)

Œuvre musicale
- Et internet - p. 627 (2001)
- Exclusivité d’exploitation - p. 117 (1995)
- Intégration :
. dans un cédérom - p. 315 (1997)
. dans une pub - p. 287 (1997)

Œuvre numérique
- Photographie originale - p. 1022 (2004)

Œuvre parodique
- Étude d’ensemble - p. 304 (1997)

Œuvres posthumes
- Droit de divulgation - p. 243 (1997)
- Durée protection - p. 256 (1997)

Œuvre préexistante
- p. 280 (1997)
- Contrefaçon- p. 287 (1997)

Œuvre protégée
- Propriété matérielle de l’oeuvre
. clause de réserve de propriété - p. 1042 (2004)

Œuvres pseudonymes
- Durée de protection - p. 256 (T 5)

Œuvre publicitaire
- Exploitation de l’œuvre - p. 359 (1998)
- Œuvre de commande : utilisation d’œuvres protégées - p. 359 (1998)
- Transfert des droits - p. 359 (1998)
- Exploitation qui ne peut être ignorée par l’auteur - p. 359 (1998)
- Limites du transfert des droits - p. 359 (1998)

Office des migrations (OMI)
- transformations, p. 1198 (2005)

Offices de tourisme
- Loi relative aux libertés et responsabilités locales (13 août 2004) - p. 1083 (2004)

Opéra Comique
- Nomination des administrateurs - p. 706 (2001)
- Situation financière (2001) - p. 680 (2001)
- Transformation en EPIC - p. 1127 (2004)

Opéra de Paris
- Invitations - p. 680 (2001)

Orgue
- Techniciens conseils, statut et action - p. 921 (2003)
- Barèmes - p. 921 (2003)

Originalité
- contribution de l’Artiste-interprète - p. 476 (1999)
- Critère de protection des œuvres par le droit d’auteur - p. 196 (T 4)
- Définition - p. 196 (T 4)
- Photographies de plateau - p. 450 (1999)
- Titres- p. 269 (1997)

Organismes d’intérêt général
- Dons
. déduction d’impôt p.1403 (2007)


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P
Paie
- p. 915 (2003)
- Bulletin de paie :
. Mention de la convention collective obligatoire - p. 461 (1999)
- Spectacles occasionnel :
. guichet unique – p. 637 (2001)

Paiement
- Des artistes :
. étrangers - p. 140 (1995)
. de variétés - p. 145 (1996)
- Des auteurs :
. de logiciels - p. 139 (1995)
. étrangers - p. 140 (1995)
- Des congés spectacles - p. 107 (1995)
- Des fonctionnaires dans le privé - p. 119 (1995)
- Des journalistes - p. 98 (1995)
- De la sécurité sociale - Agessa - p. 34 (T1)
- Des redevances - p. 106 (1995)
- Des royautés - p. 106 (1995) :
. et TVA - p. 107 (1995)
- Différé des salaires - p. 97 (1995)
- Garantie de paiement, droit de rétention - p. 490 (1999)
- Responsabilité du payeur en cas de rémunération de moins de 3000 Euros- p. 152 (1996)
- Au cachet - p. 240 (1997)

Pantouflage
- Voir «prise illégale d’intérêt»

Paracommercialisme
- Association - p. 216 (1996)
- Spectacles – p. 616-617 (2001)

Parasitisme
- Etude d’ensemble p 1248 (2005)
- Marque – p. 648 (2001)
- Marque notoire p. 1236 (2005)
- Nom de domaine – p. 648 (2001)
- Site Internet (contenu) – p. 648 (2001)
- voir agissements parasitaires

Parcs d’exposition
- Autorisation - p. 1053 (2004)
- Réglementation p.1355 (2006)

Parcs de Loisirs
- p. 44 (1994)
- Convention collective - Voir ce mot
- Taxe professionnelle - p.1005 (2004)

PARE
- Nature juridique du PARE - p. 1116 (2004)

Parrainage
- p. 74 (1995), p. 248 (1997), p. 327 (1998)

Parodie
- Critères d’appréciation - p. 89 (T1), p. 304 (1997)
- Marque - p. 585-586 (2000)
- Exception au droit d’auteur - p. 547 (2000)

Paroles de chanson
- Liberté d’expression - p. 1051 (2004)

Partenariat
- Et délégation de service public (analyse comparative) p. 1340 (2006)

Participation
- A la production / artistes et techniciens p. 97 (1995)
- Légalité en l’absence de minimum garanti - p. 97 (1995)

Participation des salariés
- Déblocage anticipé- p. 1597 (2008)

Partition de musique
- Cession de droits : contrepartie - p. 359 (1998).
- Éditer - p. 359 (1998).
- Prix unique p. 1341 (2006)
– p. 1587 (2008)
- Promotion des œuvres - p. 359 (1998)
- Reproduction illicite - p. 53 (1994)
TVA p 1187 (2005), p. 1341 (2006)


Patrimoine
- Associations de défense de l’archéologie
. capacité juridique - Ordonnance n° 178-2004 du 20/02/2004 - p. 1043 (2004)
- Code du patrimoine
. promulgation - p. 1026 (2004)
- Dépôt légal
. code du patrimoine- p. 1026 (2004)
- Espaces protégés
- Code du patrimoine - p. 1026 (2004)
- Comité du patrimoine cultuel
. composition p. 1361 (2006).
- Fondation du patrimoine
. monuments aidés
obligations d’ouverture - p. 1596 (2008)
- Lutte contre les graffitis - p. 456 (1999)
- Immeubles classés et inventaire supplémentaire
. régime fiscal des travaux - p. 764 (2002)
- Patrimoine culturel
. loi relative aux libertés et responsabilités locales (13 août 2004) - p. 1083 (2004)
- Récolement des oeuvres p. 1376(2006)
- Reproduction
. conditions p 1267 (2006)

Patrimoine architecturale urbain paysager
- Zones de protection p.1446 (2007)

Pay per view
- Rémunération des auteurs p.1424 (2007)

Pénalités de retard
- Calcul, délais - p. 745 (2002)
- Contentieux fiscal , légalité p 1175 (2005)
- Loi du 3 janvier 2008  - p. 1563 (2008)

Période d’essai
p 1165 (2005)

Permis de construire
- Fresques murales p 1220 (2005)

Personnage
- Droits d’auteur - p. 9 (T1), p. 595-596 (2000)
- Droit de citation – p. 617- 618 (2001)
- Droit de la concurrence - p. 595-596 (2000)
- Protection par le droit d’auteur - p. 9 (T1)

Personnalité morale
- Société en participation - p. 52 (1994)

Phonogrammes
- Achat de bandes - p. 541 (2000) :
. vérifications des droits - p. 541 (2000)
- Amortissements des matrices - p. 244 (1997)
- Autoproduction - p. 541 (2000)
- Commission pour la rémunération équitable p 1300 (2006)
- Cover, concurrence déloyale - p. 645-646 (2001)
- Crédit d'impôt p.1404 (2007)
- Identification des phonogrammes - p. 47 (1994)
- Mentions obligatoires - p. 81 (1995)
- Obligations légales- p. 541 (2000)

Phonogrammes du commerce
- Musiciens, Cessions des droits vidéomusique – p. 650 (2001)
- Radiodiffusion - p. 590-591 (2000)

Photocopie
- Reproduction illicite - p. 53 (1994)
- Sociétés de gestion - p. 102 (1995), p. 261 (1997)

Photographe
- Autorisation d’utilisation - p. 56 (1994)
- Code des usages - p. 462 (1999)
- Contrat de cession - p. 801 (2002)
- Convention collective , voir ce mot
- De plateau - p. 132 (1995), p. 450 (1999)
- De spectacles - p. 132 (1995)
- Droit des artistes - p. 392 (1998)
- Droit d’auteurs - p. 335 (1998)
- Droit de reproduction - p. 801 (2002)
- Droits sur ses clichés - p. 132 (1995), p. 335 (1998)
. droit d’auteur
originalité (non) - p. 1594 (2008)
- Lieux public (Paris et Ile de France) - p. 343 (1998)
- Mannequins - p. 237 (1997)
- Nudité - p. 392 (1998)
- Paparazzi - p. 1594 (2008)
. droit d’auteur
. originalité (non) - p. 1594 (2008)
- Patrimoine public (réglementation)
- Propriété des clichés - p. 56 (1994)
- Régime fiscal
. taxe professionnelle - (exonération) - p. 1028 (2004)
- Reproduction illicite dans une publicité - p. 546 (2000)
- Responsabilité/ mannequins - p. 231 (1997)
- Sécurité sociale
. accord agences de presse 2007-   p. 1496 (2007),  
. présentation d’ensemble - p. 1594 (2008)
- Statut du photographe - p. 53 (T1)
- Taux de TVA applicable - p. 335 (1998)
- Vie privée - p. 392 (1998)
- Voie publique p 1267 (2006)


Photographes d’art
- Loi de finances 2004- p. 1006 (2004)

Photographie
- p. 992 (2003)
- Ektachromes , p. 1023 (2004)
- Œuvres originales, critères - p. 1022 (2004)
- Sur la voie publique
. droit a l’image - p. 1121 (2004)
- Vie privée - p. 1016 (2004)

Pigistes
- Statut fiscal - p. 532 (2000)
- Statut social - p. 522 (2000)
- Critères du salariat - p. 522 (2000)

Placements privés
- Déclaration préalable, décret du 14 mai 2007, p. 1461 (2007)

Plasticiens
- p. 33 (1994)
- Catalogue de ventes aux enchères - p. 259 (1997)
- Rémunération - p. 32 (T1)
- Sécurité sociale - p. 90 (1995), p. 365 (1998), p. 693 (2001)
- Vente d’œuvres d’arts :
. Régime fiscal - p. 535, 536 (2000)

Portage
- Réglementation - p. 1601 (2008)
-
Travail à temps partagé p 1239 (2005)

Postsynchronisation
- Dénonciation de la convention collective - p. 174 (1996)

Pourboires
- Charges sociales - p. 339 (1998)
- Salariat - p. 17 (1994)
- TVA - p. 17 (1994)

Pouvoirs adjudicateurs voir code des marchés publics 2006

Précompte - Agessa
- p. 93 (T1)

Préférence
- Droit de préférence - p. 65 (T1), p. 38 (1994)

Premières diffusions
Services de cinéma p 1139 (2005)

Premières exclusivités
Services de cinéma. p 1139 (2005)

Premier salarié
- Exonération de charges sociales - p. 198 (1996)

Président d’association
- Rémunération - p. 65 (1994)
- Responsabilité personnelle - p. 47, 62 (1994)

Presse
- Blog p 1160 (2005)
- Carte de presse - p. 1004 (2004)
- Contrôle des annonces - p. 33 (1994)
- Loi de finances 2004 - p. 1006 (2004)
- Encartage de livres - p. 968 (2003)
- Formalités de parution - p. 576 (2000)
- Internet- p. 641-642 (2001)
- ou Publicité - p. 327 (1998)
- Responsabilité en cascade - p. 1031 (2004)
- Tarifs postaux, p. 1461 (2007)

Présomption de non salariat
- Artistes non salariés - p. 1054-1055 (2004)
- Rétablissement p. 961 (2003) - p. 1018 (2004)
- Suppression - p. 502 (2000)
- et prêt de main d’œuvre - p. 973 (2003)

Présomption de salariat
- Artistes - p. 16, 32, 36, 18 (1994), p. 1054-1055 (2004)
- Artistes étudiant, stagiaires et amateur - p. 109 (1995)
- Artistes-interprète et artistes de complément - p. 476 (1999)
- Éclairagistes et sonorisateurs - p. 471 (1999)
- Mannequins - p. 551 (2000)

Prestations de publicité
- Achat d’espaces publicitaire - p. 371(1998)
- Loi Sapin - p. 371 (1998)
- Paiement - p. 371 (1998)
- et TVA - p. 220 (1996)

Prestation de services
- Vente par internet, réglementation - code de la consommation - p. 710 (2001)
Prestations de studio et TVA
- p. 223 (1996)

Prêt de main d’oeuvre
- Contrôle p 1228 (2005)
- Voir marchandage
- Et présomption de salariat - p. 973 (2003)
- Portage - p. 1601 (2008)
- Sanctions p 1228 (2005)
-
Spectacle p1415 (2007)

Prime de panier
- p. 112 (1995)

Prise illégale d’intérêt
- AFDAS - p. 717 (2001)
- Affaire WALLON - p. 758 (2002), p. 781 (2002), p. 930 (2003), p.1105 (2004)
- Architecte - p. 570 (2000)
- Architectes des Bâtiments de France - p. 800 (2002)
- Centre chorégraphiques nationaux - p. 607 (2000)
- Code de bonne conduite / recommandation européenne - p. 715 (2001)
- Commission de déontologie de la fonction publique
. Loi de modernisation sociale du 19 janvier 2002 - p. 747 (2002)
. rapport 2002 - p. 960 (2003)
- CSA, dispositions spécifiques - p. 769 (2002)
- Conseiller intéressé p 1150 (2005), p 1242 (2005)
- Élément constitutifs du délit - p. 316 (1997)
- Élus
. participation à des associations p 1242 (2005), p 1268 (2006)
- Enrichissement personnel - p. 911 (2003)
- Interprétation stricte - p. 531 (2000)
411 (1999), p. 570 (2000)
- Ministère de la culture - p. 804 (2002)
- Mission de service public - p. 570 (2000)
- Nouvelles dispositions - p. 103-104 (1995)
- Notes de lecture (bibliographie) – p. 1391(2006)
- Pantouflage du public au privé - p. 307 (1997)
- Participation des élus aux votes des subvention – p. 1609 (2008)
-
Réforme 2007 p.1420 (2007)
- Responsabilité des élus p 1150 (2005)
- Service Central de Prévention Corruption
. rapport 2000 - p. 660 (2001)

Prix littéraires, artistiques et sportifs
- Régime fiscal et social - p. 245 (1997)

Prix
- Anormalement bas - p. 205 (1996), p. 405 (1999), p. 579 (2000)
- Concurrence déloyale - p. 579 (2000)
- Entreprises subventionnées - p. 579 (2000)
- Mention HT ou TTC - p. 152 (1996)
- Détermination du prix dans les contrats - p. 200 (1996)

PROCIREP
- Dessins animés – p. 641 (2001)

Procédure d’opposition
- Marque communautaire - p. 230 (1997)
- Protection d’une marque - p. 167 (1996)

Procédures collectives
- Artistes, p. 1233 (2005)
- Loi sauvegarde des entreprises p.1233 (2005)
- Travailleur indépendant p. 1233 (2005)

Procédure pénale
- Loi Perben II - p.1031 et p. 1025 (2004)

Producteur
- Clause d’option - p. 175 (1996)
- et artistes/Mise au point - p. 89 (1995)
- Vérification des droits en cas d’improvisation - p. 173 (1996)

Production audiovisuelle

- Accord réduction du temps de travail du 13 novembre 2001 - p. 723 (2001)
- Cessation d’activité, résiliation de contrat - p. 188 (1996)
- Contrat avec les artistes-interprètes – p. 630 (2001)
- Rémunération équitable - p. 231 (1997)

-
Soutien financier sélectif

. franchise 2007, p. 1499 (2007)
. oeuvres à caractère innovant , p. 1461 (2007)
- Télévision câble et satellite, contributions obligatoires - p. 767 (2002)

Production cinématographique
- Télévision câble et satellite, contributions obligatoires - p. 767 (2002)
- Soutien financier p 1223 (2005)

Producteur de bases de données
- Contrôle de l’extraction de la base de données - p. 367 (1998)
- Contrôle de la réutilisation de la base de données - p. 367 (1998)
- Loi du 1er juillet 1998 - p. 367 (1998)
- Obligations - p. 465 (1999)

Producteur d’œuvres multimédia
- CD-ROM - p. 325 (1998)
- Sites WEB - p. 325 (1998)

Producteur de phonogrammes
- Abus de position dominante - p. 617-618 (2001)
- Cession de droits et contrepartie - p. 359 (1998)
- Conflit SNEP/SPEDIDAM - p. 24, 31, 60
(1994)
- Contrats d’artistes - p. 359 (1998) :
. Obligation d’exploiter - p. 735 (2002)
- Convention collective applicable - p. 491- (1999)
- Covers - p. 403 (1998) - p. 645-646 (2001)
- Droits de reproduction - p. 403 (1998)
- Droits voisins - p. 590-591 (2000)
- Editeur - p. 21 (1994)
- et utilisateurs/ rôle de l’ADAMI - p. 230 (1997)
- Obligation d’exploitation du producteur - p. 359 (1998)
- Rémunération équitable - p. 211 (1996)

Producteur de spectacle
- Conclusion des contrats par correspondance - p. 262 (1997)
- Droit de suite - p. 519, 537 (2000)
- Droits voisins des producteurs (non) - p. 907- 908 (2003)


Produits défectueux
- Responsabilité du fait des produits défectueux - Loi du 19 mai 1998 - p. 388 (1998), p 1319 (2006)

Produits dérivés
- Personnages de bande dessinées - p. 399 (1998)

Professeur d’enseignements artistiques)
- Liberté d’établissement en France des Européens , Article 59 du Traité CE - p. 601 (2000)
- Salariat - p. 2 (T1), 81 (T1)
- Société d’exercice libéral unipersonnelle - p. 457 (1999)
- Statut - p. 81 (T1)
- Travailleurs indépendants - p. 2 (T1)
- TVA - p. 37 (1994), p. 96 (1995)

Professeur de musique
- Équivalence de diplôme
. expérience professionnelle – p. 1388 (2006)
- Fonction publique territoriale :
. cumul d’emploi - p. 692 (2001)

Professions réglementées
- Équivalence de diplôme
. expérience professionnelle – p. 1388 (2006)

Programmes multimédias
- Nature de l’oeuvre - p. 557 (2000)
- Négociation des droits - p. 557 (2000)
- SESAME - p. 557 (2000)

Programmes de spectacles
- Autorisations à solliciter - p. 55, 56 (1994)
- Réalisation en interne - p. 55 (1994)

Projections cinématographiques
- Autorisation  des représentations en plein air p .1483 (2007)
- Soutien financier à l’industrie cinématographique,  p. 1461 (2007)
- Soutien financier sélectif
. distribution des œuvres cinématographiques, p. 1461 (2007)
. production et préparation des œuvres de longue durée, p. 1461 (2007)


Prolongation des délégations de service public
- p. 188 (1996)

Promotion d’artistes et salariat
- p. 2 (T1), p. 18 (1994)

Propriété Intellectuelle (Code de la)
- Commission de contrôle - p. 1031 (2004)
- Droits d’auteur et droits voisins - p. 1031 (2004)
- Loi du 30 octobre 2007 p. 1529 (2007)
- Publication de la partie réglementaire du CPI - p. 99 (1995)
- Règles d’amortissements - p. 244 (1997)
- Société de perception et de répartition - p. 1031 (2004)

Propriété littéraire et artistique
- Liberté d’expression - p. 585-586 (2000)
- Conseil supérieur PLA (création) - p. 574-575 (2000)

Propriété matérielle
- De l’œuvre de commande utilisée pour la publicité - p. 191 (1996)
- et droit d‘exploitation - principe de séparation p. 364 (1998)

Propriété privée
- Expropriation - p. 552 (2000)

Protection d’une marque
- Procédure d’opposition - p. 167 (1996)

Protection des œuvres
- Par le droit d’auteur - p. 196 (1996) :
. durée- p. 256 (1997)

Protection des titres
- p. 269 (1997)

Protection sociale
- EURL - p. 232 (1997)
- SARL - p. 232 (1997)

Pseudonyme
- p. 213 (1996)

Publications hebdomadaires
- Aides de l’État - p. 314 (1997)

Publicité
- Agences de publicité, facture - p. 49 (T1)
- Achat d’espace ou de matériel publicitaire - p. 74 (1995)
- Alcool - p. 1-3 (T1), p. 248 (1997), p. 295 (1997) -
. manifestation télédiffusée - p. 695 (2001)
- Audiovisuelle - p. 970 (2003)
- Commande et contrefaçon - p. 546 (2000)
- Commande de musique - obligation de vérification - p. 36 (1994)
- Contrefaçon - p. 287 (1997)
- Diffusion des messages publicitaires - p. 502 (1999)
- Droit d’auteur - p. 166 (1996)
- Durée de diffusion des messages publicitaires - p. 502 (2000)
- Echange de factures - p. 48 (1994)
- Factures pour l’achat d’espace ou matériel publicitaire - p. 74 (1995)
- Films, contrôle - p. 1135 (2005)
- Indirecte
. audiovisuelle - p. 1219 (2005)
- Interdiction - p. 970 (2003), p 1185 (2005)
- Internet - p. 518 (2000)
- Loi EVIN :
. tabac - p. 914 (2003)
- Loi SAPIN - p. 49 (T 2), p. 157 (1996)
- Mécénat-Parrainage - p. 248 (1997), p. 327 (1998)
- Monuments historiques - p. 1088 (2004)
- Musique - p. 36 (1994) - p. 287 (1997), p. 356 (1998):
. Droit moral des auteurs - p. 587-588 (2000)
- Nouvelle taxe sur les services - p. 324 (1998)
- Oeuvres de commande :
. rémunération des auteurs (forfait) - p. 661 (2001)
- Propriété matérielle de l’oeuvre de commande - p. 191 (1996)
- Publicité mensongère - p. 485 (1999)
- Rédactionnel - p. 327 (1998)
- Reproduction d’une photographie - p. 546 (2000)
- Tabac - p. 82 (1995) p. 248 (1997)
- Télévision - p. 562 (2000) - p. 897 (2003)
- Transparence des opérations - p. 74 (1995)
- TVA - p. 220 (1996)
- Sites internet - p. 562 (2000)
- Vente d’espaces publicitaires sur internet - p. 518 (2000)
- Vente par adjudication - p. 518 (2000)

Publicité comparative
- Avertissement au concurrent visé - p. 400 (1998)
- Conditions de validité - p. 400 (1998)

Publicité mensongère
- Offre d’emploi - p. 521 (2000) - p. 619-620 (2001)

Publicité Tv
- Conditions préférentielle - p. 611 (2001)


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