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Les plaidoiries ont eu lieu le 7 mars 2002 devant le TGI
de Paris, (11ème Chambre).
Lors de cette audience, le Procureur de la République
a d'abord conclu à la recevabilité de la constitution
de partie civile de la Société Grace, contestée
par la défense, et a demandé au tribunal en
tout état de cause, de poursuivre les infractions
reprochées. En effet, le tribunal pourrait refuser
la constitution de la partie civile mais décider
d'entrer néanmoins en voie de condamnation à
l'encontre de Monsieur WALLON.
Le tribunal a examiné la totalité du dossier,
au cours d'une audience qui a duré près de
six heures.
Le Procureur de la République a approuvé
l'argumentation de la partie civile et demandé au
tribunal, si les faits reprochés à Monsieur
WALLON par la partie civile figurent effectivement dans
les pièces du dossier, de considérer que Monsieur
Dominique WALLON est responsable des infractions de prise
illégale d'intérêt reprochées
et d'entrer en voie de condamnation. L'affaire a été
mise en délibéré pour le 10 mai 2002.
L'infraction de prise illégale d'intérêt
reprochée est passible d'une peine de prison de 5
années et 500 000 F d'amende, outre des peines
complémentaires éventuelles de privation des
droits civiques. Lors de l'audience, Monsieur WALLON a essayé
de se poser en victime en disant qu'il servait de bouc émissaire
et que s'il était condamné, c'était
3 000 personnes qu'il fallait également condamner
au ministère de la culture.
Monsieur WALLON a essentiellement basé sa défense
sur le fait qu'il avait été nommé dans
ses différentes fonctions par décision du
ministre, qu'il n'avait fait que servir l'État et
qu'il n'était pas le seul dans cette situation.
Il a contesté la matérialité des infractions
reprochées, mais a cependant conclu sa défense
en se revendiquant comme un "homme de gauche"
qui avait fait une politique de gauche, reconnaissant ainsi
le bien fondé de l'action de la partie civile qui
a plaidé sur le droit des professionnels de la culture
a avoir une administration de tutelle indépendante
et impartiale..., conformément aux principes régissant
la fonction publique, la Constitution et les droits de l'homme.
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