Liberté
. Egalité . Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION
Direction
du développement des médias
1
6 MAI 2003
Lettre recommandée avec AR
Le directeur
Madame,
Sur le
site Internet dont vous assumez les fonctions de directeur
de la publication, vous avez publié un commentaire
de ma correspondance en date du 30 janvier 2003 réaffirmant
à mon sujet les imputations de situation de prise
illégale d'intérêt au sens de l'article
L. 432-12 du Code pénal renfermées dans
l'article initial ayant fait l' objet de mon courrier.
Loin de rectifier les propos qui figurent sur vos pages
comme je vous l'avais demandé, vous vous livrez
à de nouveaux commentaires comportant des imputations
à caractère diffamatoire.
Ces imputations
publiées sur votre site sont susceptibles de porter
atteinte à mon honneur ou à ma réputation.
Elles entrent de ce fait dans les prévisions de
l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication
audiovisuelle relatif au droit de réponse et de
l'article 3 du décret du 6 avril 1987.
Aussi,
en application de ces textes, je vous demande de bien
vouloir procéder à la suppression des propos
me concernant figurant sous la rubrique du " Petit
bréviaire de la corruption au ministère
de la culture " sur les pages suivantes dont vous
voudrez bien trouver ci-joint une copie :
http://www.nodula.com/Pantouflage%20du%20mois.html ;
http://www.nodula.com/Lettre_SEBAN.html ;
http://www.nodula.com/CommentaireJSEBAN.html.
En l' absence
de suppression de ces messages dans un délai de
dix jours à compter de la réception de ce
courrier, je me réserve le droit de saisir le président
du tribunal de grande instance afin qu'il ordonne la suppression
de ce message sous astreinte, conformément à
la procédure prévue à l'article 6
précité de la loi du 29 juillet 1982.
Je vous
prie d'agréer. Madame, l'expression de ma considération
distinguée.
Le
maître des requête
Directeur du développement des médias
Alain
SEBAN
Madame Hélène ROOS
Directrice de " La lettre de Nodula "
15, rue de la Banque
75002 PARIS
