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Pièce
n°1 : Décret n°98-1040 du 18 novembre 1998.
Pièce n°2 : Article L. 321-9 du CPI.
Pièce n°10 : Projet de loi adopté par
l'Assemblée Nationale en première lecture.
Pièce n°11 : Article 36 de la loi de 1985 en
première et deuxième lecture au Sénat.
Pièce n°12 : Discussion à l'Assemblée
Nationale, séance du 26 juin 1985, intervention du
rapporteur Alain RICHARD pour la Commission mixte paritaire.
Pièce n°13 : Débats parlementaires du
Sénat, séance du 4 avril 1985.
Pièce n°14 : Rapport de la mission d'audit de
l'ADAMI.
Pièce n°15 : Annexes du "rapport de la
mission d'audit de l'ADAMI" établi par Mme
Anne BOLLIET et M. Francis BECK.
Pièce n°16 : Décret du 20 janvier 1999
portant nomination du président de l'Institut national
de l'audiovisuel.
Pièce n°17 : Article 49 de la loi du 30 septembre
1986.
Pièce n°18 : Article 432-12 du Code pénal.
Pièce n°19 : Rapport n°2000/09 sur les SPRD
établi par Mme Françoise Mariani-Ducray, février
2000.
Pièce n°20 : Jurisclasseur fasc. 1070, note n°1.
Pièce n°21 : Organigramme de la SCPP.
Pièce n°22 : Article L. 111-2 du CPI.
Pièce n°23 : Article L. 212-1 du CPI.
Pièce n° 24 : Journal "Le Monde"
du mardi 29 décembre 1998.
Pièce n°25 : "Cultivez-vous ! Il m'en restera
toujours quelqu echose..." de Maître Roland LIENHARDT,
édition Leader Music .
Pièce n°26 : Programme officiel du Festival d'Avignon
pour l'an 2000.
Pièce n°27 : Brochure de la Direction du théâtre
et des spectacles, édité par le ministère
de la culture.
Pièce n°28 Arrêté du 23 février
1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique.
Pièce n°29 : Contrat de décentralisation
dramatique.
Pièce n°30 : Charte des missions de service public
présentée par Catherine TRAUTMANN le 26 février
1998.
Pièce n°31 : Liste des membres de la commission
de la SACD, 1998-1999.
Pièce n°32 : Liste des membres du Bureau du Centre
Chorégraphique National de Caen/Basse- Normandie.
Pièce n°33 : Biographie de Karine Saporta.
Pièce n°34 : Associations liées à
la SACD.
Pièce n°35 : Intervention de France GUILLEMONAT,
Maître de conférences en Droit à l'Université
d'Aix- Marseille III, colloque sur les "approches
comparatives en économie de la culture",
Paris, les 29 et 30 mai 1995.
Pièce n°36 : Journal "Plateaux",
4ème trimestre 1997.
Pièce n°37 : "Le rapport public 1999"
de la Cour des Comptes, janvier 2000, édition
des journaux officiels.
Pièce n°38 : Journal "Le Monde"
du 4 février 1999.
Pièce n°39 : Extraits du guide du CNC, publié
par le ministère de la culture.
Pièce n°40 : "La Lettre du Disque"
de janvier 1998.
Pièce n°41 : Arrêté du 28 août
1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre
national de la danse.
Pièce n°42 : Extraits de la brochure du CNC,
publiée par le ministère de la culture.
Pièce n°43 : Extrait du procès-verbal
de la commission artistique du 30 juin 1998.
Pièce n°44 : Budget prévisionnel action
culturelle 1997 - financement copie privée de la
SACEM.
Pièce n°45 : Arrêté du 21 décembre
1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut
pour le financement du cinéma et des industries culturelles.
Pièce n°46 : "La Lettre du disque"
du 4 avril 2000.
pièce n°47 : Liste des inscrits - Colloque SACEM
- 26 octobre 1999.
pièce n°48 : Statuts du CDMC, association régie
par la loi du 1er juillet 1901.
Pièce n°49 : "La lettre de l'ADAMI"
de mars 1999.
Pièce n°50 : Organigramme de l'ADAMI.
Pièce n°51 : Liste des membres du bureau du CDMC
(décembre 1997).
Pièce n°52 : Journal Officiel Assemblée
Nationale, 5 octobre 1998, p 5409.
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