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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  
Annexe 6 - 3
Interview de Bernard FAIVRE D'ARCIER


La vie de Bernard Faivre d’Arcier se confond depuis une trentaine d'année avec sa passion pour le théâtre. Directeur du festival d'Avignon depuis cinq ans, il avait déjà dirigé ce festival entre 1979 et 1984, et réorganisé à cette occasion ce grand étendard de la création théâtrale en France pour en faire une structure juridique autonome. Entre le ministère de la culture où il siège trois ans comme directeur du théâtre et des spectacles et ses fonctions au sein de grandes institutions telles que l'Unesco ou le CNC, il prend en main le Centre national du théâtre parallèlement au festival d'Avignon.

Nous l'avons interrogé sur l'incompatibilité de ses fonctions avec celles exercées à la direction du théâtre et des spectacles, et les problèmes liés aux subventions du ministère de la culture.

Dans Le Monde du 1er août dernier, vous souleviez le problème des baisses de subventions de la part de la municipalité d'Avignon et les problèmes de déficit de dernière minute, qu'en est-il aujourd'hui ?

" Chaque année il y a des discussions sur les budgets car ceux-ci ne sont jamais fixes. Ils ne sont donc pas reconduits d'année en année notamment de la part de la ville d’Avignon. En 1996 et 1997, la ville a baissé fortement sa subvention de l'ordre de 20%. Cette baisse a été dans un premier temps compensée par le ministère de la culture. On peut dire que c'est le ministère de la culture qui a sauvé le festival. Depuis, le ministère de la culture a fait un effort tandis que la ville est restée à un niveau bas et n'envisage pas de remonter sa subvention avant deux ans. Il est donc devenu difficile d'équilibrer un budget. J'entame depuis le 1er janvier une nouvelle étape de trois ans et j'aurais aimé qu'une convention triennale ait été signée mais il n'en est pas question pour le moment. Le festival d'Avignon reste donc dans une situation assez précaire et cette situation aurait pu être dramatique si il n'y avait pas eu une aide de l'État (1). "

Que pensez vous du statut d'association loi 1901 adopté par le festival d'Avignon, est ce un statut qui correspond au festival ?

" Faute de trouver autre chose dans l'arsenal juridique français, il semble être le meilleur statut. Tout le monde utilise ce statut dans la culture, c'est le cas de tous les festivals et le cas de toutes les scènes nationales. On a le choix entre trois statuts : l'association, l'établissement public ou la société privée. On pourrait imaginer qu'un jour le festival d'Avignon ait un statut d'établissement public.
Mais ce système est un peu lourd, un peu contraignant et n'offre pas toujours la souplesse nécessaire. On peut aussi imaginer la création d'un quatrième statut qui est celui des sociétés sans but lucratif qui ont parfois été dans les cartons des ministères mais qui pour l'instant n'a jamais vu le jour car il faut une loi pour le créer. "

Concernant le statut d'association, votre rôle de directeur de festival et vos anciennes fonctions de directeur du théâtre et du spectacle, il semble qu'il pourrait y avoir un problème de pantouflage. Qu'en pensez vous ?

" Le pantouflage c'est plutôt pour les secteurs où l'on gagne de l'argent, où il y a une rémunération, où il risque d'y avoir des intérêts croisés. Cela concerne plutôt le ministère de l'économie et des finances et les inspecteurs des finances qui assument la tutelle de grandes entreprises. Cela peut aussi s'appliquer aux fondations et associations, mais je pense qu'il existe une commission qui veille à cela et qui regarde quelle est la nature des associations ou des sociétés. Cela concerne surtout ceux qui passent d'une tutelle d'une grande banque ou société d'assurances à une société privée et qui ensuite vont diriger cette société. "

Pourtant il semblerait que cela se pose également dans la culture


" Pour la culture, il n'y a pas tellement de problèmes de salaires, de prise de participation dans un capital puisque ce ne sont pas des sociétés privées mais des associations sans but lucratif (2). Il n' y a pas de capital, le manager ne devient pas actionnaire d'une telle entreprise. "

Il n'y a effectivement pas de capital mais elles sont considérées comme des entreprises de droit privé

" Oui effectivement on peut examiner cela, mais la commission de déontologie n'a pas fait de remarque particulière. La commission n'était pas créée en 1992. Je crois que la commission de déontologie s'est saisie d'un certain nombre de cas mais les cas dans la culture, ce n'est pas cela qui l’intéressait ! C'était plutôt dans le secteur de l'économie et des finances (3). "

Et concernant la possibilité de pantouflage à votre poste de directeur du festival d'Avignon ?

" Non, il aurait fallu que la loi soit rétroactive. Or, cela n'existe pas dans le droit français une loi rétroactive (4). La loi de 1995, on sait quels excès elle veut éviter, cela n'est pas dans la culture qu'elle va les trouver. Il me semble qu'il n'y ait aucun exemple qui ai été soulevé depuis 1995 concernant la culture (5). "

Il semble pourtant que la culture réponde aussi à ce cas ?


" Je ne vois pas très bien, ou alors cela signifierait qu'un directeur de la musique ou quelqu'un qui aurait été directeur de la musique ne pourrait pas devenir responsable d'un établissement public dans le domaine musical ?

Lorsque l'on est détaché, c’est une décision d'un ministère si au moment de cette décision concernant un fonctionnaire, le ministère de la fonction publique saisit la commission de déontologie pour voir si cela est acceptable ou non. Cela m'est arrivé deux fois dans ma vie d'être détaché en étant fonctionnaire au ministère de la culture et ensuite en travaillant dans un établissement culturel. Je ne vais pas travailler dans un établissement agricole !!! C'est évident que je travaille plutôt dans le secteur culturel. "

La loi semble pourtant restrictive ?

" Je ne sais pas moi, j'ai vu que Mme Anne CHIFFERT qui était directeur de la musique serait nommée président du Centre national de la danse qu'elle avait sous sa tutelle... Je ne connais pas le détail de cette loi ou la manière dont on le pratique mais cela me parait curieux ! Ce n'est pas le but de cette loi dans le domaine de la jeunesse, des sports, des affaires sociales "

(fin de l’interview).

Ce qui est le plus étonnant dans cette interview, c'est que Monsieur FAIVRE d’ARCIER nous parle des décisions du ministère comme si nous avions en face de nous un commis nommé dans une DRAC de province qui avait effectivement à subir les décisions des directions centrales. Il semble oublier que le ministère de la culture, il l'a très longtemps lui-même incarné. Nous ne pouvons qu'espérer que son incompréhension totale des questions juridiques n'est qu'un faux-semblant...

(1) Au mois de juillet 1995, nous avons fait un trajet en bus à Avignon, en plein festival. Le bus urbain contenait un moniteur vidéo qui présentait les actualités d'Avignon, et tout ce que l'on pouvait y faire. Il n'y fut pas question une seule fois du festival. Pour l'immense majorité des habitants d'Avignon, le festival est soit un truc de parisiens, soit une affaire financière. Culture populaire, ou te niches-tu donc ?

(2) Monsieur FAIVRE d'ARCIER est l'un des " inventeurs " de cette association sans but lucratif, le problème, c'est que cette catégorie juridique d'entreprise n'existe pas... Nous avons ici à faire à un énarque qui a complètement oublié qu'une association est une entreprise privée... Les associations selon la loi de 1901 dans le spectacle sont soumises à l'impôt sur les sociétés du fait de leur caractère lucratif.

(3) Depuis 1995, la commission n'a été saisie que deux fois dans le secteur culturel, elle a d'ailleurs rendu deux avis défavorables.

(4) Contrairement à ce qu’affirme Monsieur FAIVRE d’ARCIER, certaines lois peuvent être rétroactives.

(5) Monsieur Faivre d'Arcier ne sait pas qu'il existait des dispositions pénales contre le pantouflage bien avant 1995 ; ce qui n’existe que depuis 1995, c'est la commission de déontologie.

 
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