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Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique
  
Annexe 14 - 2 - Quelques chiffres


D’après la SACEM(1) , les éditeurs ont reçu 42 % des droits qu’elle a répartis en 1995. Il s’avère pratiquement impossible d’obtenir des chiffres précis sur la part des droits d’auteurs perçus par la SACEM et récupérée par les éditeurs.

Quand on les interroge sur ces pourcentages, les cadres de la SACEM affirment ne pas avoir connaissance de ce genre de comptabilité. Officiellement on ne tient aucune statistique !

Un oubli étonnant lorsqu’on gère plus de 3 milliards de Francs répartis entre 60 000 sociétaires. Même son de cloche auprès de la CEMS, la chambre syndicale qui regroupe les éditeurs de musique classique, dite sérieuse, laquelle s’avoue ignorante de “tels détails “. Quant à la Chambre Syndicale de l’Edition Musicale, CSDEM (les variétés), la non-connaissance officielle de telles statistiques s’accompagne visiblement d’un refus ferme d’aborder le sujet. La recherche de ces différents chiffres s’apparentent très vite à une mission impossible !

Seul un syndicat de discothèques, le BEMIM (Bureau Européen des Médias et de l’Industrie Musicale) avance quelques chiffres quant à la répartition des droits.

À titre d’exemple, il estime, après enquête, que pour l’année 1990, seuls 510 millions ont été répartis sur les 1 265 millions engrangés. Toujours d’après cette enquête, 27, 3 % auraient été versés aux sous-éditeurs, 4,35 % aux éditeurs nationaux... et 8,7 % (soit 110 millions) seulement aux auteurs! (source: Le Canard Enchaîné, mercredi 5 février 1992, page 4, article de Patrice VAUTIER).

Après analyse précise des chiffres fournis par la SACEM et de ses mécanismes de répartition, il semble effectivement possible que le pourcentage de répartition des droits perçus par la SACEM restitué aux auteurs se situe entre 10 et 40 %.

En effet, quand la SACEM annonce qu’elle répartit 82 % des droits, elle ne dit pas qu’elle les reverse aux auteurs, mais aux ayants-droit... ce qui fait tout de même une sacrée différence.

(1) Source Internet SACEM, confˇrence de presse de J.L Tournier du 9 septembre 1996.

 
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