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La
source de tous les problèmes de la Culture réside
dans le fait que l’on a créé et développé
le ministère des affaires culturelles depuis 1959
sans adapter le statut de la fonction publique qui interdit
aux fonctionnaires le cumul d’emplois, mais les autorise,
en revanche, à avoir une activité d’auteur
ou d’artiste . On a également créé
le ministère de la Culture en l’entourant d’une
myriade d'associations loi 1901 destinées à
contourner l’ensemble de la réglementation et
à cultiver les bonnes grâces des milieux artistiques.Le
ministère de la culture est plus que partie prenante
de la vie culturelle française, il en est devenu
le premier des acteurs. Quand l'État n’est pas
bailleur de fonds avec tout ce que cela peut impliquer comme
reconnaissance, voire comme subordination de la part de
ceux qui bénéficient de sa manne, il intervient
carrément en position de concurrent. Un concurrent
qui ne respecte aucune règle, et surtout pas les
règles de droit.
Comment en est on arrivé là? C’est ce
que nous essaierons de vous montrer tout au long de cet
ouvrage en décortiquant les principaux mécanismes
qui permettent à ce système de prospérer.
C’est d’abord dans le statut de la fonction publique
qu’il convient de chercher la première explication.Le
péché originel : la création du ministère.Le
statut de la fonction publique comporte une règle
d’interdiction de cumul des fonctions et des rémunérations.
Ces dispositions s’appliquent non seulement aux fonctionnaires,
mais également à tous les organismes publics
ou privés dont le budget de fonctionnement est alimenté
en permanence et en majorité par des subventions
publiques, des taxes parafiscales, ou encore des cotisations
obligatoires (organismes de sécurité sociale
par exemple).
Il existe une exception à ce principe : cette règle
de non cumul ne s’applique pas à la production
d’œuvres scientifiques, littéraires ou
artistiques. Par ailleurs, les membres du personnel enseignant
technique ou scientifique des établissements d’enseignement
et de l’administration des beaux-arts peuvent exercer
les professions libérales qui découlent de
la nature de leurs fonctions.
En effet, il n’est pas dangereux pour la qualité
du service public qu’un fonctionnaire du ministère
des transports consacre ses loisirs à la poésie,
à la peinture ou à la danse. Encore faut-il
qu’il exerce cette activité de façon
autonome. En effet, le fonctionnaire du ministère
des transports est autorisé à écrire
une pièce ou à intervenir comme musicien dans
un orchestre amateur, mais il ne saurait pour autant être
autorisé à monter des productions de spectacles,
ni même à avoir un contrat de travail avec
une entreprise de spectacles. Le Conseil d’État
considère en effet, que seules les productions artistiques
autonomes des fonctionnaires sont autorisées.
En revanche, quand le ministère de la culture a été
créé en 1959, ce statut de la fonction publique
n’a pas été modifié. On se retrouve
donc en présence d'un corps de fonctionnaires qui
a le droit d’exercer une activité dans le secteur
qu’il est chargé de surveiller, ce qui a évidemment
de lourdes conséquences quant à l'impartialité
de l’État. Voilà une situation que partout
ailleurs, tout le monde trouverait inacceptable.
Qui oserait imaginer en effet un haut fonctionnaire du ministère
des transports subventionner une entreprise privée
dans laquelle il a des intérêts, ou dont il
est le responsable ?
Or personne ne s’étonne de voir un directeur
d’administration centrale du ministère de la
culture prendre le direction ou la présidence d’une
entreprise commerciale du secteur culturel largement financée
sur fonds publics. À plus petite échelle,
Personne ne s'étonne de voir un fonctionnaire de
la culture recevoir une rémunération pour
participer à des jurys d’écoles financés
par son ministère.
Un Ministère qui reprend le flambeau d’une
Culture d’État:
Cette situation a aussi des effets sur la politique culturelle
elle même. Le Ministère garde en effet le sens
de l'État mais dans la plus mauvaise acception du
terme, pour édifier une culture du même nom.
Reprenant une tradition instaurée par Louis XIV et
réhabilitée lors de la restauration par Louis
XVIII (qui créait en février 1816 une commission
chargée de fixer les règles du goût),
le ministère de la culture s’est donné
pour tâche de permettre un large accès à
la culture, de faire pour elle ce que la IIIème République
avait fait en son temps pour l’enseignement.
Ainsi que le disait André Malraux, et qui est élevé
au niveau du principe par le ministère de la culture,
"il y a deux façons de concevoir la culture...
la culture pour tous et la culture pour chacun... Je n’ai
pas besoin de vous dire que nous avons choisi la culture
pour chacun”.
À partir de là, nos fonctionnaires de la culture
se sont sentis investis d’une mission divine : faire
connaître au grand public non éduqué
la culture politiquement correcte.
Ils ont affecté d’appartenir à une sorte
d’avant-garde, d’élite intellectuelle versée
dans l’administration pour les besoins de la cause,
oubliant au passage les rigueurs et les servitudes de cet
office.
Un ministère d'artistes
Le ministère de la culture se fixant pour objectif
d’intervenir sur le contenu même de la culture,
se devait donc d’intégrer des artistes. Il est
possible qu’il y en ait eu de brillants et de talentueux,
mais en général, un artiste reconnu a rarement
la fonction publique comme objectif de carrière.
Pour de nombreux “artistes” inassouvis, en revanche
la seule carrière possible passe aujourd’hui
par le ministère. Cela permet en effet de faire à
la fois de l’artistique et de la production sans jamais
prendre le moindre risque, ou du moins, sans encourir de
sanction. En effet, le discours est justement de ne pas
chercher les résultats concrets dans l’immédiat
mais dans l’élévation progressive des
mentalités. Il n’est en effet pas rare d’entendre
des responsables du ministère dire qu’une salle
pleine, cela prouve que l’on a flatté le public,
et c’est la pire des critiques. L’artiste qui
mérite d’être aidé par le ministère,
c’est celui qui évite comme la peste les suffrages
du goût dominant et n’a cure de remplir sa salle.
C’est en effet au public de venir à l’artiste
et non l’inverse. Ce principe qui ne devrait avoir
qu'une validité relative a été élevé
au rang de dogme absolu.
Dans le domaine artistique, comme ailleurs, c’est l’absolutisme
et l’extrémisme qui sont nuisibles. A partir
du moment où quelqu’un est persuadé de
détenir “la vérité”, seule
et unique, et qu’il entend l’imposer à
autrui, tous les excès sont possibles. Quand ces
personnes bénéficient en plus de la puissance
publique, alors là, plus rien ne les retient.
En matière de danse, l’actuel délégué
à la danse du ministère n’a jamais réussi
la moindre carrière de chorégraphe. Ce ne
serait pas grave s’il ne se permettait pas de juger
ses pairs. Ces artistes aux carrières très
moyennes, exercent désormais leur pouvoir administratif
sur les compagnies par l’octroi du label " ministère
", sésame de tous les avantages et subventions.
On a donc créé des cultures d’État,
déterminées, dirigées et encadrées
par des artistes. Le discours ne sert qu’à justifier
et maquiller un accaparement des moyens de l'État
par des fonctionnaires-artistes. Cet accaparement s’est
construit par des moyens divers et variés. La complexité
des structures mises en place depuis 40 ans montre en tout
cas une certaine suite dans les idées.
Ces “artistes” du ministère de la culture,
n’ayant pas toujours les diplômes nécessaires
pour gravir les échelons de l’administration,
(comme doivent le faire les fonctionnaires qui passent des
concours), il a été nécessaire de contourner
l'obstacle en créant de très nombreuses associations
selon la loi de 1901. Ces artistes fonctionnaires peuvent
ainsi s’octroyer des salaires d’entreprises privées,
jouer leurs propres œuvres, et cumuler les emplois
en allant se produire dans des établissements culturels
tenus par leurs amis, lesquels les rémunèrent
à nouveau.
Au passage, on a complètement oublié que cela
n’était pas légal et que le fait de créer
une association n’empêchait pas en principe ces
artistes de rester soumis au droit public. Le ministère
de la culture a mis en place un outil de communication politique
tel que personne n’a jamais eu l’envie de regarder
sur quoi cela pouvait bien reposer. Étonnamment,
aucun juge n’a jamais pu (ou voulu ?) se saisir de
cette question....
Le ministère de la culture s’occupe donc de
l’artistique et délaisse très largement
les affaires culturelles, sa raison d’être première.
Le fait par exemple qu'il n'ait aucun goût pour l’organisation
réglementaire et économique des secteurs artistiques
résulte d’une logique de clientèle. On
ne permet pas aux problèmes de trouver des solutions
réglementaires, cela implique donc des interventions
personnelles du ministre et des responsables du ministère,
ce qui favorise le clientélisme et instaure le "
fait du Prince ".
Lors d’une conférence de presse présentant
le nouveau directeur de la musique et de la danse, à
la question d’un danseur qui demandait au ministre
s’il envisageait de réfléchir à
des dispositions spécifiques relatives au statut
des danseurs appelés sous les drapeaux, Jack LANG
répondait : " appelez-moi, je réglerai
votre cas... ". Et le ministre de la culture règle
les situations individuelles, faisant ainsi au passage des
artistes ses obligés. Le ministère n’a
donc jamais réfléchi à des règles
permettant aux danseurs de ne pas interrompre leur formation
pendant l’année du service militaire.La question
des droits d’auteur - Comment les fonctionnaires du
ministère de la culture ont perçu plusieurs
milliard de francs au détriment de l’État.
En droit français, sauf en matière de logiciel,
le fait qu’une œuvre soit créée
par un salarié dans le cadre d’un contrat de
travail n’emporte aucune dérogation à
la jouissance par ce salarié de l’ensemble des
prérogatives liées à la qualité
d’auteur telles qu'elles sont reconnues par le Code
de la Propriété Intellectuelle.
Cependant le Droit du travail ne concerne pas les fonctionnaires
et contractuels de droit public, qui sont quant à
eux, liés par le statut de la fonction publique.
A ce sujet, le Conseil d’État déclare
: " par l’acceptation de leurs fonctions, les
fonctionnaires et agents de droit public ont mis leur activité
créatrice ou les droits qui peuvent en découler
à la disposition du service, dans toute la mesure
nécessaire à l’exercice des dites fonctions
".
Le fonctionnaire ou contractuel de droit public ne peut
donc faire valoir aucun droit d’auteur sur ses œuvres
créées dans le cadre de " l’exécution
du service public ", avec les moyens du service et
à la demande de celui-ci .
Dans le cadre d’une réponse ministérielle
, Jack LANG a repris à son compte cette position
du Conseil d’État.
Il écrivait alors :“il est juridiquement
correct de considérer que si un agent de l’État
fait œuvre de l’esprit, dans le cadre de la mission
de service public dans laquelle il exerce ses fonctions,
cette œuvre ne saurait en être détachée,
en tout cas pour la forme qu’elle a prise en son sein
et pour son propre fonctionnement.”
Seuls les professeurs dans l’enseignement sont autorisés
à publier des ouvrages dans des domaines relevant
pourtant de leur fonction et à en conserver les droits.
En effet, un professeur qui est chargé de dispenser
un enseignement oral n’est pas tenu de publier un manuel.
S’il le fait c’est donc en dehors des obligations
liées à sa fonction d’enseignant.
Hormis ce cas, les œuvres des fonctionnaires créées
dans le cadre de leurs fonctions et avec les moyens du service
public sont la propriété de l’État,
de la collectivité ou de l’établissement
public qui emploie ces fonctionnaires ou contractuels de
droit public.
Cette contrainte légale s'applique ainsi à
la plupart des structures de créations artistique
de l’État, qu’elles soient créées
sous forme d’associations ou de sociétés
commerciales fictives, justement dans le but de contourner
cette règle de droit public.
La plupart des associations ou sociétés de
gestion de ces structures de production artistique sont
des entreprises fictives. Les créateurs et artistes
de ces ensembles relèvent du droit administratif,
et non du droit privé. Ils ne devraient donc pas
percevoir de droits liés à leur interprétation
ou création. Les enregistrements phonographiques
de leur répertoire, ainsi que les réalisations
audiovisuelles de ces structures para étatiques relèvent
en effet également de leur mission de service public.
Dans le domaine des orchestres subventionnés par
exemple, ce sont néanmoins ces musiciens, qui ne
devraient même pas relever du droit privé,
qui constituent le gros des troupes du syndicat des artistes
musiciens, lequel gère la société civile
d’artistes SPEDIDAM et en retire un pouvoir et des
subsides très conséquents. Il s’agit
d’un des interlocuteurs privilégiés du
pouvoir dans le domaine de la musique, c’est lui qui
représente les musiciens et négocie des mesures
qui s'appliquent ensuite aux petits groupes de rock et de
variétés.
Les revenus financiers des responsables de ces syndicats,
organisés par la Loi LANG de 1985, leur permettent
en effet de mener un lobbying des plus efficaces.
Pourtant, il n’y a aucune justification au fait que
ces fonctionnaires ou contractuels de droit public bénéficient
de droits d’auteur ou de droits voisins sur le travail
qu’ils réalisent dans le cadre de leur mission
de service public et pour lequel ils sont payés.
Si l’on devait choisir de maintenir des droits d’auteur
ou des droits à rémunération secondaire,
en particulier pour ne pas fausser la concurrence, ces droits
devraient revenir à l’État ou à
l’établissement public administratif employeur
afin de financer la culture et ne devraient pas être
personnellement appropriés par les auteurs ou artistes
interprètes déjà payés avec
des fonds publics, et qui n’ont pris aucun risque personnel
pour produire ou interpréter …
Cette analyse sur les droits d’auteur ne relève
pas de quelque errance intellectuelle, mais d’une analyse
légale solide. Ces dysfonctionnements sont rendus
possibles grâce à l’utilisation par le
ministère de la culture de la mécanique associative.
Les structures de droit privé fictives mises en place
à cette fin sont innombrables. La plupart des scènes
nationales, les centres chorégraphiques nationaux,
les centres dramatiques nationaux, les Fonds Régionaux
pour l’Art Contemporain, peuvent être considérés
comme de véritables démembrements de l’administration
qui peuvent être lourdement sanctionnés sur
le plan pénal.
La plupart des “artistes” fonctionnaires du ministère
de la culture s’accaparent donc à tort des droits
d’auteur qui ne devraient revenir qu’à
l’État. Ce dernier est en mesure de demander
aux auteurs, metteurs en scène et chorégraphes
responsables de ces centres de rembourser l’ensemble
des sommes qu’ils ont perçues à ce titre,
et cela sur les trente dernières années. C’est
plusieurs milliards de francs qui ont ainsi été
détournés.
C'est la raison pour laquelle le ministère a soin
de préciser, dans les décrets organisant les
établissements publics culturels qu‘il s’agit
d’entreprises commerciales , lesquelles ne sont donc
pas régies par ces dispositions de la fonction publique
en matière de droit d’auteur. Cette position
est pourtant théoriquement totalement indéfendable.
En effet, d’un côté, il prétend
que les établissements relevant du service culturel
sont à but non lucratif et ne relèvent pas
d’une activité commerciale et d’autre part,
il crée ses établissements publics en leur
donnant expressément le statut d’établissements
publics industriels et commerciaux. Il nous semble difficile
de croire à de la candeur.
Certains objecteront que c'est pour les besoins de la cause.
En effet, si les rémunérations étaient
trop basses, il serait impossible de faire face à
la concurrence internationale et de trouver des artistes
de valeur.
Si les règles de la fonction publique actuelle provoquaient
ce genre de problème, il faudrait soit réfléchir
à une loi instituant une exception culturelle au
régime de la fonction publique, mais qui le fasse
dans la transparence et sous le contrôle du Parlement,
soit concéder ces entreprises culturelles à
des entrepreneurs privés, dans le cadre d’appels
d’offres légalement organisés, ce qui
n’interdirait nullement de les subventionner
Cette solution aurait l’énorme avantage de rendre
les gestionnaires responsables de leur gestion, ce qui a
en général des effets immédiats sur
le coût des productions. Bizarrement, on est en général
plus enclins à contrôler le budget d’une
production artistique quand l’on sait que les éventuels
dépassements s’imputeront d’abord sur sa
propre rémunération et que l’on se paie
en dernier .
© Roland LIENHARDT - 1998
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